PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-041-2024-05
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-05-16-00014 - DÉCISION N° DOS-2024/1044 portant modification
de la décision n°DOS-2024/209 de la Directrice générale de
l□Agence
régionale de santé d□Ile-de-France en date du 26 février 2024 (3
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Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2024-05-02-00003 - Décision portant reconnaissance de
l□établissement privé d□enseignement artistique Musique Sacrée à
Notre-Dame de Paris (1 page) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-16-00014
DÉCISION N° DOS-2024/1044 portant
modification de la décision n°DOS-2024/209 de
la Directrice générale de l□Agence
régionale de santé d□Ile-de-France en date du 26
février 2024
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00014 - DÉCISION N° DOS-2024/1044 portant modification de la décision
n°DOS-2024/209 de la Directrice générale de l□Agence
régionale de santé d□Ile-de-France en date du 26 février 20243
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N° DOS-2024/1044


Portant modification de la décision n°DOS-2024/209 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France en date du 26 février 2024

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE



VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et
D.6122-38 ; les articles R.6121-4 et D.6124-306 à R.6124-311 relatifs à l'activité de médecine
en hospitalisation à domicile ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU la décision n°DOS-2022/3342 du 26 juillet 2022 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France autorisant la confirmation, suite à cession, de l'autorisation de
médecine en hospitalisation à domicile initialement détenue par l'HAD Centre 77 Coulommiers
au profit de l'HAD de l'Est Francilien 77 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Ile-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023-2028 du Projet régional de santé
d'Île-de-France ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU la décision n°DOS-2024/209 du 26 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France autorisant LNA ES à exercer l'activité de médecine en hospitalisation
à domicile initialement détenue par l'HAD de l'Est Francilien 77 (EJ 440060440) sur le site de
l'HAD de l'Est Francilien 77, 7 rue René Arbeltier, 77120 Coulommiers (ET 770016475) ;

VU la demande présentée par LNA ES (EJ 440052041) dont le siège social est situé
7 boulevard Auguste Priou, 44120 Vertou, en vue de procéder à la modification des conditions
d'exécution de l'autorisation d'exercer l'activité de médecine en hospitalisation à domicile
(HAD) visant au changement d'implantation de l'HAD de l'Est Francilien 77, initialement
implanté au 7 rue René Arbeltier, 77120 Coulommiers, vers un nouveau site à construire
rue du Pré Meunier, 77120 Coulommiers ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00014 - DÉCISION N° DOS-2024/1044 portant modification de la décision
n°DOS-2024/209 de la Directrice générale de l□Agence
régionale de santé d□Ile-de-France en date du 26 février 20244
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CONSIDÉRANT
la décision n°DOS-2024/209 en date du 26 février 2024 susvisée ;

CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT
qu'en raison des difficultés rencontrées, liées à la vétusté ainsi qu'au caractère exigu
des locaux actuels de l'HAD de l'Est Francilien 77, LNA ES a été contrainte de
rechercher de nouveaux locaux pour l'implantation de l'activité susmentionnée, rue
du Pré Meunier, 77120 Coulommiers ;

que la présente demande de changement d'implantation vise à l'amélioration des
conditions de travail du personnel et à permettre une augmentation de la capacité de
prise en charge de l'HAD de l'Est Francilien 77 en passant de 40 patients par jour à
90 patients par jour à partir de novembre 2025 ;

CONSID ÉRANT que les personnels prévus dans le cadre du projet présenté restent à l'identique ;

que le dimensionnement de ces équipes dans le cadre de l'augmentation de l'activité
projetée devra être en adéquation en nombre et en qualification ;

CONSIDÉRANT que les nouveaux locaux d'une superficie totale de 1000 m2 seront situés à
3 kilomètres du lieu d'implantation initial ;

CONSIDÉRANT que LNA ES ne souhaite pas modifier la zone géographique d'intervention de
l'HAD de l'Est Francilien 77 ;

CONSIDÉRANT que cette demande de changement d'implantation au sein du département
Seine-et-Marnais est sans impact sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins fixé pour l'activité de médecine en hospitalisation à domicile en région Île-de-
France ;

CONSIDÉRANT
que la durée des travaux nécessaire à la construction du nouveau site d'implantation
permet d'envisager une mise en œuvre de l'activité d'hospitalisation à domicile en
novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT
que les conditions techniques de fonctionnement prévues sur le nouveau site, sur la
base des documents transmis par LNA ES, n'appellent pas de commentaire
particulier ;

CONSIDÉRANT que LNA ES s'engage à respecter les engagements pris lors de la délivrance de
l'autorisation initiale ;

CONSIDÉRANT au vu de l'ensemble de ces éléments, qu'il convient de procéder à la modification de
l'autorisation n°DOS-2024/209 du 26 février 2024 afin de prendre acte de la nouvelle
implantation géographique de l'HAD de l'Est Francilien 77 ;















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00014 - DÉCISION N° DOS-2024/1044 portant modification de la décision
n°DOS-2024/209 de la Directrice générale de l□Agence
régionale de santé d□Ile-de-France en date du 26 février 20245
5i9né
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DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'article 1er de la décision n°DOS-2024/209 en date du 26 février 2024 de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est modifié comme suit :

« LNA ES est autorisée à exercer l'activité de médecine en hospitalisation à domicile
(HAD) initialement détenue sur le site de l'HAD de l'Est Francilien 77,
7 rue René Arbeltier, 77120 Coulommiers vers un nouveau site à construire,
rue du Pré Meunier, 77120 Coulommiers ».

ARTICLE 2 : Les autres articles de la décision n°DOS-2024/209 en date du 26 février 2024
demeurent inchangés.

ARTICLE 3 :
Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans
les deux mois à compter de sa notification devant la Ministre du Travail, de la Santé et
des Solidarités. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans
les deux mois suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 mai 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00014 - DÉCISION N° DOS-2024/1044 portant modification de la décision
n°DOS-2024/209 de la Directrice générale de l□Agence
régionale de santé d□Ile-de-France en date du 26 février 20246
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-05-02-00003
Décision portant reconnaissance de
l□établissement privé d□enseignement artistique
Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-05-02-00003 - Décision portant reconnaissance de
l□établissement privé d□enseignement artistique Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris 7
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité




Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


DÉCISION N° 2024-
portant reconnaissance de l'établissement privé d'e nseignement artistique
Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 361-2, D. 461-8 et suivants, R. 491-4 et R. 491- 5, R.
492-2, R. 493-2, R. 494-2 ;

Vu le décret no 2023-292 du 18 avril 2023 modifian t les dispositions du code de l'éducation relatives à
la reconnaissance des établissements privés d'ensei gnement artistique ;

Vu le décret no 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissanc e
des établissements privés d'enseignement artistique ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la déconc entration des décisions de reconnaissance des
établissements privés d'enseignement artistique ;

Vu la demande de renouvellement de reconnaissance formulée par l'association Musique Sacrée à
Notre-Dame de Paris ;

Vu l 'avis du service de l'inspection de la créatio n artistique ;


DÉCIDE


Article 1 : L'association Maîtrise Sacrée de Notre-Dame de Pa ris est reconnue pour une durée de deux
ans à compter de la date de signature de la présent e décision.

Article 2 : Le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de P aris, est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes admi nistratifs de la Préfecture de la région Île-de-Fra nce,
Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 02/05/2024
Signataire : Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France

SIGNE

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-05-02-00003 - Décision portant reconnaissance de
l□établissement privé d□enseignement artistique Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris 8