PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-023-2025-01
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / mission suivi des organismes constructeurs
IDF-2024-12-26-00014 - Extension de l'agrément en maîtrise d'ouvrage
d'insertion de l'association Croix Rouge Française à la région PACA (2
pages) Page 3
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2025-01-10-00008 - Délibération n°2025-01 relative à
l'approbation du PV du CA du 7 novembre 2024 PV (10 pages) Page 6
IDF-2025-01-10-00012 - Délibération n°2025-05 Approbation
marché de maintenance multi technique (1 page) Page 17
IDF-2025-01-10-00014 - Délibération n°2025-07 Approbation du
marché de services d'agence de voyage (1 page) Page 19
IDF-2025-01-10-00013 - Délibération 2025-06 Approbation du marché
de prestations de nettoyage et d'hygiène (1 page) Page 21
IDF-2025-01-10-00009 - Délibération n°2025-02 Proposition de
procédure de recrutement d'une nouvelle direction de EPCC (1 page) Page 23
IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au Budget
primitif 2025 (54 pages) Page 25
IDF-2025-01-10-00011 - Délibération n°2025-04 Tarification des
espaces - DDCM Annexe (6 pages) Page 80
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-12-26-00014
Extension de l'agrément en maîtrise d'ouvrage
d'insertion de l'association Croix Rouge Française
à la région PACA
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-12-26-00014 - Extension de l'agrément en
maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'association Croix Rouge Française à la région PACA 3


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques







Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Arrêté

Extension de l'agrément en maîtrise d'ouvrage d'ins ertion de l'association La Croix Rouge française à
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment les articles L. 365-2, L. 365-5, R. 365-2, R.
365-5 et R. 365-6-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac tion
des services de l'Etat dans les régions et départem ents ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2010 portant agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion de la
Croix Rouge Française sur les régions Centre et Nor d-Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 19 août 2021 portant extension de l' agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion de la
Croix Rouge Française sur la région Occitanie ;
Vu les statuts de la Croix Rouge Française adoptés par l'assemblée générale du 3 août 2020 et
approuvés par arrêté du Ministère de l'Intérieur du 18 mai 2021 ;
Vu l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'h ébergement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
du 10 décembre 2024 ;

Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;

Sur proposition du directeur régional et interdépar temental de l'hébergement et du logement,

ARRÊTE

Article 1er : L'agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion déliv ré le 23 décembre 2010, par l'arrêté
susvisé, à l'association Croix Rouge Française, don t le siège social est situé à Paris (75), est étend u à la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-12-26-00014 - Extension de l'agrément en
maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'association Croix Rouge Française à la région PACA 4
2 Article 2 : l'association Croix rouge Française devra adress er chaque année au Préfet de région un
compte rendu de l'activité concerné et ses comptes financiers en application de l'article R. 365-7 du
code de la construction et de l'habitation.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris et le directeur régi onal et interdépartemental de l'hébergement et du
logement de la région Ile-de-France sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté et qui sera publié au recueil des ac tes administratifs (échelon de la région d'Ile-de-
France) de la préfecture de la région d'Ile-de-Fran ce, préfecture de Paris, accessible sur le site Int ernet
de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ ..

Fait à Paris le 26/12/2024

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGN É
Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-12-26-00014 - Extension de l'agrément en
maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'association Croix Rouge Française à la région PACA 5
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-01-10-00008
Délibération n°2025-01 relative à l'approbation
du PV du CA du 7 novembre 2024 PV
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00008 - Délibération n°2025-01 relative à
l'approbation du PV du CA du 7 novembre 2024 PV 6
#104PARIS

Délibération n° 2025 -01 du 10 janvier 2025 CENTQUATRE -PARIS
Approbat ion du procès -verbal du C A du 7 novembre 2024


DÉLIBÉRATION N°2025 -01 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du procès -verbal du 7 novembre 2024
Le Conseil d'a dministration ,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022 -06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts de l 'établissement ;
Vu la délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du
Conseil d 'Administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la séance du Conseil d 'administrat ion qui s 'est tenu e le 7 novembre 2024 au CENTQUATRE -
PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le procès -verbal du joint en annexe.


13 Administrateurs présents ou représentés
13 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 10 janvier 2025

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00008 - Délibération n°2025-01 relative à
l'approbation du PV du CA du 7 novembre 2024 PV 7
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PV du CA du 7 novembre 2024 PROCES -VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU MERCREDI 7 NOVEMBRE 2024


Le Conseil d'administration de l'Établissement public de coopération culturelle le CENTQUATRE -PARIS
a été convoqué par sa Présidente Carine Rolland le merc redi 7 novembre 2024 à 10 h30.

Les administrateurs présents ou représentés sont :
 Madame Carine Rolland, Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Culture et de la ville du
quart d'heure et Présidente du CA
 Monsieur François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement et vice -présiden t du CA
 Monsieur Franck Margain, élu
 Madame Camille Naget, élue
 Madame Charline Nicolas, élue
 Monsieur Mustapha Bouhayati, personnalité qualifiée, en ligne
 Madame Pascale Dalix, personnalité qualifiée, en ligne
 Madame Yaël Frydman, représentante du person nel (collège EO -TAM)
 Monsieur Manuel Tomiche, représentant du personnel (collège cadre)
 Madame Marie Raymond, personnalité qualifiée – ne prenant pas part au vote.
 Madame Colombe Brossel, élue, pouvoir donné à François Dagnaud
 Madame Marie -France Lucchini, personnalité qualifiée, pouvoir donné à Carine Rolland
 Monsieur Jacques Galvani, élu, pouvoir donné à Franck Margain
 Monsieur Patrick Bloche, élu, pouvoir donné à Charline Nicolas

Sont également présent s :
 Robert Lacombe, Sous -direc teur de la création artistique - Direction des Affaires Culturelles de
la ville de Paris (en ligne)
 Rozenn Bartra, Cheffe du Bureau du Spectacle - Direction des Affaires Culturelles de la ville de
Paris
 Victorien Bornéat , Conseiller spectacle vivant et musique au cabinet de Carine Rolland
 José Manuel Gonçalvès, Directeur, Clémentine Aubry, Secrétaire générale et adjointe du
Directeur, Bénédicte Manceau, Directrice des Ressources , Khadidj a Besseghir, C ollaboratrice
de Direc tion
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00008 - Délibération n°2025-01 relative à
l'approbation du PV du CA du 7 novembre 2024 PV 8
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PV du CA du 7 novembre 2024

 Introduction de Carine Rolland
La Présidente remercie les membres pour leur présence.
La présidente rappelle l'ordre du jour de la séance du Conseil d'administration .
Elle salue l'exposition Tara qui ouvre la semaine prochaine et qui illustre la force de l'art pour évo quer
les sujets sociétaux. Carine Rolland évoque aussi le Festival Impatience avec cette année une
présidence marquante de Thomas Jolly et une collaboration avec d e nouveaux théâ tres parisiens et
franciliens qu'elle souligne car le r ôle d'un EPCC est de t ravailler en collaboration active avec le
territoire.
Elle informe les membres que deux personnalités voient leur mandat arriver à échéance : Marie
Raymond et Emmanuel Launiau , qu'elle remercie pour leur participation active et tout ce qu'ils ont
apporté à cette instance .
Elle mentionne l'arrivé e de Yaël Frydman en tant que représentante du personnel non -cadre qui
succède à Jean -Pierre Gomis parti en retraite.
Elle donne la parole à Clémentine Aubry pour le premier point de l'ordre du jour.
 Renouvellement de la Présidente du Conseil d'Administration (Délibération n°2024 -10)
Clémentine Aubry indique que le mandat de la Présidente du CA est arrivé à échéance le 13 nov embre
2023 et qu'il est proposé aux membres d e réélire la présidente Carine Rolland avec un effet rétroactif
et ce jusqu'en 2026.
Franck Margain demande pourquoi la réélection n'a pas été faite avant l'échéance du mandat.
Clémentine Aubry lui explique que dans un premier temps la lecture des statuts avait laissé penser que
le mandat de la présidente arrivait à échéance à la fin d e son mandat électif.
Elle soumet au vote la réélection de la présidente.
La réélection est votée à l'u nanimité .
La présidente remercie les membres et exprime sa joie de poursuivre son rôle dans cette instance, et
pour cet établissement culturel et artistique dont e lle ap précie et félicite la réussite collective.
 Présentation du nouveau représentant du personnel au Conseil d'administration et
renouvellement du mandat d'un administrateur.
Bénédicte Manceau présente Yaël Frydman qui a été élue en tant que représentante du personnel au
Conseil d'administration .
Yaël Frydman évoque son parcours et son évolution au sein du CENTQUATRE -PARIS qu'elle a intégré
tout d'abord en tant qu'accueillante auprès des publics via l'entreprise d'insertion professionnelle
Villette -Emploi. Elle a pu être recrutée par le CENTQUATRE -PARIS et évoluer en interne pour occuper
aujourd'hui le poste d'assistante d'exploitation au sein de la Direction des publics. Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00008 - Délibération n°2025-01 relative à
l'approbation du PV du CA du 7 novembre 2024 PV 9
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PV du CA du 7 novembre 2024 Bénédicte Manceau invite les membres à prendre acte du r enouvellement du mandat de Marie -France
Lucchini, administrat rice en tant que personnalité qualifiée élue par délibération au Conseil de Paris
du 6 -7 octobre 2020 pour 3 ans renouvelable une fois , et réélue donc jusqu'en 2026.

 Nomination des membres de la Commission d'appel d'offres (Délibération n°2024 -11)
Bénédicte Manceau rappe lle que la CAO se compose de 11 membres dont 5 membres titulaires
désignés par les membres administrateurs et 5 membres suppléants et le Directeur ou son
représentant.
La dernière nomination de la CAO a eu lieu le 18 octobre 2022 et il est proposé aujourd 'hui de délibérer
au sujet du remplacement d'un membre titulaire : Jean -Pierre Gomis à qui succèderait Yaël Frydman,
et un membre suppléant, Emmanuel Launiau qui arrivant en fin de mandat serait remplacé par une
autre personnalité qualifiée . Pascale Dal ix a accepté cette fonction
La Présidente soumet la délibération au vote.
Elle est adoptée à l'unanimité.

 Approbation du procès -verbal du Conseil d'administration du 3 Avril 2024 (Délibération
n°2024 -12)
La Présidente soumet la délibération au vote.
Le procès -verbal est voté à l'unanimité.
 Présentation du rapport d'activité 2023
Clémentine Aubry présente le rapport d'activité pour l'année civile 2023 .
Elle énonce quelques chiffres -clés.
Ceux de la fréquentation et de la programmation qui donnent à voir et à comprendre l'activité du lieu
et la typologie des publics.
Elle explique que les 271 événement s liés à la programmation comptabilisent l'ensemble des
événements, spectacles, concert s expositions, conférences, projections, restitution s de projets
participatifs et commercialisation (hors ateliers scolaires , ateliers de pratique artistique ou autres
rencontres et visites ).
Tout au long de la saison un t ravail est mené auprès des partenaires et en 2023 il a été important et se
reflète dans le nombre de billets de groupes vendus.
José Manuel Gonçalvès intervient pour rappel er que sur les 39 000m2 du lieu les es paces de
représentation ne sont pas dédiés mais utilisés en simultané ou en successif. Les jauges dédiées aux
spectacles, c'est -à-dire où il est possible de vraiment identifier des billets , représente nt 600 places
(salles 200 et 400) plus le gradin en Nef (600 places) qui sort 20 fois par saison et dont l'espace se
partage avec la commercialisation.
C'est l'u sage des espaces dans leur articulation propre qui f ait l'originalité du lieu.
Clémentine Aubry évoque l a communication qui rend visible le lieu et surtout ce q ui s'y passe grâce
notamment aux réseaux sociaux. Elle informe que le choix a été fait de se faire accompagner sur TikTok
pour y avoir une présence et des posts plus efficaces compte -tenu de la spécificité de ce réseau. Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00008 - Délibération n°2025-01 relative à
l'approbation du PV du CA du 7 novembre 2024 PV 10
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PV du CA du 7 novembre 2024 Elle mentionne le fait que comme d'autre s réseaux parisiens le CENTQU ATRE-PARIS a chois i de cesser
de publier sur X et l'a dit sur le réseau en question.
Clémentine Aubry cite le 104Ingénierie et ses 15 missions finies en 2023 et une vingtaine en cours.
Elle parle également d es structures accompagnées à l'incubateur , dont des acteurs clés de la transition
écologique .
Elle cite le 104Ontheroad qui s'occupe des prod uctions déléguées et des tournées. En 2013 il y a eu 17
Spectacles et 5 projets ar ts visuels disponibles en tournées .
José Manuel Gonçalvès ajoute que le CENTQUATRE est un l ieu de créations avec plus de 200 résidence s
et des artistes dont 3 sont au prix D uchamp cette année . Le lieu et les équipes permettent le
développement personnel des artiste s et le lieu agit comme un tremplin puisqu'ils se retrouvent
identifiés dans un réseau pro fessionnel .
Clémentine Aubry évoque les expositions e t les t emps festivaliers qui illustrent la coactivité et la
découverte de propositions de répertoire , d'émergence, d ans des disciplines variées .
Les artistes en création sont accompagnés au sein de l'établissement, et également soutenus en
diffusion . Ils sont aussi confrontés au public avec le format " C'le Chantier ".
Les c oncerts sont aussi l'occasion de grands évènements festifs intergénérationnel s et identifiés du
public. Ce sont souvent sur des projets vertueux financièrement, car construit s en coréalis ation ave
des producteurs -tourneurs, majoritairement en Nef mais aussi dans d'autres espaces.
José Manuel Gonçalvès ajoute que cet espace se transforme en salle et accueille de 1500 à 3000
personnes en concert debout mais seulement une ou deux fois par an . C'est pour lui un b rassage des
publics et une façon d'attirer les curieux qui n'osent pas toujours.
Clémentine Aubry indique que les relations aux entreprises ont toutes des point s d'entrée variés, mais
s'inscrivent dans une relation de partenariat dont l'objet peut être artistique , culturel , social ou dans
le champ de l' innovation. Elles conduisent dans 60% des cas à des manifestations grand public dont
35% des partenariat s sont des contrat s de sponsoring ou mécénat . Ils font partie de la programmation
et font l'objet d'une sélection attentive pour être en cohérence avec le projet de l'établissement
notamment dans leur dimension d' accessibilité au x public s.
José Manuel Gonçalvès souligne que le CENTQUATRE n'est jamais entièrement privatisé, c'est
structurant. Donner la priorité à des projets rémunérateurs n'est pas incompatible avec l'accessibilité
du public . Il est possible de privatiser des espaces mais pas le lieu dans son entièreté. Cela permet une
divulgation et u ne désacralisation de certaines idées reçues sur des évènements, et une manière d'être
dans une forme de transparence et de valorisation des métiers , activités et publics du lieu pour les
clients qui occupent les espaces.
Charline Nicolas intervient pour d ire que l'explication éclaire et rassure sur certains chiffres du rapport
concernant la part d'événements dits privés qui l'avaient quelque peu inquiétée .
Clémentine Aubry poursuit à propos des services aux populations que sont Le Cinq et La Maison des
Petits qui accueillent en tout près de 60 000 pers onnes sur une année . Elle ajoute que des p rojets
artistiques y naissent aussi pour et avec l es publics de ces lieux et les partenaires du territoire (crèches,
maternelles, collèges , lycées, partenaires associatifs ).
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00008 - Délibération n°2025-01 relative à
l'approbation du PV du CA du 7 novembre 2024 PV 11
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PV du CA du 7 novembre 2024
6. Présentation de l'actualité du CENTQUATRE -PARIS

José Manuel Gonçalvès présente brièvement l'actualité de la rentrée.
Il évoque le Village de la Francophonie, un gros projet (commande d'Eta t) qui bien que complexe a
bien été mené par les équipes et a été une grande réussite pour tous les publics (les Officiels et les
visiteurs ).
L'exposition La Grande expédition trouve son origine dans une commande de la Fondation Tara , dont
il est co-commissaire. Un sujet passionnan t que celui de l'océan avec 38 artistes qui ont produit des
œuvres fortes réalisées pendant l es expédition s du voilier Tara et accessibles au grand public.
Enfin les spectacles de la fin d'année prendront place dans le cadre du Festival Impatience dont le
Président du jury est un ancien lauréat, Thomas Jolly.
Le cirque Trotolla , un cirque très intimiste propose un spectacle très subtil , qui est d'ores et déjà
quasiment complet .
 Approbation de la décision modificative n° 1 du Budget 2024 (Délibération n°2024 -13)
Bénédicte Manceau présente la mise à jour des dépenses et des recettes de fonctionnement à la suite
du budget qu i avait été présenté en avril e t l'ajustement des dépenses d'investissement.
Elle précise que la note de DM1 est présentée sous forme de chapitres pour respecter le cadre imposé
pour la comptabilité publique. Mais pour une meilleure compréhension elle indique que les membres
peuvent se reporter à la matrice budgé taire en annexe « Budget externe » qui présente les variations
par Direction.
En ce qui concerne les dépenses liées à l'activité elle annonce une légère baisse de - 8,4 K€ par rapport
au budget supplémentaire. C'est le cas pour la Direction de la production avec une moindre activité
des tournées et des productions déléguées ajustées à la baisse, quelques concerts décalés en 2025, et
des expositions conçues et produites en partenariat qui permettent de partag er les dépenses avec ou
sans revers ement de recettes.
La Direction du Développement, de la Commercialisation et du Mécénat a revu ses dépenses à la
hausse avec la révision des frais techniques liés aux événements de l'automne .
Pour la Direction des publics la baisse des dépenses est mineure et les dépenses de la Direction de la
Communication sont stables.
La Direction de l'Ingénierie et de l'innovation connaît une hausse de dépenses en raison des projets de
l'automne.
Franck Margain demande ce qu'il faut entendre par « baisse des spectacles ».
Clémentine Aubry répond que la baisse représente environ 3 spectacles en moins. Elle explique aussi
l'ajustement de ces dépenses par la réception des fiches techniques qui précisent les besoins et coûts
techniques des spectacles par rapport à un prévis ionnel initial.
L'évolution des d épenses li ées au fonctionnement général est en légère hausse de + 25,8 K€ par
rapport au BS. Cela est lié à l'ajustement en personnel notamment à la p lanification des équipes
techniques intermittentes et d'accueil sur les projets de l'automne qui a été ajusté e. Et également à Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00008 - Délibération n°2025-01 relative à
l'approbation du PV du CA du 7 novembre 2024 PV 12
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PV du CA du 7 novembre 2024 l'impact sur la masse salariale de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 signée en juillet et
l'augmentations de s taux de cotisations de la mutuelle .
Sur la gestion du b âtiment une baisse est constatée, - 122,3 K€ , en raison des é conomies liées au
contrat de performance énergétique ( -203 K€) perm ettant de compenser en partie des dépenses de
maintenance en hausse ainsi que la poursuite du plan vigipirate .
La catégorie « Autres », + 111,6 K€ , cor respond à des é changes de factures sur des partenariats média
(compensé en recettes) et la réalisation d'un bilan carbone dans le cadre d'un accompagnement par
un prestataire.
Au total la variation des dépenses sur l'ensemble du budget de fonctionnement est de + 17,4 K€.
Du côté des recettes on constate une forte augmentation par rapport au BS, + 680K€.
La DDCM atteint un niveau record de recettes en 2024 qui dépasse les 2 millions d'euros. Une trentaine
de projets ont pu être portés cette année, soit une a ugmentation de près de 20% par rapport à 2023 ,
sachant que 4 projets qui à eux seuls ont apporté près de 800 000€ de recettes. 2 de ces événements
importants ne se reconduiront pas l'an prochain.
Il est constaté une baisse sur le mécénat et le sponsoring sur des projets qui n'ont soit pas été
confirmés ou pas renouvelé s. Sur les commerces, on constate peu de marg e d'évolution au vu de leurs
difficultés à réaliser un chiffre d'affaires stable.
S'agissant de la programmation et de la production la légère augmentation des recettes de +39 K€ est
liée aux bons résultats des tournées des projets portés en production déléguée l'année N -1 (Maldonne
le Leila Ka et Les Gratitudes). Les concerts sont aussi un vecteur de rentabilité.

A la Direction des Publics il y a une augmentation des recettes dans le cadre de projets en partenariat,
avec la Maison des Femmes à Montreuil soutenu par le Fonds L'Oréal et à la prolongation du
partenariat avec le 19M (Chanel) pour La Parcelle, un jardin culturel partagé où une antenne de la
Maison des petits a vu le jour.

Du côté de l' Ingénierie et de l'Innovation on constate une hausse des recettes + 268 K€ par rapport à
la DM1. Cela est dû à des nouvelles missions qui se sont concrétisé es ou prolongées. Le CENTQUATRE
a remporté le nouvel accord -cadre de prestation de production d'action, de manifestation et de
commande artistique et culturelle pour la Société des Grands Projets. Ce marché d'une durée de 4
ans est renouvelable deux fois deux ans.


Robert La combe demande pourquoi la direction artistique n'est plus incluse dans l'accord cadre .
José Manuel Gonçalvès répond qu'elle a toujours été dissocié e et géré e par quatre entités différentes
au sein de la SGP.

Bénédicte Manceau souligne que le niveau de recettes de l'ingénierie tient aussi compte du reliquat
2023.
Pour la partie recettes administratives, on entérine la suppression des 500 K€ de « contribution à
rechercher » qui avait été inscrite dans le budget initial car elle est en partie compensé e par des
recettes et des produits de gestion exceptionnels et de valorisations croisées .

En l'état de la prévision, le volume budgétaire en dépenses se monte à 18 319 318 euros pour un
niveau de recettes de 18 885 856 euros soit un atterrissage prévisionnel d e l'exercice de 566 539 € ,
incluant la subvention complémentaire de 500 K€ de la Ville. Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00008 - Délibération n°2025-01 relative à
l'approbation du PV du CA du 7 novembre 2024 PV 13
7
PV du CA du 7 novembre 2024 Clémentine Aubry ajoute que le résultat prévisionnel de l'exercice inclut une subvention
complémentaire demandée et affichée sur ce budget mais non validée au stade de la présentation de
ces éléments.
Camille Naget prend la parole pour dire que la subvention de la Ville n'a pas été votée au Conseil
municipal puisque le résultat prévisionnel est à l'équilibre, bien que les équilibres économiques s oient
fragiles, et que par conséquent elle avait cru comprendre que cette demande n'avait plus lieu d'être.
Clémentine Aubry répond qu 'en effet, la présentation n'a pas été modifiée depuis le Conseil de Paris .
Bénédicte Manceau note que les documents budgé taires doivent être modifiés en conséquence.
Clémentine Aubry ajoute que dans la note de délibération il sera bien indiqué que sans la subvention
de 500K€ le résultat prévisionnel serai t de 66K€ et en tenant compte du report à nouveau le résultat
serait de 572K€.
En matière d'investissement la variation en dépenses est de - 226 K€ car le p lan a été révisé à la baisse
compte tenu de la non -obtention d'une subvention complémentaire de 200K€ .
La Présidente met au vote le budget ainsi présenté dans le cadre de la Décision modificative N°1.
Il est a dopté à l'unanimité
 Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2025 (Délibération n°2024 -14)
Bénédicte Manceau indique que la note présent e la trajectoire pour 2025 en matière d e projets et
d'action s à mener pour continue r à mettre en œuvre la dynamique du lieu et des équipes. L'innovation
constitue un point important dans cette démarche avec un questionnement sur de nouveaux services,
de nouvelles propositions dirigé es vers des partenaires, des clients, des publics. Mais aussi de
nouveaux projets en interne avec le déploiement d'outils, de process et d'accompagnement du
personnel , à portant sur la planification des espaces et activités , lagestion du temps de travail, le
développement des compéten ces.
Clément ine Aubry ajoute qu'en matière d'axe de développement la Direction du d éveloppement et du
mécénat et la direction de l'Ingénierie et de l'innovation doivent toujours se questionner sur la manière
d'optimiser et pérenniser leur activité et donc de consolider leur fonctionnement et les équipes pour
garantir un niveau de ressour ces propres le plus prévisible et solide possible à ce stade du BP.
La Direction Technique effectue un travail de planification d'investissement lourd qui s'impose à la 15e
année de vie de l'établissement pour que le CENTQUATRE -PARIS reste efficient et attractif. La direction
travaille avec la DAC sur un plan pluri -annuel d'investissem ent afin de mettre en œuvre les travaux et
de renouvellement de matériel s (bâtiment et exploitation) nécessaires .
Au niveau du ROB l'établissement prévoit donc un budget de dépenses un peu inférieur par rapport à
2024 soit 17,3 millions d'Euros pour un niveau de recettes prévisionnelles de 16,8 millions , également
moins élevé qu'en 2024.
Clémentine Aubry ajoute que le volume budgétaire est toujours inférieur au stade d u ROB et du budget
primitif de ce qu'il devient au BS et DM1 parce que l'activité se construit au fil des mois. Il y a aussi les
invariants qui sont les frais de structures (masse salariale, bâtiment) que nous essayons de contenir
mais qui évoluent à la hausse a minima selon le coût de la vie.
Bénédicte Manceau affirme qu'avec ces hypothèses pré -BP l'exercice budgétaire reste encore
déséquilibré ( - 401 K€) compte tenu de la nécessité de mener des investissements importants pour
l'établissement avec une répercussion sur la dotation aux amortissements côté fonctionnement . A ce Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00008 - Délibération n°2025-01 relative à
l'approbation du PV du CA du 7 novembre 2024 PV 14
8
PV du CA du 7 novembre 2024 stade l es perspectives de recettes sont réalistes mais incertaines pour la DDCM et l'augmentation des
coûts de fonctionnement (maintenance, masse salariale, assurance) est certaine .
Franck Margain demande des clarifications sur l'augmentation de la masse salariale qui lui semble , à
la lecture du document, en baisse significative .
Clémentine Aubry répo nd que la masse salariale se compose de salariés permanents et de non
permanents (liés à l'activité, intermittents et accueillants) et dès lors que l'activité n'est pas entérinée
cette masse salariale de non permanents va forcément augmenter. Il faut donc regarder la masse
salariale permanente.
La Présidente met au vote.
1 abstention .
12 voix pour .
Elle est adopté e à la majorité .

 Approbation des admissions en non -valeur (Délibération n°2024 -15)

Bénédicte Manceau informe que des créances non recouvrables datant de 2017 d'un montant de
4760€ doivent être passées en perte.

La Présidente soumet la délibération au vote

Elle est a dopté e à l'unanimit é.


 Approbation de la modification de la grille salariale du CENTQUATRE -PARIS (Délibération
n°2024 -16)
Bénédicte Manceau précise que la modification de l a grille salariale concerne l'aug mentation des
minimas des rémunérations des catégories OE et TAM compte tenu de l'augmentation du SMIC et du
résultat de la NAO de juillet 202 4.
La Présidente soumet la déli bération au vote

Elle est a dopté e à l'unanimit é.

 Information sur le volet de prévention des VHSS

Clémentine Aubry explique que la note reprend les mesures existantes et celles qui vont se déployer
en faisant référence aux recommandations exprimées par l'Inspection Générale.
Elle évoque les dispositifs de communication et de signalements mis à la disposition de l'ensemble des
personnels.
Bénédicte Manceau ajoute qu'il y a eu d es sessions de formations et d'autres sont à v enir. Des process
existent et d es référent.es sont identifié.es . Elle précise qu'une réflexion est menée pour les
personnels intermittents pour le suivi des formations. La diversification des actions et de Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00008 - Délibération n°2025-01 relative à
l'approbation du PV du CA du 7 novembre 2024 PV 15
9
PV du CA du 7 novembre 2024 communication se poursuit (newsletter RH, affichages, réunion d'équipe). Parmi les mesures à mettre
en œuvre il y a l'intégration des process VHSS dans le Duerp entre autres.

12. Approbation de la passation du marché de Mise à disposition du personnel temporaire (2024 -
17)
Bénédicte Manceau informe qu'il s'agit d'un renouvellement de ma rché qui comporte 2 lots.
Le 1er lot porte sur un personnel temporaire d'accueil, de médiation, d'animation expérimenté
2e lot porte sur un personnel temporaire d'accueil, de médiation, d'animation non expérimenté
Le montant du marché est de 550 000 € su r 4 ans
La Présidente soumet la délibération au vote
Elle est a dopté e à l'unanimité.

13. Approbation de la passation du marché de Tickets restaurant (2024 -18)
C'est un m arché en renouvellement . Le f utur marché est à 1 million d'euros pour 4 ans. Ce montant
est en progression par rapport à l'ancien marché car la valeur faciale des titres a augmenté à 11€. Nous
sommes à environ 250 000€ annuels.
Il y a 2 lots un lot de titres matérialisés sur papier un lot de titres dé matérialisé.
La Présidente soumet l a délibération au vote
Elle est a dopté e à l'unanimité.

La Présidente remercie les membres et lève la séance.

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00008 - Délibération n°2025-01 relative à
l'approbation du PV du CA du 7 novembre 2024 PV 16
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-01-10-00012
Délibération n°2025-05 Approbation marché de
maintenance multi technique
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00012 - Délibération n°2025-05
Approbation marché de maintenance multi technique 17
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibérati on n°2025 -05 du 10 janvier 2025 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de la passation du march é de maintenance des installations du CENTQUATRE -PARIS



DÉLIBÉRATION N°2025 -05 EPCC CENTQUATRE -PARIS

Objet : Approbation de la passation du marché relatif aux prestations d'exploitation et de
maintenance des installations du CENTQUATRE -PARIS

Le C onseil d'a dministration,
Vu le Code G énéral des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431 -7 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et l 'arrêté préfectoral
n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et modification des
statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS et notamment les articles 8 et 10 ;
Vu la délibération n°2019 -20 du 16 octobre 2019 portant délégation de signature a u directeur des
marchés publics ;
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du
CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le lancement d 'une procédure formalisée sous le mode d 'appel d 'offres ouvert
relative aux prestations d 'exploitation et de maintenance des installations du CENTQUATRE -PARIS .

Article 2 : AUTORISE le directeur du CENTQUATRE -PARIS à signer les documents contractuels après
décision de la Commission d 'appel d 'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l 'exécution de la
présente délibération ainsi qu 'à signer tout actes, décisions et/ou avenants nécessaires à l 'exécution dudit
accord -cadre .

11 Administrateurs présents ou repré sentés
11 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 10 janvier 2025

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00012 - Délibération n°2025-05
Approbation marché de maintenance multi technique 18
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-01-10-00014
Délibération n°2025-07 Approbation du marché
de services d'agence de voyage
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00014 - Délibération n°2025-07
Approbation du marché de services d'agence de voyage 19
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n°2025 -07 du 10 janvier 2025 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de la passation du march é de services d'agence de voyage


DÉLIBÉRATION N°2025-07 EPCC CENTQUATRE -PARIS

Objet : Approbation de la passation du marché relatif aux services d'agence de voyage

Le C onseil d'a dministration,
Vu le Code G énéral des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431 -7 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et l 'arrêté préfectoral
n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et modification des
statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS et notamment les articles 8 et 10;
Vu la délibération n°2019 -20 du 16 octobre 2019 portant délégation de signature au directeur des
marchés publics
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du
CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le lancement d 'une procédure formalisée sous le mode d 'appel d 'offres ouvert
relative aux prestations d'agence de voyage .

Article 2 : AUTORISE le directeur du CENTQUATRE -PARIS à signer les documents contractuels après
décision de la Commission d 'appel d 'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l 'exécution de la
présente délibération ainsi qu 'à signer tout actes, décisions et/ou avenants nécessaires à l 'exécution dudit
accord -cadre .


11 Administrateurs présents ou repr ésentés
11 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 10 janvier 2025

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00014 - Délibération n°2025-07
Approbation du marché de services d'agence de voyage 20
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-01-10-00013
Délibération 2025-06 Approbation du marché de
prestations de nettoyage et d'hygiène
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00013 - Délibération 2025-06 Approbation
du marché de prestations de nettoyage et d'hygiène 21
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n°2025 -06 du 10 janvier 2025 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de la passation du marché de prestation de nettoyage et d'hygiène


DÉLIBÉRATION N°2025-06 EPCC CENTQUATRE -PARIS

Objet : Approbation de la passation du marché de prestation de nettoyage et d'hygiène

Le C onseil d'a dministration,
Vu le Code G énéral des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431 -7 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et l 'arrêté préfectoral
n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et modification des
statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS et notamment les articles 8 et 10;
Vu la délibération n°2019 -20 du 16 octobre 2019 portant délégation de signature au directeur des
marchés publics
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du
CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le lancement d 'une procédure formalisée sous le mode d 'appel d 'offres ouvert
relative aux prestations de nettoyage et d 'hygiène .

Article 2 : AUTORISE le directeur du CENTQUATRE -PARIS à signer les documents contractuels après
décision de la Commission d 'appel d 'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l 'exécution de la
présente délibération ainsi qu 'à signer tout actes, décisions et/ou avenants nécessaires à l 'exécution dudit
accord -cadre .

11 Administrateurs présents ou repré sentés
11 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 10 janvier 2025

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00013 - Délibération 2025-06 Approbation
du marché de prestations de nettoyage et d'hygiène 22
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-01-10-00009
Délibération n°2025-02 Proposition de
procédure de recrutement d'une nouvelle
direction de EPCC
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00009 - Délibération n°2025-02 Proposition
de procédure de recrutement d'une nouvelle direction de EPCC 23
CENT
QUATRE
#104 PARIS

Délibération n° 2025 -02 du 10 janvier 2025 CENTQUATRE -PARIS
Approbat ion de la procédure de recrutement d'une nouvelle direction pour l'EPCC



DÉLIBÉRATION N°2025 -02 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de la procédure de recrutement d'une nouvelle direction pour
l'EPCC CENTQUATRE -PARIS
Le Conseil d'a dministration ,

Vu le Code général de s collec tivités territoriales notamment les articles L1431 -5, R1431 -10 et
R1431 -11 ;

Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019 -12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022 -06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l 'établissement ;

Vu les statuts de l 'établissement notamment l 'article 11 ;

Vu la délibération n°2024 -10 du 7 novembre 2024 portant renouvellement du mandat de la
Présidence du conseil d 'administration, Carine ROLLAND ;

Vu le règlement intérieur du conseil d 'administration notamment les articles 5 et 13 ;

Vu la délibéra tion n°2022 -01 du 10 mars 2022 portant renouvellement du mandat du directeur du
CENTQUATRE -PARIS ;

Vu l'échéance du mandat du directeur de l 'établissement , le 14 septembre 2025 ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE la procédure de recrutement d 'une nouvelle direction pour l 'EPCC
CENTQUATRE -PARIS .

13 Administrateurs présents ou représentés
13 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 10 janvier 2025

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00009 - Délibération n°2025-02 Proposition
de procédure de recrutement d'une nouvelle direction de EPCC 24
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-01-10-00010
Délibération n°2025-03 relative au Budget
primitif 2025
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 25
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n° 2025 -03 du10 janvier 2025 CENTQUATRE -PARIS
Approbation du budget primitif 2025


DÉLIBÉRATION N° 2025 -03 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du budget primitif 2025
Le Conseil d'A dministration ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1431 -7, L.1612 -4,
L.1612 -8 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décem bre 2019 portant adhésion de la c omm une de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu la délibération du Conseil d 'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2 024-14 du 7 novembre
2024 portant approbation du rapport d 'orientation budgétaire 2025 ;
Vu les statu ts de l 'établissement public notamment l'article 15 ;
Vu le règlement du Conseil d 'administration notamment les articles 12 et 13 ;
Vote à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d 'administration présents et
représentés ;
DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE L e budget primitif du CENTQUATRE -PARIS pour l'exercice 2025, en section
de fonctionnement et d 'investissement tel que figurant en annexe, établi suivant l'instruction
budgétaire et comptable M4 .

Article 2 : Le directeur du CENTQUATRE -PARIS s'engage à réexaminer les équilibres budgétaires
dès que de nouveaux éléments seront stabilisés au cours du premier semestre 2025 et notamment
en fonction de la décision budgétaire de la Ville de Paris permettant de présen ter une subvention
complémentaire à la co ntribution pour l'exercice 2025 au vote du Conseil de Paris.

12 Administrateurs présents ou représentés
12 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 10 janvier 2025

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 26
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1 
 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
 
Numéro SIRET
50837292700014 
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
104 CENT QUATRE EPCC
 
 
 
 
POSTE COMPTABLE DE : Directeur Régional des Finances Publiques
 
 
 
 
SERVICE PUBLIC LOCAL
 
 
 
 
M. 4 (1)
 
 
 
 
Budget primitif
 
 
 
 
BUDGET : 02- BUDGET PRINCIPAL (2)
 
 
ANNEE 2025
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 27
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A6 - Etat des charges transférées 37
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 41
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 42
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 43
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 44
B1.7 - Etat des engagements reçus 45
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 47
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 48
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 50
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 51
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 52
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 53
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 28
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET  
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
-        sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
 
 
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de
l'exercice précédent.
 
 
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 29
| | |
I
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 4II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
EXPLOITATION
  DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATIONRECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
O
T
ECREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)18 088 592,00 18 088 592,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)0,00 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)(si déficit)
 
0,00(si excédent)
 
0,00
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) 
18 088 592,00
 18 088 592,00
 
INVESTISSEMENT
  DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
ECREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)600 736,59 600 736,59
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 
0,00
  
0,00
 
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)(si solde négatif)
 
0,00(si solde  positif)
 
0,00
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 
600 736,59
 600 736,59
 
TOTAL
 
TOTAL DU BUDGET (3) 
18 689 328,59
 18 689 328,59
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
 Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
 Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 30
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 5II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2
 
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1
(2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011Charges à caractère général 8 128 028,00 0,00 8 312 693,00 8 312 693,00 8 312 693,00
012Charges de personnel, frais assimilés 8 324 088,00 0,00 8 991 210,00 8 991 210,00 8 991 210,00
014Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 311 064,00 0,00 386 839,00 386 839,00 386 839,00
Total des dépenses de gestion des services 16 763 180,00 0,00 17 690 742,00 17 690 742,00 17 690 742,00
66Charges financières 100,00 0,00 250,00 250,00 250,00
67Charges exceptionnelles 17 058,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
68Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 10 000,00  10 000,00 10 000,00 10 000,00
69Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 16 790 338,00 0,00 17 720 492,00 17 720 492,00 17 720 492,00
023Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (6) 389 000,00  368 100,00 368 100,00 368 100,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 389 000,00   368 100,00 368 100,00 368 100,00
TOTAL 17 179 338,00 0,00 18 088 592,00 18 088 592,00 18 088 592,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 088 592,00
 
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1
(2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013Atténuations de charges 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70Ventes produits fabriqués, prestations 3 590 849,00 0,00 4 694 422,00 4 694 422,00 4 694 422,00
73Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74Subventions d'exploitation 9 149 424,00 0,00 10 096 738,00 10 096 738,00 10 096 738,00
75Autres produits de gestion courante 1 487 796,00 0,00 1 472 629,00 1 472 629,00 1 472 629,00
Total des recettes de gestion des services 14 258 069,00 0,00 16 293 789,00 16 293 789,00 16 293 789,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 2 708 269,00 0,00 1 591 953,00 1 591 953,00 1 591 953,00
78Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 16 966 338,00 0,00 17 885 742,00 17 885 742,00 17 885 742,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (6) 213 000,00  202 850,00 202 850,00 202 850,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 213 000,00   202 850,00 202 850,00 202 850,00
TOTAL 17 179 338,00 0,00 18 088 592,00 18 088 592,00 18 088 592,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 088 592,00
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)165 250,00Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 31
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 6 
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41  et M. 43.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021RI 040DI 040Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 32
t t
t t
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1
(2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 41 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 534 320,00 0,00 397 886,59 397 886,59 397 886,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 576 000,00 0,00 397 886,59 397 886,59 397 886,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 576 000,00 0,00 397 886,59 397 886,59 397 886,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 213 000,00  202 850,00 202 850,00 202 850,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 213 000,00   202 850,00 202 850,00 202 850,00
TOTAL 789 000,00 0,00 600 736,59 600 736,59 600 736,59
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 600 736,59
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)Restes à réaliser
N-1 (2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement400 000,00 0,00 232 636,59 232 636,59 232 636,59
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'équipement400 000,00 0,00 232 636,59 232 636,59 232 636,59
10 Dotations, fonds divers
et réserves0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement400 000,00 0,00 232 636,59 232 636,59 232 636,59
021 Virement de la section
d'exploitation (4)0,00  0,00 0,00 0,00Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 33
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)389 000,00  368 100,00 368 100,00 368 100,00
041 Opérations
patrimoniales (4)0,00  0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'investissement389 000,00   368 100,00 368 100,00 368 100,00
TOTAL 789 000,00 0,00 600 736,59 600 736,59 600 736,59
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 600 736,59
 
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)165 250,00
 
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021RI 040DI 040Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 34
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011Charges à caractère général8 312 693,00   8 312 693,00
012Charges de personnel, frais assimilés 8 991 210,00   8 991 210,00
014Atténuations de produits 0,00   0,00
60Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 386 839,00   386 839,00
66Charges financières 250,00 0,00 250,00
67Charges exceptionnelles 19 500,00 0,00 19 500,00
68Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 10 000,00 368 100,00 378 100,00
69Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00   0,00
71Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
022Dépenses imprévues 0,00   0,00
023Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses d'exploitation – Total 17 720 492,00 368 100,00 18 088 592,00
   +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 088 592,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement 0,00 202 850,00 202 850,00
14Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18Compte de liaison : affectat° (BA,régie)   0,00   0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21Immobilisations corporelles (6) 397 886,59 0,00 397 886,59
22Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29Dépréciation des immobilisations   0,00 0,00
39Dépréciat° des stocks et en-cours   0,00 0,00
45…Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3…Stocks 0,00 0,00 0,00
020Dépenses imprévues 0,00   0,00
Dépenses d'investissement – Total 397 886,59 202 850,00 600 736,59
   +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
   =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 600 736,59
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 35
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 30 000,00   30 000,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations4 694 422,00   4 694 422,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00   0,00
74 Subventions d'exploitation 10 096 738,00   10 096 738,00
75 Autres produits de gestion courante 1 472 629,00   1 472 629,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 591 953,00 202 850,00 1 794 803,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes d'exploitation – Total 17 885 742,00 202 850,00 18 088 592,00
   +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
   =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 088 592,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement 232 636,59 0,00 232 636,59
14Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations   368 100,00 368 100,00
29Dépréciation des immobilisations (4)   0,00 0,00
39Dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
45…Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
491Dépréciations des comptes de clients   0,00 0,00
3…Stocks 0,00 0,00 0,00
021Virement de la section d'exploitation   0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 232 636,59 368 100,00 600 736,59
   +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
   +
               AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
  =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 600 736,59
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 36
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41  et en M. 43.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 37
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap /
art (1)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 8 128 028,00 8 312 693,00 8 312 693,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 785 000,00 480 000,00 480 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 148 150,00 135 600,00 135 600,00
6064 Fournitures administratives 11 050,00 9 400,00 9 400,00
6066 Carburants 1 125,00 2 400,00 2 400,00
6068 Autres matières et fournitures 83 550,00 100 260,00 100 260,00
611 Sous-traitance générale 3 311 500,00 3 515 496,00 3 515 496,00
6132 Locations immobilières 45 500,00 48 700,00 48 700,00
6135 Locations mobilières 222 900,00 237 180,00 237 180,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6156 Maintenance 1 138 200,00 1 121 900,00 1 121 900,00
6161 Multirisques 50 000,00 72 500,00 72 500,00
6168 Autres 800,00 0,00 0,00
618 Divers 137 300,00 136 400,00 136 400,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 12 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 88 750,00 84 650,00 84 650,00
6228 Divers 1 300,00 1 300,00 1 300,00
6231 Annonces et insertions 340 550,00 533 850,00 533 850,00
6236 Catalogues et imprimés 81 900,00 83 300,00 83 300,00
6238 Divers 1 900,00 11 000,00 11 000,00
6241 Transports sur achats 300,00 150,00 150,00
6248 Divers 186 788,00 204 231,00 204 231,00
6251 Voyages et déplacements 214 324,00 230 188,00 230 188,00
6256 Missions 58 200,00 49 141,00 49 141,00
6257 Réceptions 281 580,00 305 404,00 305 404,00
6261 Frais d'affranchissement 24 115,00 24 320,00 24 320,00
6262 Frais de télécommunications 85 500,00 75 500,00 75 500,00
627 Services bancaires et assimilés 5 300,00 3 500,00 3 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 050,00 4 250,00 4 250,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 714 300,00 758 500,00 758 500,00
6288 Autres 9 100,00 10 000,00 10 000,00
63512 Taxes foncières 34 000,00 28 500,00 28 500,00
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 20 500,00 20 500,00
6358 Autres droits 0,00 2 500,00 2 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 22 996,00 16 073,00 16 073,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 324 088,00 8 991 210,00 8 991 210,00
6218 Autre personnel extérieur 118 000,00 145 700,00 145 700,00
6312 Taxe d'apprentissage 49 777,00 39 303,00 39 303,00
6318 Autres impôts, taxes et versements assim 3 000,00 1 000,00 1 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 000,00 26 950,00 26 950,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 105 554,00 117 534,00 117 534,00
6334 Particip. employeurs effort construct° 24 000,00 24 000,00 24 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 4 986 412,00 5 484 067,00 5 484 067,00
6412 Congés payés 350 000,00 400 000,00 400 000,00
6413 Primes et gratifications 0,00 30 000,00 30 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 266 645,00 1 347 516,00 1 347 516,00
6452 Cotisations aux mutuelles 52 777,00 67 376,00 67 376,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 474 992,00 381 796,00 381 796,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 263 884,00 235 815,00 235 815,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 158 331,00 189 775,00 189 775,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 52 777,00 45 000,00 45 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 52 777,00 49 409,00 49 409,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 19 090,00 19 090,00
648 Autres charges de personnel 269 162,00 336 879,00 336 879,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 311 064,00 386 839,00 386 839,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 38 000,00 38 000,00 38 000,00
6518 Autres 253 059,00 338 829,00 338 829,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 10 000,00 10 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 10,00 10,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)16 763 180,00 17 690 742,00 17 690 742,00
66 Charges financières (b) (8) 100,00 250,00 250,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 100,00 250,00 250,00
67 Charges exceptionnelles (c) 17 058,00 19 500,00 19 500,00Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 13Chap /
art (1)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 500,00 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 6 000,00 6 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 13 058,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 10 000,00 10 000,00 10 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f16 790 338,00 17 720 492,00 17 720 492,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 389 000,00 368 100,00 368 100,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 389 000,00 368 100,00 368 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT389 000,00 368 100,00 368 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 389 000,00 368 100,00 368 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)17 179 338,00 18 088 592,00 18 088 592,00
     +
   RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
     +
   D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
     =
   TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 088 592,00
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
  Montant des ICNE de l'exercice -2 810,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 705,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13)  Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 39
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap /
art(1)Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
013 Atténuations de charges  (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
64198 Autres remboursements 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 590 849,00 4 694 422,00 4 694 422,00
706 Prestations de services 2 650 047,00 3 666 225,00 3 666 225,00
7082 Commissions et courtages 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7083 Locations diverses 95 000,00 90 000,00 90 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 384 155,00 441 300,00 441 300,00
70878 Remb. frais par des tiers 266 647,00 146 897,00 146 897,00
7088 Autres produits activités annexes 175 000,00 330 000,00 330 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 149 424,00 10 096 738,00 10 096 738,00
74 Subventions d'exploitation 9 149 424,00 10 096 738,00 10 096 738,00
75 Autres produits de gestion courante 1 487 796,00 1 472 629,00 1 472 629,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 510 796,00 334 729,00 334 729,00
752 Revenus des immeubles 862 000,00 937 900,00 937 900,00
7588 Autres 115 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 7514 258 069,00 16 293 789,00 16 293 789,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 708 269,00 1 591 953,00 1 591 953,00
7713 Libéralités reçues 300 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 560 300,00 650 000,00 650 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 2 000,00 2 000,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00
778 Autres produits exceptionnels 846 969,00 439 953,00 439 953,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d16 966 338,00 17 885 742,00 17 885 742,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections  (8) (9) 213 000,00 202 850,00 202 850,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 213 000,00 202 850,00 202 850,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section  (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 213 000,00 202 850,00 202 850,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)17 179 338,00 18 088 592,00 18 088 592,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 088 592,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
  Montant des ICNE de l'exercice -2 810,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 705,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 40
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Page 15III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
 (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 41 680,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 41 680,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 534 320,00 397 886,59 397 886,59
2135 Installations générales, agencements 298 012,00 326 613,79 326 613,79
2151 Installations complexes spécialisées 8 579,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 128 166,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 78 150,00 35 844,80 35 844,80
2184 Mobilier 20 840,00 35 428,00 35 428,00
2188 Autres immobilisations corporelles 573,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 576 000,00 397 886,59 397 886,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 576 000,00 397 886,59 397 886,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 213 000,00 202 850,00 202 850,00
  Reprises sur autofinancement antérieur 213 000,00 202 850,00 202 850,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 8 000,00 7 250,00 7 250,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 40 000,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 165 000,00 195 600,00 195 600,00
  Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 213 000,00 202 850,00 202 850,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)789 000,00 600 736,59 600 736,59
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES  600 736,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 16III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
 (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
13 Subventions d'investissement 400 000,00 232 636,59 232 636,59
1314 Subv. équipt Communes 400 000,00 200 000,00 200 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 32 636,59 32 636,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 400 000,00 232 636,59 232 636,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 400 000,00 232 636,59 232 636,59
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 389 000,00 368 100,00 368 100,00
28031 Frais d'études 6 700,00 6 400,00 6 400,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 44 300,00 14 200,00 14 200,00
28135 Installations générales, agencements, .. 700,00 17 900,00 17 900,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 27 200,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 600,00 1 000,00 1 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 110 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 1 000,00 73 600,00 73 600,00
28155 Outillage industriel 300,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 2 400,00 1 000,00 1 000,00
28181 Installations générales, agencements 48 400,00 119 500,00 119 500,00
28182 Matériel de transport 2 400,00 3 200,00 3 200,00
28183 Matériel de bureau et informatique 29 000,00 40 500,00 40 500,00
28184 Mobilier 16 000,00 18 600,00 18 600,00
28188 Autres 100 000,00 72 200,00 72 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 389 000,00 368 100,00 368 100,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 389 000,00 368 100,00 368 100,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)789 000,00 600 736,59 600 736,59
    +
  RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 600 736,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R I 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D I 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 17III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 18IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
 
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N-1Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement            
51928 Autres avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618 .Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 19IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
 
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)      0,00         
164 Emprunts auprès
d'établissement de crédit (Total)     0,00         
1641 Emprunts en euros (total)      0,00         
1643 Emprunts en devises (total)      0,00         
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)     0,00         
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)     0,00         
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)      0,00         
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)     0,00         
1678 Autres emprunts et dettes (total)      0,00         
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)     0,00         
1681 Autres emprunts (total)      0,00         
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)     0,00         
1687 Autres dettes (total)      0,00         
Total général       0,00         
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 20(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 21 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
 
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)Montant couvertCatégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)Capital restant dû au
01/01/NDurée
résiduelle
(en
années)Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exerciceType
de
taux
(12)Index (13)Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)CapitalCharges d'intérêt
(15)Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)  0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
Total général  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
 
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 22(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement  reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 48
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Page 23IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
 
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)Capital restant
dû au 01/01/N (3)Type
d'indices
(4)Durée
du
contratDates des
périodes
bonifiéesTaux
minimal (5)Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)                 
TOTAL (A)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                  
TOTAL (B)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                  
TOTAL (C)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)                 
TOTAL (D)   0,00 0,00      0,00   0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                  
TOTAL (E)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                  
TOTAL (F)   0,00 0,00      0,00   0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 49
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Page 24IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
 
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure(1)
Indices zone euro(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices(3)
Ecarts d'indices zone euro(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
()tunnelNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levierNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( ) swaptionNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capéNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5Nombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structuresNombre de
produits        0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 50
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
 
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvertCapital restant
dû au 01/01/NDate de fin
du contratOrganisme
co-contractantType de
couverture
(3)Nature de la
couverture
(change ou
taux)Notionnel de
l'instrument de
couvertureDate de début
du contratDate de fin
du contratPériodicité
de
règlement
des
intérêts (4)Montant des
commissions
diversesPrimes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'optionPrimes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Total   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap capfloortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 51
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Page 26 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
 
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvertTaux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opération
de couvertureAprès opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00  
Taux variable simple (total)           0,00 0,00  
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00  
Total           0,00 0,00  
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 52
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES 
A1.6
 
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
detteDépenses de
l'exerciceDette restante
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 28IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 
A2
 
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 € 
2014-12-08
 
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)Catégories de biens amortis Durée
(en années) 
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 29IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS 
A3.1
 
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciationDotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)Date de
constitutionMontant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/NMontant total
des prov. et
dépréciations
constituéesReprises
inscrites au
budget de
l'exerciceSOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 30IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS 
A3.2
 
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature ObjetMontant total
à constituerDurée
(année)Montant des
provisions
constituées au
01/01/NProvision
constituée au
titre de
l'exerciceMontant
restant à
provisionner
 
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 31IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES 
A4.1
 
 
 
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
 
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1  (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement0,00 0,00
 
 
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité0,00 0,00
 
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
 
  Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)202 850,00 202 850,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)368 100,00 368 100,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)165 250,00 165 250,00
 
 
 
 
 
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 32IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES 
A4.2
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B202 850,00 I 202 850,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 202 850,00 202 850,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 202 850,00 202 850,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
 
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 33IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION D'EXPLOITATION 
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 34IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION D'INVESTISSEMENT 
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 60
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Page 35IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D'EXPLOITATION 
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 61
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Page 36IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D'INVESTISSEMENT 
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 62
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Page 37IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES 
A6
 
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'éta-
lementDate de la
délibéra-
tionMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 38IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
 
A7 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 64
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Page 39IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE 
B1.1
 
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaireAnnée de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)Objet de
l'emprunt garantiOrganisme
prêteur ou
chef de fileMontant initialCapital restant
dû au 01/01/NDurée
rési-
duellePériodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'empruntAnnuité garantie au cours de
l'exercice
Année ProfilTaux
(3)Index
(4)Taux
actua-
riel (5)Taux
(3)Index
(4)Niveau
de tauxEn intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social      0,00 0,00           0,00 0,00
TOTAL GENERAL       0,00 0,00           0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 40IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNTB1.2
 
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT 
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
     
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 0,00
 
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 41IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 
B1.3
 
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1)Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de la
subvention
 
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 42IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL 
B1.4
 
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine
du contratNature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)Montant de
la
redevance
de
l'exerciceDésignation
du crédit
bailleurDurée du
contratMontant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4Cumul
restantTotal (2)
 
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4)  + restant cumul.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
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Page 43IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIATB1.5
 
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
              Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contratAnnée de
signature
du marchéOrganismes
cocontractantsNature des
prestations
prévues
par le
marchéDurée du
marché
(en
mois)Date fin
de
marchéDate mise
en service
équipementMontant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)Annuité
versée sur
l'exercicePart investissement
Part
fonctionnement
IIPart
financement
IIITOTAL
I + II + IIIPart
totale (4)Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 69
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Page 44IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 
B1.6
 
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
annéesPériodicité Dette en capital à
l'origineDette en capital
1/1/NAnnuité à verser au
cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 70
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 
B1.7
 
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
annéesPériodicité Créance en capital à
l'origineCréance en capital
01/01/NAnnuité reçue au
cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 71
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.1
 
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l'APMontant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustementRévision de
l'exercice NTotal cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)Restes à
financer
au-delà de
N (3)
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 72
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.2
 
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l'AEMontant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustementRévision de
l'exercice NTotal cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)Restes à
financer
au-delà
de N (3)
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 73
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLETEMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLETTOTAL AGENTS
TITULAIRESAGENTS
NON
TITULAIRESTOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.IV – ANNEXES IVEtablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 74
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49 
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP: Sportif. 
CULT: Culturel 
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
 
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
 IV – ANNEXES IVEtablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 75
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
EMPLOYE PAR LA REGIE 
C1.2
 
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFSMONTANT PREVU A L'ARTICLE
6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
 
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 76
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER 
C2
 
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
 
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organismeRaison sociale de
l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement
Délégation de service public (3)        
Garantie ou cautionnement d'un emprunt        
Autres        
 
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 77
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE 
C3
 
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
créationN° et date de
délibérationN° SIRET Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)TVA
(oui /
non)
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 78
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
   
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
 
Date de convocation :
 
 
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
 
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
 
.
 
 
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
 
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00010 - Délibération n°2025-03 relative au
Budget primitif 2025 79
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-01-10-00011
Délibération n°2025-04 Tarification des espaces
- DDCM Annexe
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00011 - Délibération n°2025-04 Tarification
des espaces - DDCM Annexe 80
CENT
QUATRE
#104PARIS
VILLE DE
PARIS
Délibération n° 2025 -04 du 10 janvier 2025 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de la tarification des espaces


DÉLIBÉRATION N°2025 -04 EPCC CENTQUATRE -PARIS
OBJET : APPROBATION DE LA TARIFICATION DES ESPACES DU CENTQUATRE -
PARIS
Le Conseil d'Administration,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l 'article L1431 -8 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et
l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de
Pantin et modification d es statuts de l 'établissement ;

Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la délibération 2018 -10 relative à la politique tarifaire du CENTQUATRE -PARIS ;

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : la nouvelle grille de tarification des espaces du CENTQUATRE -PARIS
présentée en annexe de cette délibération, est approuvée.


12 Administrateurs présents ou représentés
12 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 10 janvier 2025

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ



Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00011 - Délibération n°2025-04 Tarification
des espaces - DDCM Annexe 81
CA du 10 janvier 2025
Grilles de tarification des espaces du CENTQUATRE -PARIS
1 GRILLES TARIFAIRES DES ESPACES DU CENTQUATRE -PARIS
1/ Grille événements privés
Rassemblement exclusif qui n' est pas ouvert au grand public et accessible sur invitation .
L'organisateur peut être une association, entreprise, collectivité etc.
Tarifs 2025
Evènements privés
TARIFS
PLANCHER
PARTENARIAT

Remise pour
MAIRIE DE PARIS
TARIFS
PLANCHER
TARIFS
PLAFOND
Espaces Surface
en m² 4,95 € 5,38 € 10,00 €
ESPACES CURIAL
Nef Curial 1 200 5 950 € 6 460 € 12 000 €
Dgmt nord ou
sud 70 500 € 550 € 1 000 €
Jardin 460 2 400 € 2 550 € 4 800 €
SALLE 200 +
Foyer 420 2 080 € 2 260 € 4 200 €
Foyer S200 120 600 € 650 € 1 200 €
SALLE 400 +
Foyer 596 2 950 € 3 200 € 5 960 €
Foyer S400 190 950 € 1 020 € 1 900 €
Ecuries
nord ou sud 700 3 470 € 3 770 € 7 000 €
Place Ecuries 550 2 750 € 2 960 € 5 500 €
LES "P'TITS" PLUS
Popup
(partie 104 du
Grand
Central) 209 1 040 € 1 130 € 2 090 €
Salon de
l'Incubateur 142 800 € 1 070 € 1 420 € Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00011 - Délibération n°2025-04 Tarification
des espaces - DDCM Annexe 82
CA du 10 janvier 2025
Grilles de tarification des espaces du CENTQUATRE -PARIS
2 Salon de
l'Incubateur
équipé 142 1 300 € 1 490 € 1 770 €
Salle réunion
incubateur
équipée 20 700 € 680 € 900 €
Pavillon nord 58 830 € 940 € 1 200 €
Pavillon nord
équipé 58 1 080 € 1 150 € 1 450 €
Atelier 7 125 1 030 € 1 130 € 1 430 €
Atelier 7
équipé 125 1 330 € 1 420 € 1 770 €
Galerie
Ephémère 69 780 € 940 € 1 300 €
Loge Curial
nord 25 700 € 800 € 1 140 €
Terrasse nord
ou sud 60 520 € 750 € 1 080 €
Cour Curial
Centre 170 840 € 920 € 1 700 €
Cour Curial
nord ou sud 160 800 € 870 € 1 600 €
Cour de
l'Horloge 550 2 480 € 2 710 € 5 500 €
ESPACES AUBERVILLIERS
Halle
Aubervilliers 1 200 5 950 € 6 460 € 12 000 €
Atelier 0 62 470 € 560 € 760 €
Atelier 1 125 1 100 € 1 17 0 € 1 520 €
Atelier 2 159 1 200 € 1 300 € 1 620 €
Atelier 3 126 1 100 € 1 17 0 € 1 520 €
Atelier 4 313 1 540 € 1 610 € 3 130 €
Atelier 5 125 1 100 € 1 17 0 € 1 520 €
Atelier 6 192 1 320 € 1 430 € 2 510 €
Atelier 9
équipé avec
gradin 270 1 640 € 1 710 € 3 000 €
Atelier 11 228 1 330 € 1 400 € 2 480 € Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00011 - Délibération n°2025-04 Tarification
des espaces - DDCM Annexe 83
CA du 10 janvier 2025
Grilles de tarification des espaces du CENTQUATRE -PARIS
3 2/ Grille événements grand public
Evènement ouvert à toutes et tous, payant ou gratuit au choix des organisateurs .
Tarifs 2025
Evènements grand public TARIF
PLANCHER
PARTENARIAT

Remise pour
MAIRIE DE
PARIS
TARIFS
PLANCHER
TARIFS
PLAFOND
Espaces Surface
en m² 3,78 € 4,13 € 6,48 €
ESPACES CURIAL
Nef Curial 1 200 4 550 € 4 960 € 7 800 €
Dgmt nord ou
sud 70 380 € 420 € 650 €
Jardin 460 1 820 € 1 910 € 3 110 €
SALLE 200 +
Foyer 420 1 590 € 1 740 € 2 720 €
Foyer S200 120 460 € 500 € 780 €
SALLE 400 +
Foyer 596 2 250 € 2 470 € 3 860 €
Foyer S400 190 720 € 800 € 1 230 €
Ecuries
nord ou sud 700 2 650 € 2 890 € 4 540 €
Place Ecuries 550 2 080 € 2 280 € 3 570 €
LES "P'TITS" PLUS
Popup
(partie 104 du
Grand Central) 209 790 € 870 € 1 350 €
Salon de
l'Incubateur 142 650 € 770 € 900 €
Salon de
l'Incubateur
équipé 142 1 150 € 1 700 €
Salle réunion
incubateur
équipée 20 500 € 750 € Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00011 - Délibération n°2025-04 Tarification
des espaces - DDCM Annexe 84
CA du 10 janvier 2025
Grilles de tarification des espaces du CENTQUATRE -PARIS
4
Pavillon nord 58 700 € 770 € 1 100 €
Pavillon nord
équipé 58 900 € 970 € 1 350 €
Atelier 7 125 800 € 850 € 1 350 €
Atelier 7 équipé 125 1 100 € 1 200 € 1 650 €
Galerie
Ephémère 69 700 € 770 € 1 100 €
Loge Curial nord 25 500 € 600 € 940 €
Terrasse nord ou
sud 60 400 € 470 € 880 €
Cour Curial
Centre 170 640 € 710 € 1 100 €
Cour Curial nord
ou sud 160 610 € 670 € 1 040 €
Cour de
l'Horloge 550 2 160 € 2 070 € 2 700 €
ESPACES AUBERVILLIERS
Halle
Aubervilliers 1 200 4 550 € 4 960 € 7 800 €
Atelier 0 62 440 € 650 €
Atelier 1 125 1 080 € 1 360 €
Atelier 2 159 1 180 € 1 470 €
Atelier 3 126 1 080 € 1 360 €
Atelier 4 313 1 300 € 1 300 € 1 950 €
Atelier 5 125 1 080 € 1 360 €
Atelier 6 192 1 200 € 1 110 € 1 630 €
Atelier 9
équipé avec
gradin 270 1 600 € 1 450 € 2 070 €
Atelier 11 228 1 070 € 1 120 € 1 690 € Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00011 - Délibération n°2025-04 Tarification
des espaces - DDCM Annexe 85
CA du 10 janvier 2025
Grilles de tarification des espaces du CENTQUATRE -PARIS
5 3/ Packages s hootings et tournages



4/Visites et événements augmentés
Différents formats de visite sont proposés aux entreprises, institutions et partenaires du
CENTQUATRE . La diversité des interlocuteurs ainsi que leurs attentes ne permettent pas une
tarification unique.
Des groupes peuvent se constituer selon le nombre de participants
TARIFS PROJET
ARTISTIQUE

Petits espaces :
S200 / S400 / Ecuries TARIFS PROJET
ARTISTIQUE

Petits espaces +
Jardin / Nef / Halle Auber TARIFS PROJET
COMMUNICATION

Petits espaces : S200 /
S400 / Ecuries TARIFS PROJET
COMMUNICATION

Petits espaces +
Jardin / Nef / Halle Auber
7 000 € 20 000 € 15 000 € 40 000 €
Voyages apprenant TARIF MINI TARIF MAXI
Visite inspirante du CENTQUATRE
(1h30) 350 € 3 000 €
Visite exposition pour 25 pax (hors
billets) 150 € 750 €
Privatisation d'une exposition (en
dehors des jours et/ou horaires
d'ouverture habituels ) 0 € 10 000 € Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-01-10-00011 - Délibération n°2025-04 Tarification
des espaces - DDCM Annexe 86