PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-104
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2026-03-31-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de ADELAIDE ALAIN CHRISTIAN
(1 page) Page 3
R02-2026-03-31-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de FAULA ANTOINE JOSEPH (1
page) Page 5
R02-2026-03-31-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de JOANNES-ELIZABETH RONALD
(1 page) Page 7
R02-2026-03-31-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de LATOUR ROMAIN LUCIEN (1
page) Page 9
R02-2026-03-31-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de O'TANTIK TSP (1 page) Page 11
R02-2026-03-31-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de THIMON GODEFROY ROLAND
(1 page) Page 13
R02-2026-03-31-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de TRANS SYL NAT (1 page) Page 15
R02-2026-03-31-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de TRANSPORT THIMON (1 page) Page 17
R02-2026-03-31-00001 - Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de transports de JTDL GROUP (2 pages) Page 19
R02-2026-03-31-00010 - Arrêté rapportant une sanction prise à
l'encontre de TRANSPORT DEGRAS (1 page) Page 22
2
DEAL
R02-2026-03-31-00005
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
ADELAIDE ALAIN CHRISTIAN
DEAL - R02-2026-03-31-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
ADELAIDE ALAIN CHRISTIAN 3
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1:Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 :Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise ADELAIDE ALAIN CHRISTIAN aa fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2025 10 1400071 du 14 octobre 2025 prononcant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise ADELAIDE ALAINCHRISTIAN — sise Magnan - 97213 GROS MORNE siren N° 403725773 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
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ADELAIDE ALAIN CHRISTIAN 4
DEAL
R02-2026-03-31-00008
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
FAULA ANTOINE JOSEPH
DEAL - R02-2026-03-31-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de FAULA
ANTOINE JOSEPH 5
E 3 Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32114;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise FAULA ANTOINE JOSEPH a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2025 10 14 00009du 14 octobre 2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise FAULA ANTOINE JOSEPH -sise N° 50 Californie - 97232 LE LAMENTIN siren N° 316775790 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
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ANTOINE JOSEPH 6
DEAL
R02-2026-03-31-00006
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
JOANNES-ELIZABETH RONALD
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JOANNES-ELIZABETH RONALD 7
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil :Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise JOANNES-ELIZABETH RONALD ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 30 juin 2024;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise JOANNES-ELIZABETHRONALD - sise Morne Pitault - Desroses Est - 97240 LE FRANCOIS siren N° 812156818 est retirée. Ceretrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
DEAL - R02-2026-03-31-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
JOANNES-ELIZABETH RONALD 8
DEAL
R02-2026-03-31-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
LATOUR ROMAIN LUCIEN
DEAL - R02-2026-03-31-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LATOUR
ROMAIN LUCIEN 9
E 3 Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32714;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise LATOUR ROMAIN LUCIEN est radiée du registre du commerce depuis le 31décembre 2018;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise LATOUR ROMAIN LUCIEN -sise Morne Pitault - 97232 LE LAMENTIN siren N° 329251953 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiationdu registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
DEAL - R02-2026-03-31-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LATOUR
ROMAIN LUCIEN 10
DEAL
R02-2026-03-31-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
O'TANTIK TSP
DEAL - R02-2026-03-31-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
O'TANTIK TSP 11
ea Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil :Vu le code des transports, notamment ses articles L. 31131 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 15janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise O'TANTIK TSP est radiée du registre du commerce depuis le 16 octobre2024;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1% : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise O'TANTIK TSP - sise 123 rdeAcajou Nord -97232 LE LAMENTIN siren N° 891456907 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
© 1 Mal 2026L'ajointe du
MES LOST ET Le
DEAL - R02-2026-03-31-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
O'TANTIK TSP 12
DEAL
R02-2026-03-31-00007
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
THIMON GODEFROY ROLAND
DEAL - R02-2026-03-31-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de THIMON
GODEFROY ROLAND 13
E ai Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandises et de personnesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise THIMON GODEFROY ROLANDa fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2025 10 1400010 du 14 octobre 2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise THIMON GODEFROYROLAND - sise Quartier Vivé - 97214 LE LORRAIN siren N° 315379099 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.© À malo 2028
DEAL - R02-2026-03-31-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de THIMON
GODEFROY ROLAND 14
DEAL
R02-2026-03-31-00009
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TRANS SYL NAT
DEAL - R02-2026-03-31-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TRANS
SYL NAT 15
E 3 Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise TRANS SYL NAT ne dispose plus de licence de transports valide depuis le26 mars 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TRANS SYL NAT - sise GrandChamp - 97232 LE LAMENTIN siren N° 840648554 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
DEAL - R02-2026-03-31-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TRANS
SYL NAT 16
DEAL
R02-2026-03-31-00002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TRANSPORT THIMON
DEAL - R02-2026-03-31-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
TRANSPORT THIMON 17
E A Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDELA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise TRANSPORT THIMONa fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2025 06 19 00012 du19 juin 2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1% : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise TRANSPORT THIMON - siseCité Montgéralde - Bat A2 - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 882348634 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DEAL - R02-2026-03-31-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
TRANSPORT THIMON 18
DEAL
R02-2026-03-31-00001
Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de
transports de JTDL GROUP
DEAL - R02-2026-03-31-00001 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de JTDL
GROUP 19
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-13 à R 3113-17 et R 3211-14 à R 3271-18 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que les entreprises de transport doivent justifier à tout moment de l'exigence de capacitéfinancière.Considérant que les entreprises de transport de Martinique sont réglementairement tenues decommuniquer leur liasse fiscale à la DEAL, service de l'État chargé en Martinique des registres destransporteurs,Considérant que cette exigence de capacité financière s'analyse en fonction des capitaux propresportés sur les liasses fiscales,Considérant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a été adressée par lettre recommandée datée du18 novembre 2025 à l'entreprise de transport JTDL GROUP n° siren 850459298 pour capitaux propresnégatifs,Considérant qu'à ce jour cette mise en demeure est restée infructueuse.
ARRÊTE
Article 1* : En application de l'article R 3113-15 du code des transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise JTDL GROUP est suspendue.Article 2: En application de l'article R 3113-16 du code des transports, la décision de suspension del'autorisation d'exercer la profession entraîne le retrait temporaire de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.
DEAL - R02-2026-03-31-00001 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de JTDL
GROUP 20
Article 3: En application de l'article R 3113-16 du code des transports, à défaut de restitution parl'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décisionde suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée et l'entreprise sera radiée du registreélectronique national des entreprises de transport par route,Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera à nouveau aux exigences prévues aux articles susvisés, ladécision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapportée et il sera restitué àl'entreprise sa licence et un nombre de copies certifiées conformes de licence correspondant aumontant de sa capacité financière.Article 5 : En application de l'article R 3113-14 du code des transports, la suspension est prononcée pourune durée de trois mois. A défaut pour l'entreprise de régulariser sa situation suivant les termes del'article 4 dans ce délai, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée. La décision de retrait del'autorisation d'exercer la profession entraîne la radiation de l'entreprise du registre électroniquenational des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
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DEAL - R02-2026-03-31-00001 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de JTDL
GROUP 21
DEAL
R02-2026-03-31-00010
Arrêté rapportant une sanction prise à
l'encontre de TRANSPORT DEGRAS
DEAL - R02-2026-03-31-00010 - Arrêté rapportant une sanction prise à l'encontre de TRANSPORT DEGRAS 22
E a Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°Rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de TRANSPORT DEGRAS
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-13 à R 3113-17 et R 3211-14 à R 3211-18 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant l'arrêté RO2-2026-02-05-00008 du 05 février 2026 portant suspension de l'autorisationd'exercer de TRANSPORT DEGRAS n° siren 901781260 pour absence de liasses fiscales,Considérant la réception de la liasse fiscale 2024 en date du 15 mars 2026,Par ces motifs, décide :Article 1° : En application des articles R 3113-16 et R 3211-17 du code des transports, la décision desuspension de l'autorisation d'exercer la profession prononcée à l'encontre de TRANSPORT DEGRASest rapportée.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les de i of hakj 20> CAPOTEPour!& Brbfet et BérdélégätionL'ajointe du drè duée vite Transports, Mobilité5 + os of'S
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