AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-367
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-12-03-00004 - Arrêté portant désignation des personnes
qualifiées de l'Ain prévues à l'article L.311-5 du code de l'action
sociale et des familles (2 pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-03-00004
Arrêté portant désignation des personnes
qualifiées de l'Ain prévues à l'article L.311-5 du
code de l'action sociale et des familles
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-03-00004 - Arrêté portant
désignation des personnes qualifiées de l'Ain prévues à l'article L.311-5 du code de l'action sociale et des familles 3
E 3PREFETE c fl rDE L'AIN @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalité le DépartementFraternité
Arrêté portant désignation des personnes qualifiéesrévues à l'article L.311-5 du code de l'action sociale et des familles
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et instituant parson article 9, dans chaque département, une liste de personnes qualifiées ;Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.311-5; R. 311-1 et R311-2 ;Considérant I'ensemble des candidatures reçues pour devenir personne qualifiée ;
La préfète de l'AinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du MériteLe président du conseil départemental de l'Ain,La directrice générale de I'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTENTArticle 1°¢ :La liste des personnes qualifiées prévues à l'article L.311-5 du Code de l'action sociale et desfamilles est établie comme suit :Nourri BRANES Educateur Spécialisé et Educateur SportifAncien Masseur-Kinésithérapeute et Directeur de CAMSPPhilippe ROCHE et SESSADPrésident du CTS de l'Ain, Ancienne Assistante de gestion, représentante des UsagersBrigitte VISO ; Ç ; ;en établissement de santé, adhérente UNAFAM
Article 2 :La liste établie par le présent arrêté est valide pour une durée de 3 ans à la date de publication.Article 3 :Cette liste sera actualisée par un arrêté établi conjointement par la Directrice générale del'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou la Déléguée départementale de l'Ainde l'Agence régionale de santé, le Président du Conseil départemental de l'Ain et la Préfètede l'Ain.









01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-03-00004 - Arrêté portant
désignation des personnes qualifiées de l'Ain prévues à l'article L.311-5 du code de l'action sociale et des familles 4
Article 4 :La liste des personnes qualifiées est transmise, à chaque modification, par la Déléguéedépartementale de l'Ain de l''Agence régionale de santé, le Président du Conseildépartemental de l'Ain et la Préfète de l'Ain aux établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés qui doivent informer par tous moyens, les personnes accueillies dans cesstructures.Article 5 :Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 24 novembre 2020 portant désignation despersonnes qualifiées prévues à l'article L.311-5 du code de l''action sociale. L'arrêté du 24novembre 2020 est ainsi abrogé.Article 6:Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours administratif gracieux auprès de la Directricegénérale de l'Agence régionale de santé, du Président du Conseil départemental de l'Ain etde la Préfète de l'Ain dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présentedécision.Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif dans un délai de 2mois à compter de la publication de la présente décision.Article 7 :La préfète de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain et la déléguéedépartementale de l'Ain de l'agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de la préfecture de l'Ain et au bulletinofficiel du Département de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse le, 03 décembre 2024(en trois exemplaires originaux)
Signé La préfète Signé Le président Signé La directrice généraledu conseil départemental de l'agence régionalede l'Ain de santé Auvergne-Rhône-Alpes



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