20251202_RAA_spécial_sommaire

Préfecture de l’Oise – 02 décembre 2025

ID 8939e445ed8fc4d837b4d80e1df3324a90bf54f74a3e9dd84cd6ecf49d49c200
Nom 20251202_RAA_spécial_sommaire
Administration ID pref60
Administration Préfecture de l’Oise
Date 02 décembre 2025
URL https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/91835/661587/file/20251202_RAA_sp%C3%A9cial_sommaire.pdf
Date de création du PDF 02 décembre 2025 à 15:53:57
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 02 décembre 2025 à 16:37:09
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 2 décembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 2 décembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 2 DÉCEMBRE 2025 DONNÉE À MME MARIE FARDEAU DIRECTRICE DE LA
CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1er DÉCEMBRE 2025 PORTANT LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA VALLÉE DE LA NONNETTE (SICTEUV)