DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-148
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-07-01-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant
constitution de la commission de propagande pour les élections législatives
des 30 juin et 07 juillet (2 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-07-01-00001
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant
constitution de la commission de propagande
pour les élections législatives des 30 juin et 07
juillet
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-01-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant constitution de la
commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 3
ExPRÉFÈTE _DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des Élections, de I'lmmigration et de I'intégrationBureau des Elections et de 'Administration Générale
Arrêté modificatif de |'arrété préfectoral portant constitution de la commission depropagande pour les élections législatives des 30 juin et 07juillet 2024La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L166 et R.31 à R.38;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomi-nation de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant no-mination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort, Monsieur Patrick VAUTIER;Vu le décret du 9 juin 2024 du président de la République portant dissolution de l'As-semblée nationale ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des députés à l'Assemblée nationale ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu l'arrêté préfectoral portant constitution de la commission de propagande pourles élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;Vu l'ordonnance n°24/140 de la Première Présidente de la cour d'appel de Poitiers;
ARRÊTE
Article 1%: L'arrété préfectoral portant constitution de la commission depropagande pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 daté du 14juin 2024 est modifié comme suit:
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE (MPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/2
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Pour le deuxième tour.de scrutin des élections législatives 2024, la commission depropagande est présidée par :< présidente titulaire: Madame Delphine PORTAL, vice-présidente au tribunaljudiciaire de Niort en remplacement de Madame Eugénie MORIN, juge autribunal judiciaire de Niort ;- présidente suppléante: Madame Pauline POTTIER, juge au tribunal judiciairede Niort en emplacement de Madame Christelle DIDIER, vice-présidente autribunal judiciaire de Niort ;Article 2 : Les autres dispositions de l'arrété préfectoral portant constitutionde lacommission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet2024 daté du 14 juin 2024, demeurent inchangées ;Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la présidente de la commission depropagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté. Niort, le 1°" juillet 20244 « \ 4 4 ®Pour la préfète, et par délégation,Le secfétaire général,—WPaJrick VAUTIER
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