HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-059
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00004 - Arrêté portant renouvellement
partiel de la composition de la Commission Consultative de
l'Environnement de l'Aérodrome Gap-Tallard (4 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00004
Arrêté portant renouvellement partiel de la
composition de la Commission Consultative de
l'Environnement de l'Aérodrome Gap-Tallard
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00004 - Arrêté portant renouvellement partiel de la composition
de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome Gap-Tallard 3
| | PréfectureDirection des Politiques PubliquesPRÉFET Pôle Coordination - EnviDES HAUTES- cale Chiot RechteiaSet 2o25- 062-001Arrété inter-préfectoral n°Objet : Renouvellement partiel de la composition de la commission consultative de l'environnement del'Aérodrome de Gap -TallardLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteLe préfet des Alpes de Haute-Provence
VU le code de l'Environnement et notamment l'article R571-70 et suivants ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2016-040-3 du 9 février 2016 modifié par les arrêtés inter-préfectorauxn° 2016-084-4 du 18 mars 2016, n° 2016-189-18 du 7 juillet 2016, n°2021-350-020 du 16 décembre 2021 etn° 2024-212-012 du 30 juillet 2024 ;VU la délibération du conseil régional PACA du 28 octobre 2021;VU la délibération du conseil départemental des Hautes-Alpes du 13 juillet 2021;VU la délibération de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance en date du 4 février2021;VU la délibération de la commune de Venterol en date du 22 février 2021 ;Considérant que la durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnementreprésentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans et qu'il appartient doncaux préfets compétents de renouveler les représentants de ces deux collèges ;Considérant les propositions des organismes consultés ;"Considérant que la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance est compétente en matièrede nuisances sonores ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes :ARRÊTE :Article 1°: la composition de la commission consultative de l'environnement dé l'aérodrome de Gap-Tallard, présidée par le Préfet des Hautes-Alpes ou son représentant, est partiellement renouvelée autitre des are aéronautiques et des associations. Il en résulte la composition ci-dessous.
1° Au titre des professions aéronautiques (4 membres)28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Représentants des personnels exercant leur activité sur l'aérodrome:_ Titulaire Suppléant "M. Frank BROCHART, de la Fédération des M. Vincent COLIAC, du CERPS de Gap-Tallardexploitants professionnels du parachutismeM. François-Xavier CHARDON, représentant de Mme Corinne FIDZGERALD, de la société ICARIUSl'aéroclub de Vai de Durance
Représentants des usagers de l'aérodrome :|. à Titulaire: . A: | _. Suppléant'.M. Fre Francois GRANGE, de lac ston AGATHA M. Eliot BOYRE, de l'association AGATHA 7
Représentants de l'exploitant de l'aérodrome :Titulaire È TsuppléäntM. Alain RAMOND, représentant du conseil M. Christian AUBERT, représentant du conseildépartemental des Hautes-Alpes, exploitant de départemental des Hautes-Alpes, exploitant del'aérodrome ee l'aérodrome LL
nuisances sonores CARTONS d' RE a Gap-Tallard- Durance) :
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(Titulaire HORS ~~ [Suppiéant -M. Christian CADO, représentant dela _ M. Daniel GALLAND, représentant de la'communauté d'agglomération de Gap-Tallard- communauté d'agglomération de Gap-Tallard-[Durance iil (Durance _
Titulaire mr | ù _|SuppigantM. an NOEL, commune de Venterol M. Guy | ALBRAND, « commune de Venterol =—=s_—-
r : seils régi ntaux :Foun |: 2 a | JSuppiéänt[Mme ¢ Chantal al EYMEOUD, Conseil Régional PACA Mme Agnès ROSSI, Conseil Régional PACAM. Marcel CANNAT, Conseil déésimsns des M. Jean-Baptiste AILLAUD, Conseil DépartementalHautes Alpes a des Hautes Alpes
° Au titre des associations (4 membres)28, rue Saint-Arey - BP 80700 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49| www.hautes-alpes.gouv.fr
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3° Au titre des associations (4 membres)Reorésentants des associations de riverains de l'aérodrome :Titulaire :|SuppléantM. Marc NOVE JOSSERAND, de l'Association « Pour Mme Marie-Pierre B BILOCQ, de l'Association « Pour falladéfense ducielalpin» | défense du ciel alpin» |M. Marc LEAUTIER, de l'Association « Pour la Mme Danièle DAUBIAN , de l'Association «Pourla |défense du ciel alpin » —_ défense du ciel alpin » _ aR ntants des associations de tection de l'environnement :Titulaire a | a 'SuppiéantMme Lucienne BALLANGE, de l'association Société ~ Mme Nicole TAGAND, de l'association SociétéAlpine de Protection de la Nature - France Nature Alpine de Protection de la Nature - France Nature(Environnement (SAPN - - FNEOS) Environnement (SAPN - FNEOS). __ _'M. François WOLF, de l'association Mountain M. Rémy BERNADE, de l'association Mountain —Wilderness a | Wilderness —Article 2Sont également appelés a assister de maniére permanente aux réunions de la commission, sans voixdélibérative :- Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est ou son représentant -- Le Directeur Départemental des Territoires ;- La Déléguée départementale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;- Le Directeur régional de l'Environnement de la région PACA ou son représentant.Article 3: La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'Environnementreprésentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. Le mandat desreprésentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des sise auxquelles ilsappartiennent.Article 4 : La commission consultative délibère à la majorité relative des membres présents. En cas departage égal des voix, celle du président est prépondérante.Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services du conseil départemental, exploitantde l'aérodrome.Article 6 : Les arrêtés inter-préfectoraux n°2021-350-020 du 16 décembre 2021 et n° 2024-212-012 du 30juillet 2024 sont abrogés.Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Haütes-Alpes, la Secrétaire Générale de laPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera diffusé à tous les membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Fait à Gap, le 9 7 FEV, 2025 Fait à Digne-les-Bains, le — 3 MARS 2025Le Préfet des Hautes-Alpes, Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,Pour te Préfet et par délégation, « . ry Sdele prétecturstea Hoytos-Av.. >) SN= Se a " fel-Atpar délégation,| La Sous-Preféte He Forcalquier.&egoft ROCHAS :
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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