TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-297
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2024-07-22-00029 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Elena DI GENNARO directrice du secrétariat général commun
départemental du Tarn (SGCD 81) (6 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-07-22-00029
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Elena DI GENNARO directrice du
secrétariat général commun départemental du
Tarn (SGCD 81)
Préfecture du Tarn - 81-2024-07-22-00029 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Elena DI GENNARO directrice du
secrétariat général commun départemental du Tarn (SGCD 81) 3
| =
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
de Mme Elena DI GENNARO directrice du
secrétariat général commun départemental du Tarn (SGCD 81)
La directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn:
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 7 juin 2023 nommant M Sébastien SIMOES en qualité de secrétaire général
de la préfecture du Tarn;
Vu le décret du 16 juillet 2024 mettant fin à compter du 22 juillet 2024 aux fonctions de
préfet du Tarn exercées par M. Michel VILBOIS,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État,
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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secrétariat général commun départemental du Tarn (SGCD 81) 4
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative a la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2023 portant nomination de Mme Elena DI
GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn a compter du
9 octobre 2023 pour une durée de 5 ans;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2020
portant organisation du secrétariat général commun du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant nomination des agents du secrétariat
général commun départemental du Tarn au 1" janvier 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n° 81-2024-07-22-00024 du 22 juillet 2024 portant délégation de
signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à
Mme Elena DI GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental du
Tarn ;
ARRETE
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elena DI GENNARO, directrice du
secrétariat général commun départemental du Tarn, la délégation de signature accordée
par M le secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département, aux
articles de 1 à 3 de l'arrêté n° 81-2024-07-22-00024 du 22 juillet 2024 est donnée a Mme
Eugénie DURAND en sa qualité de directrice adjointe du secrétariat général commun
départemental du Tarn.
Domaine de la gestion des ressources humaines
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elena DI GENNARO, directrice du secrétariat
général commun départemental du Tarn, et de son adjointe Mme Eugénie DURAND
subdélégation de signature est donnée à Mme Hélène MONSANG en sa qualité de cheffe
du Service Ressources Humaines, à effet de signer :
Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun
- les procès-verbaux d'installation des agents ;
- les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité,
d'adoption, de congé bonifié, de congés de longue maladie, de congés de longue
durée, les décisions relatives à l'exercice du temps partiel et de retour à l'exercice de
fonction à temps plein;
- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation,
+ les contrats de vacataire,
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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+ les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du
secrétariat général commun,
- la signature des conventions de stage,
+ les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,
- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,
+ l'octroi des congés annuels,
- les avis portant sur des demandes de mobilité,
- les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires, y
compris les indemnités d'astreintes;
- l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps,
+ l'octroi des autorisations d'absence,
+ les sanctions disciplinaires du premier groupe,
+ l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité,
Pour les agents de la préfecture et des directions départementales interministérielles
+ les procès-verbaux d'installation des agents ;
- les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité,
d'adoption, de congé bonifié, de congés de longue maladie, de congés de longue
durée, les décisions relatives à l'exercice du temps partiel et de retour à l'exercice de
fonction à temps plein;
- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation,
- les contrats de vacataire,
+ les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,
- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,
En matière d'action sociale pour les agents du secrétariat général commun départemental,
de la préfecture, des directions départementales interministérielles et de la direction
départementale de
En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental
de la préfecture, des directions départementales interministérielles et de la direction
départementale de la sécurité publique du Tarn :
- les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention,
dans le champ de compétence de la section action sociale du service des ressources
humaines,
- les conventions de restauration.
En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par
M Laurent SIRGUE ou Mme Sophie CARRIER, adjoints à la cheffe du Service Interministériel
des Ressources Humaines.
Article 3:
Subdélégation de signature est donnée a:
+ M Pascal HEKLINGER, chef du Service Interministériel des Systèmes d'Information
et de Communication et en son absence ou en cas d'empéchement à M Christophe
GENDRON, adjoint au chef de service ;
+ Mme Hélène MONSANG, cheffe du Service Interministériel des Ressources
Humaines en son absence ou en cas d'empéchement à M Laurent SIRGUE et
Mme Sophie CARRIER, adjoints à la cheffe de service ;
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
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+ Mme Virginie BOUZAT, cheffe du service Interministériel du Budget et de
l'Immobilier et en son absence ou en cas d'empéchement à M Philippe GRANIER et
Bruno ZAMOLO, adjoints a la cheffe du Service Interministériel du Budget et de
l'Immobilier ;
+ Mme Stéphanie PARDO, cheffe du Service Interministériel de la logistique et en son
absence ou en cas d'empéchement a M David GALVAN, adjoint a la cheffe de
service ;
a effet de signer, pour les agents du secrétariat général commun départemental placés
sous leurs autorités respectives :
+ les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;
+ l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées a l'horaire
variable ainsi que les autorisations d'absence dans le respect du cadre réglementaire
en vigueur.
Domaine de la gestion financière
Article 4 :
Subdélégation est donnée à Mme Virginie BOUZAT, cheffe du Service Interministériel du
Budget-Immobilier, pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
des dépenses de l'État selon les dispositions définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°
81-2024-07-22-00024 du 22 juillet 2024 portant délégation de signature, d'ordonnancement
secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Elena DI GENNARO,
directrice du Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn.
Subdélégation permanente lui est également donnée en tant que responsable d'inventaire.
En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par M
Philippe GRANIER et M Bruno ZAMOLO, adjoints à la cheffe du Service Interministériel du
Budget-Immobilier.
Article 5:
Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre de
leurs attributions et responsabilités, tout acte relatif :
+ ala gestion des crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) des
programmes et comptes spéciaux relevant de leurs compétences ;
- ala validation des engagements juridiques de toutes natures, ainsi que des pièces
justificatives qui les accompagnent, selon le tableau suivant ;
+ aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créé
par le centre de prestations comptables mutualisées ;
- à la validation des actes nécessaires à la liquidation des dépenses, aux constatations
des services faits et transmission des ordres à payer ;
- à la validation des actes nécessaires à la liquidation des recettes (refacturation des
dépenses entre services et administrations);
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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dans le respect des dispositions de visa préalable définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral
n°81-2024-07-22-00024 du 22 juillet 2024 portant délégation de signature,
d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur a
Mme Elena DI GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental du
Tarn;
Service Nom et fonctions Nature de la subdélégation
Eugénie DURAND EJ2-LRD
directrice des ressources
humaines
Hélene MONSANG EJ1-LRD
Service Interministérielcheffe de servicedes Ressources Humaines
(SIRH) Laurent SIRGUE EJ1-LRD
Sophie CARRIER
adjoints à la cheffe de service
Séverine BUGAREL EJ1-LRD
Lotfi BENKESSIOUER
agents du service
Virginie BOUZAT EJ1- DT - LRD
cheffe de service
Bruno ZAMOLO et EJ1I- DT - LRD
Philippe GRANIER
; a adjoints a la cheffe de service
Service Interministériel du
Budget et de l'Immobilier | Lydie LIEVAL EJ1-DT-LRD
(SIBI) Myriam CAMPLO
Sébastien WEISS
Christine HENRY
Christiane ESCOBESSA
Élodie GASSER
agents du service
Bernard VERGNES EJ1 - LRD
agent du service
Stéphanie PARDO EJ1 — LRD
cheffe de service
Barvies Inverminiedyial a David GALVAN EJ1-LRD
ner vies ts adjoint à la cheffe de service
la Logistique (SIL)
Christiane SEMAI-ALIBERT EJ1 - LRD
agente du service
Pascal HEKLINGER EJ1 - LRD
chef de service
Service Interministériel Christophe GENDRON EJ1 - LRD
des Systèmes
d'Information et de
Communication (SISIC) | Philippe RODIERE EJ1-LRD
Eric MAGADUR
Eric AZAIS
agents du service
Les domaines de compétences indiqués pour chaque agent subdélégataire dans le tableau
ci-dessus renvoient à la nomenclature du tableau ci-après :adjoint au chef de service
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
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Code Nature des subdélégations
EJ1 Engagements juridiques et commandes des marchés à procédure adaptée d'un
montant < 5 000 euros HT
EJ2 Engagements juridiques et commandes des marchés à procédure adaptée d'un
montant < 15 000 euros HT
DT Engagements et liquidation des frais de déplacements professionnels et mise en
paiement des factures des voyagistes
LRD Opérations de liquidation des recettes et des dépenses
Article 6 :
AU vu notamment des dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à
l'exécution des marchés publics par carte d'achat, et de l'instruction 05-025 MO-M9 du
21 avril 2005, sont habilités à effectuer des paiements par carte d'achat sur le programme
budgétaire 354 « administration territoriale de l'Etat » dans la limite des plafonds indiqués
les agents dont les noms suivent :
Noms et prénoms Fonction Plafond par PRES is
opération opération
Bruno ZAMOLO Adjoint 2 000,00 € 15 000,00 €
Christiane SEMAI-ALIBERT | Agente 2 000,00 € 50 000,00 €
David GALVAN Adjoint 2 000,00 € 50 000,00 €
Bernard VERGNES Agent 2 000,00 € 15 000,00 €
Eric MANTESE Agent 2 000,00 € 15 000,00 €
Article 7 :
Les agents référencés à l'article 5 sont habilités a effectuer les mouvements informatiques
de validation dans l'application comptable CHORUS :
- CHORUS FORMULAIRES (y compris Chorus nouvelle communication) ;
- CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES (CHORUS DT).
Article 8 :
Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires a celles
du présent arrété sont abrogées.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, la directrice du secrétariat général commun
départemental du Tarn et son adjointe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, 22 juillet 2024
La directrice du SGCD 81
cae
Elena DI GENNARO
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
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