="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 19 Juin 2026

SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfecture n°DDTM/SNAF/2026-159-0005 du 08/06/26 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier
agricole et forestier de la commune de Matemale.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026-170-0001 portant sur l'ouverture d'une
enquête publique préalable à la suppression définitive des passages à niveau de la ligne
ferroviaire de Villefranche-Vernet-les-Bains à Latour-de-Carol sur les communes de Thuès-
entre-Vallls, Fontpédrouse et Serdinya :
- de 3ème catégorie : n°18 situé au PK 14+797 , n°21 situé au PK 19+436, n°22 situé au PK
18+885, n°24 situé au PK 20+044, n°25 situé au PK 20+456,
- de 4ème catégorie : n°5 situé au PK 2+538.
- Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-041 portant modification de la commission locale de
l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins versants
des Pyrénées Ariégeoises ».
| =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForêtUnité Foncier, Filières, Crises Agricoles
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026 - 455-5 du 03/06/26portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l'opérationd'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Matemale
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment le titre II du livre 1*,
VU l'article 1" de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privépar l'exécution des travaux publics,
VU fa loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères,
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHEpréfet des Pyrénées-Orientales, |
VU la délibération de la commission permanente du Département des Pyrénées-OrientalesN°CP20260416N_12 du 16 avril 2026 ordonnant une procédure d'Aménagement FoncierAgricole Forestier et Environnemental (A.F.A.F.E) sur un périmètre s'étendant sur une partiedes espaces agricoles et naturels de la commune de Matemale,
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales,
ARRÊTÉ :
Article 1er :Les agents en charge des opérations d'aménagement foncier au sein du Conseildépartemental, ainsi que les personnes auxquelles cette direction déléguera ses droits, sontautorisés à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées situées dans le périmètred'aménagement foncier de Matemale, à l'exclusion des maisons d'habitations, pour mener àbien leurs missions.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Les parcelles incluses dans ce périmètre sur lesquelles s'exerce la présente autorisation, sontvisibles sur la carte en annexe n°1.
Article 2 :Pour l'accomplissement de leur mission, les personnes autorisées devront se conformer auxdispositions des articles 1" et 2 de la loi du 29 décembre 1892.
Article 3 :Le maire de Matemale est invité à prêter au besoin son concours et l'appui de son autoritéaux personnes visées à l'article 1.
Article 4 :Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causées aux propriétés àl'occasion des opérations décrites à l'article 1 seront à la charge du conseil départemental desPyrénées-Orientales |
Article5:La présente autorisation est valable jusqu'à la clôture des opérations d'aménagement foncierqui sera ordonnée par arrêté de Madame la Présidente du Conseil départemental desPyrénées-Orientales.
Article 6 :Le présent arrêté est transmis à Madame la Présidente du Conseil départemental, au maire deMatemale ainsi qu'au Président le la Commission communale d'Aménagement Foncier. Leprésent arrêté sera affiché pendant quinze jours au moins dans la mairie de Matemale.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice départementaledes territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, la présidente du Conseil départementaldes Pyrénées-Orientales, le maire de la commune de Matemale, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le Q%/06/ 2006
Pour le Préfet et par délégätile Secrétaire généralbe
Bruno BERTHET

Envoyé en préfecture le 17/04/2026Reçu en préfecture le 17/04/2026AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE M ate mM a | e Publié leFORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL ID : 066-226600013-20260416-CP20260416N_12-DEne
Titre 2ème du Livre 1er Du Code Rural et de la Pêche Maritime Tableau d'Assemblage
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VALORiSGEOMETRE-EXPERTORIENTALES
Sources : DGFIP 66 / IGN BD ORTH(Traitement : Valoris D.B

Plan approuvé par la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Matemale en date du 01/10/2025
Plan établi en 2025
par Christophe JALBAUD
Géomètre-Expert Agréé
EuPRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Eau et RisquesUnité Sécurité Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026-170-0001 du 19 juin 2026portant sur l'ouverture d'une enquête publique préalable à la suppression définitive despassages à niveau de la ligne ferroviaire de Villefranche-Vernet-les-Bains à Latour-de-Carol surles communes de Thuès-entre-Valls, Fontpédrouse et Serdinya :de 3°" catégorie: n°18 situé au PK 14+797, n°21 situé au PK 18+436, n°22 situé au PK18+885, n°24 situé au PK 20+044, n°25 situé au PK 20+456,de 4" catégorie : n°5 situé au PK 2+538,
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'administration (articles L134-1 à L135-2);
VU Je livre ter, biens relevant du domaine public, du code général de la propriété despersonnes publiques;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales,Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE;
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, a la réglementation et àl'équipement des passages à niveau modifié;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1994 portant en classement en 3° et 4° catégoriedes passages a niveau 5, 18, 21, 22, 24 et 25;
VU la demande en date du 11 mai 2026 de Monsieur le directeur régional adjoint Occitaniede SNCF Réseau sollicitant l'ouverture d'une enquête publique en vue de la suppressiondéfinitive du PN n°5 sur la commune de Serdinya, du PN n°18 sur la commune de Thués-entre-Valls, des PN n°21, n°22, n°24 et n°25 sur la commune de Fontpédrouse;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

_ VU la décision du 29 mai 2026, n° E26000052/34, du Tribunal administratif de Montpellier dedésignation de Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND, gendarme, retraité, en qualité decommissaire enquéteur afin de conduire ladite enquéte.
Considérant que le commissaire enquéteur a été consulté sur les modalités de déroulementde l'enquête publique, le 10 juin 2026.
Considérant que le projet de suppression de ces passages à niveau s'inscrit dans le cadrede lapolitique nationale de SNCF Réseau visant à améliorer la sécurité vis a vis du risqueferroviaire;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales. ARRETE:
Article 1° :Il sera procédé, du lundi 6 juillet à 8h30 au mercredi 22 juillet 2026 à 16h00, soit pendant 17jours consécutifs, sur le territoire des communes de Serdinya, Thués-entre-Valls . etFontpédrouse a une enquéte publique en vue de supprimer les passages a niveau classés en3°" et 4°"° catégorie : PN n°5 km 2+538, PN n°18 km 14+797, PN n°21 km 18+436 , PN n°22 km18+885, PN n°24 km 20+044, PN n°25 km 20+456 de la ligne ferroviaire Villefranche-Vernet-les-Bains a Latour-de-Carol.
À l'issue de l'enquête, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales statuera sur la décision defermeture définitive ou de conservation du passage a niveau.
Article2 :Le dossier d'enquête pourra être consulté en mairie de Serdinya, Thués-entre-Valls etFontpédrouse du lundi 6 juillet au mercredi 22 juillet 2026.Toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures habituelsd'ouverture de la mairie au public.
Horaire d'accueil du public :- mairie de Serdinya : lundi, mardi, jeudi et vendredi de8hà13h;. mairie de Thués-entre-Valls : mardi, mercredi et vendredi de 14h à 16h;- mairie de Fontpédrouse : lundi à jeudi de 08h30 a 12 h, vendredi de 08h30 à 11h30.
Le dossier d'enquête sera également disponible sur le site internet de la préfecture«www.pyrenees-orientales.gouv.fr» rubrique: Publications/ Enquetes-publiques-et-autres-procédures / Enquêtes publiques passages à niveau/.
Les observations et propositions du public pourront être formulées :. soit sur le registre annexé au dossier mis à la disposition du public en mairie,- soit par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, adressé à la mairie deFontpédrouse, siège de l'enquête publique,. soit par voie électronique au courriel : « ep.wiegand.raymond@gmail.com »,- soit au cours d'entretiens avec le commissaire-enquéteur durant ses permanences enmairie.

Le commissaire enquéteur recevra le public le mardi 7 juillet 2026 entre 14 h et 16 h en mairiede Thués-entre-Valls, et le vendredi 17 juillet entre O8h30 et 10h30 en mairie deFontpédrouse. Le public pourra prendre rendez-vous aux dates ci-avant via les services de lamairie.
Article 3 :Un avis au public faisant connaître l'ouverture et les conditions d'organisation de l'enquêteau public sera, huit jours au moins avant le début de l'enquête, inséré en caractèresapparents dans deux journaux publiés dans le département des Pyrénées-Orientales etdûment habilités à insérer les annonces judiciaires et légales. Cet avis sera rappelé dans cesmêmes journaux au cours des huit premiers jours de l'enquête. L'avis sera également affichéen mairies et aux abords du site des passages à niveau 5, 18, 21, 22, 24 et 25; huit jours aumoins avant le début de l'enquête.
Article4 :Les rapports, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur dans un délai de30 jours à compter du jour de clôture de l'enquête, seront consultables un an durant à partirde cette même date sur le site internet de l'État dans les Pyrénées-Orientales(«www.pyrenees-orientales.gouv.fr»), une copie du rapport sera déposé en mairie deSerdinya, Thuès-entre-Valls et Fontpédrouse.
Article 5: le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directricedépartementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le maire de Serdinya, lemaire de Thués-entre-Valls, le maire de Fontpédrouse, ainsi que le commissaire enquêteursont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le 19 juin 2026
Le préfet,
Pour le Préfet ef délégation,le Secrétaire gène
Bruno BERTHET

ExPRÉFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-041 portant modification de la commission locale de l'eau (CLE) du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises »
Le préfet de l'Ariège
Vu la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-48
relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 03 janvier 1992 instituant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT préfet du
département de l'Ariège ;
Vu le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de
gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 6 septembre 2018 fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux «  Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises  » et
désignant la préfète de l'Ariège responsable de la procédure d'élaboration et de révision du
SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 portant création de la commission locale de l'eau
du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant première modification de la composition
de la commission locale de l'eau du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 portant troisième modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «
Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 portant deuxième modification de la composition de
la commission locale de l'eau du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la commission locale
de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants
des Pyrénées Ariégeoises » ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr

Considérant la décision du préfet de l'Ariège de mettre à jour la composition de la commission
locale de l'eau (CLE) du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées ariégeoises » en remplaçant
les communes de Foix et d'Artigat désignées dans le 1er
collège par les communes de
Mérens-les-Vals et de Saint-Martin de Caralp ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 : Composition
La composition de la commission locale de l'eau (CLE) pour l'élaboration, la révision et le suivi
de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) «  Bassins Versants
des Pyrénées Ariégeoises » est modifiée comme suit :
1 er
collège composé des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et
des établissements publics locaux (40 membres)
A / Membres désignés par l'association des maires de France (21 membres)
Membres désignés par l'association des maires de France de l'Ariège :
Structure Représentant
Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes Président ou son représentant
Communauté de communes Arize-Lèze Président ou son représentant
Communauté de communes Couserans-Pyrénées Président ou son représentant
Communauté de communes de la Haute-Ariège Président ou son représentant
Communauté de communes des Portes d'Ariège
Pyrénées
Président ou son représentant
Communauté de communes du pays de Tarascon Président ou son représentant
Communauté de communes du Pays d'Olmes Président ou son représentant
Communauté de communes du Pays de Mirepoix Président ou son représentant
Commune d'Aleu Maire ou son représentant
Commune de Mérens-les-Vals Maire ou son représentant
Commune de Saint-Martin de Caralp Maire ou son représentant
Membres désignés par l'association des maires de France de la Haute-Garonne :
Structure Représentant
Communauté d'agglomération du Muretain Agglo Président ou son représentant
Communauté d'agglomération du Sicoval Président ou son représentant
Communauté de communes Cagire Garonne Salat Président ou son représentant
Communauté de communes Coeur de Garonne Président ou son représentant
Communauté de communes des Terres du Lauragais Président ou son représentant
Communauté de communes du Bassin Auterivain
Haut-Garonnais
Président ou son représentant
Communauté de communes du Volvestre Président ou son représentant
2
Membres désignés par l'association des maires de France de l'Aude :
Structure Représentant
Communauté de communes Piège-Lauragais-
Malepère
Président ou son représentant
Communauté de communes des Pyrénées Audoises Président ou son représentant
Membre désigné par l'association des maires de France des Pyrénées-Orientales :
Structure Représentant
Communauté de communes Pyrénées Cerdagne Président ou son représentant
B / Autres membres (19 membres)
Structure Représentant
Conseil régional d'Occitanie Président ou son représentant
Conseil départemental de l'Ariège Président ou son représentant
Conseil départemental de la Haute-Garonne Président ou son représentant
Conseil départemental de l'Aude Président ou son représentant
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Président ou son représentant
Syndicat mixte SCoT Vallée de l'Ariège Président ou son représentant
Parc Naturel Régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises Président ou son représentant
Syndicat Rivières Salat Volp (SSV) Président ou son représentant
Syndicat mixte du Bassin Versant de l'Arize (SMBVA) Président ou son représentant
Syndicat mixte de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) Président ou son représentant
Syndicat mixte d'Aménagement des Rivières (SYMAR)
du Val d'Ariège
Président ou son représentant
Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH) Président ou son représentant
Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la
Vallée de la Lèze (SMAHVL)
Président ou son représentant
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la
Haute-Garonne - Réseau 31
Président ou son représentant
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de
l'Assainissement (SMDEA) de l'Ariège
Président ou son représentant
Syndicat Mixte Réseau Solidarité Eau 11 - Réseau 11 Président ou son représentant
Institution Interdépartementale pour la Création et
l'Exploitation d'Ouvrages de Production d'Eau Brute
en Ariège et en Haute-Garonne
Président ou son représentant
Institution Interdépartementale pour l'Aménagement
du Barrage de Montbel (IIABM)
Président ou son représentant
Institution des Eaux de la Montagne Noire (IEMN) Président ou son représentant
3
2 ème
collège composé des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des
organisations professionnelles et des associations concernées (21 membres)
Structure Représentant
Chambre d'agriculture de l'Ariège Président ou son représentant
Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne Président ou son représentant
Chambre d'agriculture de l'Aude Président ou son représentant
Fédération régionale d'agriculture biologique Président ou son représentant
Organisme unique Vallée de l'Ariège Président ou son représentant
Organisme unique Garonne Amont Président ou son représentant
Chambre de commerce et d'industrie de l'Ariège Président ou son représentant
Syndicat des propriétaires forestiers privés d'Ariège Président ou son représentant
Électricité de France – Hydro Aude-Ariège Directeur ou son représentant
France Hydro Électricité - Energialys Président ou son représentant
Fédération des Moulins de France Président ou son représentant
UNICEM Occitanie Président ou son représentant
Comité régional Occitanie Canoë-Kayak Président ou son représentant
Agence de Développement Touristique (ADT) de
l'Ariège
Président ou son représentant
Ana-Conservatoire d'espaces naturels (Ana-CEN)
Ariège
Directeur ou son représentant
France Nature Environnement (FNE) Occitanie
Pyrénées
Président ou son représentant
Association Nationale pour la Protection des Eaux et
Rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS) – Comité
Écologique Ariègeois (CEA)
Président de l'une ou l'autre structure
ou leur représentant
Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que
Choisir Ariège Comminges
Président ou son représentant
Fédération départementale de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'Ariège
Président ou son représentant
Fédération départementale de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'Aude
Président ou son représentant
Fédération départementale de pêche et de
protection des milieux aquatiques de la Haute-
Garonne
Président ou son représentant
3 ème
collège composé des représentants de l'État et de ses établissements publics (11 membres)
Représentant
Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ou son représentant
Préfet de l'Ariège, responsable de la procédure du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées
Ariégeoises » ou son représentant
Préfet de la Haute-Garonne ou son représentant
Préfet de l'Aude ou son représentant
Préfet des Pyrénées-Orientales ou son représentant
4
Représentant
Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) d'Occitanie ou son
représentant
Directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (AEAG) ou son représentant
Directeur régional Occitanie de l'Office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant
Directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant
Directeur de l'agence territoriale Ariège-Aude-Pyrénées Orientales de l'Office national des
forêts (ONF) ou son représentant
Directeur du Centre régional de la propriété forestière (CRPF) d'Occitanie ou son représentant
Article 2   : Durée du mandat des membres de la commission et modalités de
représentation
En application de l'article R. 212-31 du code de l'environnement, la durée du mandat des
membres de la commission locale de l'eau (CLE), autres que les représentants de l'État, est de
six ans renouvelable.
Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils sont
désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège.
Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il
est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai
de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la commission locale de
l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) «  Bassins Versants des
Pyrénées Ariégeoises » est abrogé.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures
intéressées (Ariège, Haute-Garonne, Aude, Pyrénées-Orientales) et sera mis en ligne sur les sites
internet des services de l'État respectifs, ainsi que sur le site internet Gest'eau désigné par le
ministère chargé de l'environnement (https://www.gesteau.fr/).
Article 5   : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de la Haute-Garonne, de l'Aude et des
Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission locale de l'eau
(CLE).
Fait à Foix, le 04 juin 2026
Le préfet,
Signé
Hervé BRABANT
5