| Nom | Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2021 désignant les membres du CODERST |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 12 septembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44535/333970/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%206%20septembre%202024%20modifiant%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2015%20octobre%202021%20d%C3%A9signant%20les%20membres%20du%20CODERST.pdf |
| Date de création du PDF | 10 septembre 2024 à 22:15:23 |
| Date de modification du PDF | 10 septembre 2024 à 17:20:33 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 07:54:41 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SECRETARIAT GENERALE" Service de la coordination desPRÉFET , olitiques publiquesDE LA RÉGION _ politiques publiqRÉUNION Bureau de l'animation des instancesLot et de la coordination interministérielle
Fraternité
ARRETE n°2024- // :f 6 8 - SG/SCOPP/BAICI du 06 septembre 2024modifiant l'arrêté n° 2021-2093/SG/DCL du 15 octobre 2021 portant désignationdes membres du conseil départemental de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST) modifié
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 et suivants;
VU le code de I'environnement;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1* juillet 2004 relative à la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombreratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit,et modifiée par I'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté à La réunion et à Mayotte ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualité de préfetde la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-2553/DRASS/SE du 11 juillet 2006 portant création du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de LaRéunion et ses arrêtés modificatifs n° 2010-1142 du 10 mai 2010, n° 2011-28/ARS du 12 janvier2011, n° 2015-84/ARS du 12 mai 2015 et n° 2021-2092 du 15 octobre 2021 ;
VU l'arrété préfectoral n° 2093/SG/SCOPP/BAICI du 15 octobre 2021 portant désignation desmembres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de La Réunion modifié;
VU l'arrêté préfectoral n° 1370 du 15juillet 2024 portant délégation de signature pour l'activitégénérale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétairegénéral de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs;
VU le courriel de la direction interarmées du service de santé des forces armées dans la zonesud de l'Océan Indien en date du 26juin 2024;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1:
Le IV de l'article 1 de I'arrété préfectoral n° 2021-2093/DCL du 15 qctobre 2021 portant désignationdes membres du conseil départemental de l'environnement* et des risques sanitaires ettechnologiques de La Réunion (CODERST) susvisé est modifié comme suit1 :
Au lieu de :
Titulaires : Îuggléants ;
Mme le Docteur Nathalie SULTAN| ordre national des médecins Mme le Docteur Bénédicte LE QUANG-CASALONGA ordre national des médecinsMme Sonia MARESCAdirectrice interarmées du service de santéde La Réunion-Mayotte
Médecin en chef Jérémy COMBLETMédecin interarmées du service de santé de LaRéunion-Mayotte| Mme Ingrid GIRARDEAU| bureau de recherches géologiqueset minièresM. Bertrand AUNAYbureau de recherches géologiques et minières |M. Julien LALLEMANDoffice de I'eau _ M. Thomas BILLEBEAUDoffice de I'eau
Lire :
( Titulaires :
Mme le Docteur Nathalie SULTAN —ordre nationaldes médecins | Mme le Docteur Bénédicte LE QUANG-
Suppléants : |
CASALONGA ordre national des médecinsMédecin en chef Vincent MANCELdirecteur interarmées du service de santéde La Réunion-Mayotte Médecin interarmées du service de santé de LaRéunion-MayotteMme Ingrid GIRARDEAU| bureau de recherches géologiques et minières
Médecin en chef Jérôme WANNIN '
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M. Bertrand AUNAYbureau de recherches géologiques et minièresM. Julien LALLEMAND|officede l'eau —
Le reste sans changement.
M. Thomas BILLEBEAUD| office de l'eau
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.