ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°240-2026-06
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / Offre de soins et soins de proximité
- Arrêté fixant la composition nominative des membres du CS du CHU
de Nice (3 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Accès aux droits à l'autonomie et à l'intégration
Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau
agriculture forêt espaces naturels
- RD 32227088-LE DUFF Anne-Laure (2 pages) Page 7
Ministère de l'Intérieur / Direction interdépartementale de la police
nationale
- DIPN06 SDSOA Arrêté 2026-12755 du 20 juillet 2026 portant
subdélégation de signature du DIPN06 pris au nom du Préfet (4
pages) Page 10
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP 2026-1162 agrément centre de formation Vtc - N One (3 pages) Page 15
Secrétariat général commun départemental des Alpes-Maritimes /
Service achats, immobilier, logistique / Bureau du courrier et de l'accueil
- AP 2026-1163 Subdélégation cadres OS RPA SGC intérim préfet
par SG (6 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé PACA
Arrêté fixant la composition nominative des
membres du CS du CHU de Nice
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06-0726-6484-D


ARRETE
de composition nominative des membres du conseil de surveillance
du centre hospitalier Universitaire de Nice (CHU de Nice)
(Alpes-Maritimes)

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-
12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2099 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Romain ALEXANDRE,
Directeur Départemental des Alpes -Maritimes de l' Agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 02 mars 2026 de composition nominative des membres du conseil de surveillance
du CHU de Nice ;

Vu la correspondance de la direction des assemblées de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur,
en date du 02 juillet 2026 , relative à la délibération n°0.1 du 27 mars 2026 du nouveau conseil municipal de
la commune de Nice à la suite des élections et notamment la désignation de M. Eric CIOTTI en qualité de
Maire, membre de droit, pour siéger au conseil de surveillance du CHU de Nice ;

Vu la correspondance de la direction des assemblées de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur,
en date du 03 juillet 2026 , relative à la délibération n°1.1 du conseil métropolitain du 22 juin 2026 de la
métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) et notamment la désignation de M. le Dr Auguste COSTA, en qualité de
représentant de la MNCA, pour siéger au conseil de surveillance du CHU de Nice ;

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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
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Vu la correspondance du CHU de Nice , en date du 02 et 03 juillet 2026, proposant en remplacement de
M. Jeanick BRISSWALTER, la candidature de M. Marc DALLOZ, vice -Président en charge des affaires
institutionnelles l' université Côte d'Azur (UCA), en qualité de personnalité qualifiée désignée par le Préfet
pour siéger au conseil de surveillance du CHU de Nice ;

Vu la correspondance du CHU de Nice , en date 02 et 03 juillet 2026, proposant le renouvellement de la
candidature de Mme Anne -Marie DICONNE, infirmière libérale représentant le syndicat national des
infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) en qualité de personnalité qualifiée désignée par l'ARS pour siéger
au conseil de surveillance du CHU de Nice ;

Vu la correspondance du CHU de Nice, en date du 06 juillet 2026, relative à l'échéance du mandat de membre
du conseil de surveillance après cinq ans de M. Francis ROUX, représentant du conseil départemental du
Var, et à son renouvellement par son Président par courriel en date du 05 mai 2026 pour siéger au conseil
de surveillance du CHU de Nice ;

Vu la correspondance du CHU de Nice , en date du 06 juillet 2026, relative au courrier du syndicat CGT en
date du 14 avril 2026 désignant M. Stéphane GAUBERTI, en remplacement de M. Laurent GLEIZES, pour
siéger en qualité de membre désigné par les organisations syndicales au conseil de surveillance du CHU de
Nice ;

Considérant l'avis favorable du Directeur Départemental des Alpes -Maritimes de l'ARS PACA, en date du
06 juillet 2026, concernant la désignation de Mme Anne -Marie DICONNE, pour siéger en qualité de
personnalité qualifiée désignée par l'ARS au conseil de surveillance du CHU de Nice ;

Considérant l'avis favorable de M. le Préfet des Alpes -Maritimes, en date du 09 juillet 2026, concernant la
désignation de M. Marc DALLOZ pour siéger en qualité de personnalité qualifiée désignée par le Préfet au
conseil de surveillance du CHU de Nice ;

ARRETE

Article 1 er: Le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Nice, établissement public de
santé de ressort régional, est composé comme suit :

I - Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :

- M. le Dr Auguste COSTA représentant de la Métropole NCA
- M. Eric CIOTTI, Maire de Nice, membre de droit
- M. Jean-Pierre LAFFITTE, représentant le CD06, à compter du 09/05/2023
- M. Francis ROUX, représentant le CD83
- M. Jean-Paul DAVID, représentant le CR PACA, à compter du 06/03/2023

2°) En qualité de représentants du personnel :

Le représentant de la CSIRMT :

- M. Olivier MISSEREY, à compter du 16/05/2025

Les représentants de la CME :

- M. le Dr Charles RAFFAELLI, à compter du 03/03/2026
- M. le Pr Nicolas GUEVARA, à compter du 03/03/2026

Les représentants désignés par les organisations syndicales :

- M. Stéphane GAUBERTI, représentant du personnel du syndicat CGT
- M. Michel FUENTES, représentant du personnel du syndicat FO, à compter du 06/06/2023

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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
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3°) En qualité de personnalités qualifiées :

Les personnalités qualifiées désignées par l'ARS :

- M. le Dr Pierre TEBOUL, à compter du 10/10/2022
- Mme Anne-Marie DICONNE, IDEL, représentante du SNIIL

Les personnalités qualifiées désignées par le Préfet :

- Mme Murielle BARACHON, représentante des usagers, APFric, à compter du 16/05/2025
- Mme Maria del Pilar EXPOSITO, représentante des usagers, UNAFAM, à compter du 02/03/2026
- M. Marc DALLOZ, UCA


II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- En qualité de représentant des familles accueillies en USLD et EHPAD : Mme Marie-Françoise
BONAMY, à compter du 02/03/2026

- Président du comité d'éthique : M. le Dr Philippe BABE, à compter du 06/03/2023

- Le vice-président du directoire du CHU de Nice

- Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

- La Directrice de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

Article 3 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur
Départemental des Alpes -Maritimes de l' Agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur et le
Directeur Général du CHU de Nice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Alpes -
Maritimes.


Nice, le 20/07/2026


Le Directeur Général de l'ARS PACA

Signé

Yann BUBIEN

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Direction départementale des territoires et de la
mer
RD 32227088-LE DUFF Anne-Laure
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E > Direction départementale des territoires etPREFET de la mer des Alpes-MaritimesDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet Faitle {5 JUIL. 2026Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°32227088
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3, L427-6, R.331-85 etR.411-1 à R.411-14 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites des sa destruction ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Le Préfet des Alpes-Maritimes, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires etde la mer, atteste avoir reçu le 02/07/2026, la déclaration préalable déposée par El Anne-Laure LEDUFF. |Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :1. Type de troupeau ou lot défendu Ovin, CaprinEffectif du troupeau ou du lot 100Dans quel cercle pâture votre lot ouCercle Oou1troupeau ?Troupeau ou lot reconnu comme ne Nonpouvant être protégé ?Déployez-vous des moyens de protectionOuipour votre lot ou troupeau ?Un (ou plusieurs) chien(s) de protectionPâturage de mon troupeau en parc intégralementest(sont)-il(s) présent(s) en permanence électrifié (+ visite(s) quotidienne(s))(jour et nuit) auprès de votre lot outroupeau ?Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :1. Commune de mise en œuvre du tir Valdeblore (06420)Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeauEspèce ciblée : Loup (Canis lupus)
8
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclarationpréalable est enregistrée sous le numéro : 32227088.
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclarationpréalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans lerespect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'unpermis de chasse valide.Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par un mandat. Ce mandat peut-être obtenu à l'adresse suivante: https://demarche.numeriaue.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loupSur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveteriepourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment parl'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026.Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrativede non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet desAlpes-Maritimes ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux moi à compter de sa notification, dans les conditions prévues parle Code de justice administrative.Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 ans et sera publié au receuil des actesadministratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.Récépissé émis le 06/07/2026.Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient àl'auteur de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini pararrêté préfectoral n'a pas été atteint.Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateurdu plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites des sadestruction.Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ansd'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
En cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le service départementalde l'Office Français de la Biodiversité au 0625032126 / 0492080304 (0672969655 - hors heures debureau et WE) et la Direction Départementale des territoires et de la mer au 0670657853 /0630811791, dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Dans l'attente de l'arrivée des agentssur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ni manipulé.
Patrick AMOLISSOU-ADEBLE
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Ministère de l'Intérieur
DIPN06 SDSOA Arrêté 2026-12755 du 20 juillet
2026 portant subdélégation de signature du
DIPN06 pris au nom du Préfet
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MINISTERE oneDE L'INTÉRIEUR | yET DES OUTRE-MER | ALéherréÉvairréEratersité
Direction générale de la police nationaleDirection zonale de la police nationale sudDirection interdépartementale de la police nationale des Alpes MaritimesService départemental de soutien opérationnelDIPN06/SDSOA/2026-12755ARRETEEN DATE DU 20 JUILLET 2026| PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALEDES ALPES-MARITIMESPRIS AU NOM DU PRÉFET DE DÉPARTEMENTVu la loi organique n° 2001-962 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances,notamment ses articles 7, 51 et 54;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 62-1586 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur lacomptabilité publique ;Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 modifié, relatif à l'organisation déconcentrée de ladirection centrale de la sécurité publique;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des des services de l'Etat dansles régions et les départements et notamment l'article 45-1 qui prévoit qu'en cas devacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de lapréfecture;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale;Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des servicesdéconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;Vu le décret n°2004-1085 modifié du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestiondans les services de l'État;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable ; |Vu l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués;Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;
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Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;Vu l'arrêté ministériel DRHFSPN/SDESCO/BCP/N° 003235 du 21 décembre 2023 portantaffectation de Monsieur Frédéric PIZZINI, contrôleur général, en qualité de directeurinterdépartemental de la police nationale des Alpes- Maritimes, a compter du 01° janvier2024;Vu l'arrêté ministériel DRHFSPN/SDESCO/BCP/N° 00331 du 16 février 2024 portantaffectation de Monsieur Florian MION, commissaire général, en qualité de directeurinterdépartemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes, à compter du19 février 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2006 portant affectation de Monsieur Francois HELY,attaché principal d'administration de l'Etat a la direction départementale de la sécuritépublique des Alpes-Maritimes a Nice en qualité de chef du service de gestionopérationnelle, à compter du 18 septembre 2006;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2015 portant affectation de Monsieur AbdelhamidBOUKRYATA, attaché principal d'administration de l'Etat à la direction départementale dela sécurité publique des Alpes-Maritimes à Nice en qualité de chef adjoint du service degestion opérationnelle, à compter du 1° mars 2016 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-1093 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature àMonsieur Frédéric PIZZINI, contrôleur général, en qualité de directeur interdépartementalde la police nationale des Alpes Maritimes;Considérant la vacance du poste de préfet des Alpes-Maritimes à compter du 20 juillet2026; ARRETEArticle 1er: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric PIZZINI, délégationde signature est donnée a Monsieur Florent MION, commissaire général, directeurinterdépartemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes, à l'effet de:- prononcer toutes sanctions, de premier groupe, a infliger aux fonctionnaires appartenantau corps d'encadrement et d'application (CEA), des policiers adjoints (PA), aux technicienset agents spécialisés de police technique et scientifique (PTS), aux fonctionnaires dessystèmes d'information et de communication (SIC), et aux fonctionnaires techniques de lapolice nationale.- prononcer toute exclusion temporaire de fonction n'excédant pas trois jours aux agentsappartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA). |Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric PIZZINI, délégationde signature est donnée à Monsieur Florent MION, commissaire général, directeurinterdépartemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes, à l'effet de:- Valider les expressions de besoins relevant du programme police nationale (chapitre0176, titre Ill), dans la limite de 40 000 € HT;- Engager juridiquement les dépenses de ce programme en cas d'urgence;- Vérifier et constater le service fait.Signer, avec tout organisateur, les conventions de service d'ordre s'étendant en zonepolice.
12
Article 3: Delégation de signature est donnée a Monsieur Francois HELY, attaché principald'administration de l'Etat, chef du service départemental de soutien opérationnel et àMonsieur Abdelhamid BOUKRYATA, attaché principal d'administration de l'Etat, chefadjoint du service départementalde soutien opérationnel, à l'effet de:- Valider les expressions de besoins relevant du programme pelice nationale (chapitre0176, titre III), dans la limite de 4 000 € HT;:- Vérifier et constater le service fait;- Effectuer les dépenses avec la carte achat nominative et personnelle, dans la limitede 2000 TTC par achat pour les cartes de niveau 1, et dans la limite de 3 200 TTCpour les cartes de niveau 3.Article 4: Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibaut PODEVIN, attachéprincipal d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances et des achats du servicedépartemental de soutien opérationnel et a Madame Sylvie GENESTAL, secrétaireadministrative de classe normale et Mme Sylvie REBEYROL, adjointe administrativeprincipale de 1ère classe, en fonction au bureau des finances et des achats du servicedépartemental de soutien opérationnel, à l'effet de:- certifier le service fait en 101 sur Chorus formulaire;Article5: Dans le cadre de l'exécution budgétaire, délégation est donnée au chef duservice départemental de soutien opérationnel et au chef adjoint du service départementalde soutien opérationnel, pour vérifier la disponibilité budgétaire et autoriser les dépensesavec la carte achat nominative et personnelle, effectuées par :- M. Florent MION, commissaire général, directeur interdépartemental adjoint de lapolice nationale des Alpes-Maritimes ;- Mme Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire, cheffe du servicedépartemental de la police de l'air et des frontières (SDPAF); -- M. Guillaume ARMAND, commissaire divisionnaire, chef adjoint du servicedépartemental de la police de l'air et des frontières (SDPAF);- M. Eric ANTONETTI, commissaire divisionnaire, chef du service interdépartemental dela police judiciaire (SIPJ);- Mme Laetitia BARONCHELLI, commandante divisionnaire, adjointe au coordonnateur ©du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Vintimille (Italie) ;- M. Gianni PADE, brigadier-chef de police, en fonction a la section du matériel aubureau de l'immobilier et de la logistique du service départemental du servicedépartemental de soutien opérationnel ;- M. Stéphane VILLANOVE, contrôleur des services techniques, en fonction à la sectiondu matériel au bureau de l'immobilier et de la logistique du service départemental duservice départemental de soutien opérationnel ;- Mme Sophie CARRON, secrétaire administrative de classe normale, en fonction al'antenne SDPAF du service départemental de soutien opérationnel;- M. Bruno BARTH, brigadier-chef, en fonction à la circonscription de police nationaled'Antibes;- Mme Coralie BERNARD, adjointe administrative principale de 2°"* classe, en fonction àla circonscription de police nationale d'Antibes;
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- Mme Nathalie GAGLIO, secrétaire administrative de classe normale, en fonction a lacirconscription de police nationale de Cagnes sur Mer; |- M. Richard RAMOS, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de policenationale de Cannes;- M Jacques LEHMANN, brigadier, en fonction à la circonscription de police nationale deCannes;- Mme Géraldine BERENGUER, secrétaire administrative de classe supérieure, enfonction à la circonscription de police nationale de Grasse;- M. Alexandre RENAUD, gardien de la paix, en fonction a la circonscription de policenationale de Grasse;- M. Olivier CHANTREAU, secrétaire administratif de classe normale, en fonction à lacirconscription de police nationale de Menton;
Article 6 : L'arrêté DIPN/SDSOA/2026-419 du 19 mars 2026, publié au RAA de la préfecturedes Alpes-Maritimes, est abrogé.Article 7: Le directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes et le chef du service départemental de soutien opérationnel sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 20 juillet 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur interdépartementalde la police nationaledes Alpes-Maritimes,
14
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1162 agrément centre de formation Vtc
- N One
15
PREFETDES ALPES-MARITIMES Direction de la réglementationges de l'intégration et des migrationsÉgalitéFraternité
Bureau des affaires réglementaireset de proximitéPôle des activités du transportAffaire suivi par: Rémi BONOArrêté : 2026 - 1162,
ARRÊTÉ PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION HABILITE ÀDISPENSER LA FORMATION INITIALE, ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VOITUREDE TRANSPORT AVEC CHAUFFEURN-ONE FORMATIONLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R.3120-8-2 et R 3120-9 ;VU le code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 :VU le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 art.2 et notamment l'article R.3120-9 modifié,relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diversesdispositions du code des transports ;VU le décret n° 2019-866 du 21 août 2019 fixant les modalités de recueil par l'autoritéadministrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transportpublic particulier de personnes et modifiant le code des transports ;VU l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;VU l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
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Considérant la demande d'agrément de centre de formation habilité à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeurformulée par M. Mbaye MANGARA agissant en qualité de gérant de l'entrepriseN ONE FORMATION sise 23 rue Guiglionda de sainte Agathe à Nice.Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRÊTEArticle 1" : L'entreprise NONE FORMATION, représentée par Mbaye MANGARA, est agrééepour la dispense de la formation initiale et continue des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur, pour son centre situé au 23 rue Guiglionda de sainte Agathe àNice, sous le numéro : VTC-2026-04Article 2: l'agrément est délivré pour une période de 5 ans à compter de la date designature du présent arrêté.La demande de renouvellement devra être formulée trois mois au moins avant sonéchéance.Article3: Le titulaire de l'agrément VTC-2026-04 est tenu d'afficher dans les locaux demanière visible :> Le numéro d'agrément;> Le programme des formations ;> Le calendrier et les horaires des enseignements proposés ;> Le tarif global d'une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacune des unités devaleur de l'examen (ces tarifs sont transmis à la préfecture à titre d'information).Le numéro d'agrément devra figurer sur toute correspondance de l'organisme deformation.Article 4 : Le titulaire du présent agrément devra adresser au Préfet un rapport annuel surl'activité de l'organisme de formation en mentionnant :> Le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen d'accèsà la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;> Le taux de réussite annuel correspondant a la formation ;> Le nombre et l'identité des conducteurs de voitures de transport avec chauffeurayant suivi la formation continue ;> Le nombre et l'identité des conducteurs de voitures de transport avec chauffeurayant suivi la formation a la mobilité ;Le titulaire de l'agrément VTC-2026-04 informe le Préfet par écrit de tout changementapporté aux pièces visées à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017.
17
Article 5 : L'agrément peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retirépar l'autorité administrative qui l'a délivré lorsque l'une des conditions auxquelles sadélivrance est subordonnée cesse d'être remplie.La suspension ou le retrait de l'agrément sont décidés après que le gestionnaire du centrede formation, préalablement informé des griefs susceptibles d'être retenus contre lui, aété mis à même de présenter ses observations écrites et le cas échéant, sur sa demande,des observations orales. Il peut se faire assister par un conseil ou se faire représenter par lemandataire de son choix. La décision de suspension ou de retrait de l'agrément estnotifiée au représentant légal du centre de formation.Article 6: Comme l'ensemble des organismes assurant la formation professionnellecontinue, les centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continuedes conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur sontassujettis aux dispositions du code du travail.Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
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'Elisabeth MERCIER
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Secrétariat général commun départemental des
Alpes-Maritimes
AP 2026-1163 Subdélégation cadres OS RPA SGC
intérim préfet par SG
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| Secrétariat Général CommunPREFET Bureau du courrier et de l'accueilDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : 2026-'A € 3 Nice, le 2 4 JUIL, 2026
ARRETEPortant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentation dupouvoir adjudicateur et de représentation aux cadres du secrétariat général commun
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative a l'administration territoriale de larépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements et notamment l'article 45-1 qui prévoit qu'en cas de vacancemomentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de lapréfecture ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction del'État, notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de M. Laurent Hottiaux, en qualité de préfetde la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur;
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Vu l'arrêté ministériel du 1er janvier 2010 portant nomination dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 octobre 2024, portant nomination de M. Pascal NAPPEY,en qualité de directeur départemental du secrétariat général commun des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2026-1078 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature acompter du 1er novembre 2024 à M. Pascal NAPPEY, directeur du secrétariat généralcommun ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réformede l'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe, référente de proximité préfecture et à M. Laurent DUPUY,directeur adjoint, chargé du suivi des contrats de services DDI, à l'effet de signer les décisionsde dépense et les contrats à hauteur de 152 449 €, ainsi que l'ensemble des actes, documentset correspondances relevant des attributions de la direction du secrétariat général commun.
Article 2: Délégation de signature est donnée concurremment avec Mme Marie-PierreEUZENOT-FÜRTHAUER et M. Laurent DUPUY et sous leur contrôle - à l'effet de signer les acteset documents relevant de la compétence de leur service :+ Mme Sonia BOUDET, cheffe du service "ressources humaines" et Mme ElisabethFIORUCCI, adjointe à la cheffe de service a hauteur de 4 000 € ;+ Mme Nadine BELLEGARDE, cheffe du service "budget, finances" à hauteur de 40 000 € ;¢ Mme Magali HUREAU, cheffe du service "achats, immobilier et logistique" à hauteur de4 000 € ;e M. Jean AGUIRRE, chef du service "systèmes d'information et de communication" etM. Francois CABOUAT, son adjoint, a hauteur de 4 000 €.Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Nadine BELLEGARDE en sa qualité decheffe du service "budget - finances" - concurremment avec Mme Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER et M. Laurent DUPUY et sous leur contrôle pour :¢ décisions de dépense à concurrence de 40 000€ ;¢ la validation des demandes d'achat et la certification des services faits dans les
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applications Chorus formulaires et Chorus DT ;¢ les actes et documents relevant des marchés publics ;¢ toutes les pièces relatives à la programmation et au pilotage de l'unité opérationnelle(UO) 06 des programmes de la région Provence Alpes Céte d'Azur gérés par lesecrétariat général commun ;¢ les restitutions et autres états relatifs à ces budgets ;e les décisions de priorisation des paiements ;e le traitement des recettes.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nadine BELLEGARDE, les délégations qui lui sontconsenties pour le service budget-finances seront exercées dans les mêmes conditions parMonsieur Grégory GEYMANN, adjoint à la cheffe de service et par Mme Agnès NOBLET etM. Joël GUERIN, gestionnaires budgétaires.Délégation de signature est donnée à M. Maël BAILET, Mme Virginie SUZANNE, Mme ÉmelineMARQUIS, M. Stéphane CODETTA et M. Kim NGUYEN - sous l'autorité et le contrôle de MmeNadine BELLEGARDE - aux fins de valider les demandes d'achat, la constatation et lacertification des services faits dans les applications Chorus formulaires et Chorus DT.
Article 4: Délégation de signature est donnée - concurremment avec Mme NadineBELLEGARDE et sous son contrôle — à Mme Agnès NOBLET, M. Joël GUERIN, Mme DelphinePELLAT, M. Maël BAILET, Mme Virginie SUZANNE, Mme Émeline MARQUIS , M. StéphaneCODETTA et M. Kim NGUYEN à l'effet de valider et signer :° les répartitions de crédits entre les services y compris celles liées à l'applicationChorus-DT;* les ré-allocations de crédits entre les services ;¢ la validation, dans l'application Chorus formulaires, des expressions de besoin en casde dépassement de la ligne de programmation.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Delphine PELLAT, et à Mme KarineLESCOS-VIALE, référentes départementales, sous l'autorité et le contrôle de Mme NadineBELLEGARDE, pour procéder à la validation des ordres de paiement pour la préfecture, lasous-préfecture de Grasse et les directions départementales interministérielles aprèsvalidation des services bénéficiaires de la dépense.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine PELLAT, ou de Mme Karine LESCOS-VIALE, les délégations qui leur sont consenties seront exercées par Mme Agnès NOBLET et M.Joël GUERIN.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Magali HUREAU, cheffe du service"achats, immobilier et logistique" - concurremment avec Mme Marie-Pierre EUZENOT-FÜRTHAUER et M. Laurent DUPUY et sous leur contrôle — pour :°__ les décisions de dépenses à concurrence de 4 000 € ;
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¢ les actes et documents relevant des marchés publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Magali HUREAU, les délégations qui lui sontconsenties seront exercées par M. Samy BENLAKHDAR et M. Julien CARIGNANO, adjoints auchef du service "achats, immobilier et logistique », et par Mme Célia PERALEZ à hauteur de1 000 € par achat, par Mme Sandra HAUTY et M. Thierry IBANEZ à hauteur de 1 000 € partravaux de réparation des véhicules de service.
Article 7 : Délégation de signature est donnée - concurremment avec Mme Magali HUREAU, etsous son contrôle -à Mme Fabienne COT, cheffe du bureau du courrier et de l'accueil, et àMme Sabine PALOMBA, adjointe à la cheffe du bureau du courrier et de l'accueil, pour signer :¢ les bordereaux d'envoi ;e les certificats d'affichage et de publication ;e les copies des arrêtés ou décisions du préfet des Alpes-Maritimes.Article 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Sonia BOUDET, cheffe de service desressources humaines pour signer les actes et documents relevant du service ressourceshumaines à hauteur de 4000€ ainsi que les contrats de moins de 3 mois, ou leurrenouvellement d'une durée inférieure à 3 mois également.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sonia BOUDET, l'ensemble des délégations quilui sont consenties seront exercées par Mme Elisabeth FIORUCCI, adjointe à la cheffe duservice des ressources humaines, y compris la signature des actes et documents relevant duservice à hauteur de 4 000 €.Délégation de signature est donnée à Mme Elisabeth FIORUCCI, - sous la responsabilité et lecontrôle de Mme Sonia BOUDET - aux fins de signer les bordereaux de transmission, les étatsde service et les attestations et courriers relevant des compétences du bureau qu'ellesupervise, les signatures des actes et documents relevant de son bureau à hauteur de 1 000 €.Délégation de signature est donnée à Mme Marine LE GALLO, cheffe du bureau vie de l'agent -sous la responsabilité et le contrôle de Mme Sonia BOUDET et de Mme Elisabeth FIORUCCI -aux fins de signer les bordereaux de transmission, les états de service et les attestationsrelevant des compétences du bureau qu'elle supervise, ainsi que les actes et documents àhauteur de 2 000 €.Délégation de signature est donnée à Mme Valérie DECHELLE, cheffe du bureau recrutementet mobilité - sous la responsabilité et le contrôle de Mme Sonia BOUDET et de Mme ElisabethFIORUCCI - aux fins de signer les bordereaux de transmission, les attestations relevant descompétences du bureau qu'elle supervise, les procès-verbaux d'installation et les demandesde badges.Délégation de signature est donnée à Mme Marion BISCEGLIE, cheffe du bureau de laformation des stages et de l'apprentissage, à Mme Nadine BONO, adjointe à la cheffe dubureau de la formation des stages et de l'apprentissage, pour signer - concurremment avecMme Sonia BOUDET et Mme Elisabeth FIORUCCI, et sous leur contrôle - les actes courants et
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les décisions de dépenses gérées par la formation a concurrence d'un montant de 1000 €, lesservices faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés.Délégation de signature est donnée a Mme Audrey NIMMEGEERS, cheffe du bureau d'actionsociale — concurremment avec Mme Sonia BOUDET et Mme Elisabeth FIORUCCI - et sous leurcontrôle :- à l'effet de signer les décisions de dépenses et les décisions individuelles de prestationsrentrant dans le champ d'action du bureau de l'action sociale, à concurrence d'un montant de1000 €. Les arrêtés attributifs de subvention feront l'objet d'un double visa avec les directeursdépartementaux interministériels, s'agissant des agents de leur direction.
Article 9 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les bordereaux detransmission et attestations relevant du domaine de la gestion des ressources humaines desdirections auprès desquelles elles interviennent à :e Mme Marie-France LEVAN, déléguée à l'appui au pilotage auprès de la directiondépartementale des territoires et de la mer ;¢ Mme Safia HAMMIDECHE, déléguée à l'appui au pilotage auprès de la directiondépartementale de la protection des populations;e Mme Sabine FOUDRIER-GARZIANO, déléguée à l'appui au pilotage auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 10: Délégation de signature est donnée à M. Jean AGUIRRE, en sa qualité de chef duservice des systèmes d'information et de communication et à M. François CABOUAT, sonadjoint pour signer dans le cadre de ses attributions :e les correspondances courantes autres que les décisions de principe avec le servicerégional des transmissions et de l'informatique et les services de police pour la miseen œuvre des moyens affectés par le ministère de l'intérieur — direction dunumérique;¢ les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logicielsinformatiques et bureautiques, les travaux et réparations des matériels àconcurrence de 4 000 £, la validation des expressions de besoins la constatation et lacertification des services faits dans l'application Chorus formulaires pour leprogramme 354.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean AGUIRRE et de M. François CABOUAT, lesdélégations de signature qui lui sont consenties pour le service des systèmes d'information etde communication seront exercées par M. Marc DUBOIS, chef du pôle réseaux, et M. SteeveBEE, chef du pôle utilisateurs pour les décisions de dépense en ce qui concerne leséquipements et logiciels informatiques et bureautiques, les travaux et réparations desmatériels à concurrence de 2 000 €, la validation des expressions de besoin du service, laconstatation et la certification des services faits dans l'application Chorus formulaires pour le
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programme 354.
Article 11 : Les agents porteurs d'une carte achat effectuent les transactions autorisées via cemoyen de paiement dans le respect des conditions d'utilisation prévues et dans la limite desplafonds qui leur ont été notifiés. Les porteurs de carte achat signent les relevés d'opérationsau porteur.
Article 12 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sontabrogées.
Article 13: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par lavoie du "télérecours citoyens " (https://www.telerecours.fr).
Article 14 : Les chefs de service du secrétariat général commun sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Le directeur du secrétariat général commundes Alpes-Maritimes
Pascal NLe dir@fte tariatne nS
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