PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-055
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-03-17-00002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à EARL
SUR LES DEUX RIVES 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE (3 pages) Page 3
R93-2025-03-14-00004 - Arrêté portant nomination du président et du
président-adjoint et des membres de jury formateurs et professionnels
des jurys pour les diplômes par validation des acquis de l'expérience
(VAE) organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur (2 pages) Page 7
R93-2025-03-14-00003 - Arrêté portant nomination du président et du
vice-président, des présidents-adjoints et des membres de jury
formateurs et professionnels des jurys pour les diplômes par unités
capitalisables (UC) organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur
(3 pages) Page 10
R93-2025-03-17-00001 - Arrêté portant refus d'exploiter à CANTO
Christophe 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE (3 pages) Page 14
R93-2024-11-21-00012 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
FRANCESCHI Florent 13114 PUYLOUBIER (2 pages) Page 18
R93-2024-11-18-00018 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAZIGLIA BERTRAM Jeanne 06790 ASPREMONT (3 pages) Page 21
R93-2024-11-18-00019 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GUEYRAUD Clémence 04380 LE CASTELLARD MELAN (2 pages) Page 25
R93-2024-12-12-00014 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
LECLERT Fabien 83210 LA FARLEDE (2 pages) Page 28
R93-2024-12-13-00003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MONJO Danièle 83390 CUERS (2 pages) Page 31
R93-2024-12-13-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MONJO Martine 83390 CUERS (2 pages) Page 34
R93-2024-12-12-00015 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MURRIS Christophe 83560 GINASSERVIS (2 pages) Page 37
R93-2024-11-18-00020 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SCEA
AGACHOUN 83910 POURRIERES (2 pages) Page 40
R93-2024-11-12-00166 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SCEA
SANTIAGO 83340 LE CANNET DES MAURES (2 pages) Page 43
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-03-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents du SGAR PACA (budgétaire) (3 pages) Page 46
2
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-17-00002
Arrêté portant autorisation d'exploiter à EARL
SUR LES DEUX RIVES 84230 CHATEAUNEUF DU
PAPE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00002 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à EARL SUR LES DEUX RIVES 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 3
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant autorisation d'exploiter
à l'EARL SUR LES DEUX RIVES
domiciliée 10, rue Alphonse DAUDET, 84230 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU Le décret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU Les articles L312-1, L331-1 à 12, R331-5 et R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
VU L'arrêté ́ du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU L'arrêté́ du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles ;
VU L'arrêté́ du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol ;
VU L'arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations
agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDREA) ;
VU L'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du schéma directeur régional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'administration
générale du Préfet de la Région, Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Stéphanie Flauto, directrice
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L'arrêté du 24 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU La demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL SUR LES DEUX RIVES n° 84-2024-68 reçue
complète le 25 novembre 2024 ;
VU L'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du 13 février 2025 ;
CONSIDÉRANT
➢ la demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2024-68 établie au nom de l'EARL SUR LES
DEUX RIVES, réceptionnée complète le 25 novembre 2024 par la DDT de Vaucluse, sur une
surface de 65 a 46 ca située sur la commune de CHATEAUNEUF-DU-PAPE ;
➢ que cette demande d'autorisation d'exploiter est déposée dans le cadre d'une opération de
type "Agrandissement ",
➢ que cette opération est soumise à autorisation préalable d'exploiter car la surface pondérée
d'exploitation passe de 86,1472 ha à 91,384 ha après opération, dépassant ainsi le seuil de 85
ha fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00 1/3
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00002 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à EARL SUR LES DEUX RIVES 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 4
➢ que la demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2024-68 porte sur les parcelles suivantes :
Commune Références cadastrales Propriétaire
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE F289- F290- F294- F984- F985- F987- F989 Christophe CANTO
➢ que cette demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2024-68 est une candidature concurrente à
la demande d'autorisation d'exploiter n° n°84 2024 66 établie au nom de M. Christophe
CANTO ;
CONSIDÉRANT
➢ la demande d'autorisation d'exploiter établie au nom de M. Christophe CANTO, réceptionnée
par la DDT de Vaucluse, réputée complète le 23 septembre 2024 et enregistrée sous le
n°84 2024 66, portant sur une surface de 65 a 46 ca située sur la commune de
CHATEAUNEUF-DU-PAPE ;
➢ que cette demande d'autorisation d'exploiter a été déposée dans le cadre d'une opération de
type "Installation à titre individuel" ;
➢ que cette opération est soumise à autorisation préalable d'exploiter du fait de l'article L. 331-2-
3 - c) : « quelle que soit la superficie en cause, l'installation s'effectue au bénéfice d'un
exploitant pluriactif, remplissant les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle
dont les revenus extra-agricoles excèdent 3120 fois le montant horaire du salaire minimum de
croissance » ;
CONSIDÉRANT
➢ que les surfaces demandées par l'EARL SUR LES DEUX RIVES sont une candidature
concurrente à la demande d'autorisation d'exploiter déposée par M. Christophe CANTO ;
➢ que la candidature de l'EARL SUR LES DEUX RIVES, enregistrée complète le 25 novembre
2024 durant la période de publicité est opposable à la demande initiale de M. Christophe
CANTO pour justifier un refus,
CONSIDÉRANT
➢ qu'en application de l'article 3 du SDREA de la Région PACA précisant que les autorisations
d'exploiter sont délivrées selon l'ordre de priorité en prenant en compte :
• la nature de l'opération au regard des objectifs du contrôle des structures des
exploitations agricoles et des orientations définies par le présent schéma ;
• l'intérêt économique et environnemental de l'opération ;
➢ que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Christophe CANTO, qui n'exploite pas encore
de terres agricoles et a plus de quarante ans, relève de la priorité 7, « Autre agrandissement
ou autre installation » pour une Surface agricole pondérée totale de 5,2368 ha ;
➢ que la demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL SUR LES DEUX RIVES dont les membres
ont plus de quarante ans, relève de la priorité 6, « Agrandissement d'une exploitation de
superficie inférieure à 1,5 fois le seuil de référence (127,5 ha) » dans le cadre d'une
consolidation pour une Surface agricole pondérée totale de 91,3840 ha ;
EN CONSÉQUENCE, la demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL SUR LES DEUX RIVES
s'avère d'un rang de priorité supérieur à celui de M. Christophe CANTO;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00 2/3
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00002 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à EARL SUR LES DEUX RIVES 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 5
ARRÊTE
Article premier :
L'EARL SUR LES DEUX RIVES, domiciliée 10, rue Alphonse DAUDET, 84230 CHÂTEAUNEUF-DU-
PAPE, est autorisée à exploiter les parcelles suivantes :
Superficie Commune Références cadastrales Propriétaire des
parcelles
0,6546 ha CHÂTEAUNEUF-DU-
PAPE
F289- F290- F294- F984- F985-
F987- F989
Christophe CANTO
Article 2 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le requérant estime
qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur
lequel porte la contestation, en déposant soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours
hiérarchique devant le ministre en charge de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le
tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par
absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deux mois court pour
déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes qui peut être également saisi
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet de département, le directeur
départemental des territoires de Vaucluse, et le maire de la commune de CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en
mairie.
Marseille, le 17 mars 2025
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de l'Économie
et du Développement Durable des Territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00 3/3
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00002 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à EARL SUR LES DEUX RIVES 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 6
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-14-00004
Arrêté portant nomination du président et du
président-adjoint et des membres de jury
formateurs et professionnels des jurys pour les
diplômes par validation des acquis de
l'expérience (VAE) organisés en région Provence
Alpes Côte d'Azur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-14-00004 - Arrêté portant nomination du
président et du président-adjoint et des membres de jury formateurs et professionnels des jurys pour les diplômes par validation des
acquis de l'expérience (VAE) organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur
7
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt





Arrêté portant nomination du président et du président-adjoint et des membres de jury
formateurs et professionnels des jurys pour les diplômes par validation des acquis de
l'expérience (VAE) organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur


VU la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
VU la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en
vue du plein emploi ;
VU le décret n°2015-555 du 19 mai 2015 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle
agricole ;
VU le décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le
ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le
ministère de l'agriculture et de la forêt ;
VU le décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation
agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture ;
VU le décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;
VU le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience ;
VU l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de
spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
VU la note de service DGER/SDPFE/2020-477 du 24 juillet 2020 ayant pour objet la procédure en vue de la
délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de
l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, rectrice pour
l'enseignement agricole ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;


Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-14-00004 - Arrêté portant nomination du
président et du président-adjoint et des membres de jury formateurs et professionnels des jurys pour les diplômes par validation des
acquis de l'expérience (VAE) organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur
8
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

ARRÊTE :

Article 1er A compter du 14 mars 2025 et pour une durée d'un an reconductible, Mme Sundos MA THIEU du
CFPPA-UFA de Hyères est nommée présidente spécialiste de la validation des acquis de l'expérience (V AE)
pour les diplômes par unité capitalisable (UC) concernant les certificats d'aptitude professionnelle agricole
(CAPA), les brevets professionnels agricoles (BPA), les brevets professionnels (BP), les certificats de
spécialisation (CS), organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur.

A compter du 14 mars 2025 et pour une durée d'un an reconductible, Mme Cécile VERRIELE du CFPPA-UFA
de Carpentras est nommée présidente-adjointe spécialiste de la validation des acquis de l'expérience (V AE) pour
les diplômes par unité capitalisable (UC) concernant les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA),
les brevets professionnels agricoles (BPA), les brevets professionnels (BP), les certificats de spécialisation (CS),
organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur.

Article 2 Les tableaux annexés (annexe 1) désignent les membres de jury (titulaires et suppléants) formateur et
professionnels affectés à chaque jury pour une année.

L'annexe 1 est consultable sur demande à la DRAAF de Marseille auprès du service régional de la formation et
du développement.

Article 3 La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.


Marseille, le 14 mars 2025



Pour le préfet et par délégation, la directrice
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt,

signé

Stéphanie FLAUTO


Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-14-00004 - Arrêté portant nomination du
président et du président-adjoint et des membres de jury formateurs et professionnels des jurys pour les diplômes par validation des
acquis de l'expérience (VAE) organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur
9
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-14-00003
Arrêté portant nomination du président et du
vice-président, des présidents-adjoints et des
membres de jury formateurs et professionnels
des jurys pour les diplômes par unités
capitalisables (UC) organisés en région Provence
Alpes Côte d'Azur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-14-00003 - Arrêté portant nomination du
président et du vice-président, des présidents-adjoints et des membres de jury formateurs et professionnels des jurys pour les
diplômes par unités capitalisables (UC) organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur
10
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt






Arrêté portant nomination du président et du vice-président, des présidents-adjoints et
des membres de jury formateurs et professionnels des jurys pour les diplômes par
unités capitalisables (UC) organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur


VU le décret du 4 décembre 2003 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux
diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
VU le décret n°2015-555 du 19 mai 2015 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle
agricole ;
VU le décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le
ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le
ministère de l'agriculture et de la forêt ;
VU le décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation
agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture ;
VU l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de
spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
VU l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités
capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés
par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
VU la note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014 ayant pour objet l'habilitation des centres de
formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les
diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle
continue et de l'apprentissage ;
VU la note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016 ayant pour objet les instructions générales
relatives à l'organisation des examens de l'enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités
capitalisables (UC) ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 portant délégation de signature du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, rectrice pour
l'enseignement agricole ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;


Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-14-00003 - Arrêté portant nomination du
président et du vice-président, des présidents-adjoints et des membres de jury formateurs et professionnels des jurys pour les
diplômes par unités capitalisables (UC) organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur
11
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

ARRÊTE :

Article 1er A compter du 14 mars 2025 et pour une durée d'un an reconductible, la liste portant nomination de
la présidente et du vice-président de jury régional et des présidents-adjoints des diplômes par unité capitalisable
(UC) pour les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), les brevets professionnels agricoles (BPA),
les brevets professionnels (BP), les certificats de spécialisation (CS), les spécialisations d'initiative locale (SIL)
organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur , est établie comme suit :

 Est nommé président de jury régional pour tous les diplômes en UC de la région Provence Alpes Côte
d'Azur dont la liste figure en annexe de cet arrêté :
M. FLOUREAU Gilles (LPA de Marseille)

 Est nommé vice-président de jury régional pour tous les diplômes en UC de la région Provence Alpes
Côte d'Azur, dont la liste figure en annexe de cet arrêté :
M. MARTIN Frédéric (CFPPA-UFA d'Antibes)

 Est nommé président-adjoint du jury régional APFOR (forêt), dont le détail figure en annexe de cet
arrêté :
M. CLEMENSON Ludovic (CFPPA-UFA de Vaucluse)

 Sont nommés présidents-adjoints du jury APFOR (aménagement paysager) pour les départements 04, 05
et 84, dont le détail figure en annexe de cet arrêté :
M. THOMAS Philippe (CFPPA-UFA de Hyères)
M. CATINOT Joël (ADFPA de Gap)

 Sont nommés présidents-adjoints du jury APFOR (aménagement paysager) pour les départements 06, 13
et 83, dont le détail figure en annexe de cet arrêté :
M. MERCIER Eric (CFPPA-UFA de Valabre)
M. JUNAY Joël (CFPPA-UFA de Valabre site de Marseille)

 Sont nommés présidents-adjoints du jury régional PRODESIA (productions agricoles hors BP REA et
machinisme), dont le détail figure en annexe de cet arrêté :
Mme LEPARMENTIER Florence (CFPPA-UFA de Valabre)
M. RICARD Hervé (ADFPA de Gap)

 Sont nommés présidents-adjoints du jury régional PRODESIA (BP REA et tous diplômes machinisme
agricole), dont le détail figure en annexe de cet arrêté :
Mme VERRIELE Cécile (CFPPA-UFA de Vaucluse)
Mme V ALLE Marjorie (CFPPA-UFA d'Antibes)

 Est nommé président-adjoint du jury régional PRODESIA (services, équestre et industries
agroalimentaires), dont le détail figure en annexe de cet arrêté :
M. AGUILLON Jean-Michel (CFPPA-UFA de Carmejane site de Forcalquier)
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-14-00003 - Arrêté portant nomination du
président et du vice-président, des présidents-adjoints et des membres de jury formateurs et professionnels des jurys pour les
diplômes par unités capitalisables (UC) organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur
12
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Article 2 Les tableaux annexés (annexe 1) désignent les membres de jury (titulaires et suppléants)
formateur et professionnels affectés à chaque jury pour une année.

L'annexe 1 est consultable sur demande à la DRAAF de Marseille auprès du service régional de la formation et
du développement.

Article 3 Les jurys régionaux APFOR (aménagement paysager-forêt) et PRODESIA (productions
agricoles, équestre, services, industries alimentaires) concernent les formations en UC dont les habilitations
accordées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence Alpes
Côte d'Azur sont en cours de validité.

Article 4 La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.


Marseille, le 14 mars 2025



Pour le préfet et par délégation, la directrice
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt,

signé

Stéphanie FLAUTO


Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-14-00003 - Arrêté portant nomination du
président et du vice-président, des présidents-adjoints et des membres de jury formateurs et professionnels des jurys pour les
diplômes par unités capitalisables (UC) organisés en région Provence Alpes Côte d'Azur
13
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-17-00001
Arrêté portant refus d'exploiter à CANTO
Christophe 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00001 - Arrêté portant refus d'exploiter à
CANTO Christophe 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 14
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
à Christophe CANTO
domicilié 147, rue de Saint-Genès, 33000 BORDEAUX
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU Le décret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU Les articles L312-1, L331-1 à 12, R331-5 et R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
VU L'arrêté ́ du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU L'arrêté́ du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles ;
VU L'arrêté ́ du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol ;
VU L'arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations
agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDREA) ;
VU L'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du schéma directeur régional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'administration
générale du Préfet de la Région, Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Stéphanie Flauto, directrice
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L'arrêté du 24 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU La demande d'autorisation d'exploiter de Christophe CANTO n° 84-2024-66 reçue complète le 23
septembre 2024 ;
VU L'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du 13 février 2025 ;
CONSIDÉRANT
➢ la demande d'autorisation d'exploiter établie au nom de M. Christophe CANTO, réceptionnée
par la DDT de Vaucluse, réputée complète le 23 septembre 2024 et enregistrée sous le
n°84 2024 66, portant sur une surface de 65 a 46 ca située sur la commune de
CHATEAUNEUF-DU-PAPE ;
➢ que cette demande d'autorisation d'exploiter a été déposée dans le cadre d'une opération de
type "Installation à titre individuel" ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00 1/3
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00001 - Arrêté portant refus d'exploiter à
CANTO Christophe 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 15
➢ que cette opération est soumise à autorisation préalable d'exploiter du fait de l'article L. 331-2-
3 - c) : « quelle que soit la superficie en cause, l'installation s'effectue au bénéfice d'un
exploitant pluriactif, remplissant les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle
dont les revenus extra-agricoles excèdent 3120 fois le montant horaire du salaire minimum de
croissance » ;
➢ que la demande d'autorisation d'exploiter n°84 2024 66 porte sur les parcelles suivantes :
Commune Références cadastrales Propriétaire
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE F289- F290- F294- F984- F985- F987- F989 Christophe CANTO
➢ que cette demande d'autorisation d'exploiter n°84 2024 66 a fait l'objet d'une publicité par
affichage en mairie de la commune où sont situés les biens qui font l'objet de la demande, et
sur le site internet de la préfecture du Vaucluse du 24 septembre au 24 novembre 2024 ;
➢ que cette demande d'autorisation d'exploiter n°84 2024 66 a fait l'objet d'une candidature
concurrente en la présence de la demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2024-68 établie au
nom de l'EARL SUR LES DEUX RIVES ;
CONSIDÉRANT
➢ la demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2024-68 établie au nom de l'EARL SUR LES
DEUX RIVES, réceptionnée complète le 25 novembre 2024 par la DDT de Vaucluse, sur une
surface de 65 a 46 ca située sur la commune de CHATEAUNEUF-DU-PAPE ;
➢ que l'EARL SUR LES DEUX RIVES est constituée de deux membres possédant tous deux la
capacité professionnelle agricole ;
➢ que cette demande d'autorisation d'exploiter est déposée dans le cadre d'une opération de
type "Agrandissement " ;
➢ que cette opération est soumise à autorisation préalable d'exploiter car la surface pondérée
d'exploitation passe de 86,1472 ha à 91,384 ha après opération, dépassant ainsi le seuil de 85
ha fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT
➢ que les surfaces demandées par M. Christophe CANTO ont fait l'objet d'une candidature
concurrente avec la demande d'autorisation d'exploiter déposée par l'EARL SUR LES DEUX
RIVES ;
➢ que la candidature de l'EARL SUR LES DEUX RIVES, enregistrée complète le 25 novembre
2024 durant la période de publicité est opposable à la demande initiale de M. Christophe
CANTO pour justifier un refus,
CONSIDÉRANT
➢ qu'en application de l'article 3 du SDREA de la Région PACA précisant que les autorisations
d'exploiter sont délivrées selon l'ordre de priorité en prenant en compte :
• la nature de l'opération au regard des objectifs du contrôle des structures des
exploitations agricoles et des orientations définies par le présent schéma ;
• l'intérêt économique et environnemental de l'opération ;
➢ que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Christophe CANTO, qui n'exploite pas encore
de terres agricoles et a plus de quarante ans, relève de la priorité 7, « Autre agrandissement
ou autre installation » pour une Surface agricole pondérée totale de 5,2368 ha ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00 2/3
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00001 - Arrêté portant refus d'exploiter à
CANTO Christophe 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 16
➢ que la demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL SUR LES DEUX RIVES dont les membres
ont plus de quarante ans, relève de la priorité 6, « Agrandissement d'une exploitation de
superficie inférieure à 1,5 fois le seuil de référence (127,5 ha) » dans le cadre d'une
consolidation pour une Surface agricole pondérée totale de 91,3840 ha ;
EN CONSÉQUENCE, la demande d'autorisation d'exploiter de M. Christophe CANTO s'avère d'un
rang de priorité inférieur à celui de l'EARL SUR LES DEUX RIVES ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Christophe CANTO, domicilié 147, rue de Saint-Genès, 33000 BORDEAUX, n'est pas
autorisé à exploiter les parcelles suivantes :
Superficie Commune Références cadastrales Propriétaire des
parcelles
0,6546 ha CHÂTEAUNEUF-DU-
PAPE
F289- F290- F294- F984- F985-
F987- F989
Christophe CANTO
Article 2 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le requérant estime
qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur
lequel porte la contestation, en déposant soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours
hiérarchique devant le ministre en charge de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le
tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par
absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deux mois court pour
déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes qui peut être également saisi
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet de département, le directeur
départemental des territoires de Vaucluse, et le maire de la commune de CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en
mairie.
Marseille, le 17 mars 2025
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de l'Économie
et du Développement Durable des Territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00 3/3
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00001 - Arrêté portant refus d'exploiter à
CANTO Christophe 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 17
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-21-00012
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
FRANCESCHI Florent 13114 PUYLOUBIER
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-21-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FRANCESCHI Florent 13114 PUYLOUBIER 18
| | | Direction DépartementalePRÉFET | des Territoires et de la MerDES BOUCHES- | des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt | Marseille, le 9 { NOV 2024Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv. fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiterRéf : 13 2024 102LRAR : 2C [99 383 4347 4
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur, .Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément a l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :Communes Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)TRETS BE 20 0,5402 M. FRANCESCHI MarcelPUYLOUBIER AW 24 - 25 1,6500 M. FRANCESCHI Florent
Superficie totale : 2 ha 19 a 02 caVotre dossier est enregistré complet le 15 novembre 2024 sous le numéro 13 2024 102.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairies de Trets et de Puyloubier où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de laPréfecture.
Monsieur Florent FRANCESCHI232 chemin de Grisole13530 TRETS
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-21-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FRANCESCHI Florent 13114 PUYLOUBIER 19
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, a 'compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le15 mars 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https:/Awww. prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Cependant, en cas de gomende coneurreta, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du memearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
le Chef du Servicede l'Agriculture et de la Forêta_Faustine ine BARDEY
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à a partir dewww.telerecours. fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-21-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FRANCESCHI Florent 13114 PUYLOUBIER 20
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-18-00018
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAZIGLIA BERTRAM Jeanne 06790 ASPREMONT
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-18-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAZIGLIA BERTRAM Jeanne 06790 ASPREMONT 21
E 3PRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
à
M.GAZIGLIA BERTRAM Jeanne
1692 Route de Nice Terra Avita
06790 ASPREMONT
Nice le 18 novembre 2024
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2024 045
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune d' Aspremont.
N° des parcelles
demandées
Superficie
demandée Commune
Propriétaire(s) ou
Mandataire(s)
AE-43-76-75-83 01ha 17a 33ca Aspremont Mr GAZIGLIA Jean Yann
(Usufruitier)
AE-28-40-41-42-49 00ha 70a 36ca Aspremont Mr GAZIGLIA Jean Yann
Superficie totale : 01ha 87a 69ca
Votre dossier est enregistré complet le 11/11/2024 sous le numéro 06 2024 045.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Affaire suivie par : Christophe BELLIARDO
Mail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.fr
Téléphone : 04 93 72 75 44
1/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-18-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAZIGLIA BERTRAM Jeanne 06790 ASPREMONT 22
AdjointeChef.fe de pôleEconomie agricolePeggy BAUDRAND
nt
/
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie d e Aspremont où sont situés les terres ainsi que sur le site internet de
la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 12 mars 2024 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R 331-6 du
CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2021
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Peggy BAUDRAND
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Affaire suivie par : Christophe BELLIARDO
Mail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.fr
Téléphone : 04 93 72 75 44
2/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-18-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAZIGLIA BERTRAM Jeanne 06790 ASPREMONT 23
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Affaire suivie par : Christophe BELLIARDO
Mail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.fr
Téléphone : 04 93 72 75 44
3/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-18-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAZIGLIA BERTRAM Jeanne 06790 ASPREMONT 24
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-18-00019
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GUEYRAUD Clémence 04380 LE CASTELLARD
MELAN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-18-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GUEYRAUD Clémence 04380 LE CASTELLARD MELAN 25
E | DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFET DES TERRITOIRESDES ALPES- Service Economie AgricoleDE-HAUTE- 001625PROVENCE JL o Digne-les-Bains, le 13 NOV. 2024LibertéÉgalitéFraternité
Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresAffaire suivie par : Pauline FRANCOISTel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2024 060LRAR : 2C 139 734 4572 3| ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLETMadame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelleen haLE CASTELLARD- 000 OB 261 ; 0,91 GUEYRAUD ClémenceMELAN Total des parcelles 0,9090 haVotre dossier est enregistré complet le 12/11/2024 sous le numéro 04 2024 060Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :- un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le12/03/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :httos://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-18-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GUEYRAUD Clémence 04380 LE CASTELLARD MELAN 26
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du mémearticle. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date citée ci-dessus.j'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition a votredemande.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-Provence par intérimLa Cheffe du Pôle Exploitations
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau RAA:- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire unrecours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peutse faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Madame GUEYRAUD Clémence5769 Route de Fontbelle04380 LE CASTELLARD-MELAN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-18-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GUEYRAUD Clémence 04380 LE CASTELLARD MELAN 27
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-12-12-00014
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
LECLERT Fabien 83210 LA FARLEDE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-12-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de LECLERT Fabien 83210 LA FARLEDE 28
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie Mid | (6) Propriétaire(s) outen) (6) Commune(s) Free mandataire(s)demandées0,8765 LA FARLÉDE BH64 - BH97 | COMMUNE DE LA FARLÉDE
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 12 décembre 2024
LECLERT Fabien
15 chemin de la Ventouresse
83320 CARQUEIRRANNE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5188 4

Monsieur,
J'accuse réception le 10 novembre 2024 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de LA FARLÉDE, pour une superficie de 00ha
87a 65ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 216.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 10 mars 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 10 mars 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-12-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de LECLERT Fabien 83210 LA FARLEDE 29
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-12-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de LECLERT Fabien 83210 LA FARLEDE 30
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-12-13-00003
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MONJO Danièle 83390 CUERS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-13-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MONJO Danièle 83390 CUERS 31
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) Localisationron Ta | Or *tha) ® | (6) Commune(s)| parcelles MeldemandéesD318 - D1087 MONJO Bernardew cu D171 - D2369 MONJO Gérard
(5) Localisationnue me | Ones *(ha) © | (6) Commune(s) | parcelles mandataire(s)demandéesA1415 - A1028 MONJO Bernard2,2275 PUGET-VILLE MONJO GérardA1867 - A1868 MONJO Bernard
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 13 décembre 2024
MONJO Danièle
89 chemin du Camp REDON
83390 PUGET-VILLE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5191 4

Madame,
J'accuse réception le 12 novembre 2024 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur les communes de CUERS et de PUGET-VILLE, pour une
superficie de 04ha 12a 94ca.
Sur la commune de CUERS pour une superficie de 01ha 90a 19ca:
Sur la commune de PUGET-VILLE pour une superficie de 02ha 22a 75ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 214.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-13-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MONJO Danièle 83390 CUERS 32
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 12 mars 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 12 mars 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-13-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MONJO Danièle 83390 CUERS 33
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-12-13-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MONJO Martine 83390 CUERS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-13-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MONJO Martine 83390 CUERS 34
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) Localisationdemandée TN des | etetha) | (6) Commune(s) | parcelles TEETHdemandées2 3093 D149 - D2030 MONJO BernardCUERS D167 - D165 MONJO Gérard
(5) LocalisationSuperficie MN ds | (6) Propriétaire(s) ou~~ (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)demandéesMONIJO GérardAN67 SALVIANI Martine- érard1,2493 PUGET-VILLE anes es MONJO GéraMONJO BernardA1901 MONIJO Gérard
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 13 décembre 2024
MONJO Martine
340 chemin du Camp REDON
83390 PUGET-VILLE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5192 1

Madame,
J'accuse réception le 12 novembre 2024 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur les communes de CUERS et de PUGET-VILLE, pour une
superficie de 03ha 55a 86ca.
Sur la commune de CUERS pour une superficie de 02ha 30a 93ca:
Sur la commune de PUGET-VILLE pour une superficie de 01ha 24a 93ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 215.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-13-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MONJO Martine 83390 CUERS 35
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 12 mars 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 12 mars 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-13-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MONJO Martine 83390 CUERS 36
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-12-12-00015
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MURRIS Christophe 83560 GINASSERVIS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-12-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MURRIS Christophe 83560 GINASSERVIS 37
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie MNdes | (9) Froprictalve(S) ounr © | (6) Commune(s) parcelles mandataire (5)demandéesAZ15 - AZ16AZ148 - AZ65AZ66 - AZ67AZ68 - AZ69AZ70 -AZ71 GFA Aurélie et Mathieu16,4996 GINASSERVIS AZ72 - AZ73 UGUESAZ74 - AZ75AZ87 - AZ88AZ89 - AZ90AZ91 - AVG
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 12 décembre 2024
MURRIS Christophe
2340 route d'Esparron
83560 GINASSERVIS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5189 1

Monsieur,
J'accuse réception le 14 novembre 2024 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de GINASSERVIS, pour une superficie de 16ha
49a 96ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 218.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 14 mars 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-12-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MURRIS Christophe 83560 GINASSERVIS 38
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 14 mars 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-12-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MURRIS Christophe 83560 GINASSERVIS 39
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-18-00020
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA AGACHOUN 83910 POURRIERES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-18-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA AGACHOUN 83910 POURRIERES 40
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou"ney (6) Commune(s) | parcelles aldemandées0,1881( Atelier hors- RIANS BV323 - BV332 SCI ODYSEEsol de 6 équins)
(5) LocalisationSuperficie Mi des | (8) Propriétaire(s) ounr = (6) Commune(s) ee mandataire(s)demandées15,799 POURRIÈRES A302 SCI ODYSEE
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 18 novembre 2024
SCEA AGACHOUN
1760 chemin de l'ancienne voie ferrée
83560 RIANS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5170 9

Madame, Monsieur,
J'accuse réception le 18 septembre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 15 novembre 2024, sur les communes de RIANS et de
POURRIÈRES pour une superficie de 15ha 98a 71ca.
Sur la commune de RIANS pour une superficie de 00ha 18ca 81a:
Sur la commune de POURRIÈRES pour une superficie de 15ha 79ca 90a:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 186.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-18-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA AGACHOUN 83910 POURRIERES 41
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
En l'absence de réponse de l'administration le 15 mars 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 15 mars 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-18-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA AGACHOUN 83910 POURRIERES 42
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-12-00166
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA SANTIAGO 83340 LE CANNET DES
MAURES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-12-00166 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA SANTIAGO 83340 LE CANNET DES MAURES 43
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) oui) (6) Commune(s) | parcelles mandataire(s)demandées2,4054 PROVENCE es SCI SANTI IMMOBILIER
(5) LocalisationSuperficie Ts —| (6) Propriétaire(s) ouar (6) Commune(s) | parcelles DdemandéesG419 - G420G421 - G426sect | Ce vnes | goss cos | SCISANTIIMMOBILIERG936 - G937G938 - G939
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 12 novembre 2024
SCEA SANTIAGO
101 chemin de l'oliveraie
83190 OLLIOULES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5165 5

Messieurs,
J'accuse réception le 16 septembre 2024 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 12 novembre 2024, sur les communes du LUC-EN-PROVENCE
et du CANNET- DES-MAURES, pour une superficie de 08ha 06a 64ca.
Sur la commune du LUC-EN-PROVENCE pour une superficie de 02ha 40ca 54a:
Sur la commune du CANNET- DES-MAURES pour une superficie de 05ha 66ca 10a:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 184.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-12-00166 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA SANTIAGO 83340 LE CANNET DES MAURES 44
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 12 mars 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 12 mars 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-12-00166 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA SANTIAGO 83340 LE CANNET DES MAURES 45
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-03-17-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents du SGAR PACA (budgétaire)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents
du SGAR PACA (budgétaire) 46
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur
en matière budgétaire
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;
VU le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et inter
régionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de
l'État ;
VU le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales modifié par le décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 11 février 1983 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services
généraux du Premier ministre et de leurs délégués ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents
du SGAR PACA (budgétaire) 47
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 28 février 2022 nommant M. Didier
MAMIS, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, secrétaire
général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à
compter du 21 mars 2022
VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant organisation des directions, services et bureaux de
la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire 11-009 du 10 janvier 2011 et son annexe du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration relative au périmètre de déploiement de la
vague 6 de Chorus dans les préfectures de métropole ;
VU la circulaire du Ministre de l'économie et des finances du 4 décembre 2013 relative à la
désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme
pour les services territoriaux placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 po rtant délégation de signature à M. Didier MAMIS,
secrétaire général pour les affaires régionales.
ARRÊTE
PLATEFORME GOUVERNANCE RÉGIONALE
ARTICLE 1
Délégation est accordée à M. Philippe TRICOIRE, directeur de la plate-forme gouvernance régionale ,
sur le BOP 354 - UO mutualisée, pour procéder à l'ordonnancement sec ondaire des recettes et
dépenses de l'État et pour les engagements n'excédant pas la somme de 1 000 euros, et constater le
service fait.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe TRICOIRE, la délégation qui lui est conférée
par le présent article est exercée par Mme Amélie SIRVAIN, directrice adjointe.
PÔLE MODERNISATION ET MOYENS
ARTICLE 2
Délégation est accordée à Mme Corinne BACLET, directrice de la plate-forme régionale d'appui
interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH), pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses de l'État concernant le BOP 148 pour la réalisation des missions
confiées à la plate-forme, pour des engagements n'excédant pas la somme de 1 000 euros hors
taxes, et constater le service fait.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme BACLET, la délégation qui lui est conférée est
exercée par Mme Estelle TAPPERO, directrice adjointe.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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PÔLE POLITIQUES PUBLIQUES
ARTICLE 3
Délégation est accordée à Mme Hélène CARON, directrice régionale aux droits des femmes et à
l'égalité, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État concernant
le BOP 137 « Égalité entre les hommes et les femmes ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, pour un
montant inférieur à 23 000 euros.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5
Les personnes désignées dans le présent arrêté et la directrice régionale des finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 17 mars 2025
Pour le préfet et par délégation, le
secrétaire général pour les affaires
régionales
Signé
Didier MAMIS
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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