| Nom | RAA n°51-2025-129 du 5 août 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Marne |
| Date | 05 août 2025 |
| URL | https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/50321/360179/file/recueil-51-2025-129-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 05 août 2025 à 17:32:58 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 23:20:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-129
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Secrétariat Général Commun
Départemental
51-2025-08-05-00001 - Subdélégation d'ordonnancement secondaire
du SGCD (7 pages) Page 3
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Préfecture de la Marne
51-2025-08-05-00001
Subdélégation d'ordonnancement secondaire
du SGCD
Préfecture de la Marne - 51-2025-08-05-00001 - Subdélégation d'ordonnancement secondaire du SGCD 3
ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
Arrêté n°2025-04
du 5 août 2025
portant subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
La directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de la Marne,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er
août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable pu -
blique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notam-
ment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Henri PRÉVOST en qualité de préfet du départe -
ment de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général Commun Dé -
partemental de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral DS 2024-071 du 02 décembre 2024 accordant délégation de signature à Lydie LO-
GIER, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) de la Marne ;
Vu la convention de délégation de gestion relative au paiement de prestations d'action sociale sur les
programmes 124-T2 et 155-T2 au bénéfice d'agents de la DDETSPP de la Marne ;
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Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organi-
sation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
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ARRÊTE
Article 1 er
:
Les délégations de signature conférée s par l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2024 en matière d'or-
donnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :
Article 1-1 : aux délégataires suivants à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compé -
tences, dans la limite des BOP et seuils suivants :
• les devis et bons de commande, contrats et conventions conclus à titre onéreux ;
• les demandes pour engagement de subvention: acomptes et soldes de subvention ;
• l'ensemble des actes (révision de prix, tranche conditionnelle...) liés aux marchés ;
• les demandes de remboursement des agents.
Service Agent Fonction Seuil en TTC Centre financier
SBUD Charlotte
CAMBRESY-BAESCH
Cheffe du service du bud-
get
1 200,00 €
En cas d'urgence et en cas d'ab-
sence ou d'empêchement de Lydie
LOGIER, Nathalie ALBAUT et
Philippe COURATIER, le seuil ci-
dessus est porté à 5 000,00€
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
0217-SGAC-ASPR
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du ser-
vice du budget
SIRT Eric LIENARD Chef du SIRT
1 200,00 €
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
SIRT Joachim CHARLES Adjoint au chef du SIRT
SIDSIC Markus BOCKER Chef du SIDSIC 1 200,00 € 0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
SRH Angelina KUBITZA Cheffe du SRH
1 200,00 €
En cas d'urgence et en cas d'ab-
sence ou d'empêchement de Lydie
LOGIER, Nathalie ALBAUT et
Philippe COURATIER, le seuil ci-
dessus est porté à 5 000,00€
0124-CEMS-DR67
0155-CAMN-D067
0176-CCSC-DEST
0176-CCSC-CASO
0206-DR67-T051
0206-DR67-C051
0215-DR67-T051
0216-CPRH-CDAS
0217-SGAC-ASPR
0354-DR67-DP51
SRH
Tiphaine PERRO-
CHEAU (à ompter
du 31/12/2024)
Adjointe à la cheffe du SRH
SRH Marie CUNIN
Cheffe de la section ASFIC
et du service départemen-
tal d'action sociale
Article 1-2 : Pour les modificatifs d'engagement juridique, les modificatifs d'écritures comptables pour
ordre, les écritures correctives des engagements juridiques, les ordres à payer, les demandes de paie -
ment directes, les relevés d'opérations périodiques et les relevés d'opérations administration des cartes
d'achat :
• à Charlotte CAMBRESY-BAESCH ;
• à Manon CAMBIER.
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Article 1-3 : Pour la liquidation des ordres de recettes destinés à assurer le recouvrement des créances
de l'État :
• à Charlotte CAMBRESY-BAESCH ;
• à Manon CAMBIER.
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Article 1-4 : aux agents désignés dans le tableau ci-après à effet de signer dans le cadre de leurs attribu-
tions et compétences les pièces suivantes nécessaires à la liquidation des dépenses :
• les certificats administratifs de certification de service fait (bons de livraison certifiés)
Service Agent Fonction Centre financier
SBUD Charlotte
CAMBRESY-BAESCH Cheffe du service du budget 0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget
SIRT Eric LIENARD Chef du SIRT
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
SIRT Joachim CHARLES Adjoint au chef du SIRT
SIRT Laurence FALEMPIN Responsable gestion de patrimoine immobilier
SIRT Cédric MARIE Responsable gestion de patrimoine immobilier
SIRT Alexandre ORBLIN Acheteur public
SIRT François PORET Assistant acheteur
SIRT Sylvain COIC Acheteur public
SIRT Franck
PINTO-MARINHO Gestionnaire du parc automobile
SIRT Patrick PERRET Gestionnaire du parc automobile
SIDSIC Markus BOCKER Chef du SIDSIC 0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51SIDSIC Davy SOARES Chef de section téléphonie-budget-sécurité
SRH Angelina KUBITZA Cheffe du SRH
0176-CCSC-DEST
0176-CCSC-CASO
0206-DR67-T051
0206-DR67-C051
0215-DR67-T051
0216-CPRH-CDAS
0217-SGAC-ASPR
0354-DR67-DP51
SRH
Tiphaine PERRO-
CHEAU (à ompter du
31/12/2024)
Adjointe à la cheffe du SRH
SRH Marie CUNIN Cheffe de la section ASFIC et du service départemen-
tal d'action sociale
SRH Magali LONTJENS Correspondante locale de formation et conseillère
mobilité carrière
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Article 1-5 : aux agents désignés ci-après pour valider via le progiciel Chorus Coeur les demandes de re-
trait d'engagement juridique budgétaire, procéder au pilotage des crédits de paiement et à la saisie de
la programmation 354 et 723. En aucun cas, un agent valideur peut valider sa propre saisie
Service Agent Fonction Centre financier
SBUD Charlotte CAMBRESY-BAESCH Cheffe du service du budget 0124-CEMS-DR67
0155-CAMN-D067
0176-CCSC-DEST
0176-CCSC-CASO
0206-DR67-T051
0206-DR67-C051
0215-DR67-T051
0216-CPRH-CDAS
0217-SGAC-ASPR
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget
SBUD Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgétaire
SBUD Morgane SCHWABE Gestionnaire budgétaire
SBUD Catherine CASERT Gestionnaire budgétaire
SBUD Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire
SBUD Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire
SRH Marie CUNIN Cheffe de la section ASFIC et du service dé-
partemental d'action sociale 0216-CPRH-CDAS
Article 1-6 : aux agents désignés ci-après pour valider (sans pouvoir valider leurs propres saisies) via le
progiciel Chorus Formulaire les demandes d'achat, d'EJ hors marché ou de subvention, les factures RNF,
les certifications de service fait, les demandes de tiers et les transmissions d'ordre à payer. En aucun cas,
un agent valideur peut valider sa propre saisie.
Service Agent Fonction Centre financier
SBUD Charlotte CAMBRESY-BAESCH Cheffe du service du budget 0124-CEMS-DR67
0155-CAMN-D067
0176-CCSC-DEST
0176-CCSC-CASO
0206-DR67-T051
0206-DR67-C051
0215-DR67-T051
0216-CPRH-CDAS
0216-CACJ-DR67
0217-SGAC-ASPR
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget
SBUD Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire
SBUD Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire
SBUD Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgétaire
SBUD Morgane SCHWABE Gestionnaire budgétaire
SBUD Catherine CASERT Gestionnaire budgétaire
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Lydie LOGIERDirectrice du SGCD51
Article 1-7 : Aux personnes suivantes pour valider sous l'application Chorus-DT
• le transfert de l'état de frais à la dernière validation et à sa mise en paiement en tant que
« Gestionnaire valideur » (GV) selon les seuils précisés au sein du tableau ci-après ;
• pour valider l'ordre de mission, pour le déclenchement des prestations en tant que
« service gestionnaire » (SG) sans limite de seuils ;
• pour exercer le rôle de FC « Facturation centralisée » sans limite de seuils.
Service Agent Fonction Seuil en
TTC Centre financier
SBUD Charlotte CAMBRESY-
BAESCH Cheffe du service budget 5 000,00 €
0135-ACAL-T051
0207-DCAL-DP51
0207-DCAL-DT51
0216-CPRH-CDAS
0354-DR67-DP51
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget 5 000,00 €
SBUD Catherine CASERT Gestionnaire budgétaire 100,00 €
SBUD Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgétaire 100,00 €
SBUD Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire 100,00 €
SBUD Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire 100,00 €
Article 2 :
L'arrêté 2025-02 du 4 mars 2025 est abrogé.
Article 3 :
La directrice ainsi que les responsables du service budget pour la partie habilitations aux outils informa-
tiques sont chargées de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes admi -
nistratifs de la préfecture.
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