PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-349
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2024-05-29-00014 - Arrêté conjoint 2024-95 portant autorisation de
création d□une petite unité résidentielle de 6 places par extension et
transformation de 6 places d□établissement d□accueil médicalisé le Relais
Ile-de-France, sis 206 boulevard Mac Donald à Paris (75019), géré par la
Fondation de l□Elan Retrouvé (4 pages) Page 4
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2024-06-14-00013 - Approbation de la modification du règlement
général des études n°2024-08 (2 pages) Page 9
75-2024-06-14-00016 - Approbation de la signature de la convention cadre
entre le PSPBB et GPSO (1 page) Page 12
75-2024-06-14-00017 - Approbation de la signature de la convention cadre
entre le PSPBB et la Ville de Paris n°2024-12 (1 page) Page 14
75-2024-06-14-00018 - Approbation de la signature de la convention de
partenariat pédagogique avec l'université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
n°2024-13 (1 page) Page 16
75-2024-06-14-00015 - Approbation de la signature de la convention
tripartite Ville de Paris-PSPBB-GPSO n°2024-10 (1 page) Page 18
75-2024-06-14-00019 - Approbation des modifications apportées au
règlement intérieur n°2024-14 (1 page) Page 20
75-2024-06-14-00020 - Approbation du don du Cercle de l'Union Interalliée
n°2024-15 (1 page) Page 22
75-2024-06-14-00014 - Approbation du dossier d'accréditation du PSPBB (1
page) Page 24
75-2024-06-14-00021 - Délibération approuvant les modifications apportées
aux frais de scolarité du PSPBB n°2024-16 (4 pages) Page 26
75-2024-06-14-00022 - Délibération autorisant le recours à l'apprentissage
n°2024-17 (2 pages) Page 31
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2024-06-14-00026 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2024-06-07-00006 en date du 7 juin 2024 relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 (3 pages) Page 34
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant extension aux
établissements situés à Paris relevant de la branche « Chaussure » de
l□autorisation de déroger au repos dominical accordée à la boutique
CHAUSSEA. (2 pages) Page 38
2
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-17-00004 - Arrêté n ° 2024-00811 modifiant provisoirement la
circulation place d□Iéna à Paris 16ème le 22 juin 2024
(3 pages) Page 41
75-2024-06-14-00025 - Arrêté n°2024-00803 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du samedi
15 juin au dimanche 16 juin 2024 (4 pages) Page 45
75-2024-06-14-00027 - Arrêté n°2024-00805 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le
samedi 15 juin 2024
(4 pages) Page 50
75-2024-06-15-00001 - Arrêté n°2024-00806 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□un exercice de sécurisation de la
cérémonie d□ouverture des Jeux Olympiques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne le lundi 17 juin
2024

(5 pages) Page 55
75-2024-06-15-00002 - Arrêté n°2024-00808 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du
dimanche 16 juin au lundi 17 juin 2024
(4 pages) Page 61
75-2024-06-17-00003 - Arrêté n°2024-00809 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du lundi 17
juin au mardi 18 juin 2024
(4 pages) Page 66
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-06-17-00006 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/034 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (4 pages) Page 71
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-05-29-00014
Arrêté conjoint 2024-95 portant autorisation de
création d□une petite unité résidentielle de 6
places par extension et transformation de 6
places d□établissement d□accueil médicalisé le
Relais Ile-de-France, sis 206 boulevard Mac
Donald à Paris (75019), géré par la Fondation de
l□Elan Retrouvé
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-05-29-00014 - Arrêté conjoint 2024-95 portant autorisation de création d□une
petite unité résidentielle de 6 places par extension et transformation de 6 places d□établissement d□accueil médicalisé le Relais
Ile-de-France, sis 206 boulevard Mac Donald à Paris (75019), géré par la Fondation de l□Elan Retrouvé4







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE CONJOINT N°20 24-95

portant autorisation de création d'une petite unité résidentielle de 6 places par extension
et transformation de 6 places d'établissement d'accueil médicalisé le Relais Ile -de-France,
sis 206 boulevard Mac Donald à Paris (75019)

géré par la Fondation de l'Elan Retrouvé



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L . 312-1, L. 313-1 et
suivants, R313 -1 et suivants et D. 312 -0-1 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à comp ter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Direct rice général e de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 2 6 octobre 2023 portant adoption du cadre d'o rientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice général e de l'Agence régionale de s anté Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de san té d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de l a perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Ile -de-France ;

VU le règlement départemental d'aide social e adopté par délibération du Conseil de Paris en
formation de conseil départemental ;

VU la stratégie parisienne « Handicap et accessibilité universelle 2022 -2026 » ;

VU l'arrêté n°2017 -371 du 20 octobre 2017 portant autorisation de médicalisation de 15
places au sein de la structure d'accueil « Le Relais Ile -de-France » ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-05-29-00014 - Arrêté conjoint 2024-95 portant autorisation de création d□une
petite unité résidentielle de 6 places par extension et transformation de 6 places d□établissement d□accueil médicalisé le Relais
Ile-de-France, sis 206 boulevard Mac Donald à Paris (75019), géré par la Fondation de l□Elan Retrouvé5

2
VU l'arrêté n°2019 -116 du 25 juillet 2019 portant autorisation d'extension de 15 à 39 places
dont 9 places d'IME et 30 places d'EAM ;

VU l'arrêté n°2020 -198 du 31 décembre 2020 portan t autorisation d'une maison d'accueil
médicalisée – Unité renforcée d'accueil temporaire (URAT) de 6 places sise 4 impasse
Degeyter à Montreuil (93100) ;

VU l'arrêté conjoint du 7 septembre 2022 portant autorisation d'extension de 9 places d'EAM
dont 3 pl aces d'accueil de jour médicalisé et 6 places d'internat ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'arrêté visant à la création de deux petites unités
résidentielles de 6 places spécialisées dans l'accueil d'adultes avec troubles du spectre
de l'autisme associés à des comorbidités relevant d'autres troubles du neuro -
développement, en situation très complexe dans les départements de Paris et du Val -
d'Oise, publié le 20 mai 202 2 sur le site de l'Agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la commission d e sélection qui s'est tenue le 6 octobre 2022 ;

VU l'avis de classement du 28 octobre 2022 ;


CONSID ÉRANT que le projet déposé par l a Fondation l'Elan retrouvé a été classé en
première position de par la qualité de son dossier ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris pour des adultes avec
troubles du spectre de l'autisme associés à des comorbidités relevant
d'autres troubles du neuro -développement, en situation très complexe ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l' action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile de France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉ RANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet,
des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 1 268 000
euros au titre de mesures nouvelles ;


ARRÊ TENT

ARTICLE 1er :


L'autorisation visant à la création d'une unité résidentielle de 6 places
spécialisées dans l'accueil d'adultes parisiens avec troubles du spectre
de l'autisme associés à des comorbidités relevant d'autres troubles du
neuro -développement en situation très complexe est accordée à la
Fondation l'Elan Retrouvé dont le siège social est situé 23 rue de la
Rochefoucault à Paris (75009). Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-05-29-00014 - Arrêté conjoint 2024-95 portant autorisation de création d□une
petite unité résidentielle de 6 places par extension et transformation de 6 places d□établissement d□accueil médicalisé le Relais
Ile-de-France, sis 206 boulevard Mac Donald à Paris (75019), géré par la Fondation de l□Elan Retrouvé6

3
ARTICLE 2e :
La capacité totale de l'EAM L'ELAN RETROUVE en Ile -de-France est
dorénavant de 60 places réparties comme suit :

- 5 places d'Institut médico éducatif (IME) semi internat,
- 4 places d'internat IME,
- 13 places d'accueil de jour d'Etablissement d'accueil médicalisé
(EAM) dit CAJM,
- 26 places d'hébergement à temps plein en EAM en diffus,
- 6 places de MAS –URAT ,
- 6 places de MAS –Unité résidentielle.

A noter que le Pôle de compétences et de prestations externalisées
(PCPE) est adossé à l'autorisation de l'EAM le Relais Ile -de-France pour
un minimum de 80 suivis depuis l'exercice 2020 . Le nombre de suivis a
été relevé à 90 suivis au cours de l'exercice 2 023 dont 10 dans le cadre
d'un dispositif d'évaluation et de soutien des accompagnements à
l'école.

A souligner également que l'EAM est destiné à prendre en charge des
adultes de plus de 20 ans, des dérogations d'âge sont possibles à
compter de 15 ans et 3 mois.

ARTICLE 3e :





ARTICLE 4e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3
du code de l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut
la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux
qui font l'objet de la présente autorisation.


La structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement principal (EAM) 750060840
Code catégorie :
Code discipline :
Code fonctionnement [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme[448] Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
[966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes
26 places


N° FINESS de l'établissement secondaire (CAJM) 750067183
Code catégorie :
Code discipline :
Code fonctionnement [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme13 places[448] Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
[966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes






N° FINESS de l'établissement secondaire (IME) 930030630
Code catégorie :
Code discipline :
Code fonctionnement [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme
Code fonctionnement [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme 5 places
4 places[183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
[844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques





N° FINESS de l'établissement secondaire (URAT) 930030622
Code catégorie :
Code discipline :
Code fonctionnement [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme 6 places[255] - Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)
[966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-05-29-00014 - Arrêté conjoint 2024-95 portant autorisation de création d□une
petite unité résidentielle de 6 places par extension et transformation de 6 places d□établissement d□accueil médicalisé le Relais
Ile-de-France, sis 206 boulevard Mac Donald à Paris (75019), géré par la Fondation de l□Elan Retrouvé7

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N° FINESS de l'établissement secondaire (UR) en cours d'attribution
Code catégorie :
Code discipline :
Code fonctionnement [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme
N° FINESS du gestionnaire 750721391
Code Statut [63] Fondation 6 places[255] - Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)
[966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes

ARTICLE 5e :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la
visite de conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale
et des familles .

ARTICLE 6e :
Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou
du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision
d'autorisation conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de
l'action sociale et des familles.


ARTICLE 7e :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être
porté à la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compt er de sa
notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 9e :


Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France et la Maire de Paris sont charg és de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Région Ile-de-France et au portail des publications administratives de la Ville
de Paris .

Fait à Saint -Denis , le 29 mai 2024



La Maire de Paris Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France


Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-05-29-00014 - Arrêté conjoint 2024-95 portant autorisation de création d□une
petite unité résidentielle de 6 places par extension et transformation de 6 places d□établissement d□accueil médicalisé le Relais
Ile-de-France, sis 206 boulevard Mac Donald à Paris (75019), géré par la Fondation de l□Elan Retrouvé8
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2024-06-14-00013
Approbation de la modification du règlement
général des études n°2024-08
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00013 - Approbation de la modification du
règlement général des études n°2024-08 9
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 14 juin 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024 - 08
Objet : Approbation de s modification s du Règlem ent Général des Etudes (RGE)
Vu le code général d es collectivité s territorial es et notamm ent s es ar ticles L. 1431-1 à 1431-9 et R.
1431-1 à R. 1431- 21 ;
Vu la lo i n°2002-6 du 4 janv ier 2002 modifiée relativ e à la création d es établissemen ts publi cs de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile- de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statu ts de l'EPCC PSPBB dan s leu r version modifiée du 25 juin 2020 , approuv és p ar arrêté
préfectoral du 17 déce mbre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur le règlement des études qui précise l'organisation de la scolarité, après avis du
Conseil pédagogique ;
Considérant l 'avis du Conseil pédagogique du PSPBB recueilli lors de sa séance du 24 mai 2024 ;
Considérant la présentation faite par le Directeur du PSPBB des modifications du Règlement Général
des Etudes concernant :
-Département théâtre : modification des modalités de concours d'accès au DNSPC, suppression des
notes remplacée par des validations en DNSPC, passage à un compte d'heures semestriel en DNSPC,
et diverses modifications du RGE sur les deux diplômes DNSPC et DE de professeur de théâtre pour
mise en conformité par rapport aux nouvelles réglementations et aux pratiques
-Département musique : modification des modalités d'entrée au DE FM avec modification des
prérequis et changement de la maquette en trois ans au lieu de deux, précisions sur les règles de
compensation, nouvelle maquette pour le DNSPM parcours création - arrangement, mise à jour des
maquettes ado ssées à la licence de Sorbonne université, modification du règlement des sessions
d'orchestre.
-Département danse : actualisation du RGE et modification de la maquettes, notamment des heures
dédiées au cours d'anat omie, des modalités de concours.
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver les modifications proposées au Règlement général des études ;
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00013 - Approbation de la modification du
règlement général des études n°2024-08 10
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 14 juin 2024
2.Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Le Président
M.André MondyParis, le 14 juin 2024
Signé
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00013 - Approbation de la modification du
règlement général des études n°2024-08 11
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2024-06-14-00016
Approbation de la signature de la convention
cadre entre le PSPBB et GPSO
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00016 - Approbation de la signature de la
convention cadre entre le PSPBB et GPSO 12
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 14 juin 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-11
Obj
et : Renouvellement de la convention cadre de mise à disposition conclue avec GPSO
Vu le
code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431-9 et R.
1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n °2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement
Considérant l a proposition de renouvellement de la convention bipartite conclue entre le PSPBB et
GPSO du 27 septembre 2021 au 26 septembre 2024 pour la mise à disposition partielle d'agents de
GPSO auprès du PSPBB ;
LE CONSEIL DECIDE,
1.D'approuver le renouvellement de la convention-cadre avec GPSO pour une période de trois
ans à compter du 27 septembre 2024 ;
2.Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, l e 14 juin 2024
Signé
Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00016 - Approbation de la signature de la
convention cadre entre le PSPBB et GPSO 13
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2024-06-14-00017
Approbation de la signature de la convention
cadre entre le PSPBB et la Ville de Paris n°2024-12
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00017 - Approbation de la signature de la
convention cadre entre le PSPBB et la Ville de Paris n°2024-12 14
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 14 juin 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-12
Obj
et : Renouvellement de la convention avec la Ville de Paris portant mise à disposition auprès du
PSPBB
Vu le
code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431-9 et R.
1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n °2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement
Considérant l a proposition de renouvellement de la convention bipartite conclue entre le PSPBB et la
Ville de Paris du 27 septembre 2021 au 26 septembre 2024 pour la mise à disposition d'agents de la
Ville de Paris auprès du PSPBB ;
LE CONSEIL DECIDE,
1.D'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition avec la Ville de Paris
pour une période de trois an s à compter du 27 septembre 2024 ;
2.Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 14 juin 2024
Le
Président
M. André MondySigné
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00017 - Approbation de la signature de la
convention cadre entre le PSPBB et la Ville de Paris n°2024-12 15
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2024-06-14-00018
Approbation de la signature de la convention de
partenariat pédagogique avec l'université Paris 8
Vincennes Saint-Denis n°2024-13
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00018 - Approbation de la signature de la
convention de partenariat pédagogique avec l'université Paris 8 Vincennes Saint-Denis n°2024-13 16
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 14 juin 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-1 3
Objet : Signature de la convention de partenariat pédagogique avec Paris 8 Vincennes Saint -Denis
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431 -1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l 'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°201 5-158 du 29 décembre
2015, du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ;
Considérant le projet de convention avec l'Université Paris 8 Vincennes - Saint -Denis pour le
renouvellement du partenariat pédagogique dont l'objet est la délivrance aux étudiants du cursus
Danse jazz du PSPBB de la licence de musicologie – option danse de l'Université , pour une durée de
quatre ans ;
LE CONSEIL DECIDE,
1.D'approuver la signature par le PSPBB de la convention précité e ;
2.Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 14 juin 2024
Le Président,
M. André MONDYSigné
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00018 - Approbation de la signature de la
convention de partenariat pédagogique avec l'université Paris 8 Vincennes Saint-Denis n°2024-13 17
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2024-06-14-00015
Approbation de la signature de la convention
tripartite Ville de Paris-PSPBB-GPSO n°2024-10
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00015 - Approbation de la signature de la
convention tripartite Ville de Paris-PSPBB-GPSO n°2024-10 18
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 14 juin 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-1 0
Objet : Signatur e de la convention tripartite PSP BB – Pari s - GPSO
Vu le code général d es collectivité s territorial es et notamm ent s es ar ticles L. 1431-1 à 1431-9 et R.
1431-1 à R. 1431- 21 ;
Vu la lo i n°2002-6 du 4 janv ier 2002 modifiée relativ e à la création d es établissemen ts publi cs de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statut s de l'EPCC PSPBB dan s leu r version modifiée du 25 juin 2020 , approuv és par l'arrêté
préfectoral du 17 déce mbre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ;
Considérant le projet de convention tripartite avec la Ville de Paris et l'établissement public territorial
Grand Paris Seine Ouest, prise pour l'application des articles 23 et 25 des statuts de l'EPCC PSPBB et
ayant pour objet de régir l'ensemble des liens entre les parties signataires et de définir leurs
engagements , pour la période initiale du 1er octobre 202 4 au 30 septembre 202 7 ;
LE CONSEIL DECIDE,
1.D'approuver la signature par le PSPBB de la convention tripartite précitée ;
2.Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le
Le Président
M. André Mondy14 juin 2024
Signé
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00015 - Approbation de la signature de la
convention tripartite Ville de Paris-PSPBB-GPSO n°2024-10 19
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2024-06-14-00019
Approbation des modifications apportées au
règlement intérieur n°2024-14
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00019 - Approbation des modifications apportées
au règlement intérieur n°2024-14 20
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 14 juin 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024 -14
Objet : Modification du Règlement intérieur du PSPBB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431 -1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°201 5-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur le règlement intérieur de l'établissement ;
Considérant les propositions de modifications du règlement intérieur de l'établissement présenté es
devant les membres du Conseil d'administration ;
LE CONSEIL DECIDE,
1.D'approuver le règlement intérieur modifié de l'EPCC PSPBB ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 14 juin 2024
Le Président
M. André MondySigné
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00019 - Approbation des modifications apportées
au règlement intérieur n°2024-14 21
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2024-06-14-00020
Approbation du don du Cercle de l'Union
Interalliée n°2024-15
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00020 - Approbation du don du Cercle de l'Union
Interalliée n°2024-15 22
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 14 juin 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-1 5
Objet : Approbation d u don du Cercle d e l'Union Interalliée
Vu le code gén éral des collectivité s territorial es e t notamm ent s es articles L.1431-1 à L.1431-9 et
R.1431-1 à R.1431-21,
Vu la lo i n°2002-6 du 4 janv ier 2002 modifiée relativ e à la création d es établissemen ts publi cs de
coopération culturelle,
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statut s de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020 , approuv és par l'arrêté
préfectoral du 17 décembr e 2020 :
-------------------------
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur l'acceptation ou le refus des dons et legs ;
Considérant le don du Cercle de l'Union Interalliée d'un montant de 2000 euros adressé à
l'établissement public PSPBB dans le cadre de son soutien aux jeunes talents ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver le don du Cercle de l'Union Interalliée pour un montant de 2000 euros ;
2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 14 juin 2024
Le Président,
M. André MONDYSigné
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00020 - Approbation du don du Cercle de l'Union
Interalliée n°2024-15 23
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2024-06-14-00014
Approbation du dossier d'accréditation du
PSPBB
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00014 - Approbation du dossier d'accréditation
du PSPBB 24
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 14 juin 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-09
Objet : Approbation de la note bilan et des documents transmis au ministère de la culture et m andat donné au
Directeur du PSPBB pour transmettre le projet et participer au dialogue contractuel , dans le cadre de la
procédure d'accréditation du PSPBB .
Vu le c ode g énéral des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1 431-1 à 14 31-9 et R. 1 431-1 à R .
1431- 21 ;
Vu la l oi n°2002-6 du 4 janvier 200 2 modifiée r elative à l a création des é tablissements publ ics de co opération
culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015, du Préfet
de la Région Ile -de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle
supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu le s statuts de l'EPCC PSPBB dans leur v ersion modifiée du 25 j uin 2020, ap prouvés par l'arrêté p réfectoral du
17 décembre 2 020 :
_______________________
Con
sidérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de
délibére r sur les orientations générales de la p olitique d e l'établissement ;
Considérant le dossier d'accréditation constitué en deux phase s, une première phase bilan ayant donné lieu à
l'envoi au ministère de la Culture de plusieurs documents et faisant l'objet d'une procédure contradictoire avec
les experts de la DGCA , une deuxième phase projet nécessitant l'envoi de nouveaux documents soumis à
l'approbation du présent Conseil d'administr ation ;
Considérant le dossier b ilan déposé auprès d u ministèr e de la C ulture présenté par l e Directeur devant les
membres du C onseil d'administration ;
Considéran t le dossier projet présenté d evant les membres du Co nseil d'administrati on sous la forme d'une note
d'orientation stratégique destiné à ê tre déposé au près du ministère de la Cu lture ;
LE CONSEIL D ECIDE,
1. D'
approuver le dossier déposé en phase projet orientant l'activité de l'établissement pendant la
prochaine période d'accréditation 2025- 2026 à 2029- 2030 ,
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Pr
ésident certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Le Prés
ident
M. André MondyParis, le 14 juin 2024
Signé
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00014 - Approbation du dossier d'accréditation
du PSPBB 25
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2024-06-14-00021
Délibération approuvant les modifications
apportées aux frais de scolarité du PSPBB
n°2024-16
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00021 - Délibération approuvant les modifications
apportées aux frais de scolarité du PSPBB n°2024-16 26
Co
nseil d'administration EPCC PSPBB – Séance 14 juin 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-16
Objet : Modificatio n des frais de scolarité du PSPBB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431 -1 à L.1431-9 et
R.1431-1 à R.1431-2 1 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2 002 modifiée relative à la création des établissements pub lics d e
coopération culturelle ;
Vu l' arrêté n°2009-1 740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-1 58 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-B illancourt (PSPBB) ;
Vu les st atuts de l 'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés p ar l'arrêté
préfectoral d u 17 décembre 2020 :
-------------------------
Considérant q u'il appartient a u Conseil d 'administration, c onformément a ux statuts d e l'EPCC a rticle
11, de délibérer sur les droits d'inscription et de scolarité ;
Considérant la nécessité de prendre en compte la modification des modalités du concours d'entrée en
DNSPC et l'incidence que cette modification a sur l'acquittement des droits d'inscription, à partir de la
rentrée 2025 et pour les années suivantes ;
Considérant l a nécessit é d'exonérer d e droits d 'inscription l es candidats a ux concours d u PSPBB
justifiant du s tatut d e boursier ;
Considérant le tableau des droits d'inscription 2025 modifié, joint à la présente délibération ;
LE CONSEIL D ECIDE,
1. D'
approuver la modification d es droits d'inscription figurant dans le tableau « Frais d'inscription
PSPBB 2025 » à compter de la rentrée universitaire 202 5 ;
2.Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, l e 14 juin 2024
Signé
Le Président
M. André MON DY
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00021 - Délibération approuvant les modifications
apportées aux frais de scolarité du PSPBB n°2024-16 27
1 Frais d'inscription PSPBB 2025 Département Niveau Cursus Frais d'inscription des candidats aux concours du PSPBB Frais d'inscription des étudiants au PSPBB
MUSIQUE DNSPM-DE 1 - DNSPM Instrumentiste-chanteur / DE enseignement instrumental ou vocal - DNSPM chef d'ensembles instrumentaux / DE direction d'ensembles instrumentaux - DNSPM Instrumentiste-chanteur / DE Accompagnement (parcours piano-accompagnement) 70 € 900 € DNSPM-DE 2 et 3 - DNSPM Instrumentiste-chanteur / DE enseignement instrumental ou vocal - DNSPM chef d'ensembles instrumentaux / DE direction d'ensembles instrumentaux - DNSPM Instrumentiste-chanteur / DE Accompagnement (parcours piano-accompagnement) 900 € DNSPM 1 Tous cursus 70 € 550 € DNSPM 2 et 3 Tous cursus 550 € DE 1 seul DE Formation musicale (FM) 70 € 550 € DE 2 et 3 seul DE Formation musicale (FM) 550 € DE 2 et 3 post-DNSPM (UE DNSPM PSPBB validées) 350 € Master 1 Improvisation et création musicale 70 € 500 € Master 2 Improvisation et création musicale 70 € 500 € THÉÂTRE DNSPC 1 – Premier tour Art dramatique 25 € DNSPC 1 – Deuxième tour Art dramatique 45 € DNSPC 1, 2 et 3 Art dramatique 550 € DE – formation initiale Professeur de théâtre 70 € 600 € DE – formation continue Professeur de théâtre 70 € 6800 €* DANSE DNSPD 1 Danse jazz 70 € 550 € DNSPD 2 et 3 Danse jazz 550 € * Individualisation du parcours DE théâtre en formation continue - Coût par modules de formation : UE 1 : 1 360 € UE 4 : 2 210 € UE 2 : 1 360 € UE 5 : 510 € UE 3 : 1 360 € Tous les candidats aux concours dans les trois départements, hors formation continue, pouvant justifier au moment de l'inscription au concours du statut de boursier, sont exonérés des frais d'inscription.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00021 - Délibération approuvant les modifications
apportées aux frais de scolarité du PSPBB n°2024-16 28
2 Encaissement échelonné 2025 Département Niveau Cursus Frais de scolarité ou d'examen Echelonnement possible Nombre de versement Montant de chaque versement Échéances
MUSIQUE DNSPM Interprète classique à contemporain 550 € X 2 275 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée Interprète Musiques actuelles : . parcours jazz et musiques improvisées . parcours musiques actuelles et amplifiées Interprète Musique Ancienne Direction d'orchestre Création Musicale : . composition instrumentale . composition électroacoustique . arrangement DNSPM-DE INTERPRÈTE(S) et DIRECTION 900 € X 2 450 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée DE post-DNSPM (UE DNSPM PSPBB validées) 350 € X 2 175 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée DE Formation musicale 550 € x 2 275 Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée Master . Improvisation et création 500 € X 2 250 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00021 - Délibération approuvant les modifications
apportées aux frais de scolarité du PSPBB n°2024-16 29
3 Encaissement échelonné 2025 Département Niveau Cursus Frais de scolarité ou d'examen Echelonnement possible Nombre de versement Montant de chaque versement Échéances
THÉÂTRE DNSPC Art dramatique 550 € X 2 275 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée DE – formation initiale Professeur de théâtre 600 € X 2 300 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée DE – formation continue Professeur de théâtre 6 800 € DANSE DNSPD Danse jazz 550 € X 2 275 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00021 - Délibération approuvant les modifications
apportées aux frais de scolarité du PSPBB n°2024-16 30
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2024-06-14-00022
Délibération autorisant le recours à
l'apprentissage n°2024-17
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00022 - Délibération autorisant le recours à
l'apprentissage n°2024-17 31
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 14 juin 2024
Délibération 2024- 17
Objet : Autorisation du recours au contrat d'apprentissage
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227 -1 à L. 6227 -12 et D. 6271 -1 à D. 6275 -5,
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile -de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 5 juin 2024 ;
_______________________________________ ____
Considérant l'article 11 des statuts : Le Conseil d'administration délibère notamment sur les
orientations générales de la politique de l'établissement ;
Considérant la présentation effectuée par l e Directeur du PSPBB devant le C onseil d'administration :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au
maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une entreprise ou une administration.
Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et
plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant
l'obtention d'un diplôme).
La rémunération de l'apprenti est déterminée , selon le code du travail , en pourcentage du SMIC et
varie selon son âge et son ancienneté dans le contrat d'apprentissage de droit privé pour chaque
année d'ap prentissage.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises.
Il est également à noter que le CNFPT a conclu une convention avec l'état qui permet au PSPBB
d'obtenir une aide au financement des frais de formation d'un apprenti.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide :
1.De recourir au contrat d'apprentissage,
2.De conclure, dès la rentrée scolaire 2024/2025 , un contrat d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00022 - Délibération autorisant le recours à
l'apprentissage n°2024-17 32
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 14 juin 2024
Service d'accueil Fonctions de
l'apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la
formation
Administration Chargé.e de
communication BTS communication
BUT Métiers du multimédia et de
l'internet
Master communication De 1 à 3 ans
3.D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation
d'apprentis.
4.Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrit es au
budget de l'établissement.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 14 juin 2024
Le Président,
M. André MONDYSigné
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00022 - Délibération autorisant le recours à
l'apprentissage n°2024-17 33
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-06-14-00026
Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2024-06-07-00006 en date du 7 juin 2024
relatif à la navigation à la hauteur du pont de
Sully du 8 juin au 28 juin 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-14-00026 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2024-06-07-00006 en date du 7 juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 34


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
1/3
ARRÊTÉ PRÉFECTO RAL
modifiant l'arrêté préfectoral °75-2024-06-07-00006 en date du 7 juin 2024 relatif à la navigation
à la hauteur du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;

Vu le décret n O2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu l'arrêté préfectoral °75-2024-06-07-00006 en date d u 7 juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur
du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012 autoris ant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des inter ventions sur la Seine à Paris pour la mise en place de
corps morts la nuit, du 3 au 7 juin, du 10 au 14 ju in et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont
d'Austerlitz et le pont Iéna ;

Vu les courriers de la Ville de Paris des 29 avril 20 24, 17 mai 2024 et 6 juin 2024 portant sur le
calendrier des travaux prévus pour le pont de Sully ;

Vu le rapport de la Ville de Paris du 6 juin 2024 sur la stabilité et la surveillance du pont de Sully

Vu le calendrier actualisé par la Ville de Paris en d ate du 6 juin 2024 portant sur les travaux prévus p our
le pont de Sully ;

Vu la note de VNF en date du 6 mai 2024 sur l'expérime ntation de la navigation de bateaux avalants
par la passe 3 du pont de Sully et par le bras de M arie ;

Vu le rapport de VNF en date du 30 mai 2024 sur ces e xpérimentations ;

Vu la consultation de la Ville de Paris, de la préfec ture de police, de VNF, d'HAROPA PORT et des
représentants des navigants du 30 mai 2024 ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-14-00026 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2024-06-07-00006 en date du 7 juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 35

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
2/3
Vu l'autorisation spéciale de transport n° 1-2024 dél ivrée le 24 mai 2024 ;

Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois arcs
amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés ;

Considérant qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'échelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a écarté tout
risque additionnel pour la structure du pont provoq ué par l'immersion de la base des arches ; que
dans ces conditions, les dispositions du règlement particulier de police prévoyant un arrêt de
navigation au-delà de cette cote sont applicables ;

Considérant , le rapport de la fin des travaux de confortement de l'ouvrage émis le 6 juin 2024 par la
ville de Paris qui confirme que l'ouvrage est dorén avant sécurisé et la stabilité garantie ;

Considérant le calendrier des travaux prévus par la Ville de P aris pour le pont de Sully qu'elle a fait
connaître le 31 mai 2024 qui conclue à ce qu'elle n e peut finir les travaux de réparation avant le 28
juin ;

Considérant les résultats concluants de l'expérimentation réal isée les 27 et 28 mai 2024 avec des
bateaux de 60 à 80 m de long navigant avalant dans bras Marie ;

Considérant la tenue de manifestations nautiques et de travaux nécessaires à la préparation des Jeux
Olympiques qui sont encadrées par des arrêtés spéci fiques ;






ARRÊTE







ARTICLE 1 :
[Modification de l'arrêté préfectoral]

L'arrêté préfectoral °75-2024-06-07-00006 en date d u 7 juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur du
pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 est modifié conformément aux dispositions suivantes :

• à l'article 2, les mots « de 6h à 22h » sont rempla cés par les mots « de 6h à 12h » ;
• à l'article 2, avant les mots « inférieure ou égale à 80 mètres » sont ajoutés les mots « supérieure
à 60m et » ;
• à l'article 5, les mots « au jeudi 20 juin 2024 à 23h» sont remplacés par les mots « au dimanche
23 juin 2024 à 23h » ;
• à l'article 5, les mots « du jeudi 20 juin 2024 à 2 3h au vendredi 21 juin 2024 à 4h dans le sens
avalant ou selon les dispositions de l'article 4 da ns le sens montant, le trafic est régi par les
horaires de l'alternat dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à
l'article 21 du RPP ; » sont supprimés ;
• à l'article 5, les mots « du vendredi 21 juin 2024 à 12 h» sont remplacés par les mots « du lundi
24 juin 2024 à 12h ».

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-14-00026 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2024-06-07-00006 en date du 7 juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 36



3/3
ARTICLE 2 :

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.


Fait à Paris le 14 juin 2024


Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-14-00026 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2024-06-07-00006 en date du 7 juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 37
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-06-17-00002
Arrêté préfectoral portant extension aux
établissements situés à Paris relevant de la
branche « Chaussure » de l□autorisation de
déroger au repos dominical accordée à la
boutique CHAUSSEA.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant extension aux
établissements situés à Paris relevant de la branche « Chaussure » de l□autorisation de déroger au repos dominical accordée à la
boutique CHAUSSEA. 38
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/2

Arrêté préfectoral n° 75-2024-06-17-00002 portant extension
aux établissements situés à Paris relevant de la br anche
« Chaussure »
de l'autorisation de déroger au repos dominical acc ordée à la boutique CHAUSSEA

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,


Vu le code du travail et notamment la troisième par tie, livre 1 er et en particulier les articles L. 3132-1,
L.3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23, L. 31 32-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-29 et R. 3132-16 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
notamment son article 25 ;
Vu la saisine en date du 16 mai 2024 de la ville de Paris ;
Vu la saisine en date du 16 mai 2024 du président d e la Métropole du Grand Paris ayant donné un
avis favorable le 16 mai 2024 ;
Vu la saisine en date du 16 mai 2024 de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale
de Paris ayant donné lieu à un avis favorable le 1 6 mai 2024 ;

Vu la saisine en date du 16 mai 2024 de l'Union Dép artementale UNSA de Paris ayant donné un avis
favorable le 17 mai 2024 ;
Vu la saisine en date du 16 mai 2024, de la Fédérat ion des Enseignes de l'Habillement ayant donné
lieu à un avis favorable le 16 mai 2024 ;
Vu la saisine en date du 16 mai 2024 de la Fédérati on des Enseignes de la Chaussure ayant donné
lieu à un avis favorable le 16 mai 2024 ;
Vu la saisine en date du 16 mai 2024 de la Fédérati on SUD Commerces et Services ayant donné lieu
à un avis favorable le 16 mai 2024, à la condition expresse que cet avis soit limité à la période alla nt
du 18 juillet 2024 au 14 août 2024 ;

Vu la saisine en date du 16 mai 2024 de la Fédérati on Détaillants Chaussures de France ayant donné
lieu à un avis défavorable le 16 mai 2024 sauf si c ette dérogation est collective et bénéficie à
l'ensemble de la branche professionnelle d'activité ;
Vu la saisine en date du 16 mai 2024 de la Fédérati on des Employés et Cadres Forces Ouvrière ayant
donné lieu à un avis défavorable le 21 mai 2024 ;

Vu la saisine en date du 16 mai 2024 de la Fédérati on CGT des personnels du commerce de Paris, de
la distribution et des services ayant donné lieu à un avis défavorable le 23 mai 2024 ;

Vu la saisine en date du 16 mai 2024 du Syndicat Co mmerce Indépendant Démocratique – SCID –
ayant donné lieu à un avis défavorable le 10 juin 2 024 ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant extension aux
établissements situés à Paris relevant de la branche « Chaussure » de l□autorisation de déroger au repos dominical accordée à la
boutique CHAUSSEA. 39


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /2
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Vu les saisines de la Chambre de Métiers et de l'Ar tisanat de Paris et du Mouvement des Entreprises
de France – MEDEF en date du 16 mai 2024 ;

Vu les saisines de la Fédération Nationale de l'Enc adrement du Commerce et des Services FNECS-
CFE-CGC, du Syndicat Commerce Interdépartemental Île-de-Fran ce – SICO-CFDT, du Syndicat des
Employés du Commerce et des Interprofessionnels – S ECI en date du 16 mai 2024 ;

Vu les saisines des Unions Départementales CGT de P aris , CFDT de Paris , CFTC, CFE-CGC de
Paris , SOLIDAIRES, FO en date du 16 mai 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral accordant à un établissemen t parisien l'autorisation de déroger, à titre
individuel, à la règle du repos dominical ;

Considérant, d'une part, le courrier du 1 er février 2024, des maires des 10 ème , 11 ème , 13 ème , 14 ème et
20 ème arrondissements sollicitant l'extension du disposi tif dérogatoire à la règle du repos dominical à
l'ensemble des arrondissements de Paris et, d'autre part, le courrier du 1 er adjoint à la maire de Paris
en date du 13 mars 2024 demandant la même extension ;

Considérant que la ville de Paris accueille les Jeu x Olympiques et Paralympiques qui génèreront une
affluence exceptionnelle de touristes et de travail leurs pendant la période du 15 juin 2024 au 30
septembre 2024 ;

Considérant que l'ouverture tous les jours de la se maine des établissements relevant de la branche
« chaussure » répond aux besoins du public compte te nu de cette affluence exceptionnelle ;

Considérant qu'en application des articles L. 3132- 25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail, le choix
des salariés appelés à travailler les dimanches sus visés sera fait sur la base du volontariat et que l es
heures effectuées donneront droit à un repos compen sateur équivalent et à une majoration de la
rémunération soit prévue par accord collectif, soit au moins égale au double de la rémunération
normalement due ;


A R R E T E :



ARTICLE 1 er : L'autorisation individuelle à déroger au repos dom inical du 15 juin au 30 septembre
2024, accordée à la société CHAUSSEA sis 76, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12ème , est
étendue à l'ensemble des commerces situés sur le te rritoire de la Ville de Paris relevant de la
branche « chaussure ».

ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solid arités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e.

Fait à Paris, le 17 juin 2024

Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet du Préfet de la région d'Il e-de-France Préfet de Paris,
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant extension aux
établissements situés à Paris relevant de la branche « Chaussure » de l□autorisation de déroger au repos dominical accordée à la
boutique CHAUSSEA. 40
Préfecture de Police
75-2024-06-17-00004
Arrêté n ° 2024-00811 modifiant provisoirement
la circulation place d□Iéna à Paris 16ème le 22
juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00004 - Arrêté n ° 2024-00811 modifiant provisoirement la circulation place d□Iéna à Paris 16ème
le 22 juin 2024 41
Cabinet du Préfet


Paris, le 17 juin 2024
A R R E T E N ° 2024-00811

modifiant provisoirement la circulation
place d'Iéna à Paris 16ème
le 22 juin 2024

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 mai 20 24 ;
Considérant l'organisation du défilé Hermès Homme P rintemps/Eté 2025 le 22 juin
2024 dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental sis 9 place
d'Iéna, à Paris 16 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulatio n place d'Iéna à Paris 16ème le 22 juin
2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interd ite le 22 juin 2024 de 13h00 à
16h30, place d'Iéna, entre l'avenue du Président Wi lson et l'avenue d'Iéna, à Paris 16 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00004 - Arrêté n ° 2024-00811 modifiant provisoirement la circulation place d□Iéna à Paris 16ème
le 22 juin 2024 42
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat du 16 ème arrondissement. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice du cabinet
Signé : Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00004 - Arrêté n ° 2024-00811 modifiant provisoirement la circulation place d□Iéna à Paris 16ème
le 22 juin 2024 43

ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00811 DU 17 JUIN 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00004 - Arrêté n ° 2024-00811 modifiant provisoirement la circulation place d□Iéna à Paris 16ème
le 22 juin 2024 44
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00025
Arrêté n°2024-00803 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de manifestations à Paris du samedi
15 juin au dimanche 16 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00025 - Arrêté n°2024-00803 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du samedi 15 juin au dimanche 16
juin 202445

CABINET DU PREFET



1



Arrêté n°2024-00803
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de manifes tations à Paris du samedi 15 juin au
dimanche 16 juin 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lauren t NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 14 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme à Paris du samedi 15 juin 2024 au dimanche 16 juin 2024 à
l'occasion de manifestations de voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a ssurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité de s rassemblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l'appui des personnels au sol, e n vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que des manifestations non déclarées af in de protester contre l'extrême
droite sont susceptibles de se tenir à Paris le sam edi 15 juin 2024 ; qu' il convient de prévenir
les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasio n de ces manifestations ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00025 - Arrêté n°2024-00803 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du samedi 15 juin au dimanche 16
juin 202446
2024-00803 2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de manifestations de voie
publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 15 juin 2024 à 17h30 au
dimanche 16 juin 2024 à 02h00 pour l'ensemble des f inalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 14 juin 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00025 - Arrêté n°2024-00803 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du samedi 15 juin au dimanche 16
juin 202447
2024-00803 3

Annexe de l'arrêté n°2024-00803 du 14 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00025 - Arrêté n°2024-00803 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du samedi 15 juin au dimanche 16
juin 202448
2024-00803 4
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00025 - Arrêté n°2024-00803 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du samedi 15 juin au dimanche 16
juin 202449
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00027
Arrêté n°2024-00805 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une manifestation à Paris le samedi
15 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00027 - Arrêté n°2024-00805 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le samedi 15 juin 2024 50

CABINET DU PREFET



1




Arrêté n°2024-00805
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une mani festation à Paris le samedi 15 juin 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lauren t NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 14 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme à Paris le samedi 15 juin 2024 à l'occasion d'une manifestation
de voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassembleme nts de personnes sur la voie publique ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur p ermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra de la place de la Républ ique à la place de la Nation à Paris, le
samedi 15 juin 2024 une manifestation à l'appel des organisations syndicales et d'associations
afin de protester contre l'extrême droite, à laquel le un grand nombre de personnes est attendu ;
qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette
manifestation ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00027 - Arrêté n°2024-00805 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le samedi 15 juin 2024 51
2024-00805 2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'une manifestation de voie
publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 1 5 juin 2024 de 11h00 à 21h00 pour
l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la public ation de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseau x sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'auto risation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera e n
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 14 juin 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00027 - Arrêté n°2024-00805 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le samedi 15 juin 2024 52
2024-00805 3

Annexe de l'arrêté n° 2024-00805 du 14 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00027 - Arrêté n°2024-00805 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le samedi 15 juin 2024 53
2024-00805 4
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00027 - Arrêté n°2024-00805 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le samedi 15 juin 2024 54
Préfecture de Police
75-2024-06-15-00001
Arrêté n°2024-00806 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□un exercice de sécurisation de la
cérémonie d□ouverture des Jeux Olympiques à
Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne le lundi 17
juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00001 - Arrêté n°2024-00806 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un exercice de sécurisation de la cérémonie d□ouverture
des Jeux Olympiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne le lundi 17 juin 202455

CABINET DU PREFET



1




Arrêté n°2024-00806
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un exerc ice de sécurisation de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine et du
Val-de-Marne le lundi 17 juin 2024


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lauren t NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 13 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme et la régulation d es flux de transport le lundi 17 juin 2024 à
l'occasion d'un exercice de sécurisation de la céré monie d'ouverture des Jeux Olympiques sur
la Seine ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassembleme nts de personnes sur la voie publique ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur p ermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00001 - Arrêté n°2024-00806 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un exercice de sécurisation de la cérémonie d□ouverture
des Jeux Olympiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne le lundi 17 juin 202456
2024-00806 2 Considérant que se tiendra le lundi 17 juin 2024 un exercice pour la sécurisation de la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques sur toute la longueur du parcours prévu sur la
Seine ; qu' il convient de prévenir les troubles éventuels à l' ordre public à l'occasion de ce test ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,



ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'un exercice de sécurisation de la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques aux titre s de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le lundi 17 juin 2024 de 05h00 à 13h00 pour
l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, des H auts-de-Seine et du Val-de-Marne, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de p olice ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'auto risation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète du Val- de-Marne, la préfète, directrice du cabinet
du préfet de police et le directeur de l'ordre publ ic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux portes de la Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00001 - Arrêté n°2024-00806 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un exercice de sécurisation de la cérémonie d□ouverture
des Jeux Olympiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne le lundi 17 juin 202457
2024-00806 3 préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des
Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et consultable su r le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 juin 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00001 - Arrêté n°2024-00806 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un exercice de sécurisation de la cérémonie d□ouverture
des Jeux Olympiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne le lundi 17 juin 202458
2024-00806 4

Annexe de l'arrêté n°2024-00806 du 15 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00001 - Arrêté n°2024-00806 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un exercice de sécurisation de la cérémonie d□ouverture
des Jeux Olympiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne le lundi 17 juin 202459
2024-00806 5
Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00001 - Arrêté n°2024-00806 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un exercice de sécurisation de la cérémonie d□ouverture
des Jeux Olympiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne le lundi 17 juin 202460
Préfecture de Police
75-2024-06-15-00002
Arrêté n°2024-00808 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de manifestations à Paris du
dimanche 16 juin au lundi 17 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00002 - Arrêté n°2024-00808 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du dimanche 16 juin au lundi 17 juin
202461

CABINET DU PREFET



1




Arrêté n°2024-00808
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de manifes tations à Paris du dimanche 16 juin au lundi
17 juin 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lauren t NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 14 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme à Paris du dimanch e 16 juin 2024 au lundi 17 juin 2024 à
l'occasion de manifestations de voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassembleme nts de personnes sur la voie publique ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur p ermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que des manifestations non déclarées af in de protester contre l'extrême
droite sont susceptibles de se tenir à Paris le dim anche 16 juin 2024 ; qu' il convient de prévenir
les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasio n de ces manifestations ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00002 - Arrêté n°2024-00808 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du dimanche 16 juin au lundi 17 juin
202462
2024-00808 2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de manifestations de voie publique
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 1 6 juin 2024 à 17h30 au lundi
17 juin 2024 à 02h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la public ation de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseau x sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'auto risation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur .gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 juin 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00002 - Arrêté n°2024-00808 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du dimanche 16 juin au lundi 17 juin
202463
2024-00808 3
Annexe de l'arrêté n°2024-00808 du 15 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00002 - Arrêté n°2024-00808 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du dimanche 16 juin au lundi 17 juin
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Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00002 - Arrêté n°2024-00808 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du dimanche 16 juin au lundi 17 juin
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Préfecture de Police
75-2024-06-17-00003
Arrêté n°2024-00809 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de manifestations à Paris du lundi 17
juin au mardi 18 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00003 - Arrêté n°2024-00809 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du lundi 17 juin au mardi 18 juin
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CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2024-00809
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de manifes tations à Paris du lundi 17 juin au mardi
18 juin 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu la demande en date du 17 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité
des rassemblements et la prévention d'actes de terr orisme à Paris du lundi 17 juin 2024 au
mardi 18 juin 2024 à l'occasion de manifestations d e voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions
de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes
et des biens, de procéder à la captation, à l'enreg istrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant que des manifestations non déclarées af in de protester contre
l'extrême droite sont susceptibles de se tenir à Pa ris le lundi 17 juin 2024 ; qu' il convient
de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces manifestations ; Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00003 - Arrêté n°2024-00809 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du lundi 17 juin au mardi 18 juin
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Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir au x mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'aut orisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivie s ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de manifestations de
voie publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du lundi 17 j uin 2024 à 17h30 au mardi 18
juin 2024 à 02h00 pour l'ensemble des finalités pré citées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 17 juin 2024 SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00003 - Arrêté n°2024-00809 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du lundi 17 juin au mardi 18 juin
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2024-00809 3 Magali CHARBONNEAU


Annexe de l'arrêté n°2024-00809 du 17 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00003 - Arrêté n°2024-00809 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du lundi 17 juin au mardi 18 juin
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2024-00809 4
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00003 - Arrêté n°2024-00809 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du lundi 17 juin au mardi 18 juin
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Préfecture de Police
75-2024-06-17-00006
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/034 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00006 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/034 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly71
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/0 34 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès
du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Paris-
Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police.
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00 737 du 3 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00006 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/034 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly72
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, de 21h30 à 04h30, à partir du mardi 18 juin 2024 à 21h30, jusqu'au vendredi 21
juin 2024 à 04h30, des axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture . Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière) .
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 17 juin 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-06-17-00006 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/034 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly73
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00006 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/034 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly74
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00006 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/034 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly75