=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL DU MOIS DE JANVIER 2026
partie 1
Publié le 16 janvier 2026
A C C U E I L D U P U B L I C : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs  : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
DU MOIS de JANVIER 2026– partie 1
du 16 janvier 2026
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté n° PREF-CAB-BRE-2026-005-001 du 5 janvier 2026 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2026.
Arrêté n° PREF-CAB-BRE-2026-005-002 du 5 janvier 2026 portant attribution de la médaille
d'honneur du travail de la promotion du 1er janvier 2026.
Arrêté n° PREF-CAB-BRE-2026-005-003 du 5 janvier 2026 portant attribution de la médaille
d'honneur agricole de la promotion du 1er janvier 2026.
Arrêté n° PREF-CAB-SIDPC-2026-009-003 du 9 janvier 2026 portant approbation de la
disposition spécifique ORSEC relative aux « secours en milieu souterrain ».
Arrêté n° PREF-DCL-BLE-2026-014-009 du 14 janvier 2026 portant modification des statuts du
Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement de la Lozère (S.D.E.E)
Agence régionale de santé
Arrêté ARS Occitanie/ 2026-0003, modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Florac.
Direction départementale des territoires
Décision N° 2026-01 du 12 janvier 2026 portant retrait d'agrément au GAEC DES BLONDS
GENETS.
Arrêté n° DDT-SEB-2026-008-0001 du 08 janvier 2026 relatif aux barèmes d'indemnisation
agricole du maïs et d'autres cultures pour dégâts causés par le gibier au cours de la saison
2025-2026.
Arrêté n° DDT-SEB-2026-012-0002 du 12 janvier 2026 autorisant le GAEC L'Agulio, à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau de bovin contre la prédation
du loup sur les communes de Pelouse, Laubert et Chaudeyrac.
2
Arrêté n° DDT-SEB-2026-012-0003 du 12 janvier 2026 autorisant M. Frédéric DIET, à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau de bovin contre la prédation
du loup sur la commune de Mont Lozère et Goulet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le
N°SAP994599645, du 8 janvier 2025.
Arrêté n° DDETSPP-SPAE-2025-261-01 du 18 septembre 2025 complétant l'arrêté préfectoral
n°76-0762 du 1er avril 1976 d'autorisation d'exploitation d'un parc de vision d'animaux à
Sainte-Lucie et valant autorisation d'ouverture d'un établissement de présentation au public
d'animaux vivants d'espèces non domestiques et son arrêté préfectoral complémentaire
n°DDCSPP-SPAE-2018-309-001 du 5 novembre 2018.
Arrêté n° DDTESPP48-SEC-2025-311-001 du 7 novembre 2025 portant reconnaissance de la
qualité de société coopérative ouvrière de production à La SARL « SAUCE CEVENNES ».
Arrêté n° DDETSPP48-SEC-2025-324-001 du 20 novembre 2025 portant reconnaissance de la
qualité de société coopérative ouvrière de production à La SARL « BIOJOUR ».
Arrêté n° DDTESPP48-SEC-2025-324-002 du 20 novembre 2025 portant reconnaissance de la
qualité de société coopérative ouvrière de production à La SARL « La Claire Fontaine ».
Arrêté n° DDTESPP48-SEC-2025-350-001 du 16 décembre 2025 portant reconnaissance de la
qualité de société coopérative ouvrière de production à La SARL « Les Bateliers des Gorges du
Tarn ».
Autres :
Direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Pierre REBAUBIER, capitaine à la maison
d'arrêt de Mende.
3
EnPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation
de l'État


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BRE-2026-005-001 DU 5 JANVIER 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE,
DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE À L'OCCASION
DE LA PROMOTION DU 1er JANVIER 2026.
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret du 25 novembre 2024 portant nomination du Préfet de la Lozère, Gilles
QUÉNÉHERVÉ ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R E T E
ARTICLE 1 ER : des médailles d'honneur régionales, départementales et communales sont
décernées aux fonctionnaires territoriaux dont les noms suivent :
MÉDAILLE D'ARGENT
- Madame ALBARET Évelyne
Agent de services hospitaliers qualifié, HÔPITAL DE MARVEJOLS,
MARVEJOLS
demeurant à MONTRODAT
- Monsieur AMOUROUX Laurent
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES MONT-LOZÈRE, MONT-LOZÈRE-ET-GOULET
demeurant à MONT-LOZÈRE-ET-GOULET

- Madame BOULET Sylvie
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL LOZÈRE, MENDE
demeurant à SAINT-BAUZILE
- Madame BOUSSAC Valérie
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,
COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC, BANASSAC-CANILHAC
demeurant à MASSEGROS-CAUSSES
- Monsieur COMMANDRÉ Joël
Adjoint technique principal de 1ère classe, CC GORGES CAUSSES
CÉVENNES, FLORAC-TROIS-RIVIÈRES
demeurant à MEYRUEIS
- Monsieur CONSTANTIN David
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA
LOZÈRE, MENDE
demeurant à BRENOUX
- Monsieur DAVIES Marc
Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE, MENDE
demeurant à SAINT-ÉTIENNE-VALLÉE-FRANÇAISE
- Madame DURAND Élodie
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE, CHANAC
demeurant à MENDE
- Monsieur FERRIER Pascal
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONT-LOZÈRE,
MONT-LOZÈRE-ET-GOULET
demeurant à MONT-LOZÈRE-ET-GOULET
- Madame FUNTEN Marie
Éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, CHANAC
demeurant à CHANAC
- Monsieur GABRILLARGUES Gilles
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MENDE,
MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur GINISTY Alain
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement,
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE, MENDE
demeurant à MARVEJOLS
- Madame GRASSET Nadine
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à CHASTEL-NOUVEL
- Madame HEMERY Magali
Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE, MENDE
demeurant à BOURGS-SUR-COLAGNE
- Madame JALAGUIER Odile
Attachée, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE, MENDE
demeurant à LA CANOURGUE
- Monsieur KWIETNIAK Benoît
Assistant de conservation principal de 2ème classe, CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE, MENDE
demeurant à PELOUSE
- Monsieur LE GALL David
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MENDE, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur LIBOUREL Jean-Denis
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ de
COMMUNES GORGES-CAUSSES-CÉVENNES, FLORAC-TROIS-RIVIÈRES
demeurant à MEYRUEIS
- Madame LUSSON Isabelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, HÔPITAL DE MARVEJOLS,
MARVEJOLS
demeurant à ESCLANÈDES
- Madame MARQUES Marie-Lyne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU HAUT ALLIER, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Madame MARTIN Béatrice
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Madame PACOREL Catherine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU HAUT ALLIER, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Madame POTELET Laurence
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
MONT-LOZÈRE, MONT-LOZÈRE-ET-GOULET
demeurant à MONT-LOZÈRE-ET-GOULET
- Madame POUGET Stéphanie
Assistante socio-éducative, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE,
MENDE
demeurant à BOURGS-SUR-COLAGNE
- Monsieur ROGER Jean-Baptiste
Éducateur des APS principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU HAUT ALLIER, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Monsieur ROUDIL Nicolas
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONT-LOZÈRE,
MONT-LOZÈRE-ET-GOULET
demeurant à ALTIER
- Madame ROUVIÈRE Josiane
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, HÔPITAL
LOZÈRE, MENDE
demeurant à BADAROUX
- Monsieur SALLES Jérôme
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES MONTLOZÈRE, MONT-LOZÈRE-ET-GOULET
demeurant à BRENOUX
- Monsieur SEVENNE Arnaud
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU MASSEGROS-CAUSSES-
GORGES, MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
demeurant à LE MASSEGROS
- Madame SEZILLE Katia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame SOULAYROL Marie-Pierre
Sage-femme, HÔPITAL LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur TEYCHINÉ Frédéric
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ de COMMUNES GORGES-
CAUSSES-CÉVENNES, FLORAC-TROIS-RIVIÈRES
demeurant à CANS-ET-CÉVENNES

- Madame TOMAS Hélène
Puéricultrice grade 3 ISGS, HÔPITAL LOZÈRE, MENDE
demeurant à BALSIÈGES
- Monsieur TROUSSELIER Philippe
Ouvrier principal de 1ère classe, HÔPITAL LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE

MÉDAILLE DE VERMEIL
- Madame AUGADE Valérie
Attachée, COMMUNE DE CHANAC, CHANAC
demeurant à CULTURES
- Madame BARRIERE Marie-Claude
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE BANASSAC-
CANILHAC, BANASSAC-CANILHAC
demeurant à BANASSAC-CANILHAC
- Madame JAFFUEL Marie-Claire
IBODE de classe normale, HÔPITAL LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur MIGUET Bernard
Adjoint technique de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONT-
LOZÈRE, MONT-LOZÈRE-ET-GOULET
demeurant à PIED-DE-BORNE
- Madame PAGES Véronique
Rédactrice principale de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA
LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame SEVENNES Catherine
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU MASSEGROS-
CAUSSES-GORGES, MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
demeurant à LE MASSEGROS

MÉDAILLE D'OR
- Madame BELOT Sylvie
Technicienne territoriale de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE
LA LOZÈRE, MENDE
demeurant à ANTRENAS
- Monsieur BRUN Jean
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA
LOZÈRE, MENDE
demeurant à ESCLANÈDES
- Monsieur CHAPELON Laurent
Aide-soignant de classe supérieure, HÔPITAL LOZÈRE, MENDE
demeurant à BADAROUX

ARTICLE 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet
SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ
=nPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BRE-2026-005-002 DU 5 JANVIER 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
DE LA PROMOTION DU 1er JANVIER 2026.
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du
travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre
2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, Gilles
QUÉNÉHERVÉ
SUR proposition de la secrétaire générale,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail, échelon ARGENT, est décernée à :
- Madame AIGOUY Ginette
Agent d'entretien, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DU MASSEGROS,
MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
demeurant à LA CANOURGUE
- Monsieur AIGOUY Rémy
Cariste logistique, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DU MASSEGROS,
MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
demeurant à LA CANOURGUE
- Madame ALBOUY Mélanie
Surveillante de nuit, Association Résidence Saint-Nicolas, AUROUX
demeurant à LANGOGNE

- Madame ALMERAS Florence
Employé administratif, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MONTBEL
- Madame AMOUROUX Christèle
Responsable rayon presse, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à SAINTE-HÉLÈNE
- Monsieur ANDASSE Thomas
RTO exploitation, ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE, SAINT-CHÉLY-
D'APCHER
demeurant à BOURGS-SUR-COLAGNE
- Monsieur BAUDOIN Elvis
Ouvrier en menuiserie, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à SAINT-BONNET-LAVAL
- Monsieur BONICEL Mathieu
Responsable dépôt bazar, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur BOROS Patrice
Adjoint manager espace U, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MONTRODAT
- Madame BOUDON Claire
Aide-soignante, COS LOZÈRE, PEYRE-EN-AUBRAC
demeurant à LES BESSONS
- Monsieur BRIOUDE Sébastien
Opérateur principal de production, ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE,
SAINT-CHÉLY-D'APCHER
demeurant à ALBARET-SAINTE-MARIE
- Madame BRUNEL Martine
Référent technique, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE
demeurant à RIMEIZE
- Monsieur BUISSON Laurent
Carrier, NEXSTONE, PARIS
demeurant à LANUÉJOLS
- Madame CALMET Marie-Thérèse
Agent de fabrication, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à SAINT-BONNET-LAVAL
- Madame CAMILLE Claudine
Maîtresse de maison, ASSOCIATION LES AMIS DE LA PROVIDENCE,
MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur CAZORLA Cyril
Opérateur de production, ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE, SAINT-
CHÉLY-D'APCHER
demeurant à SAINT-CHÉLY-D'APCHER
- Monsieur CHAMPAGNE Mathieu
Opérateur principal de production, ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE,
SAINT-CHÉLY-D'APCHER
demeurant à RIMEIZE
- Madame CHASSANY Edwige
Secrétaire de direction, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à BEL-AIR-VAL-D'ANCE
- Madame CHAUDESAIGUES Cécile
Responsable perm bazar, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame COUDEYRE Élisabeth
Hôtesse de caisse, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à LANGOGNE
- Madame COUDEYRE Valérie
Employée LS textile, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à LANGOGNE
- Madame CREGUT Emilie
Conseillère services de l'Assurance Maladie, Caisse Commune de
Sécurité Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à BALSIEGES
- Monsieur DA SILVA MORAIS Ricardo
Chef d'équipe - maçon, CHAPELLE RÉNOVATION MAÇONNERIE, LES
BONDONS
demeurant à FLORAC-TROIS-RIVIÈRES
- Madame DEDET Nathalie
Agent administratif, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ
- Madame DELMAS Marjorie
Manager e-commerce, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur DI GIUSTO Geoffray
Ouvrier de scierie, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à SAINT-BONNET-LAVAL
- Monsieur DURAND Didier
Boucher, MENDOISE CŒUR LOZÈRE, MENDE
demeurant à SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ
- Madame FEDON Virginie
Conseiller financier, BANQUE POPULAIRE DU SUD, MARVEJOLS
demeurant à MONTRODAT
- Monsieur FERRIER Yannick
Vendeur, CONSTANT WELDOM MARVEJOLS
demeurant à MARVEJOLS
- Madame GASQ-VIDAL Karen
Téléconseillère, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE
demeurant à MONTRODAT
- Madame GRISON Delphine
Gestionnaire conseil allocataires, Caisse Commune de Sécurité Sociale
de la Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur GUEDES CAPELAS Jorge
Maçon - conducteur d'engins, SÉVIGNÉ, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur ITIER Jimmy
Délégué numérique en santé, Caisse Commune de Sécurité Sociale de
la Lozère, MENDE
demeurant à BARJAC
- Monsieur JOURDAN Mickaël
Employé libre-service, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à BADAROUX
- Madame JULIEN Florianne
Employée libre-service, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur LACROIX Régis
Juriste, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame LAURAIRE Elise
Employée bazar, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à CHASTEL-NOUVEL
- Monsieur MACHADO Nicolas
Opérateur principal de production, ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE,
SAINT-CHÉLY-D'APCHER
demeurant à SAINT-CHÉLY-D'APCHER
- Monsieur MARTIN Marc
Responsable unité activités de production, Caisse Commune de
Sécurité Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur MASIULIS Renaud
Opérateur principal de production, ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE,
SAINT-CHÉLY-D'APCHER
demeurant à SAINT-CHÉLY-D'APCHER
- Madame MASSE NAVETTE Florence
Directrice d'agence, PÔLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER
demeurant à MENDE
- Monsieur MAYRAND Pascal
Moniteur d'atelier, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à SAINT-PAUL-LE-FROID
- Madame MENDES Isabelle
Agent de fabrication confirmé, SEFIAM - SOCIÉTÉ D'ÉTUDE, DE
FABRICATION ET D'INDUSTRIALISATION POUR L'AÉRONAUTIQUE
MILITAIRE, ALBARET-SAINTE-MARIE
demeurant à LES MONTS-VERTS
- Madame MERIEUX Sonia
Éducatrice spécialisée, FOYER HÉBERGEMENT RÉSIDENCE SAINT-
NICOLAS, SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
demeurant à SAINT-BAUZILE
- Monsieur MESQUITA DA CUNHA Armando
Maçon, SÉVIGNÉ, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur MOISSET Julien
Aide contremaître, GAILLARD-RONDINO AUMONT, PEYRE-EN-AUBRAC
demeurant à PEYRE-EN-AUBRAC
- Monsieur NABINEAU Christian
Ouvrier de scierie, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à SAINT-BONNET-LAVAL
- Madame ODDOUX Magali
Responsable unité activité service PFS, Caisse Commune de Sécurité
Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à GRÈZES
- Madame PAGES Laurence
Monitrice-éducatrice, FOYER HÉBERGEMENT RÉSIDENCE SAINT-
NICOLAS, SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
demeurant à MENDE
- Madame PAULHAC Carole
Agent de maîtrise épicerie bio, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à LES LAUBIES
- Madame PELAPRAT Nathalie
Assistante gestion du patrimoine, SOC H.L.M LOZÈRE HABITATIONS,
MENDE
demeurant à CHASTEL-NOUVEL
- Monsieur PEREZ Frédéric
Responsable unité vérification, Caisse Commune de Sécurité Sociale de
la Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur PETKOVIC Dusko
Responsable de magasin, 4.M. SPORTS, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame PETKOVIC Jasmina
Magasinière et saisie informatique, 4.M. SPORTS, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame PORTANIER Sandra
Employée de bureau, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MONTRODAT
- Madame RAMADIER Céline
Téléconseillère, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE
demeurant à CHAULHAC
- Monsieur REVERSAT Matthieu
Commercial, HUGON ESPACE AGRI, CHANAC
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-NOGARET
- Monsieur ROCHE Hugues
Cadre technique, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE
demeurant à MENDE
- Madame ROCHER Mireille
Agent de service hospitalier, COS LOZÈRE, PEYRE-EN-AUBRAC
demeurant à PEYRE-EN-AUBRAC
- Monsieur RODRIGUES Nicolas
Référent technique, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE
demeurant à MONTRODAT
- Madame ROMIEU Josiane
Responsable rayon parfumerie, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur ROUSSON Gaël
Chef de secteur atelier, AVENIR GÉNIE CIVIL SÉVIGNÉ-AGCS,
AGUESSAC
demeurant à GORGES-DU-TARN-CAUSSES
- Madame SALEIL Stéphanie
Hôtesse de caisse, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à CHANAC
- Monsieur TEISSANDIER David
Éducateur-Coordinateur, FOYER HÉBERGEMENT RÉSIDENCE SAINT-
NICOLAS, SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
demeurant à SAINT-CHÉLY-D'APCHER
- Madame TEISSANDIER Sandrine
Technicienne traitement de l'info, Caisse Commune de Sécurité
Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur TEIXEIRA BORGES Paulo
Ouvrier en menuiserie, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à SAINT-BONNET-LAVAL
- Madame YAYLA Hacere
Responsable d'unité, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE
demeurant à MENDE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail, échelon VERMEIL, est décernée à :
- Monsieur ALBEPART Frédéric
Technicien qualité, ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE, SAINT-CHÉLY-
D'APCHER
demeurant à LES BESSONS
- Madame AMOUROUX Christèle
Responsable rayon presse, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à SAINTE-HÉLÈNE
- Monsieur ARTES David
Référent technique prestations, Caisse Commune de Sécurité Sociale
de la Lozère, MENDE
demeurant à BRENOUX
- Madame BOUDON Claire
Aide-soignante, COS LOZÈRE, PEYRE-EN-AUBRAC
demeurant à LES BESSONS
- Madame BOULET YVETTE
Agent de service hospitalier, EHPAD COS Le Réjal, ISPAGNAC
demeurant à CHANAC
- Madame CALMET Marie-Thérèse
Agent de fabrication, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT BONNET LAVAL
demeurant à SAINT BONNET LAVAL
- Monsieur CARRIERE Christian
Contrôleur CAF, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE
demeurant à MENDE
- Madame CHASSANY Edwige
Secrétaire de direction, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à BEL-AIR-VAL-D'ANCE
- Madame COUDEYRE Valérie
Employée LS textile, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à LANGOGNE
- Madame DEDET Nathalie
Agent administratif, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ
- Monsieur DELEUZE Laurent
Monteur confirmé, SEFIAM - SOCIÉTÉ D'ÉTUDE, DE FABRICATION ET
D'INDUSTRIALISATION POUR L'AÉRONAUTIQUE MILITAIRE, ALBARET-
SAINTE-MARIE
demeurant à LES BESSONS
- Monsieur DURAND Didier
Boucher, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ
- Madame DURAND Ghislaine
Gestionnaire conseil de l'Assurance Maladie, Caisse Commune de
Sécurité Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à MONT-LOZERE-ET-GOULET
- Madame DURAND Sabine
Référente technique prestations, Caisse Commune de Sécurité Sociale
de la Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame FARGES Anne
Responsable adjointe service prestations familiales, Caisse Commune
de Sécurité Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à MONTS-DE-RANDON
- Madame FRÉDÉRIC Nathalie
Directrice comptable et financière, Caisse Commune de Sécurité
Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur GRAS Raymond
Responsable unité comptabilité, Caisse Commune de Sécurité Sociale
de la Lozère, MENDE
demeurant à FONTANS
- Monsieur GROLIER Hervé
Opérateur principal de production, ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE,
SAINT-CHÉLY-D'APCHER
demeurant à LA FAGE-SAINT-JULIEN
- Madame LALLEMAN Valérie
Responsable d'équipe, PÔLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER
demeurant à CHANAC
- Madame LAURAIRE Elise
Employée bazar, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à CHASTEL-NOUVEL
- Madame MARCILLAC Séverine
Gestionnaire des relations conventionnelles, Caisse Commune de
Sécurité Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur MAYRAND Pascal
Moniteur d'atelier, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à SAINT-PAUL-LE-FROID
- Madame MENDES Isabelle
Agent de fabrication confirmé, SEFIAM - SOCIÉTÉ D'ÉTUDE, DE
FABRICATION ET D'INDUSTRIALISATION POUR L'AÉRONAUTIQUE
MILITAIRE, ALBARET-SAINTE-MARIE
demeurant à LES MONTS-VERTS
- Monsieur NABINEAU Christian
Ouvrier de scierie, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à SAINT-BONNET-LAVAL
- Monsieur ORTIGAS Sébastien
Chauffeur poids-lourd, GEODIS D&E AUVERGNE, MARVEJOLS
demeurant à MARVEJOLS
- Madame PAULHAC Carole
Agent de maîtrise épicerie bio, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à LES LAUBIES
- Madame PELAPRAT Nathalie
Assistante gestion du patrimoine, SOC H.L.M LOZÈRE HABITATIONS,
MENDE
demeurant à CHASTEL-NOUVEL
- Madame PELETAN Nadine
Cheffe de rayon - caissière, HUGON SA, PEYRE-EN-AUBRAC
demeurant à RIMEIZE
- Monsieur PETKOVIC Dusko
Responsable de magasin, 4.M. SPORTS, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame PLAGNES Patricia
Téléconseillère, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE
demeurant à CHANAC
- Madame PLAN Catherine
Téléconseillère, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE
demeurant à BADAROUX
- Madame PORTANIER Sandra
Employée de bureau, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MONTRODAT
- Monsieur PRIEUR Olivier
Directeur d'usine, GAILLARD-RONDINO AUMONT, PEYRE-EN-AUBRAC
demeurant à PEYRE-EN-AUBRAC
- Madame ROMIEU Josiane
Responsable rayon parfumerie, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur SAINT-MARTIN Laurent
Technicien laitier, SOC CAVES PRODUCTEURS RÉUNIS ROQUEFORT,
ROQUEFORT-SUR-SOULZON
demeurant à MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
Article 3 : La médaille d'honneur du travail, échelon OR, est décernée à :
- Madame BOUDON Claire
Aide-soignante, COS LOZÈRE, PEYRE-EN-AUBRAC
demeurant à LES BESSONS
- Madame CALMET Marie-Thérèse
Agent de fabrication, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à SAINT-BONNET-LAVAL
- Madame CHASSANY Edwige
Secrétaire de direction, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à BEL-AIR-VAL-D'ANCE
- Madame CHEVALIER DOMINIQUE
Technicienne expertises laboratoire, ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE,
SAINT-CHÉLY-D'APCHER
demeurant à MARVEJOLS
- Monsieur COUDEYRE Thierry
Cuisinier, Association Résidence Saint-Nicolas Foyer de vie Langogne,
LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Monsieur DUBOIS Bruno
Chargé de statistiques, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la
Lozère, MENDE
demeurant à BOURGS-SUR-COLAGNE
- Madame FRÉDÉRIC Nathalie
Directrice comptable et financière, Caisse Commune de Sécurité
Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame GLEIZE Sylvie
Gestionnaire conseil de l'Assurance Maladie, Caisse Commune de
Sécurité Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur GONÇALVES RIBEIRO Jorge
Pilote abatteuse, SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD-OUEST, SAINT-
GAUDENS
demeurant à MENDE
- Monsieur JULIAN Daniel
Technicien de quai, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DU MASSEGROS,
MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
demeurant à MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
- Madame LAURAIRE Elise
Employée bazar, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à CHASTEL-NOUVEL
- Monsieur NABINEAU Christian
Ouvrier de scierie, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à SAINT-BONNET-LAVAL
- Madame PORTANIER Sandra
Employée de bureau, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MONTRODAT
- Madame ROMIEU Josiane
Responsable rayon parfumerie, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame TREMOLIÈRE Françoise
Agent de service logistique, Association Résidence Saint-Nicolas Foyer
de vie Langogne, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Monsieur TROUSSELIER Jean-Louis
Livreur action commerciale, ARGEL SUD-EST, MENDE
demeurant à MONTRODAT
Article 4 : La médaille d'honneur du travail, échelon GRAND OR, est décernée à :
- Madame BOUDON Claire
Aide-soignante, COS LOZÈRE, PEYRE-EN-AUBRAC
demeurant à LES BESSONS
- Madame BOUNIOL Marie-Hélène
Comptable, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à CHANAC
- Madame BUISSON Florence
Rédactrice juridique - Service contentieux, Caisse Commune de
Sécurité Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame CALMET Marie-Thérèse
Agent de fabrication, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à SAINT-BONNET-LAVAL
- Madame CHASSANY Edwige
Secrétaire de direction, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à BEL-AIR-VAL-D'ANCE
- Monsieur COUDEYRE Thierry
Cuisinier, Association Résidence Saint-Nicolas Foyer de vie Langogne,
LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Monsieur CRONIER Vincent
MS projet sénior, ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE, SAINT-CHÉLY-
D'APCHER
demeurant à SAINT-CHÉLY-D'APCHER
- Madame CROUZET Colette
Conseillère en économie sociale et familiale, Caisse Commune de
Sécurité Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à CHANAC
- Monsieur NABINEAU Christian
Ouvrier de scierie, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL,
SAINT-BONNET-LAVAL
demeurant à SAINT-BONNET-LAVAL
- Madame ROMIEU Josiane
Responsable rayon parfumerie, MENDOISE CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame TREMOLIÈRE Françoise
Agent de service logistique, Association Résidence Saint--Nicolas Foyer
de vie Langogne, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Monsieur TROUSSELIER Jean-Louis
Livreur action commerciale, ARGEL SUD-EST, MENDE
demeurant à MONTRODAT
Article 5 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
=nPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BRE-2026-005-003 DU 5 JANVIER 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
DE LA PROMOTION DU 1er JANVIER 2026.
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
VU l e décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, Gilles
QUÉNÉHERVÉ ;
SUR proposition de la secrétaire générale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : la médaille d'honneur agricole, échelon ARGENT, est décernée à :
- Madame ANDRE Mireille
Responsable emballage et expédition, LA FROMAGERIE DES CEVENNES,
MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
demeurant à GABRIAC
- Monsieur BRAJON Jean-Paul
Agent technique, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZERE, MENDE
demeurant à BARJAC
- Monsieur COMPAIN Jean-Pierre
Conseiller, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZERE, MENDE
demeurant à PEYRE-EN-AUBRAC
- Monsieur MEISSONNIER Francis
Agent technique, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZERE, MENDE
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Madame SALLES Mylène (née GARREL)
Secrétaire, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZERE, MENDE
demeurant à CHASTEL-NOUVEL

ARTICLE 2 : la médaille d'honneur agricole, échelon VERMEIL, est décernée à :
- Madame ANDRE Mireille
Responsable emballage et expédition, LA FROMAGERIE DES CEVENNES,
MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
demeurant à GABRIAC
- Monsieur BRAJON Jean-Paul
Agent technique, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZERE, MENDE
demeurant à BARJAC
- Madame CHAPTAL Anne (née BRUEL)
Technicien bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MENDE
- Monsieur COMPAIN Jean-Pierre
Conseiller, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZERE, MENDE
demeurant à PEYRE-EN-AUBRAC
- Madame FORESTIER Claire (née DELMAS)
Conseillère, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZERE, MENDE
demeurant à BOURGS-SUR-COLAGNE
- Madame MALIGES Valérie (née FIELBAL)
Gestionnaire PSSP , MSA LANGUEDOC, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur ROBERT David
Chargé clientèle aux particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à RIMEIZE
- Madame SALLES Mylène (née GARREL)
Secrétaire, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZERE, MENDE
demeurant à CHASTEL-NOUVEL
- Madame SARROUY Sylvie (née BESTION)
analyste animatrice, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SAINT-BAUZILE
- Monsieur TREBUCHON Alain
Technicien coordinateur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à BALSIEGES

ARTICLE 3 : la médaille d'honneur agricole, échelon OR, est décernée à :
- Madame ANDRE Mireille
Responsable emballage et expédition, LA FROMAGERIE DES CEVENNES,
MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
demeurant à GABRIAC
- Monsieur COMPAIN Jean-Pierre
Conseiller, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZERE, MENDE
demeurant à PEYRE-EN-AUBRAC
- Madame MAGNE Florence (née ALBOUY)
Conseillère d'entreprise, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZERE, MENDE
demeurant à LANGOGNE
- Madame PELISSIER Isabelle (née FORESTIER)
Technicien coordinateur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à LA CANOURGUE
ARTICLE 4 : la médaille d'honneur agricole, échelon GRAND OR, est décernée à :
- Madame ANDRE Mireille
Responsable emballage et expédition, LA FROMAGERIE DES CEVENNES,
MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
demeurant à GABRIAC
- Madame VALETTE-PARATIAS Brigitte
Assistante sociale, MSA LANGUEDOC, MENDE
demeurant à BEDOUES-COCURES
ARTICLE 5 : la secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet
SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-CAB-SIDPC-2026-009-003
Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative aux
« Secours en milieu souterrain »
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-
2, L.2215-1 et R.1424-43 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII et ses articles L. 742-11, L.
742-12, L. 742-13, L. 742-15 relatifs à la prise en charge des opérations de secours et aux
réquisitions ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité
civile pour la Fédération française de spéléologie ;
Vu la circulaire NOR : IOME 24219558C du 5 août 2024 relative à l'organisation des secours
en milieu souterrain ;
Vu la convention nationale d'assistance technique conclue par le ministère de l'Intérieur et
des Outre-mer et la Fédération française de Spéléologie le 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SIDPC-2018-236-002 en date du 24 août 2018 portant
approbation de l'annexe ORSEC « Secours en milieu souterrain – spéléo-secours» pour le
département de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010286-0004 du 13 octobre 2010 portant approbation des
dispositions générales ORSEC du département de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-CAB-SIDPC-2025-331-002 du 27 novembre 2025 portant
nomination des conseillers techniques départementaux et de leurs adjoints ;
Vu la convention départementale d'assistance technique conclue par le préfet du
département de la Lozère et le comité départemental de spéléologie de la Lozère le 12
novembre 2025 ;
Vu la consultation et les avis des services concernés ;
2 / 76
ARRÊTÉ
Article 1 er : La disposition spécifique ORSEC « Secours en milieu souterrain » du dispositif
ORSEC départemental annexée au présent arrêté est approuvée et entre en vigueur le
lendemain de la publication de cet arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°PREF-SIDPC-2018-236-002 en date du 24 août 2018 portant
approbation de la disposition spécifique ORSEC « Secours en milieu souterrain » est
abrogée.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet du
département de la Lozère ou contentieux devant le tribunal administratif de la Lozère dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Mende, secrétaire générale de la
préfecture, madame la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, mesdames et messieurs
les maires du département, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale,
monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours, mes sieurs les
conseillers techniques départementaux ainsi que mesdames et messieurs les chefs de service
mentionnés dans les dispositions spécifiques ORSEC annexées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
3 / 76
Mende, le 09 janvier 2026
Le préfet
SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ
PREFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DLC-BLE-2026- 014 - 009 EN DATE DU 14 JANVIER 2026
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET
D'ÉQUIPEMENT DE LA LOZÈRE (S.D.E.E)
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5211-6, L.5211-6-
1 et R.5211-1-1.
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Gilles QUENEHERVE, en
qualité de préfet de la Lozère.
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de madame Laure TROTIN, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023.
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture.
VU l'arrêté préfectoral n°2017-026-0002 du 26 janvier 2017 portant modification des statuts du
syndicat départemental d'électrification et d'équipement de la Lozère (S.D.E.E).
CONSIDÉRANT la délibération du comité syndical du syndicat départemental d'électrification et
d'équipement de la Lozère du 9 septembre 2025, approuvant les modifications de ces statuts,
CONSIDÉRANT qu'est réputée favorable la décision des organes délibérants des membres qui n'ont
pas délibéré dans le délai de trois mois qui leur était imparti, en application de l'article L.5211-
17 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité prévues par l'article L.5211-17 du Code général des
collectivités territoriales, sont réunies,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E :
ARTICLE 1 - Constitution du Syndicat
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la
coopération intercommunale et notamment des articles L.5212-16 et L.5721-1 à L.5721-7 du CGCT,
est constitué entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) énumérés dans la liste annexée au présent arrêté, un syndicat mixte dénommé « Syndicat
Départemental d'Énergie et d'Équipement de la Lozère », désigné ci-après par le Syndicat.
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 1/10
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité

ARTICLE 2 - Objet
Le Syndicat a pour objet l'exercice des compétences d'autorité organisatrice et la maîtrise
d'ouvrage des réseaux de distribution d'énergies, de participer à la maîtrise de la demande en
énergie, ainsi que la gestion de réseaux, d'équipements collectifs et des services publics qui leur
sont associés, dans les domaines indiqués ci-après.
Il est habilité à se voir confier par convention toute étude et la réalisation de prestations et de
travaux ainsi que toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de
gestion, sous quelque forme que ce soit, concourant, dans ses domaines de compétence au
développement, à la gestion ou à l'optimisation des réseaux et équipements collectifs dans le
cadre géographique du département de la Lozère et des communes et EPCI limitrophes.
Il peut également mettre ses services, en tout ou partie, à disposition de ses membres.
2-1 Énergie
2-1-1 Électricité
Ces compétences du Syndicat sont exercées de manière obligatoire au lieu et place de l'ensemble
des communes membres.
Elles portent notamment sur :
- l'organisation du service public de distribution d'électricité et, en particulier, la passation avec
les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation de la gestion de ce service ;
- l'exercice du contrôle communal de la distribution d'énergie électrique prévu par les articles 16
de la loi du 15 juin 1906 modifiée et 7 du décret du 17 octobre 1907 modifié ;
- la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau de distribution d'électricité et les installations
individuelles de production d'électricité non raccordées au réseau selon la répartition précisée
au cahier des charges de concession ;
- la représentation des collectivités membres dans tous les cas où les lois et règlements en
vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées ;
- l'application, le cas échéant, des dispositions législatives et réglementaires relatives à
l'utilisation des réserves d'énergie électrique.
2-1-2 Gaz
Ces compétences du Syndicat sont exercées de manière obligatoire au lieu et place de l'ensemble
des communes membres.
Elles portent notamment sur :
- l'organisation du service public de distribution de gaz et, en particulier, la passation avec les
entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation de la gestion de ce service ;
- l'exercice du contrôle de distribution de gaz prévu par l'article premier de la loi du 15 février
1941 modifiée relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du
gaz ;
- le cas échéant, la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau de distribution de gaz ;
- la représentation des collectivités membres dans tous les cas où les lois et règlements en
vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées.
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 2/10
2-1-3 Éclairage public, signalisation lumineuse et infrastructures de distribution d'énergie
2-1-2-1 Compétence optionnelle
Le Syndicat est compétent, à titre optionnel, au lieu et place de ses membres qui ont délibéré en
ce sens pour établir et exploiter tout ou partie des équipements et réseaux publics ou collectifs
d'éclairage public, de signalisation lumineuse ou de distribution d'énergie concourant à la maîtrise
de la demande en énergie.
2-1-2-2 Études, prestations et travaux
Le Syndicat a également vocation à réaliser ou à se voir confier toutes études, prestations et
travaux se rapportant au développement, à la gestion ou à l'optimisation des équipements et
réseaux publics ou collectifs d'éclairage public, de signalisation lumineuse ou de distribution
d'énergie concourant à la maîtrise de la demande en énergie.
2-1-4 Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Le Syndicat est compétent, à titre obligatoire, au lieu et place de ses membres pour établir et
exploiter des infrastructures de recharge pour véhicules électriques intégrées dans un réseau
public.
2-1-5 Production d'énergies
2-1-5-1 Compétence optionnelle
Le Syndicat est compétent, à titre optionnel, au lieu et place de ses membres qui ont délibéré en
ce sens pour établir et/ou exploiter tout équipement de production et distribution d'énergies
renouvelables, de chaleur et de froid.
2-1-5-2 Études, prestations et travaux
Le Syndicat a également vocation à réaliser pour son propre compte ou à se voir confier toutes
études, prestations et travaux se rapportant au développement, à la gestion ou à l'optimisation de
ces équipements et réseaux.
2-2 Élimination des déchets des ménages et déchets assimilés
Le Syndicat exerce, en cohérence avec la mise en œuvre du plan local de prévention et de gestion
des déchets, les activités suivantes :
2-2-1 Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Le Syndicat est compétent à titre obligatoire, au lieu et place des établissements publics de
coopération intercommunale membres exerçant cette compétence, pour le traitement des
déchets des ménages et déchets assimilés, ainsi que les opérations de transport et de valorisation
qui s'y rapportent. A ce titre, il assure notamment l'exploitation du centre départemental de
traitement des déchets ménagers.
Cette compétence s'étend à la réalisation des installations et équipements de regroupement des
déchets traités par le Syndicat (centres de transfert, déchetteries et colonnes de collecte
sélective).
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 3/10
2-2-2 Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Le Syndicat a vocation à réaliser ou à se voir confier toutes études, prestations et travaux se
rapportant à la collecte des déchets dès lors qu'il en assure le traitement.
2-3 Eau et assainissement
2-3-1 Compétence optionnelle
2-3-1-1 Distribution de l'eau potable
Le Syndicat est compétent à titre optionnel, au lieu et place des établissements publics de
coopération intercommunale membres qui ont délibéré en ce sens pour assurer tout ou partie des
services suivants :
- la production d'eau destinée à la consommation humaine ;
- le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation
humaine.
2-3-1-2 Assainissement collectif
Le Syndicat est compétent à titre optionnel, au lieu et place des établissements publics de
coopération intercommunale membres qui ont délibéré en ce sens et lui ont transféré la
compétence de distribution de l'eau potable dans les conditions prévues à l'article 2-3-1-1 ci-dessus,
pour assurer le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et
l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.
2-3-1-3 Assainissement non collectif
Le Syndicat est compétent à titre optionnel, au lieu et place des établissements publics de
coopération intercommunale membres qui ont délibéré en ce sens et lui ont transféré la
compétence de distribution de l'eau potable dans les conditions prévues à l'article 2-3-1-1 ci-dessus,
pour assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif des immeubles non
raccordés au réseau public de collecte.
2-3-2 Études, prestations et travaux
Le Syndicat a vocation à réaliser ou à se voir confier toutes études, prestations et travaux se
rapportant à l'exercice de ces mêmes compétences par les collectivités et établissements publics
de coopération intercommunale membres ne les lui ayant pas transférées mais qui ont délibéré en
ce sens.
Il a également vocation à réaliser ou à se voir confier toutes études, prestations et travaux liées aux
équipements et réseaux publics et privés d'eau et d'assainissement pour toutes personnes
physiques ou morales.
ARTICLE 3 - Modalités d'intervention
3-1 Transferts de compétences au Syndicat
Les compétences exercées au lieu et place de membres du Syndicat sont transférées au Syndicat
dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et emportent
notamment transfert des biens, droits et obligations attachés à l'exercice des compétences
transférées pour la durée du transfert.
Le Syndicat perçoit à cet effet tous les produits attachés à l'exercice des compétences transférées,
sollicite et perçoit les subventions et contributions de tiers, notamment des éco-organismes, liées à
l'exercice de ces compétences.
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 4/10
Les compétences transférées le sont en principe de plein droit, du simple fait de l'adhésion au
Syndicat.
Par exception, lorsque les présents statuts le prévoient, le transfert peut résulter d'une délibération
en ce sens de la collectivité ou de l'établissement public de coopération existant, la compétence
étant optionnelle.
Le transfert d'une compétence optionnelle est opéré pour une durée minimale de 6 années et son
retrait ne peut prendre effet qu'au 1er janvier de l'année suivante.
En cas de retrait d'une collectivité ou d'un établissement public membre du Syndicat, ou de retrait
d'une compétence optionnelle, les conséquences financières et patrimoniales de ce retrait,
notamment en ce qui concerne la répartition des biens et l'encours de la dette, sont arrêtées
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
3-2 Études, prestations et travaux
Le Syndicat est habilité à se voir confier par convention, dans les conditions prévues par les
présents statuts par toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé : la réalisation
de toutes études, prestations et travaux et de toutes délégations et tous transferts de propriété, de
maîtrise d'ouvrage ou de gestion, sous quelque forme que ce soit, concourant, dans ses domaines
de compétence, au développement, à la gestion ou à l'optimisation des réseaux et équipements
publics ou collectifs, dans le cadre géographique du département de la Lozère et des communes et
EPCI limitrophes et dans le respect des règles applicables aux marchés publics, à l'exercice de la
maîtrise d'ouvrage publique et à la protection des propriétés publiques.
Les conventions précisent les conditions dans lesquelles sont perçues les participations des maîtres
d'ouvrage, les produits attachés à l'exercice des missions confiées et sollicitées et perçues les
subventions et contributions de tiers, notamment des éco-organismes, liés à l'exercice de ces
missions.
3-3 Mise à disposition de services
Le Syndicat peut mettre ses services, en tout ou partie, à disposition de ses membres par
convention.
Une convention conclue entre le Syndicat et les collectivités territoriales ou les établissements
intéressés fixe alors les modalités de cette mise à disposition. Cette convention peut notamment
prévoir les conditions de remboursement par la collectivité ou l'établissement des frais de
fonctionnement du service.
Le maire ou le président de la collectivité territoriale ou de l'établissement public adresse
directement au chef de service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des
tâches qu'il confie audit service. Il contrôle l'exécution de ces tâches.
Il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef
dudit service pour l'exécution des missions qu'il lui confie en application de l'alinéa précédent.
3-4 Groupements de commandes
Le Syndicat peut être membre et éventuellement coordonnateur de tout groupement de
commandes portant sur des travaux, fournitures ou services.
Il assure notamment la coordination du programme de voirie communale et intercommunale.
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 5/10
3-5 Coordination de travaux
Le Syndicat peut être désigné comme coordonnateur de toutes opérations de travaux portant sur
les réseaux secs et humides.
3-6 Fonds de concours et subventions
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public, des fonds de
concours peuvent être versés par le Syndicat aux communes ou établissements publics de
coopération membres.
Le Syndicat sollicite et reçoit les participations des maîtres d'ouvrage, les produits attachés à
l'exercice des missions confiées, les subventions et contributions de tiers, notamment des éco-
organismes, liés à l'exercice de ces missions au lieu et place de ses membres.
3-7 Participations financières
Le Syndicat est habilité à prendre toutes participations dans des sociétés ou personnes morales de
droit public ou privé dont l'objet favorise, complète ou permet l'exercice de ses compétences, dans
les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes.
3-8 Cession du produit des activités du Syndicat
Le Syndicat est habilité à céder les produits de ses activités, tels notamment que l'énergie qu'il
produit ou les données géographiques relatives aux réseaux et équipements collectifs qu'il est
amené à collecter.
Ces cessions interviennent dans des conditions définies par conventions avec les cessionnaires.
ARTICLE 4 - Fonctionnement
4-1 Composition du comité syndical
Le Syndicat est administré par un comité composé de délégués des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale membres désignés dans les conditions
suivantes :
- la commune de Mende et la commune de Marvejols sont représentées par un
délégué chacune ;
- les autres communes sont représentées par cinquante-deux délégués désignés au second degré
par un scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par un collège
électoral composé de délégués désignés au premier degré par les conseils municipaux
intéressés, à raison de deux délégués par commune adhérente ;
- les établissements publics de coopération intercommunale sont représentés par un délégué
chacun.
Un même délégué ne peut représenter que la catégorie de membres à laquelle appartient la
collectivité ou l'établissement public qui l'a désigné et, en cas d'empêchement, ne pourra donner
pouvoir qu'à un délégué représentant la même catégorie de membres.
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4-2 Fonctionnement du comité syndical
Les représentants des communes prennent part au vote pour toute affaire mise en délibération,
pour laquelle au moins une commune représentée au sein du collège est concernée.
Tous les délégués votent pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les adhérents et
notamment pour l'élection du Président et des membres du Bureau, le vote du budget,
l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions
initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat, ainsi que pour toutes les
affaires n'étant pas réservées à une formation spécifique en application des alinéas suivants.
Pour les décisions portant sur des domaines de compétences visés à l'article 2-1 et 2-4 des présents
statuts, seuls les délégués des communes prennent part au vote, ainsi le cas échéant, que les
délégués des établissements publics de coopération exerçant leurs compétences en matière
d'énergie en leur lieu et place.
Pour les décisions portant sur des domaines de compétences visés à l'article 2-2 des présents
statuts, seuls les délégués des établissements publics de coopération prennent part au vote.
Pour les décisions portant sur des domaines de compétences visés à l'article 2-3-1 des présents
statuts, seuls les délégués des établissements publics de coopération ayant transféré la
compétence prennent part au vote.
Pour les décisions portant sur des domaines de compétences visés à l'article 2-3-2 des présents
statuts, seuls les délégués des établissements publics de coopération ayant transféré tout ou partie
des compétences visées à l'article 2-3-1 des présents statuts, ou les collectivités ou établissements
publics de coopération membre ayant délibéré en ce sens prennent part au vote.
Le président prend part à tous les votes sauf dans les hypothèses prévues aux articles L.2121-14 et
L.2131-11.
Chaque délégué est porteur d'une voix à laquelle s'ajoutent autant de voix que la ou les
collectivité(s) ou l'établissement public de coopération qui l'ont désigné compte de tranches :
- de 500 habitants pour les communes ;
- de 1 000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale.
4-3 Bureau et président
Le comité désigne, parmi les délégués qui le composent, un bureau composé d'un président, de
deux vice-présidents, d'un secrétaire et de neuf membres.
Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent
recevoir délégation d'une partie des attributions du comité syndical à l'exception :
1- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances ainsi que des conditions techniques et financières d'intervention pour chaque
domaine de compétence visé aux articles 2-1, 2-2 et 2-3 des présents statuts ;
2- de l'approbation du compte administratif ;
3- des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure intervenue
en application de l'article L.1612-15 ;
4- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée du Syndicat ;
5- de l'adhésion du Syndicat à un établissement public ;
6- de la délégation de la gestion d'un service public.
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Lors de chaque réunion du comité, le président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation du comité.
4-4 Règlement intérieur
Un règlement intérieur en forme de délibération du comité syndical fixera, conformément aux
articles L.2121-8 et L.5211-1, les dispositions relatives au fonctionnement du comité, du bureau et
des commissions qui ne seraient pas déterminées par les lois et règlements.
Le comité, réuni dans les formations prévues au 4-1 des présents statuts, adopte également un
règlement d'intervention pour chaque domaine de compétence visé aux articles 2-1, 2-2 et 2-3 des
présents statuts.
ARTICLE 5 - Budget / Comptabilité
La cotisation de base des communes et établissements publics de coopération intercommunale
est destinée au financement de dépenses d'administration générale.
Son montant est fixé par le comité. Ce montant est identique, quelles que soient les compétences
transférées au Syndicat par les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale.
Le Syndicat pourvoit à ses autres dépenses à l'aide de subventions diverses et des ressources liées
à ses compétences, notamment les sommes dues par les entreprises concessionnaires en vertu des
contrats de concession (telles que les surtaxes, majorations de tarifs et redevances contractuelles),
la taxe syndicale sur l'électricité, les participations des éco-organismes et, dans des conditions
définies par délibération du comité du Syndicat, les participations versées, le cas échéant, par les
communes et établissements publics de coopération intercommunale adhérents au titre des
compétences exercées.
Le receveur est un comptable du trésor désigné dans les conditions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Durée du Syndicat
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
ARTICLE 7 - Siège du Syndicat
Le siège du Syndicat est fixé à Mende, 12 boulevard Henri Bourrillon. »
Le reste sans changement
ARTICLE 8 – Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de
sa publication, de sa notification ou de son affichage.
ARTICLE 9 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs et notifié :
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– au président du syndicat départemental d'électrification et d'équipement de la Lozère,
– aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres,
– aux maires des communes membres,
– au président du conseil départemental,
– au directeur départemental des finances publiques,
– à la directrice départementale des territoires,
– à la directrice départemental e de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations
– au président de la chambre régionale des comptes d'Occitanie,
– au président de l'association des maires, adjoints et élus de la Lozère.
Pour le préfet de la Lozère,
la secrétaire générale,
Signé
Laure TROTIN
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Communes relevant du régime urbain de l'électrification - 2 communes -Marvejols Mende
Communes relevant du régime rural de l'électritication SEXEAlbaret-le-ComtalArzenc-d'ApcherBanassac-CanilhacBédouès-CocurèsLe BornLa CanourgueChastanierChaulhacCulturesFontansGatuzièresLes HermauxLajoLaval-du-TarnMarchastelMolezonLes Monts-VertsLa PanousePierrefichePrinsuéjols-MalbouzonRoclesSaint-André-CapcèzeSaint-Denis-en-MargerideSaint-Étienne-Vallée-FrançaiseSaint-Germain-du-TeilSaint-Laurent-de-MuretSaint-Martin-de-LansuscleSaint-Pierre-le-VieuxLes SalcesTrélans
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale 3:44 74
Communauté de communesAubrac Lot Causses TarnCommunauté de communes
Albaret-Sainte-MarieArzenc-de-RandonBarjacBel-Air-Val-d'AnceBourgs sur ColagneCans et CévennesChastel-NouvelCheylard-l'ÉvêqueEsclanèdesFournelsGorges du Tarn CaussesHures-la-ParadeLangogneLucMas-Saint-ChélyMont Lozère et GouletNasbinalsPaulhac-en-MargerideLe PompidouPrunièresRoussesSaint-André-de-LancizeSainte-Croix-Vallée-FrançaiseSaint-Flour-de-MercoireSaint-Hilaire-de-LavitSaint-Laurent-de-VeyrèsSaint-Michel-de-DèzeSaint-Privat-de-VallongueLes SalellesVebron
Randon Margeride
Communauté de communesCœur de Lozère
SICTOM des Hauts Plateaux
AllencAurouxBarre-des-CévennesLes BessonsBrenouxCassagnasChâteauneuf-de-RandonLe Collet-de-DèzeLa Fage-MontivernouxFraissinet-de-FourquesGrandrieuIspagnacLanuéjolsLa MalèneMassegros Causses GorgesMontbelNaussac-FontanesPelousePont de Montvert-Sud MontLozèreRecoules-d'AubracLe RozierSaint-BauzileSainte-EulalieSaint-Frézal-d'AlbugesSaint-Jean-la-FouillouseSaint-Léger-de-PeyreSaint-Paul-le-FroidSaint-Privat-du-FauServeretteVentalon en Cévennes
AltierBadarouxBassurelsBlavignacBrionChadenetChauchaillesCubiéresLa Fage-Saint-JulienGabriacGrandvalsJuliangesLaubertLe Malzieu-ForainMeyrueisMontrodatNoalhacPeyre en AubracPourcharessesRecoules-de-FumasSaint Bonnet-LavalSaint-Bonnet-de-ChiracSainte-HélèneSaint-GalSaint-JuérySaint-Léger-du-MalzieuSaint-Pierre-de-NogaretSaint-SaturninTermesVialas
Communauté de communesdu GévaudanSyndicat MixteEnvironnement Sud Lozère
AntrenasBalsiègesLa Bastide-PuylaurentLes BondonsLe BuissonChanacChaudeyracCubiérettesFlorac Trois RivièresGabriasGrèzesLachamp-RibennesLes LaubiesLe Malzieu-VilleMoissac-Vallée-FrançaiseMonts-de-RandonPalhersPied-de-BornePrévenchèresRimeizeSaint-Alban-sur-LimagnoleSaint-Chély-d'ApcherSaint-Étienne-du-ValdonnezSaint-Germain-de-CalberteSaint-Julien-des-PointsSaint-Martin-de-BoubauxSaint-Pierre-des-TripiersSaint-Sauveur-de-GinestouxLa TieuleVillefort
Communauté de communesMont-LozéreSyndicat MixteLa Montagne
ANNEXE
Liste des structures adhérentes
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ExREPUBLIQUE a 4FRANCAISE © ) Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
* D








Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie / 2026-0003
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de Florac


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 2016 -1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région
Occitanie ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté modifié ARS LR / 2010-257 en date du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Florac ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2025- 6514 en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu le c ompte rendu de la Commission Médicale d 'Etablissement en date du 9 octobre 2025 désignant
Monsieur le Docteur Thibaud BOUNAN en qualité de représentant de la commission médicale
d'établissement au conseil de surveillance de l'établissement en remplacement de
Monsieur le Docteur Philippe BENKEMOUN ;

ARRETE

ARTICLE 1er :

L'article 1er de l'arrêté ARS LR/2010-257 du 3 juin 2010 modifié susvisé fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Florac est modifié comme suit :


I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants du personnel :

• Monsieur le docteur Thibaud BOUNAN, représentant la commission médicale d'établissement ;


T

ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Florac, établissement
public de santé de ressort communal est arrêtée comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Madame Flore THERON, Maire de Florac ;
• Monsieur Michel CAPONI , représentant de la communauté de commune « Gorges Causses
Cévennes » ;
• Monsieur Denis BERTRAND, représentant le Conseil Départemental de la Lozère ;

2° En qualité de représentants du personnel :
• Madame Céline TEYSSIER, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
• Monsieur le docteur Thibaud BOUNAN, représentant la commission médicale d'établissement ;
• Madame Séverine WEYN, représentante désignée par les organisations syndicales ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Madame Marlène LAPIERRE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'ARS ;
• Madame Géneviève MERLE représentant l'UDAF de Lozère et Madame Mireille ROUME
représentant l'ADMR, en qualité de représentantes des usagers désignées par le Préfet de Lozère ;


ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1er du présent arrêté est fixée
à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R 6143-13 du code
de la santé publique.


ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et l e Directeur Départemental de la Lozère de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Lozère.


Fait à Montpellier, le 05/01/2026


P/le Directeur Général
Et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie


Julie SENGER



ARTICLE 3:La présente décision peut être contestée par recours hiérarchique auprès du ministre chargél'agriculture dans le délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours est préalable au recourscontentieux.
ARTICLE 4:La Directrice Départementale des Territoires est chargée de l'exécution de la présente décision quisera notifiée au GAEC DES BLONDS GENETS et publiée au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le département de la Lozère.
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale des Territoires,signé
Agnès DELSOL
2/2
ExPRÉFET _DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-008-0001 DU 08 JANVIER 2026 RELATIF AUX BARÈMES
D'INDEMNISATION AGRICOLE DU MAÏS ET D'AUTRES CULTURES POUR DÉGÂTS CAUSÉS PAR LE
GIBIER AU COURS DE LA SAISON 2025-2026.
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L 426-1 à L 426-8 et R 426-1 à R 426-29 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la Lozère ;
VU arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 04 décembre 2025 portant délégation
de signature à Mme Agnès DELSOL, directrice départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-319-0001 du 15 novembre 2022 modifié portant composition
de la commission départementale de la chasse et la faune sauvage pour la période 2022/2025 ;
VU la décision de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier en date du 27 octobre
2025 ;
VU l'avis de la formation spécialisée en matière de coordination de la prévention et d'indemnisation
des dégâts de gibier de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le
11 décembre 2025 ;
SUR la proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : De la date du présent arrêté jusqu'à la date d'adoption d'un nouveau barème prévu pour
la saison 2026/2027 , les barèmes d'indemnisation agricole du maïs et autres cultures pour dégâts de
gibier dans le département de la Lozère sont les suivants :
a) Barème des indemnisations du maïs pour la campagne 2025/2026
Culture Prix départemental du quintal en euros
Maïs ensilage 4,10 €
1/2
Direction départementale
des territoires

b) Barème des indemnisations d'autres cultures pour la campagne 2025/2026
Culture Prix départemental en euros
Choux 1,95 € / pièce
Haricots 6 € / kilo
Pommes de terre 1,06 € / kilo
Pommes de terre bio 1,59 € / kilo
Châtaignes bio 2 € / kilo
Pommes 1,60 € / kilo
c) Règle générale
Lorsque l'exploitant peut justifier d'avoir re-acheté une denrée auto-consommée, le barème est majoré
de 20 %, à condition :
- que les factures soient fournies dans un délai d'un mois ;
- que les demandes d'indemnisations soient accompagnées d'un justificatif de détention et
de présence d'animaux d'élevage ;
- de déclarer à l'estimateur de la FDCL, lors du 1er contact, l'intention d'achat de denrées de
substitution.
Cette mesure ne s'applique pas aux indemnisations liées aux dégâts causés par le gibier aux pâtures
ainsi que pour la paille et les cultures biologiques.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le
président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
La directrice départementale des territoires
Signé
Agnès DELSOL
PREFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-012-0002 DU 12 JANVIER 2026
AUTORISANT LE GAEC L'AGULIO, À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA
DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (CANIS LUPUS) SUR
LES COMMUNES DE PELOUSE, LAUBERT ET CHAUDEYRAC
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation
du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union
financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L 427-6 ; R.411-6 à R.411-14 et
R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants
ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de
la réglementation du Parc National des Cévennes ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups ( Canis lupus)
dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant nomination
des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-065-0001 du 6 mars 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le
département de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de
la Lozère ;
Direction départementale
des territoires
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 du 6 janvier 2026 de Mme Agnès DELSOL,
directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
Vu l'analyse technico-économique territoriale de la Margeride pour la défense des troupeaux
bovins face à la prédation lupine réalisée par la Chambre d'agriculture de la Lozère ;
Vu le courrier en date du 19 septembre 2025 donnant avis favorable de la préfète
coordinatrice du plan national d'actions pour le loup et les activités d'élevage à l'analyse
technico-économique territoriale de la Margeride (54 communes) pour la défense des
troupeaux bovins face à la prédation lupine ;
Vu la demande en date du 8 janvier 2026 par laquelle M. Pascal GELY, représentant du GAEC
DE L'AGULIO, sollicite une autorisation d' effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que le troupeau du GAEC DE L'AGULIO est présent sur le territoire d'une des 54
communes retenues dans l'analyse technico-économique territoriale de la Margeride pour la
défense des troupeaux bovins face à la prédation lupine ;
Considérant que le troupeau du GAEC DE L'AGULIO est constitué de bovins, pour lesquels il n'y
a pas, à ce stade, de référentiel de protection dédié ;
Considérant que le GAEC DE L'AGULIO déclare mettre en œuvre, dans la demande susvisée, les
mesures de réduction de vulnérabilité suivantes : vêlage en bâtiment ou en parcs renforcés, ou
à proximité immédiate, présence de bovins à cornes dans le lot concerné, ainsi qu'un
renforcement du rythme d'inspection des animaux pour atteindre au moins une visite
quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation ;
Considérant que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 6 §V de l'arrêté du 21 février
2024 modifié ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC DE L'AGULIO,
notamment du fait d es attaques ayant eu lieu dans le département depuis 2012 pour
lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée, notamment celles qui se sont produites
sur la commune de Chaudeyrac et les communes limitrophes de Châteauneuf de Randon,
Arzenc de Randon, Pierrefiche et Rocles en 2023, ayant causé treize (13) animaux morts et
seize (16) blessés, en 2024 huit (8) animaux morts et un (1) blessé, dont trois (3) bovins morts et
un (1) blessé, et en 2025 un (1) animal mort dont un (1) bovin mort ;
Considérant que les lots concernés se situent en cercle 1 de protection des troupeaux pour
l'année 2025 et sont donc soumis à un risque de prédation avéré.
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau d u GAEC DE
L'AGULIO, par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans
un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle
s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut
être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visé, qui
intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le GAEC DE L'AGULIO, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple
de son troupeau bovin contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent
arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que
dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la
biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d 'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de réduction de la vulnérabilité du troupeau citées précédemment, maintenues
durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation ainsi qu' à la mise en
œuvre du registre prévu à l'article 7 .
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• Dans le cadre d'une opération mobilisant un seul tireur par lot distinct:
- par le bénéficiaire de l'autorisation ou toute personne mandatée par lui et mentionnée sur
le registre de tir décrit à l'article 7 du présent arrêté ;
• Dans le cadre d'une opération mobilisant plus d'un tireur par lot distinct :
- par l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-003 du 3
mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de loup
mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Lozère.
- ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
• Dans tous les cas les tireurs devront être titulaires d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours ainsi que d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup et mentionnés sur
le registre de tir ;
• Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.

ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de
lieu suivantes :
- sur les communes de Pelouse, Laubert et Chaudeyrac ;
- à proximité du troupeau bovin du GAEC DE L'AGULIO ;
-à la mise en œuvre de mesures de réduction de vulnérabilité effective ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le GAEC DE L'AGULIO ainsi qu'à leur
proximité immédiate ;
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant
avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs
d'atténuation du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi
que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : Le GAEC DE L'AGULIO, doit tenir à jour un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de réduction de la vulnérabilité du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations
qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1 er et le 31 janvier de
l'année N+1.
ARTICLE 8 : Le GAEC DE L'AGULIO , informe la Direction départementale des territoires de
tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Pour un
tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des
recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC DE L'AGULIO informe
sans délai la Direction départementale des territoires.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC DE L'AGULIO , i nforme
sans délai la Direction départementale des territoires Dans l'attente de sa prise en charge par
les agents de l'OFB le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
L'information de la Direction départementale des territoires se fera par téléphone au
06.84.64.17 .77 .
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article
1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Lozère ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire
(MTES), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la directrice départementale
des territoires de la Lozère, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité de la Lozère, ainsi que les maires
des communes de Pelouse, Laubert et Chaudeyrac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Lozère et notifié au GAEC DE L'AGULIO.
Pour le préfet et par délégation,
le chef du service eau et biodiversité,
Signé
Xavier CANELLAS
PREFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-012-0003 DU 12 JANVIER 2026
AUTORISANT MONSIEUR FRÉDÉRIC DIET, À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE
DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (CANIS LUPUS)
SUR LA COMMUNE DE MONT LOZÈRE ET GOULET
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation
du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union
financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L 427-6 ; R.411-6 à R.411-14 et
R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants
ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de
la réglementation du Parc National des Cévennes ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups ( Canis lupus)
dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant nomination
des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-065-0001 du 6 mars 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le
département de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de
la Lozère ;
Direction départementale
des territoires
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 du 6 janvier 2026 de Mme Agnès DELSOL,
directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
Vu l'analyse technico-économique territoriale de la Margeride pour la défense des troupeaux
bovins face à la prédation lupine réalisée par la Chambre d'agriculture de la Lozère ;
Vu le courrier en date du 19 septembre 2025 donnant avis favorable de la préfète
coordinatrice du plan national d'actions pour le loup et les activités d'élevage à l'analyse
technico-économique territoriale de la Margeride (54 communes) pour la défense des
troupeaux bovins face à la prédation lupine ;
Vu la dem ande en date du 20 décembre 2025 par laquelle M. Frédéric DIET sollicite une
autorisation d' effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que le troupeau de M. Frédéric DIET est présent sur le territoire d'une des 54
communes retenues dans l'analyse technico-économique territoriale de la Margeride pour la
défense des troupeaux bovins face à la prédation lupine ;
Considérant que le troupeau de M. Frédéric DIET est constitué de bovins, pour lesquels il n'y a
pas, à ce stade, de référentiel de protection dédié ;
Considérant que M. Frédéric DIET déclare mettre en œuvre, dans la demande susvisée, les
mesures de réduction de vulnérabilité suivantes : mélange d'âges et de types de bovins (pas
d'animaux de moins de 12 mois seuls) et renforcement du rythme d'inspection des animaux
pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à
cette obligation ;
Considérant que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 6 §V de l'arrêté du 21 février
2024 modifié susvisé ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau d e M. Frédéric DIET,
notamment du fait d es attaques ayant eu lieu dans le département depuis 2012 pour
lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée, notamment celles qui se sont produites
sur la commune de Mont-Lozère-et-Goulet ainsi que les communes limitrophes de Pont-de-
Montvert-Sud-Mont-Lozère, Cubières et Saint-Etienne-du-Valdonnez ayant causé, en 2023
vingt-quatre (24) animaux morts et dix (10) blessés, en 2024 quinze (15) animaux morts et
quatre (04) blessés et, en 2025 au moins quinze (15) animaux morts et cinq (5) blessés ;
Considérant que les lots concernés se situent en cercle 1 de protection des troupeaux pour les
années 2025 et 2026 et sont donc soumis à un risque de prédation avéré.
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau d e M. Frédéric
DIET, par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans
un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle
s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut
être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visé, qui
intègre cette préoccupation ;
Considérant que l'exploitation de M. Frédéric DIET est située, en totalité ou pour partie, en
zone cœur du Parc national des Cévennes ;
Considérant l'avis favorable du directeur du PNC en date du 23 décembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : monsieur Frédéric DIET est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple
de son troupeau bovin contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent
arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que
dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la
biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d 'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de réduction de la vulnérabilité du troupeau citées précédemment, maintenues
durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation ainsi qu'à la mise en
œuvre du registre prévu à l'article 7 .
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• Dans le cadre d'une opération mobilisant un seul tireur par lot distinct:
– par le bénéficiaire de l'autorisation ou toute personne mandatée par lui et mentionnée sur
le registre de tir décrit à l'article 7 du présent arrêté ;
• Dans le cadre d'une opération mobilisant plus d'un tireur par lot distinct :
– par l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-003 du 3
mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de loup
mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Lozère.
– ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
• Dans tous les cas les tireurs devront être titulaires d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours ainsi que d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup et mentionnés
sur le registre de tir ;
• Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres ;
• Dans le cœur du Parc National des Cévennes le nombre de tireurs est limité à un seul
tireur par lot distant d'animaux.

ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de
lieu suivantes :
– sur la commune de Mont-Lozère-et-Goulet;
– à proximité du troupeau bovin de M. Frédéric DIET ;
– à la mise en œuvre de mesures de réduction de vulnérabilité effective ;
– sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par M. Frédéric DIET ainsi qu'à leur
proximité immédiate ;
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant
avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs
d'atténuation du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi
que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
– provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,
– attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : M. Frédéric DIET doit tenir à jour un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de réduction de la vulnérabilité du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations
qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1 er et le 31 janvier de
l'année N+1.
ARTICLE 8 : M. Frédéric DIET informe la Direction départementale des territoires de tout tir en
direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Pour un tir dont
l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des
recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Frédéric DIET informe sans
délai la Direction départementale des territoires.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Frédéric DIET informe sans délai
la Direction départementale des territoires. Dans l'attente de sa prise en charge par les agents
de l'OFB le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
L'information de la Direction départementale des territoires se fera par téléphone au
06.84.64.17 .77 .
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article
1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
– à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
– à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Lozère ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie, ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la directrice départementale
des territoires de la Lozère, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité de la Lozère, ainsi que le maire de
la commune de Mont-Lozère-et-Goulet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Lozère et notifié à M. Frédéric DIET.
Pour le préfet et par délégation,
le chef de service Eau et biodiversité,
Signé
Xavier CANELLAS
=mPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°SAP994599645
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. chaneac romain
Vu le Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu le décret du président de la république en conseil des ministres du 6 novembre 2024,
portant cessation de fonctions de Monsieur Philippe CASTANET et nomination de Mon -
sieur Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 Avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND en quali -
té de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des po -
pulations de la Lozère,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-010 du 27 novembre 2024 portant délégation
de signature à Madame AUDREY LAYMAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des soli-
darités et de la protection des populations de la Lozère.
Vu la décision du 01 Août 2025 portant subdélégation de signature d'Audrey LAYMAND directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations de la Lo -
zère à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la
protection des populations,
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Lozère , le 10/12/25 par M. chaneac romain en qualité de dirigeant, pour l'organisme Chaneac Romain
dont l'établissement principal est situé 36 Vieille route sud 48000 CHASTEL-NOUVEL et enregistré sous le
N° SAP994599645 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
DDETSPP
Cité Administrative 9 rue des Carmes
48000 MENDE
Direction départementale de
l'emploi, du travail,
des solidarités et
de la protection des populations
Qu'après examen du dossier, la demande de déclaration a été déclarée conforme,
Que la déclaration a été enregistrée sous le N°SAP994599645 Les activités déclarées sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Lozère Mende ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nîmes .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Mende le 08/01/2025,
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,
La cheffe du service entreprise et compétences
Signé
Émilie Robert
DDETSPP
Cité Administrative 9 rue des Carmes
48000 MENDE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux, adressé à Mon -
sieur le Préfet de la Lozère, Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protec -
tion des populations, Cité administrative, BP 129, 9 rue des Carmes, 48005 MENDE cedex, ou, d'un recours
hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands - Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat
et des services, 61 Boulevard Vincent Auriol, Télédoc 171, 75703 PARIS Cedex 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu -
blication auprès du tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli -
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP
Cité Administrative 9 rue des Carmes
48000 MENDE
PREFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ n°DDETSPP-SPAE-2025-261-01 du 18 septembre 2025
complétant l'arrêté préfectoral n°76-0762 du 1er avril 1976 d'autorisation d'exploitation d'un parc de
vision d'animaux à Sainte-Lucie et valant autorisation d'ouverture d'un établissement de présentation
au public d'animaux vivants d'espèces non domestiques et son arrêté préfectoral complémentaire
n°DDCSPP-SPAE-2018-309-001 du 5 novembre 2018.
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction dite convention de Washington ou CITES ;
VU le règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des
espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce ;
VU le règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux
pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE
et le règlement (CE) n°1255/97 ;
VU le code de l'environnement,
• livre Ier, titre VIII relatif aux procédures administratives,
• livre II, titre 1 er
relatif à l'eau et aux milieux aquatiques et marins, notamment ses articles
L.214-3, R,214-1 et R.214-6 à R.214-56,
• livre IV, titre 1er
relatif à la protection du patrimoine naturel, notamment ses articles L.413-3,
L.415-1 à L.415-5, R.413-8 à R.413-23 et R.413-42 à R.413-51
• et livre V, titre 1er
relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime, Livre II, titre 1 er
relatif à la garde et la circulation des
animaux et des produits animaux  et titre II relatif aux m esures de prévention, surveillance et lutte
contre les dangers zoosanitaires ;
VU le code civil, notamment les articles 640 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 modifié définissant deux catégories d'établissements
autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse
est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
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VU l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation
d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation ;
VU l'arrêté interministériel du 30 juin 1998 modifié fixant les modalités d'application de la
convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction et des règlements (CE) n°338/97 du Conseil européen et (CE) n°939/97 de la
Commission européenne ;
VU l'arrêté interministériel du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups ;
VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement
et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et
permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n°76-0762 du 1 er
avril 1976 d'autorisation d'exploitation d'un parc de vision
d'animaux à Sainte-Lucie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP-SPAE-2018-309-001 du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté
préfectoral n°76-0762 d'autorisation d'exploitation d'un parc de vision d'animaux à Sainte-Lucie ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le
préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 10 mars 2022;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Lot amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n°DDT-SEB-2024-108-0001 du 17 avril 2024 ;
VU les décisions préfectorales du 10 avril 2012 portant octroi du certificat de capacité n°48-12-01 à
monsieur Sylvain MACCHI et du 9 décembre 2021 portant octroi du certificat de capacité n°48-21-
01 à madame Audrey PRUCCA-MACCHI, pour l'entretien et la présentation au public de l'espèce
Canis lupus ;
VU le porter à connaissance présenté par la SELO en date du 10 janvier 2018 et relatif à l'extension
et à l'aménagement du parc « les loups du Gévaudan » ;
VU le porter à connaissance présenté par la SELO en date du 21 novembre 2024 et relatif au
réaménagement des enclos du parc « les loups du Gévaudan » ;
VU le porter à connaissance présenté par la SELO en date du 7 février 2025 et relatif à construction
de quatre gîtes au sein du parc « les loups du Gévaudan » ;
VU l'avis de l'inspecteur des installations en date du 17 avril 2025 sur le porter à connaissance ;
VU le courrier signé le 17 avril 2025 par le préfet, prenant acte du projet de réaménagement des
enclos de l'établissement « les loups du Gévaudan  » et à la construction de quatre gîtes au sein du
parc ;
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CONSIDÉRANT que les modifications liées à la mise en oeuvre du projet de réaménagement des
enclos de l'établissement «  les loups du Gévaudan  » et à la construction de quatre gîtes
supplémentaires sont considérées comme non substantielles ;
CONSIDERANT qu 'il y a lieu néanmoins d'actualiser l'arrêté préfectoral n°76-0762 d'autorisation
d'exploitation d'un parc de vision d'animaux à Sainte-Lucie ;
CONSIDÉRANT que l'établissement appartient à la première catégorie, définie par l'article R. 413-14
du code de l'environnement et par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 susvisés, dans la mesure
où son activité principale est la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'aménagement et de fonctionnement telles que définies par le
présent arrêté permettent de prévenir les dangers et les inconvénients de l'installation, notamment
pour la santé et la sécurité des personnes, la salubrité publique, la protection et la santé des ani-
maux, et pour la protection de la nature ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions contenues dans le présent arrêté sont de nature à préserver
les intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation complémentaire sont
réunies,
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et de la protection des
populations de la Lozère,
ARRÊTE
Article 1 er

La société d 'économie mixte d 'équipement pour le développement de la Lozère (SELO) dont le
siège social est situé au 14 boulevard Henri Bourrillon – 48000 MENDE, est autorisée à exploiter un
établissement de présentation au public d 'animaux d'espèces non domestiques sur le territoire de
la commune de SAINT LÉGER DE PEYRE, à Sainte Lucie.
Article 2
L'article 1.2.4 CONSISTANCE DES INSTALLATIONS AUTORISEES de l'arrêté préfectoral
complémentaire n°DDCSPP-SPAE-2018-309-001 du 5 novembre 2018 est modifié comme suit :
L'établissement, comprenant l'ensemble des installations classées et connexes, est organisé de la
façon suivante :
- un pôle technique,
- un pôle d'accueil comprenant guichet, boutique, point de restauration, sanitaires,
- huit hébergements,
- un parking,
- huit enclos,
- un tunnel de vision,
- une passerelle-belvédère.
A r ticle 3
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Les autres articles de l'arrêté préfectoral complémentaire n°DDCSPP-SPAE-2018-309-001 du 5
novembre 2018 sont inchangés.
A r ticle 4   - Exécution - notification
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, l'inspecteur de l'environnement de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Lozère et le maire de Saint-Léger de Peyre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur de la SELO et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Lozère.
Une copie du présent arrêté sera adressée :
 au directeur départemental des territoires de la Lozère,
 au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
 au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie.
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Article 5 - Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Nîmes :
1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le site
internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
La décision mentionnée au premier alinéa peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois.
Le tiers auteur d'un recours contentieux ou d'un recours administratif, est tenu, selon le cas, à peine
d'irrecevabilité, ou de non prorogation du délai de recours contentieux, de notifier celui-ci à
l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé de
réception, dans un délai de quinze jours francs à compter, selon le cas, du dépôt du recours
contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.
Article 6 - Diffusion
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de Lozère sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Le Préfet
Gilles QUÉNÉHERVÉ
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E 3 Direction départementale dePRÉFET l'emploi, d il| ploi, dau travail,DE LA LOZERE des solidarités etLibertéÉgalité de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°DDETSPP48-SEC-2025-311-001 du 07 novembre 2025 portantreconnaissance de la qualité de société coopérative ouvriere de productiona La Sarl « SAUCE CEVENNES »Le préfet de la Lozère,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, et notamment sonarticle 25;Vu la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières deproduction, et notamment ses articles 54 et 3 bis;Vu la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;Vu le décret n°84-1027 du 23 novembre 1984, modifié par le décret n°88-245 du 10 mars 1988,relatif à la mise en œuvre de la procédure de révision coopérative, et notamment son article 2;Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la procédure de sortie du statut coopératif;Vu le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de sociétécoopérative ouvrière de production;Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de la Lozère;Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND enqualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Lozère ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-010 du 27 novembre 2024 portantdélégation de signature à Madame Audrey LAYMAND, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités, et de la protection des populations de la Lozère ;Vu la demande d'inscription sur la liste ministérielle des SCOP de La Sarl « SAUCE CEVENNES »,télétransmise le 19 septembre 2025 avec avis favorable de la Confédération Générale des Scop;Arrête :Article 1° sise Salièges-Bedoues — 48 000 BEDOUES-COCURES, est habilitée aprendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative deTravailleurs, à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P.» ainsi qu'à prétendre au bénéficedes dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés CoopérativesOuvrières de Production.1 /2
























Sarl « SAUCE CEVENNES »,



Article 2L'agrément, accordé en vertu du présent arrêté pour une durée d'un an, a la société visée à l'articleler, est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, àcompter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production à la listeétablie par le ministère du Travail et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par lesarticles 6 et 7 du même texte.Article 3La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la sous-préfète de Florac et la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laLozère, sont chargées, chacunes en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Mende, le 07 novembre 2025,
Pour le préfet de la Lozère et par subdélégation,Le directeur départemental adjoint,SIGNEXavier MOINE
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E 3 Direction départementale dePRÉFET l'emploi, d il| ploi, dau travail,DE LA LOZERE des solidarités etLibertéÉgalité de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°DDETSPP48-SEC-2025-324-001 du 20 novembre 2025 portantreconnaissance de la qualité de société coopérative ouvriere de productionà La Sarl « BIOJOUR »Le préfet de la Lozère,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, et notamment sonarticle 25;Vu la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières deproduction, et notamment ses articles 54 et 3 bis;Vu la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;Vu le décret n°84-1027 du 23 novembre 1984, modifié par le décret n°88-245 du 10 mars 1988,relatif à la mise en œuvre de la procédure de révision coopérative, et notamment son article 2;Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la procédure de sortie du statut coopératif;Vu le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de sociétécoopérative ouvrière de production;Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de la Lozère;Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND enqualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Lozère ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-010 du 27 novembre 2024 portantdélégation de signature à Madame Audrey LAYMAND, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités, et de la protection des populations de la Lozère ;Vu la demande d'inscription sur la liste ministérielle des SCOP de La Sarl « BIOJOUR»,télétransmise le 06 novembre 2025 avec avis favorable de la Confédération Générale des Scop;Arrête :Article 1°», Sise 23 bis, avenue Jean MONESTIER - 48 400 FLORAC TROIS RIVIERES, esthabilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de SociétéCoopérative de Travailleurs, à utiliser cette appellation ou les initiales «S.C.O.P.» ainsi qu'àprétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs auxSociétés Coopératives Ouvrières de Production.1 /2
























Sarl « BIOJOUR




Article 2L'agrément, accordé en vertu du présent arrêté pour une durée d'un an, a la société visée à l'articleler, est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, àcompter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production à la listeétablie par le ministère du Travail et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par lesarticles 6 et 7 du même texte.Article 3La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la sous-préfète de Florac et la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laLozère, sont chargées, chacunes en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Mende, le 20 novembre 2025,
Pour le préfet de la Lozère et par subdélégation,Le directeur départemental adjoint,SIGNEXavier MOINE
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E 3 Direction départementale dePRÉFET l'emploi, d il| ploi, dau travail,DE LA LOZERE des solidarités etLibertéÉgalité de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°DDETSPP48-SEC-2025-324-002 du 20 novembre 2025 portantreconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de productionà La Sarl « La Claire Fontaine »Le préfet de la Lozère,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, et notamment sonarticle 25;Vu la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières deproduction, et notamment ses articles 54 et 3 bis;Vu la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;Vu le décret n°84-1027 du 23 novembre 1984, modifié par le décret n°88-245 du 10 mars 1988, relatifala mise en œuvre de la procédure de révision coopérative, et notamment son article 2;Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la procédure de sortie du statut coopératif;Vu le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de sociétécoopérative ouvrière de production;Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de la Lozère;Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND en qualitéde directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Lozère ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-010 du 27 novembre 2024 portantdélégation de signature à Madame Audrey LAYMAND, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités, et de la protection des populations de la Lozère ;Vu la demande d'inscription sur la liste ministérielle des SCOP de La Sarl « La Claire Fontaine »,télétransmise le 06 novembre 2025 avec avis favorable de la Confédération Générale des Scop;Arrête :Article 1°La Claire Fontaine sise avenue des Gorges du Tarn —- 48 000 MENDE, est habilitée à prendrel'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative deTravailleurs, à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice desdispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés CoopérativesOuvrières de Production.1 /2
























Sarl «
»,




Article 2L'agrément, accordé en vertu du présent arrêté pour une durée d'un an, a la société visée à l'articleler, est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, àcompter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production à la listeétablie par le ministère du Travail et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par lesarticles 6 et 7 du même texte.Article 3La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la sous-préfète de Florac et la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère,sont chargées, chacunes en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs.
Fait à Mende, le 20 novembre 2025,
Pour le préfet de la Lozère et par subdélégation,Le directeur départemental adjoint,SIGNEXavier MOINE
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E 3 Direction départementale dePRÉFET l'emploi, d il| ploi, dau travail,DE LA LOZERE des solidarités etLibertéÉgalité de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°DDETSPP48-SEC-2025-350-001 du 16 décembre 2025 portantreconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de productionà La Sarl « Les Bateliers des Gorges du Tarn »Le préfet de la Lozère,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, et notamment sonarticle 25;Vu la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières deproduction, et notamment ses articles 54 et 3 bis;Vu la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;Vu le décret n°84-1027 du 23 novembre 1984, modifié par le décret n°88-245 du 10 mars 1988,relatif à la mise en œuvre de la procédure de révision coopérative, et notamment son article 2;Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la procédure de sortie du statut coopératif;Vu le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de sociétécoopérative ouvrière de production;Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de la Lozère;Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND enqualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Lozère ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-010 du 27 novembre 2024 portantdélégation de signature à Madame Audrey LAYMAND, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités, et de la protection des populations de la Lozère ;Vu la demande d'inscription sur la liste ministérielle des SCOP de La Sarl « Les Bateliers des Gorgesdu Tarn », télétransmise le 16 décembre 2025 avec avis favorable de la Confédération Généraledes Scop; Arrête :Article 1°La Sarl « Les Bateliers des Gorges du Tarn », sise La Malène Village — 48 120 LA MALENE, est habilitée aprendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative deTravailleurs, à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P.» ainsi qu'à prétendre au bénéficedes dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés CoopérativesOuvrières de Production.1 /2


























Article 2L'agrément, accordé en vertu du présent arrêté pour une durée d'un an, a la société visée à l'articleler, est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, àcompter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production à la listeétablie par le ministère du Travail et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par lesarticles 6 et 7 du même texte.Article 3La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la sous-préfète de Florac et la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laLozère, sont chargées, chacunes en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Mende, le 16 décembre 2025,
Pour le préfet de la Lozère et par subdélégation,Le directeur départemental adjoint,
Xavier MOINE
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SIGNE


MINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Maison d'arrêt de MENDE
- À MENDE
Le 15 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23 mars 2022 nommant Monsieur EYNARD
Emmanuel en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de MENDE.
Le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de MENDE
ARRÊTE
Article 1": Délégation de signature est donnée à Monsieur REBAUBIER Jean-Pierre, capitaine à la maison
d'arrêt de MENDE à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives
à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Monsieur REBAUBIER Jean-Pierre, capitaine à la maison d'arrêt de MENDE, assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de MENDE dans les attributions pour lesquelles il a
reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison d'arrêt de
MENDE lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissernent a sur siège el afficheé au sein Ue l'établissertient pénilentiaire.
Fait à MENDE
Le 15janvier 2026
Le chef d'établissement,
EYNARD EmmantelChef d'établissement ,