ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-077
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
COLLECTIVITES LOCALES
09-2026-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dressant la liste des
candidats et de leurs remplaçants à la CTAP désignés sans
élection dans le département de l'Ariège (2 pages) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-06-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant
interdiction de la pratique de la pêche
dans l'étang de Gnioure
pour la saison 2026 (2 pages) Page 5
09-2026-06-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2026
réglementant la pratique de la pêche dans l'étang de Bethmale (2
pages) Page 7
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège /
09-2026-06-17-00002 - Décision N°60-2026 Désignation de Monsieur
Nicolas DIRIG, Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social, en
qualité de Directeur par intérim le vendredi 19 juin 2026 de 13h à 17h
(2 pages) Page 9
2
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
VR
Arrêté préfectoral dressant la liste des candidats et de leurs remplaçants à la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) désignés sans élection dans le département de l'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-9-1 et D.
1111-2 à D. 111-6 ;
Vu le décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de
désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique ;
Vu le décret du 1er avril 2026 portant nomination de M. Pierre BRESSOLLES en qualité de secrétaire
général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de l'arrondissement de Foix ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 20 mai 2026 fixant la date de l'élection des
représentants de la conférence territoriale de l'action publique de la région Occitanie le jeudi 18
juin 2026 ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 établissant dans le département de l'Ariège les modalités
d'organisation de l'élection des représentants non membres de droit de la conférence territoriale
de l'action publique (CTAP) et dressant la liste des différents collèges ;
Vu la liste unique déposée le 4 juin 2026 comprenant un candidat et son remplaçant pour siéger
dans le collège des présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ;
Considérant qu'aucune liste n'a été déposée pour le collège des maires des communes
comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants et le collège des maires des communes de moins de 3
500 habitants ;
Considérant par ailleurs que les membres de droit pour le département de l'Ariège sont : la
présidente du Conseil départemental et les trois présidents des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants ;
Considérant qu'une seule liste complète de candidats pour les 3 collèges des représentants des
collectivités non membres de droit, répondant aux conditions requises telles que fixées au II de
l'article L. 1111-9-1 du CGCT, ayant été déposée pour le collège des présidents des EPCI à fiscalité
propre de moins de 30 000 habitants et qu'aucune liste n'a été déposée pour les deux autres
collèges, il n'est donc pas procédé à une élection ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
Article 1er:
Les membres de droit du département de l'Ariège à la conférence territoriale de l'action publique
de la région Occitanie sont :
- Madame Christine TEQUI, présidente du Conseil départemental de l'Ariège,
- Monsieur Jean-Philippe SANNAC, président de la communauté de communes Portes d'Ariège
Pyrénées,
- Monsieur Michel TARTIE, président de l'Agglo Foix-Varilhes,
- Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, président de la communauté de communes Couserans-Pyrénées.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dressant la liste des candidats et
de leurs remplaçants à la CTAP désignés sans élection dans le département de l'Ariège 3
Article 2 :
Les représentant des collectivités non membres de droit pour représenter le département de l'Ariège à
la Conférence territoriale de l'action publique de la région Occitanie sont les suivants :
- Collège des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants :
Titulaire : Monsieur Alain MARFAING, président de la communauté de communes de la Haute-Ariège
Remplaçant : Monsieur Florent PAULY, président de la communauté de communes du Pays de Mirepoix
- Les sièges du collège des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants et du
collège des maires des communes de moins de 3 500 habitants sont vacants.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 19 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général,
Signé : Pierre BRESSOLLES
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dressant la liste des candidats et
de leurs remplaçants à la CTAP désignés sans élection dans le département de l'Ariège 4
EnPRÉFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-052 portant interdiction de la pratique de la pêche
dans l'étang de Gnioure pour la saison 2026
Le préfet de l'Ariège
Vu le titre III du livre IV du Code de l'environnement et notamment son article R. 436-12 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de monsieur Hervé BRABANT en qualité
de préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de
l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels
peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 modifié réglementant la pêche dans le département
de l'Ariège, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 22 février 2023
modifié réglementant la pêche dans le département de l'Ariège pour la saison 2026 ;
Vu la demande de la fédération de l'Ariège de pêche et de protection du milieu aquatique en
date du 7 juillet 2026 ;
Considérant que la vidange de l'étang de Gnioure a été autorisée par arrêté préfectoral du
3 mars 2025 pour une durée indéterminée en vue de réaliser des travaux ;
Considérant que l'article 13 de l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 modifié réglementant la
pêche dans le département de l'Ariège interdit la pêche dans les plans d'eau dont le niveau
est abaissé artificiellement ;
Considérant que le niveau d'eau dans l'étang de Gnioure, suite à sa vidange pour travaux, ne
permet pas de garantir la pratique de la pêche en sécurité ;
Considérant que l'article 3 de l'arrêté du 22 février 2023 modifié fixe la fermeture de la pêche
dans les retenues de barrage situés à plus de 1 000 m d'altitude au 11 octobre 2026 ;
Considérant que la remise en eau de l'étang de Gnioure ne pourra être suffisante d'ici le 11
octobre 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-17-00004 - Arrêté
préfectoral du 17 juin 2026 portant interdiction de la pratique de la pêche
dans l'étang de Gnioure pour la saison 2026 5
Article 1 – Objet de l'arrêté
Toute pêche est interdite pour toute espèce et par quelque mode que ce soit dans l'étang de
Gnioure à Siguer, à compter de la signature de l'arrêté, jusqu'au dimanche 11 octobre 2026
inclus.
Article 2 – Exceptions
Cette interdiction ne s'applique pas aux opérations exceptionnelles de captures de poissons à
des fins scientifiques ou de sauvetage et autres études de suivis des populations piscicoles
régulièrement autorisées.
Article 3 - Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Une information est faite par son affichage dans la mairie de Siguer durant au moins un mois.
L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire qui doit le justifier par un
certificat d'affichage.
Le présent arrêté est tenu à la disposition du public sur le site Internet des services de l'État
dans l'Ariège ainsi qu'en mairie de Siguer pour une durée minimale d'un an.
Article 4 - Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa dernière publication, devant le tribunal administratif de Toulouse ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ariège ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre compétent. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires de
l'Ariège, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, le
directeur départemental de la police nationale, le p résident de la fédération de l'Ariège de
pêche et de protection du milieu aquatique, le chef du service départemental de l'Office
français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Foix, le 17 juin
Le préfet
Signé
Hervé BRABANT
2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-17-00004 - Arrêté
préfectoral du 17 juin 2026 portant interdiction de la pratique de la pêche
dans l'étang de Gnioure pour la saison 2026 6
EnPRÉFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-051 réglementant la pratique de la pêche
dans l'étang de Bethmale
Le préfet de l'Ariège
Vu le titre III du livre IV du Code de l'environnement et notamment son article R. 436-12 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de monsieur Hervé BRABANT en qualité
de préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du Code de
l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels
peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 modifié réglementant la pêche dans le département
de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 22 février 2023
modifié réglementant la pêche dans le département de l'Ariège pour la saison 2026 ;
Vu la demande de la fédération de l'Ariège de pêche et de protection du milieu aquatique en
date du 1 juillet 2026 ;
Considérant que l'étang de Bethmale constitue une réservoir important pour la faune piscicole ;
Considérant qu'il fait l'objet de braconnages durant ses jours de fermeture à la pratique de la
pêche ;
Considérant que, dans ce contexte, il convient de renforcer l'encadrement de la pratique de la
pêche sur ce site ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 – Objet de l'arrêté
Toute pêche, quelle que soit l'espèce concernée et le mode de pratique utilisé, est interdite
dans l'étang de Bethmale :
• tous les jours de 19h00 jusqu'au lever du jour ;
• les mercredis et jeudis durant les mois de juin, septembre et octobre.
Ces dispositions s'appliquent à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au dimanche
11 octobre 2026 inclus.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-17-00003 - Arrêté
préfectoral du 17 juin 2026 réglementant la pratique de la pêche dans l'étang de Bethmale 7
Article 2 – Exceptions
Cette interdiction ne s'applique pas aux opérations exceptionnelles de captures de poissons à
des fins scientifiques ou de sauvetage et autres études de suivis des populations piscicoles
régulièrement autorisées.
Article 3 - Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Une information est faite par son affichage dans la mairie de Bethmale durant au moins un
mois. L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire qui doit le justifier par
un certificat d'affichage.
Le présent arrêté est tenu à la disposition du public sur le site Internet des services de l'État
dans l'Ariège ainsi qu'en mairie de Bethmale pour une durée minimale d'un an.
Article 4 - Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa dernière publication, devant le tribunal administratif de Toulouse ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ariège ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre compétent. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires de
l'Ariège, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, le
directeur départemental de la police nationale, le p résident de la fédération de l'Ariège de
pêche et de protection du milieu aquatique, le chef du service départemental de l'Office
français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Foix, le 17 juin
Le préfet
Signé
Hervé BRABANT
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-17-00003 - Arrêté
préfectoral du 17 juin 2026 réglementant la pratique de la pêche dans l'étang de Bethmale 8
Centre HospitalierAriège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANSBP 60111 — 09201 SAINT-GIRONS CEDEXDÉCISION N°60-2026Désignation de Monsieur Nicolas DIRIG,Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social,en qualité de Directeur par intérim le vendredi 19 juin 2026 de 13h à 17h.
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couseranset de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,VU l'organigramme en vigueur au 21 avril 2026,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariege-Couserans et de l'Etablissement PublicMédico-Social « La Vergniére » à compter du 16 août 2023,Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions à la même date,Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommantMonsieur Nicolas DIRIG, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ariège-Couserans et à l'EPMS «LaVergnière » au 16 décembre 2024,DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, Monsieur Nicolas DIRIG, Directeur des RessourcesHumaines et du dialogue social, assurera l'intérim de la direction du Centre Hospitalier Ariège-Couseransle vendredi 19 juin 2026 de 13h à 17h.Dans le cadre de cette mission, Monsieur Nicolas DIRIG a compétence pour prendre les mesures nécessitéespar l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du Centre HospitalierAriège-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que les mesuresrelatives aux hospitalisations sous contraintes. 1/2
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège - 09-2026-06-17-00002 - Décision N°60-2026 Désignation de Monsieur Nicolas
DIRIG, Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social, en qualité de Directeur par intérim le vendredi 19 juin 2026 de 13h à
17h 9
Article 2Délégation de signature est donnée à cette fin à Monsieur Nicolas DIRIG afin de signer tous les actes etdocuments relevant du champ des attributions définies à l'article 1er ci-dessus.Article 3La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.Article4La présente décision prendra effet le vendredi 19 juin 2026 à 13h.
Vu, Nicolas DIRIG
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Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège - 09-2026-06-17-00002 - Décision N°60-2026 Désignation de Monsieur Nicolas
DIRIG, Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social, en qualité de Directeur par intérim le vendredi 19 juin 2026 de 13h à
17h 10