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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 16 – JUILLET 2024


PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE


SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

Décision portant délégation de signature
' & CENTRE HOSPITALIER= CAMCASSONNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURELE DIRECTEUR,
e VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;e VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;e VU l'arrété du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision du CNG en date du 30 août 2011 nommant Madame Emmanuelle PROT en qualitéde Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de CARCASSONNE
e CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel du CH ;
DECIDEARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant la Direction des RessourcesHumaines et de la Politique Sociale.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 — Bénéficiaires de la délégation :Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Madame Emmanuelle PROT, Directrice des Ressources Humaines et de la PolitiqueSociale ;- Madame Lucie CARRIERE, Attachée d'Administration Hospitalière ;- Madame Elodie FERRIE, Attachée d'Administration Hospitalière.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources Humaines et de laPolitique Sociale, peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à madame Emmanuelle PROT :Madame Emmanuelle PROT reçoit délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la Direction desRessources Humaines et de la Politique Sociale, notamment :
e Les transmissions internes liées à l'activité habituelle de la direction : courriers,convocations, notes de service, notes d'information, courriers pour ordre liés auxconvocations aux différentes réunions du Comité Social d'Etablissement et des commissionsad hoc notamment la commission de formation
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e Toutes les décisions administratives liées à l'activité de la direction, ainsi que les courriersextérieurs afférents à celles-ci :
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Recrutements, contrats de travail et avenants, contrats d'études promotionnelles,contrats d'allocation études, contrats avec des organismes de suppléance ou d'intérim,demandes de mutation, publications de postes, appels à candidatures internes etexternes, concours, réponse aux candidatures et tous documents et attestationsafférents à ces secteurs d'activité ;Décisions relatives à la carrière, aux retraites, à la maladie, à la maternité, aux primes,attestations de fonctions, attestations diverses destinées à des organismes extérieurs ettous documents et attestations afférents à ces secteurs d'activité ;Toutes décisions relatives à la gestion du temps de travail des personnels non médicaux :congés annuels, RTT, autorisations d'absence, cumul d'activité, heures supplémentaires,et tous les documents et attestations afférents à ces thématiques;Documents relatifs à la formation de personnels non médicaux : ordres de mission,conventions de stage et de formation, frais de déplacement et de formation, et tousdocuments ou attestations afférents à ces thématiques;Ordres de missions avec ou sans fraisLes dossiers de retraiteContentieux concernant les droits du travail, les cotisations sociales, ou tous autressecteurs gérés par la direction, et tous documents et attestations afférents à cesthématiques;Conventions de mise à disposition, et toutes conventions à caractère techniqueintéressant son secteur d'activité (conventions de stage, conventions avec lesorganismes de formation...) ainsi que l'accord de mise en paiement des factures reçuesdans le cadre desdites conventionsTous les courriers préparatoires concernant les actions de coopérations territoriales avecl'ensemble des acteurs de santé du territoire (établissements de santé, EHPAD, HAD,médecine de ville, CPTS, ...) ;Les assignations pour le personnel non médical nécessaires à la continuité du servicepublic en cas de grève ;Les documents nécessaires à la gestion du comité social d'établissement et descommissions ad hoc relevant des attributions de sa directionLes documents relatifs aux concours (convocations des candidats et de sjurys,information des candidats suite au concours..)Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence, et tousdocuments de la gestion des personnels placés sous son autorité ;
e ... Tous les documents ou états permettant d'engager ou mandater les dépenses relatives à la paye,de procéder au recouvrement des dettes, de procéder à la constatation et au mandatement desversements effectués au bénéfice des organismes sociaux, ou d'autres institutions partenaires etpermettant de procéder au recouvrement des reversements réalisés par ces organismes etinstitutions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle PROT et afin de favoriser lacontinuité des services, délégation est accordée Madame Aurélie CHANNET, Directeur desAffaires Médicales, des Coopérations et des Affaires Générales pour :Listes et courriers d'assignation des personnels non médicaux.
Sont exclus du domaine de délégation les courriers, actes et conventions engageantl'établissement vis-à-vis des autorités de tutelle, des élus ou associations.
, xARTICLE 4 - Nature des actes déléqués à Madame Lucie CARRIERE :4.1 Madame Lucie CARRIERE reçoit délégation permanente de signature pour :Les contrats de travail des agents de catégorie C et BLes demandes de remboursements de frais de déplacements et de formationpréalablement validés
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- Les conventions de stage dans le respect de la politique fixée en la matiére notammentl'accueil de mineurs- Les certificats administratifs- Les attestations employeur à destination de pôle emploi- Les courriers de rupture de période d'essai
Au moment de la signature, inscrire, Pour la Directrice des ressources humaines et de lapolitique sociale et par délégation
4.2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle PROT et afin de favoriser lacontinuité des services, délégation est accordée, à Mme Lucie CARRIERE en sa qualité d'attachéed'Administration Hospitalière au sein de la direction des Ressources Humaines et de la PolitiqueSociale pour :e Les transmissions internes liées à l'activité habituelle de la direction : courriers,convocations, notes de service, notes d'information, courriers pour ordre liés auxconvocations aux différentes réunions du Comité Social d'Etablissement et des commissionsad hoc notamment la commission de formatione ... Les décisions administratives liées à l'activité de la direction, ainsi que les courriers extérieursafférents à celles-ci dont le principe a été validé avec Madame Emmanuelle PROT :» Recrutements, contrats de travail et avenants, contrats d'études promotionnelles,contrats d'allocation études, contrats avec des organismes de suppléance ou d'intérim,demandes de mutation, publications de postes, appels à candidatures internes etexternes, concours, réponse aux candidatures et tous documents et attestationsafférents à ces secteurs d'activité ;> Décisions relatives à la carrière, aux retraites, à la maladie, à la maternité, aux primes,attestations de fonctions, attestations diverses destinées à des organismes extérieurs ettous documents et attestations afférents à ces secteurs d'activité ;> Les acomptes de paye pour les agents recrutés ou prolongés sur le mois en cours aprèsle calcul de la paye ;> Toutes décisions relatives à la gestion du temps de travail des personnels non médicaux :congés annuels, RTT, autorisations d'absence, cumul d'activité, heures supplémentaires,et tous les documents et attestations afférents à ces thématiques;» Les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et de sjurys,information des candidats suite au concours..)> Documents relatifs à la formation de personnels non médicaux : ordres de mission,conventions de stage et de formation, frais de déplacement et de formation, et tousdocuments ou attestations afférents à ces thématiques;Ordres de missions avec ou sans fraisLes dossiers de retraiteContentieux concernant les droits du travail, les cotisations sociales, ou tous autressecteurs gérés par la direction, et tous documents et attestations afférents à cesthématiques;> Conventions de mise à disposition, et accord de mise en paiement des factures reçuessuite aux conventions de mise à disposition et toutes conventions à caractère techniqueintéressant son secteur d'activité (conventions de stage, conventions avec lesorganismes de formation...)> Tous les courriers préparatoires concernant les actions de coopérations territoriales avecl'ensemble des acteurs de santé du territoire (établissements de santé, EHPAD, HAD,médecine de ville, CPTS, ...) ;» Les documents nécessaires à la gestion du comité social d'établissement et descommissions ad hoc relevant des attributions de sa direction> Les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et de sjurys,information des candidats suite au concours..)» Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence, et tousdocuments de la gestion des personnels de la direction des ressources humaines et dela politique sociale ;
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Au moment de la signature, inscrire, Pour la Directrice des ressources humaines et de lapolitique sociale et par délégation
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Sont exclus du domaine de délégation les assignations de personnel non médical, lemandatement de la paye, les courriers, actes et conventions engageant l'établissementvis-a-vis des autorités de tutelle, des élus ou associations.
ARTICLE 5 - Nature des actes déléqués à Madame Elodie FERRIE :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle PROT, délégation est accordée àMadame Elodie FERRIE en sa qualité d'attachée d'Administration Hospitalière au sein de la directiondes Ressources Humaines et de la Politique Sociale pour :e Les transmissions internes liées à l'activité habituelle de la direction : courriers,convocations, notes de service, notes d'information, courriers pour ordre liés auxconvocations aux différentes réunions du Comité Social d'Etablissement et des commissionsad hoc notamment la commission de formatione ... Les décisions administratives liées à l'activité de la direction, ainsi que les courriers extérieursafférents à celles-ci dont le principe a été validé avec Madame Emmanuelle PROT :» Recrutements, contrats de travail et avenants, contrats d'études promotionnelles,contrats d'allocation études, contrats avec des organismes de suppléance ou d''intérim,demandes de mutation, publications de postes, appels à candidatures internes etexternes, concours, réponse aux candidatures et tous documents et attestationsafférents à ces secteurs d'activité ;> Décisions relatives à la carrière, aux retraites, à la maladie, à la maternité, aux primes,attestations de fonctions, attestations diverses destinées à des organismes extérieurs ettous documents et attestations afférents à ces secteurs d'activité ;» Les acomptes de paye pour les agents recrutés ou prolongés sur le mois en cours aprèsle calcul de la paye ;» Toutes décisions relatives à la gestion du temps de travail des personnels non médicaux :congés annuels, RTT, autorisations d'absence, cumul d'activité, heures supplémentaires,et tous les documents et attestations afférents à ces thématiques;> Documents relatifs à la formation de personnels non médicaux : ordres de mission,conventions de stage et de formation, frais de déplacement et de formation, et tousdocuments ou attestations afférents à ces thématiques;Ordres de missions avec ou sans fraisLes dossiers de retraiteLes documents relatifs aux concours (convocations des candidats et de sjurys,information des candidats suite au concours...)» Contentieux concernant les droits du travail, les cotisations sociales, ou tous autressecteurs gérés par la direction, et tous documents et attestations afférents à cesthématiques;» Conventions de mise à disposition, et accord de mise en paiement des factures reçuessuite aux conventions de mise à disposition et toutes conventions à caractère techniqueintéressant son secteur d'activité (conventions de stage, conventions avec lesorganismes de formation...)> Tous les courriers préparatoires concernant les actions de coopérations territoriales avecI'ensemble des acteurs de santé du territoire (établissements de santé, EHPAD, HAD,médecine de ville, CPTS, ...) ;» Les documents nécessaires à la gestion du comité social d'établissement et descommissions ad hoc relevant des attributions de sa direction> Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence, et tousdocuments de la gestion des personnels de la direction des ressources humaines et dela politique sociale ;
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Au moment de la signature, inscrire, Pour la Directrice des ressources humaines et de lapolitique sociale et par délégation
Sont exclus du domaine de délégation les assignations de personnel non médical, lemandatement de la paye, les courriers, actes et conventions engageant l'établissementvis-à-vis des autorités de tutelle, des élus ou associations.
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Article 5 - Devoir d'information :A leur initiative, les délégataires tiennent la Directrice du pdle ou le Directeur informé des actes,signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à leur connaissance.
ARTICLE 6 —Modalités de publication :
La présente décision prend effet à compter du 1 août 2023.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et d'unepublication au recueil des actes administratifs du département et sera consultable sur le site internetdu Centre Hospitalier de Carcassonne
Pour régularisation,Carcassonne, le 28 novembre 2023
Exemplaire de la signature deMadame Emmanuelle PROT
Exemplaire de la signature deMadameæcie CARRIERE
Exemplaire de la signature deMadame Elodie FERRIE
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