Subdivision administrative NordŒxHAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1JONC ]
ARRETE HC / SAN / N°017/2024 du 23 octobre 2024
Portant interdiction d'introduction de boissons alcoolisées ou fermentées etd'introduction d'armes à l'occasion de la fête de la mer - commune de Poya
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
VU la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,VU laloin° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,VU la loi du 1% octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits deboissons, modifiée par la délibération n° 81 du 23 mai 1985,VU la délibération n° 2016/244/APN modifiée du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nordrelative au régime des débits de boissons,VU _ le code de la sécurité intérieure,VU le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. LEFRANC (Louis);VU l'arrêté du 5 octobre 2021, publié au Journal officiel de la République Française le 7 octobre 2021et portant nomination de M. Grégory LECRU, sous-préfet hors classe, en qualité de commissairedélégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie;VU _ l'arrêté HC/DCEC/BCC/2024-133 du 21 octobre 2024 relatif à I'intérim du commissaire délégué dela République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
VU l'arrêté n°266 HC/CAB/DDS/BSI du 27 septembre 2024 portant restriction exceptionnelle de lavente de boissons alcooliques et fermentées à emporter sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie;VU l'arrêté n°284/HC/CAB/DDS/BSI du 17 octobre 2024 portant mesures exceptionnelles de policesur le territoire de la Nouvelle-Calédonie ;VU la demande de Madame le Maire de la commune de Poya, reçue le 18 octobre 2024 ;VU _ le procès-verbal de renseignement administratif de la brigade de gendarmerie de Poya, en date du22 octobre 2024 ;

CONSIDERANT que l'organisation de la féte de la mer sur la commune de Poya, va rassembler un grandnombre de personnes sur le site du port de Népoui et aux abords, le samedi 26 octobre 2024;CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour préserver la tranquillité etprévenir les risques de troubles à l'ordre public qui pourraient survenir à l'occasion de ce grandrassemblement ;
CONSIDERANT les mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie misesen place par arrêtés susvisés, notamment l'interdiction de consommation de boissons alcooliques oufermentées sur la voie publique ainsi que l'interdiction de port, transport et d'utilisation d'armes à feu;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'introduction de boissons alcoolisées ou fermentées est interdite sur le port du villagede Népoui, commune de Poya, ainsi qu'il suit:
- du samedi 26 octobre 2024 à 05h00 au dimanche 27 octobre 2024 à 05h00.
ARTICLE 2 : L'introduction d'armes, toutes catégories confondues, est également interdit dans lamême zone et pour la même période.
ARTICLE 3 : Madame le maire de la commune de Poya et le Chef d'Escadron, commandant la compagniede gendarmerie de Koné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrétéqui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Koné