HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-153
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Nelle TIERNY (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2024-09-13-00001 - Délégation de signature du responsable du
SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE SAINT JUNIEN
(numéro
interne 2024 : n° 87-2024-000064) du 13 septembre 2024

(2 pages) Page 7
87-2024-09-01-00011 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le pôle de contrôle revenus
patrimoine (PCRP) de la Haute-Vienne
(numéro interne 2024 : n°
87-2024-000068) du 1er septembre 2024
(2 pages) Page 10
87-2024-09-01-00010 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de SAINT JUNIEN
(numéro
interne 2024 : n° 87-2024-000067) du 1er septembre 2024

(3 pages) Page 13
87-2024-09-18-00001 - Délégation de signature pour le Service de
Gestion Comptable de BELLAC
(numéro interne 2024 : n°
87-2024-000066) du 18 septembre 2024

(2 pages) Page 17
87-2024-09-17-00001 - Délégation de signature pour le Service de
Gestion Comptable de Saint-Léonard de Noblat
(numéro interne
2024 : n° 87-2024-000065) du 17 Septembre 2024

(2 pages) Page 20
87-2024-09-01-00012 - Délégation de signature pour les adjoints de la
responsable du pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP) de la
Haute-Vienne
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000069) du 1er
septembre 2024
(1 page) Page 23
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest /
87-2024-09-13-00002 - 2024-A20-BE-87-5-1 assainissement Bonnac-la-côte
(8 pages) Page 25
87-2024-09-13-00003 - 2024-A20-FE-87-14 arrêté relatif à la
réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et
Feytiat (4 pages) Page 34
87-2024-09-12-00002 - Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la RN147 pour permettre la réalisation des travaux sur le
contournement de Bellac du PR 39+1115 au PR 41+420 (5 pages) Page 39
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2024-09-06-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 45
2
87-2024-09-11-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 48
3
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-09-17-00002
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Nelle TIERNY
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Nelle TIERNY 4
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Nelle TIERNY
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommant
Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2024-08-07-00002 du 7 août 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Considérant la demande présentée par Madame Nelle TIERNY née le 17 décembre 1998 à
DUNKERQUE et domiciliée professionnellement à la SELARL SAD – 16, rue des Rochettes – 87300
BELLAC - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant que Madame Nelle TIERNY r emplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne ;
1 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Nelle TIERNY 5
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Nelle TIERNY administrativement domiciliée à
la SELARL SAD – 16, rue des Rochettes – 87300 BELLAC.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la
Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Madame Nelle TIERNY s 'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Arti cle 4 : Madame Nelle TIERNY p ourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 septembre 2024
Signé : Anne BEUREL
2 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Nelle TIERNY 6
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2024-09-13-00001
Délégation de signature du responsable du
SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE
SAINT JUNIEN
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000064) du
13 septembre 2024
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-13-00001 - Délégation de signature du responsable
du SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE SAINT JUNIEN
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000064) du 13 septembre 20247
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de Gestion Comptable de Saint Junien
28 rue Junien Rigaud – BP 109
87205 SAINT JUNIEN
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT JUNIEN
Le comptable intérimaire, responsable du service de gestion comptable de Saint Junien
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Gaëtanne GERY, inspectrice des Finances Publiques,
adjointe au comptable intérimaire chargé du service de gestion comptable de Saint Junien , à l'effet
de signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-13-00001 - Délégation de signature du responsable
du SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE SAINT JUNIEN
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000064) du 13 septembre 20248
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Durée
maximale des
délais de
paiementSomme
maximale pour
laquelle un
délai peut être
accordé
VALLAGEAS Marie-Christine Contrôleuse des Finances
Publiques6 mois2.000 €
CARRON Sandrine Contrôleuse des Finances
Publiques6 mois2.000 €
CLARY Aurore Agente administrative des
Finances Publiques6 mois2.000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-
Vienne.
À Saint Junien, le 13 septembre 2024
Le comptable public intérimaire
Chantal Colombin
Inspectrice des Finances PubliquesDirection Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-13-00001 - Délégation de signature du responsable
du SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE SAINT JUNIEN
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000064) du 13 septembre 20249
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2024-09-01-00011
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le pôle de
contrôle revenus patrimoine (PCRP) de la
Haute-Vienne
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000068) du
1er septembre 2024
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00011 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP) de la Haute-Vienne
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000068) du 1er septembre 2024 10
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-VIENNE
PÔLE DE CONTRÔLE REVENUS ET PATRIMOINE DE LA HAUTE-VIENNECENTRE DES FINANCES PUBLIQUES30 RUE CRUVEILHIER BP 6100387 050 LIMOGES CEDEX 2
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle de contrôle des Revenus et du Patrimoine de la Haute-Vienne,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu le Livre des Procédures Fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des
finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques;
Arrête:
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après:
nom prénom nom prénom nom prénom
THEILLOUT Eric DUBOIS Philippe ROCHE Carine
nom prénom
BEAUDONNET Hugues
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom nom prénom
DA SILVA DIONISIO Olivier MORANGE Myriam
SERREAU Aurélie BEAUBERT Maryline
BOUSQUET Isabelle ROUX Stéphanie
BEYRAND-BORDAS Marie-France JACQUEMIN Nathalie
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0
G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00011 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP) de la Haute-Vienne
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000068) du 1er septembre 2024 11
Nom, prénom Nom, prénom Nom, Prénom Nom, Pénom
DUBOIS Philippe THEILLOUT Eric ROCHE Carine BEAUDONNET Hugues
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 01/09/2024
La responsable du Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine,
Catherine FAUCHER
Inspectrice Principale des Finances PubliquesDirection Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00011 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP) de la Haute-Vienne
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000068) du 1er septembre 2024 12
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2024-09-01-00010
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de
SAINT JUNIEN
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000067) du
1er septembre 2024
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00010 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de SAINT JUNIEN
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000067) du 1er septembre 202413
Eu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
Le comptable, Patrick MADEHORS, Inspecteur divisionnaire, responsable du SIP de SAINT JUNIEN
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Anne SOUILAH, Inspectrice des Finances publiques,
adjoint au responsable du SIP de SAINT JUNIEN, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00010 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de SAINT JUNIEN
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000067) du 1er septembre 202414
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agentsgrade Limite
des décisions
gracieusesDurée
maximale
des délais
de
paiementSomme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Maryline
LONGELINContrôleuse 2 000 €3 mois3 000 €
Abdoulaye BA Contrôleur 2 000 €3 mois3 000€
David
JARRYAgent
principal2 000 €3 mois2 000 €
Sylvie
DELECROIXAgent
principale2 0003 mois2 000€
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00010 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de SAINT JUNIEN
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000067) du 1er septembre 202415
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
Valérie
LANDUREContrôleuse 5 000 € 3 000 €
Nadine
MANEUFContrôleuse 5 000 € 5000 €
Catherine
DELAGEAgente
principale2 000 € -
Mathieu
REYNAUDAgent 2 000€ -
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la HAUTE-
VIENNE
À SAINT JUNIEN, le 1er septembre 2024
Le comptable, responsable du SIP de SAINT
JUNIEN ,
Patrick MADEHORS
Inspecteur divisionnaireDirection Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00010 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de SAINT JUNIEN
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000067) du 1er septembre 202416
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2024-09-18-00001
Délégation de signature pour le Service de
Gestion Comptable de BELLAC
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000066) du
18 septembre 2024
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-18-00001 - Délégation de signature pour le Service
de Gestion Comptable de BELLAC
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000066) du 18 septembre 202417
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de Gestion Comptable DE BELLAC
1 rue Thiers
87 300 BELLAC
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELLAC
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de BELLAC
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
- Mme Delphine PADERQ LE-ROLLE , inspecteur des Finances Publiques, adjoint au comptable
chargé du service de gestion comptable de BELLAC, à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
4°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-
Vienne.
À , BELLAC, le 18 septembre 2024
Le comptable public
Philippe CEROUX
Inspecteur Divisionnairede Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-18-00001 - Délégation de signature pour le Service
de Gestion Comptable de BELLAC
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000066) du 18 septembre 202418
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-18-00001 - Délégation de signature pour le Service
de Gestion Comptable de BELLAC
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000066) du 18 septembre 202419
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2024-09-17-00001
Délégation de signature pour le Service de
Gestion Comptable de Saint-Léonard de Noblat
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000065) du
17 Septembre 2024
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-17-00001 - Délégation de signature pour le Service
de Gestion Comptable de Saint-Léonard de Noblat
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000065) du 17 Septembre 202420
Eu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-LÉONARD DE NOBLAT
La comptable soussignée, Isabelle ALLONCLE, responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint Léonard de Noblat ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
•M. CASENAVE Guillaume, inspecteur des finances publiques
•Mme LAPOUGE Stéphanie, contrôleuse principale des finances publiques
à l'effet de signer :
•1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
•2°) l'octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les courriers y
afférents ;
•3°) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de :
•1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite et les
déclarations de créances ;
•2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-17-00001 - Délégation de signature pour le Service
de Gestion Comptable de Saint-Léonard de Noblat
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000065) du 17 Septembre 202421
•3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements ;
•4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à
quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont
la gestion lui est confiée ;
•5°) opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux dates
prescrites et en retirer récépissé à talon ;
•6°) signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à paiement
à la caisse en carte bancaire ou d'apposer le cachet « sous réserve d'encaissement » pour les
paiements par chèque ;
•7°) signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements
internationaux, de signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le
représenter auprès de la Banque de France ;
aux agents désignés ci-après :
NOM PrénomCatégorieDurée
maximale des
délais de
paiementSomme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordéAutres actes-
Alinéa de l'art 2
concerné
BOUCHET Laurent B6 mois 5 000 €Article 2 - 3° 4° 5° 7°
LABARRE Delphine B 6 mois 5 000 €Article 2 - 3° 4° 5° 7°
CHASSAGNARD Pierre B6 mois 5 000 €Article 2 - 3° 4° 5° 7°
PEYRATOUT Christine C6 mois 2 000 €Article 2 - 3° 4° 5° 7°
LEDOS Jonathan C6 mois 2 000 €Article 2 - 3° 4° 5° 7°
POUGE Renaud C6 mois 2 000 €Article 2 - 3° 4° 5° 7°
BRUYELLE Jean-François C6 mois 500 €Article 2 - 3° 4° 5° 7°
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-
Vienne.
A Saint Léonard de Noblat, le 17 Septembre 2024.
La comptable publique,
Isabelle Alloncle
Inspectrice divisionnaire des Finances PubliquesDirection Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-17-00001 - Délégation de signature pour le Service
de Gestion Comptable de Saint-Léonard de Noblat
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000065) du 17 Septembre 202422
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2024-09-01-00012
Délégation de signature pour les adjoints de la
responsable du pôle de contrôle revenus
patrimoine (PCRP) de la Haute-Vienne
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000069) du
1er septembre 2024
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00012 - Délégation de signature pour les
adjoints de la responsable du pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP) de la Haute-Vienne
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000069) du 1er septembre 202423
Eu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-VIENNE
PÔLE DE CONTRÔLE REVENUS ET PATRIMOINE DE LA HAUTE-VIENNECENTRE DES FINANCES PUBLIQUES30 RUE CRUVEILHIER BP 6100387 050 LIMOGES CEDEX 2
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La responsable du Pôle de contrôle des Revenus et du Patrimoine de la Haute-Vienne,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu le Livre des Procédures Fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des
finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en son absence :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération
ou rejet, dans la limite de 60 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
DUBOIS Philippe
THEILLOUT Eric
ROCHE Carine
BEAUDONNET Hugues
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0
G du code général des impôts, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
DUBOIS Philippe
THEILLOUT Eric
ROCHE Carine
BEAUDONNET Hugues
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 01/09/2024
La responsable du Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine,
Catherine FAUCHER
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00012 - Délégation de signature pour les
adjoints de la responsable du pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP) de la Haute-Vienne
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000069) du 1er septembre 202424
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-09-13-00002
2024-A20-BE-87-5-1 assainissement
Bonnac-la-côte
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-13-00002 - 2024-A20-BE-87-5-1 assainissement Bonnac-la-côte 25
| |
MINISTERE
DE LA TRANSITION , + .ECOLOGIQUE Direction interdépartementale
ET DE LA COHESION des routes Centre-Ouest
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrété n° 2024-A20-BE- 87-5
relatif a la réglementation de la circulation sur A20
Commune de Bonnac-la-Côte
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ; .
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ; .
VU la note des jours hors chantier en date du 2 février 2024 ;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1°!
décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2023 de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne,
portant délégation de signature a M. Philippe FAUCHET en matiére de gestion et conservation du
domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 506000
Tél : 05 55 30 95 45
www.dirco.info
Mél : district-sud.service-
autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/7
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-13-00002 - 2024-A20-BE-87-5-1 assainissement Bonnac-la-côte 26
VU la décision n°2024-87-01 en date du 13 mai 2024 du Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'avis de Limoges Métropole en date du 13/08/2024 ;
VU l'avis de la mairie de Limoges en date du 19/08/2024 ;
VU l'avis favorable du CEI de Feytiat de la DIRCO en date du 21/08/2024 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 04/09/2024 ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux de réfection de l'assainissement entre les
PR 167+800 et 170+500 dans les deux sens de circulation, il y a lieu d'instaurer une
réglementation particuliére de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les
personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Madame la Responsable du District Sud A20 de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRETE
KkkEk
ARTICLE 1:
Phase 1: Réfection de l'assainissement en rives dans les deux sens de circulation sous
neutralisation de la BAU et de la voie de droite
Sens Paris-province
- du jeudi 19 septembre 2024 au jeudi 17 octobre 2024
- du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 24 octobre 2024
- du lundi 4 novembre 2024 au lundi 18 novembre 2024,
la circulation est rabattue sur la voie de gauche du PR 167+250 au PR 170+000.
La vitesse de tout véhicule est limitée a :
- 90 km/h du PR 166+750 au PR 167+050
- 70 km/h du PR 167+050 au PR 170+000
~ Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 170+000.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 166+750 et le PR 170+000. :
Les neutralisations de voies resteront en place de jour comme de nuit, y compris week-end.
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-13-00002 - 2024-A20-BE-87-5-1 assainissement Bonnac-la-côte 27
La largeur de la voie de gauche sera réduite a 3,20m.
La bretelle de sortie n°27 (Bonnac-la-Côte) sera fermée :
Les usagers désirant sortir à l'échangeur n°27 « Bonnac-la-Côte » prendront la bretelle de sor-
tie de l'échangeur 26 « Ambazac », prendront la R.D5 puis poursuivront sur la R.D 220 en di-
rection de Bonnac-la-Côte.
Sens province-Paris
- du jeudi 19 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
- du mercredi 23 octobre 2024 au lundi 18 novembre 2024,
La circulation est rabattue sur la voie de gauche du PR 172+100 au PR 167+950.
La vitesse de tout véhicule est limitée a :
- 90 km/h du PR 172+500 au PR 172+300
- 70 km/h du PR 172+300 au PR 167+950
Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 167+950 .
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 172+500 et le PR 167+950 .
Les neutralisations de voies resteront en place de jour comme de nuit, y compris week-end
(sauf pour les phases 1bis et 1ter décrites ci-après).
La largeur de la voie de gauche sera réduite à 3,20m.
La bretelle de sortie n°27 (Bonnac-la-Côte) restera fermée :
Les usagers désirant sortir à l'échangeur n°27 « Bonnac-la-Côte » prendront la bretelle de sor-
tie de l'échangeur 26 « Ambazac », prendront la R.D5 puis poursuivront sur la R.D 220 en di-
rection de Bonnac-la-Côte. |
En cas d'aléas, la durée de cette phase 1 pourra être prolongée d'une semaine.
ARTICLE 2 :
Phase 1 bis : ripage des SMV sur les bandes d'arrêt d'urgence dans les deux sens de circula-
tion
- du jeudi 17 octobre 2024 au lundi 21 octobre 2024 pour le sens Paris-province
- du vendredi 18 octobre 2024 au mardi 22 octobre 2024 pour le sens province-Paris,
toutes les voies circulées et les bretelles seront ouvertes à la circulation.
Une interdiction de doubler pour les poids lourds sera mise en place.
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La limitation de la vitesse est fixée à 70km/h, y compris sur la bretelle d'entrée de l'échangeur
27 « Bonnac-la-Côte » dans le sens Paris-province.
ARTICLE 3:
Phase 1 ter : ripage des SMV sur les bandes d'arrét urgence dans les deux sens de circulation
- du jeudi 24 octobre 2024 au lundi 4 novembre 2024,
toutes les voies circulées et les bretelles seront ouvertes à la circulation.
Une interdiction de doubler pour les poids lourds sera mise en place.
La limitation de la vitesse est fixée à 70km/h, y compris sur la bretelle d'entrée de l'échangeur
27 « Bonnac-la-Côte » dans le sens Paris-province.
La voie de droite du sens province-Paris pourra rester neutralisée si les mesures de trafic le
permettent.
ARTICLE 4 :
Phase 2: Réfection de l'assainissement en TPC sous neutralisation des voies de gauche dans
les deux sens de circulation
- du mardi 19 novembre 2024 jusqu'au jeudi 19 décembre 2024,
après la réalisation de bouchons mobiles pour permettre le déplacement des biseaux de la
neutralisation des voies de droite sur les voies de gauche dans les deux sens de circulation, la
circulation sur l'autoroute A20 s'effectue dans les conditions suivantes :
Sens Paris-Province :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 167+250 au PR 170+550.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 90 km/h du PR 166+750 au PR 167+050
- 70km/h du PR 167+050 au PR 170+550
Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 170+550.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 166+750 et le PR 170+550.
Sens province-Paris durant la création de l'ITPC situé au PR 170+450 :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 172+100 au PR 167+750.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 90 km/h du PR 172+500 au PR 172+300
- 70km/h du PR 172+300 au PR 167+750
Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 167+750.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 172+500 et le PR 167+750.
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La bretelle de sortie de l'échangeur n°27 « Bonnac-la-Côte » sera fermée pour la création de
l'interruption de Terre-plain Central au PR 170+450.
Les usagers désirant sortir à l'échangeur n°27 « Bonnac-la-Côte » prendront la bretelle de sor-
tie de l'échangeur 26 « Ambazac », prendront la R.D5 puis poursuivront sur la R.D 220 en di-
rection de Bonnac-la-Côte.(même déviation que supra)
Sens province-Paris après la création de I'ITPC situé au PR 170+450 :
Réduction de la neutralisation de la voie de gauche
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 170+400 au PR 167+750.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 90 km/h du PR 170+800 au PR 170+600
- 70km/h du PR 170+600 au PR 167+750
Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 167+750.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 170+800 et le PR 167+750 .
La bretelle de sortie de l'échangeur n°27 «Bonnac-la-Côte» dans le sens province-Paris sera ré-
ouverte a la circulation.
Dans les deux sens de circulation :
Les neutralisations de voies resteront en place de jour comme de nuit, y compris week-end,
jour férié et vacances scolaires.
La largeur des voies de droite sera réduite à 3,20m.
En cas d'aléas et d'allongement de la durée des phases précédentes, la fin des travaux de la
phase 2 pourra être reportée début janvier 2025, après ripage des SMV sur les bandes
dérasées de gauche dans les deux sens de circulation
ARTICLE 5:
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de I'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20 - C.E.I. de Bessines. |
ARTICLE 6 :
Afin de permettre d'autres chantiers sur cette période, l'inter-distance avec d'autres chan-
tiers est réduit à titre exceptionnel et en dehors des heures de pointe à 5 kilomètres.
ARTICLE 7:
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
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ARTICLE 8: |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de la Haute-Vienne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours doit être adressé soit par voie postale au 2, cours Bugeaud CS 40410
87000 LIMOGES CEDEX soit par voie dématérialisée par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 9:
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, sur le site Internet de la
DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée. |
- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-
Vienne,
— au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne
— au district Sud A20 |
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
— la préfecture de la Haute-Vienne,
~ M.le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
- M.le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
— M.le Président de Limoges Métropole,
- Mme la Maire d'Ambazac,
— M.le Maire de Sain-Sylvestre,
- M.le Maire de Bonnac-la-Côte,
— M.le Maire de Limoges,
- M.le Directeur de la RTTHV,
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87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45
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- le Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
- le S.D.IS. de la Haute-Vienne,
- le CIGT,
—- le Service des Transports - Région Nouvelle Aquitaine,
- le S.A.M.U |
- les Dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
LIMOGES, le 13 SEP. 2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES
ROUTES
Philippe FAUCHET
22, rue des Pénitents blancs —
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-13-00002 - 2024-A20-BE-87-5-1 assainissement Bonnac-la-côte 33
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-09-13-00003
2024-A20-FE-87-14 arrêté relatif à la
réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et Feytiat
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-13-00003 - 2024-A20-FE-87-14 arrêté relatif à la réglementation
de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et Feytiat34
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE |
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2024-A20-FE-87-14
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et Feytiat
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié;
VU la note relative aux jours hors chantier en date du 2 février 2024;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
VU l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2024-87-01 en date du 13/05/2024 du Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU les Dossiers d'Exploitations sous chantier type VRU validé le 6 octobre 2017
VU les avis favorables des gestionnaires et services ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
1/4Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-13-00003 - 2024-A20-FE-87-14 arrêté relatif à la réglementation
de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et Feytiat35
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de fauchage sur certaines
bretelles des diffuseurs n°35 et 36, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la
circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier,
SUR PROPOSITION du Chef de centre du CEI de Feytiat, de la Direction Interdépartementale
des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du mardi 17 septembre au mercredi 18 septembre , certaines bretelles d'entrée et sortie des
diffuseurs, n°35 (Feytiat), n°36 (Crochat) seront fermées successivement, pendant 1 à 4
heures maximum en journée, hors des pointes de trafic :
Fermeture dans le sens Province-Paris:
Bretelle d'entrée n°35 : déviation par RD 979, rue Marthe Duteil, avenue Jean Mermoz,
avenue du Ponteix et retour sur A20 par Ech36 ;
Bretelle de sortie n°35 : déviation par A20, sortie Ech33 et reprendre A 20 Nord-Sud;
Bretelle d'entrée n°36 : déviation par Route du Ponteix, avenue Jean Mermoz, RD 979 puis
bretelle d'entrée Ech35 sens Sud-Nord ;
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20 – C.E.I. de Feytiat.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par
panneaux à messages variables fixes ou mobiles.
ARTICLE 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info 2/4Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-13-00003 - 2024-A20-FE-87-14 arrêté relatif à la réglementation
de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et Feytiat36
A RTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
–au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
–au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne,
–au district A20 sud concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
–à la préfecture de la Haute-Vienne,
–M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
–M. le Directeur Départemental des Territoires de la de la Haute-Vienne,
–aux Maires de Limoges et Feytiat
–M. le Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole,
–Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
–S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),
–CIGT A20,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
–S.A.M.U.
–dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
LIMOGES, le 13 septembre 2024
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
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de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et Feytiat37
LE PREFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
et par délégation
La cheffe du District Sud A20
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info 4/4Jocelyne RELIER
jocelyne.relierSignature numérique de Jocelyne RELIER jocelyne.relier Date : 2024.09.13 15:37:00 +02'00'Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-13-00003 - 2024-A20-FE-87-14 arrêté relatif à la réglementation
de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et Feytiat38
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-09-12-00002
Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la RN147 pour permettre la
réalisation des travaux sur le contournement de
Bellac du PR 39+1115 au PR 41+420
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-12-00002 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN147 pour permettre la réalisation des travaux sur le contournement de Bellac du PR 39+1115 au PR 41+420 39
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE |
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2024-N147-POI-87-15
relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Bellac
VU le Code de la route  ;
VU le Code de la voirie routière  ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VUl'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes  ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes  ;
VUla note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier de février 2024;
VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de Mr François
PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne  ;
1, rue Irène Juliot - Curie
86000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 49 30 52 45
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Mél : District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/5 12/01/21
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-12-00002 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN147 pour permettre la réalisation des travaux sur le contournement de Bellac du PR 39+1115 au PR 41+420 40
VU l'arrêté du 20 septembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M. Philippe FAUCHET, en qualité de directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest, à compter du 1 décembre 2023 ;
VU l'arrêté en date du 5 décembre 2023, donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET,
Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier et
de police de la circulation routière  ;
VU l'arrêté n°2024-87-01 en date du 13 mai 2024 du directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité  ;
VU le dossier d'exploitation sous chantier  ;
VU l'avis favorable du Maire de Val D'Oire et Gartempe en date du 2 aout 2024;
VU l'avis favorable du Maire du Dorat en date du 9 septembre 2024;
VU l'avis favorable du Maire du Bellac en date du 5 septembre 2024;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Hte Vienne en date 29 aout 2024;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux sur le contournement de Bellac
RN 147 – du PR 39+1115 au PR 41+420 commune de Bellac , il y a lieu d'instaurer une
réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les
personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Monsieur COSTA Pascal de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
Article 1 er   :
Phase 1 : La circulation sera alternée en journée par piquet K10 sur une longueur de 500
maximum, entre les PR 39+1000 et le PR 41+550 sur le territoire de la commune de Bellac du
16 septembre au 18 octobre 2024. La vitesse sera limitée à 50 km/h avec une interdiction de
doubler de jour comme de nuit.
1,rue Irène Juliot - Curie
86000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 49 30 52 45
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durable.gouv.fr 2/5 12/01/21Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-12-00002 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN147 pour permettre la réalisation des travaux sur le contournement de Bellac du PR 39+1115 au PR 41+420 41
Phase 2 : La circulation sera interdite à tous véhicules, sur la RN 147, dans les deux sens de circula -
tion entre les PR 39+1007 et 44+430, 5 nuits entre le 30 septembre et le 10 octobre 2024 (de 20h00
à 7h00) de 20h00 à 7h00.
Cette fermeture totale nécessite la mise en place des déviations suivantes  :
RN 147 :
- Sens 1 Limoges-Poitiers, à partir de bellac par la RD 675 jusqu'à Le Dorat puis la RD 942 en
direction de Val d'Oire et Gartempe.
- Sens 2 Poitiers-Limoges, à partir de Val d'Oire et Gartempe par la RD 942 en direction Le
Dorat, puis par la RD 675 jusqu'à Bellac.
RN 145 / RD 951 :
Pour les poids lourds, la RD 951 dans le sens Gueret - Angoulême est interdite au PL de plus
de 19T, l'itinéraire de substitution habituel sera renforcé à partir de la Croisière comme
suit :
- Sens Guéret – Angoulême, à partir de la Croisière (RN 145 / A20), par l'A20 en direction de
Limoges, par la RN 520 et la RN141 en direction d' Angoulême.
- Sens Angoulême – Guéret, à partir du carrefour giratoire du Repaire (RN147/RD945) par les
RD 947 et 945 jusqu'au carrefour giratoire des Gatine (RN147/145)
Pour les véhicules légers  :
- Sens Guéret – Angoulême , les VL seront déviés dans Bellac à partir du carrefour giratoire
RN147/145 par les RD 945 et 947 jusqu'au carrefour giratoire du Repaire (RN147 / RD951).
- Sens Angoulême – Guéret, à partir du carrefour giratoire du Repaire (RN147/RD945) par les
RD 947 et 945 jusqu'au carrefour giratoire des Gatine (RN147/145)
Article 2   :
Les limitations de tonnage seront levées sur les itinéraires de déviation pendant toute la durée des
travaux.
1,rue Irène Juliot - Curie
86000 Poitiers
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durable.gouv.fr 3/5 12/01/21Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-12-00002 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN147 pour permettre la réalisation des travaux sur le contournement de Bellac du PR 39+1115 au PR 41+420 42
Article 3   :
Des panneaux d'information seront mis en place, sur la RN 147 trois semaines avant le début des
travaux.
La mise en place , l'entretien et la dépose de la signalisation du chantier sera sous la responsabilité
de l'entreprise titulaire du marché.
La mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation de la fermeture de la RN et des dévia -
tions sera effectuée par le District de Poitiers – CEI de Bellac.
Article 4   :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5   :
Lors de l'achèvement des phases de travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 6   :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 7   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit
être adressé soit par voe postale au 2 cr Bugeaud 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée par
l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 8   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la
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Tél. : 33 (0) 5 49 30 52 45
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durable.gouv.fr 4/5 12/01/21Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-12-00002 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN147 pour permettre la réalisation des travaux sur le contournement de Bellac du PR 39+1115 au PR 41+420 43
DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation ser a
adressée
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne  ;
- Le directeur Interdépartemental des routes Centre-Ouest – DIRCO  ;
- Le Directeur de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne  ;
- Le commandant du groupement de Gendarmerie du département de la Haute-Vienne  ;
- Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne  ;
et pour information à  :
- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne  ;
- La DDT de la Haute-Vienne
-Le Maire de Val D'Oire et Gartempe ;
-Le Maire du Dorat ;
- Le Maire de Bellac
A Limoges, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest
1,rue Irène Juliot - Curie
86000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 49 30 52 45
www.dirco.info
Mél : District-poitiers.dirco@developpement-
durable.gouv.fr 5/5 12/01/21Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-09-12-00002 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN147 pour permettre la réalisation des travaux sur le contournement de Bellac du PR 39+1115 au PR 41+420 44
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-09-06-00003
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-06-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 45
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
VUle code général des collectivités territoriales et notamme nt les articles L.2223-19
à L.2223-46, R.2223-24 à R.2223-69, R.2223-74 à D.2 223-87;
VU la demande d'habilitation reçue le 05 août 2024, pour l'exer cice d'activités
funéraires formulée par Madame Valérie FOSSÉ-LEQUEUX, gér ante de la SARL
POMPES FUNÈBRES LA ROSE DES VENTS dont le siège social est sit ué à 6 avenue
Martial Valin 87220 – FEYTIAT ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haut e-
Vienne ;
A R R Ê T E
Article premier : L'entreprise SARL POMPES FUNÈBRES LA ROSE DES VENTS
exploitée par Mme Valérie FOSSÉ-LEQUEUX dont le siège socia l est situé à 6 avenue
Martial Valin 87220 – FEYTIAT est habilitée sur l'ensemble d u territoire national,
pour exercer les activités funéraires suivantes :
-Transport de corps avant mise en bière
-Transport de corps après mise en bière
-Organisation des obsèques
-Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
-Fourniture des corbillards
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécess aires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2:La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter
de la date du présent arrêté.
Article 3 :L'habilitation de l'entreprise : SARL POMPES FUNEBRES LA R OSE DES
VENTS est répertoriée sous le numéro 24-87-0152.
1 rue de la Préfecture – BP 87031 – 87031 LIMOGES C EDEX 1
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne .gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-06-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 46
Article 4 :L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite d u non respect
des dispositions de l'article L.2223-25 du code gén éral des collectivités territoriales.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, l e maire de
Feytiat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs .
Limoges, le 06 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprè s du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tr ibunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-06-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 47
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-09-11-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-11-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 48
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
VUle code général des collectivités territoriales et notamme nt les articles L.2223-19
à L.2223-46, R.2223-24 à R.2223-69, R.2223-74 à D.2 223-87;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2018, modifié, portant r enouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise EURL LIMOUSIN SEPULTURE,
exploitée par M. Lionel PENICHON, gérant, sous l'enseigne P ompes Funèbres Libres
PENICHON, 2 rue Jouanet – 87240 AMBAZAC
VUl'arrêté préfectoral en date du 02 novembre 2020 autorisant la création d'une
chambre funéraire à la Jonchère Saint Maurice (Haut e-Vienne) ;
VUla demande de renouvellement d'habilitation reçue le 08 aoû t 2024, complétée
le 10 septembre 2024, formulée par M. Lionel PENICHON, géran t de l' EURL
LIMOUSIN SEPULTURE, 2 rue Jouanet – 87240 AMBAZAC ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haut e-
Vienne ;
A R R Ê T E
Article premier : L'entreprise EURL LIMOUSIN SEPULTURE, située 2 rue Jouane t –
87240 AMBAZAC exploitée par M. Lionel PENICHON, gérant, est habilitée pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les a ctivités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière et après m ise en bière
- organisation des obsèques
- fournitures des housses, des cercueils et de leurs accesso ires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture des corbillards
- fourniture de personnel et des objets et prestations néces saires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 40 r ue de la Poste – 87340 LA
JONCHERE SAINT MAURICE (Haute-Vienne) jusqu'au 30 j uin 2026
Article 2 :La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :L'habilitation de L'EURL LIMOUSIN SEPULTURE, est répertor iée sous le
numéro 05.872.303.
1 rue de la Préfecture – BP 87031 – 87031 LIMOGES C EDEX 1
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne .gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-11-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 49
Article 4 :L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite d u non respect
des dispositions de l'article L.2223-25 du code gén éral des collectivités territoriales.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, l a maire
d'Ambazac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs.
Limoges, le 11 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprè s du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tr ibunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-11-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 50