CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-444
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-12-23-00004 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification de
l'agrément d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU SAP538695438 (2 pages) Page 3
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récépissé de déclaration d'un OSP CLEMENT BEZANNIER SAP
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récépissé de déclaration d'un OSP NANNY POPPINS
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récépissé de déclaration d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-12-23-00004
Arrêté du 23-12-2025 portant modification de
l'agrément d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00004 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification
de l'agrément d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU SAP538695438 3
. Direction départementaleEB re) partemePREFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésUnité entreprises et compétences
ARRETÉ DU 23 DECEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENTD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/538695438LE PRÉFET,VU1/ La demande de déménagement de l'établissement principal déposé sur la plateforme NOVA en datedu 11 décembre 2025, par Mme Mélanie VIE pour le compte de la SARL JULBON, enseigne BABYCHOUSERVICES, enregistré sous le numéro SIREN 538 695 438, sise, 12 Place de l'Ancienne Boucherie à CAEN(14000), |2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ L'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail,4] L'arrêté du 25 février 2019 fixant une limite d'âge en application de l'article L. 7232-1 du code dutravail,5/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne: déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,6/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,7/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,8/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,9/ L'arrêté préfectoral du 7 février 2022 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de servicesà la personne à la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU SERVICES, enregistré sous le numéroSAP/538695438,CONSIDERANT1/ La demande de déménagement du siège social de la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU SERVICES,déposé sur la plateforme NOVA, par Mme Mélanie VIE, le 11 décembre 2025,2/ L'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 20 novembre2025,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00004 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification
de l'agrément d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU SAP538695438 4
ARRETE:
ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral du 7 février 2022 relatif à la SARL JULBON, enseigne BABYCHOUSERVICES, enregistré sous le numéro SAP/538695438 est modifié comme suit :Le siège social de la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU SERVICES est situé au 18 Place de l'AncienneBoucherie à CAEN (14000),ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté préfectoral du 7 février 2022 restent inchangés.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 23 décembre 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le chef du Pôle Égalité des Chances,
Jean-Guillaume OUSSARD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- Contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Arrêté du 23-12-2025 portant modification du
récépissé de déclaration d'un OSP CLEMENT
BEZANNIER SAP 904624491
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du récépissé de déclaration d'un OSP CLEMENT BEZANNIER SAP 904624491 6
| Direction départementalePREFET de l'emploi, du travailDU CALVADOS et des solidarités' LibertéÉgalité wos . 'Fraternité Unité entreprises & compétencesARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉDE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/904624491LE PRÉFET,
VU:1/ La demande de déménagement de l'établissement principal déposé sur la plateforme NOVA en datedu 24 septembre 2025, par M. Clément BEZANNIER, pour le compte de l'entreprise individuelleBEZANNIER CLEMENT, enregistré sous le numéro SIREN 904 624 491, sise, 12 Rue de la Tirée à FLEURY-SUR-ORNE (14123),2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne ;4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,7/ L'arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne à l'entreprise individuelle BEZANNIER CLEMENT, enregistré sous le numéro SAP/904624491,CONSIDÉRANT1/ La demande de déménagement du siège social de l'entreprise individuelle BEZANNIER CLEMENT,déposé sur la plateforme NOVA, par M. Clément BEZANNIER, le 9 septembre 2025,2/ L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 9 septembre 2025 relatif à la fermeture le 5 janvier2024 de l'établissement immatriculée sous le numéro SIRET 90462449100018,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00005 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification
du récépissé de déclaration d'un OSP CLEMENT BEZANNIER SAP 904624491 7
ARRETE:ARTICLE ter : L'arrêté préfectoral 28 février 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne à l'entreprise individuelle BEZANNIER CLEMENT, enregistré sous le numéroSAP/904624491 est modifié comme suit :Le siège social de l'entreprise individuelle BEZANNIER CLEMENT, est situé au 4 Rue des Carelles à Amayé-sur-Seulles (14310),ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 restent inchangés.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 23 décembre 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le chef du Pôle Égalité des Chances,
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée a: URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification:- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Missiondes services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00005 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification
du récépissé de déclaration d'un OSP CLEMENT BEZANNIER SAP 904624491 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-12-23-00003
Arrêté du 23-12-2025 portant modification du
récépissé de déclaration d'un OSP NANNY
POPPINS SAP899870505
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00003 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification
du récépissé de déclaration d'un OSP NANNY POPPINS SAP899870505 9
E Direction départementalePREFET de l'emploi, du travailDU CALVADOS et des solidaritéseeoe Unité entreprises & compétencesARRETE DU 23 DECEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DU RECEPISSEDE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/899870505LE PREFET,
VU:1/ La demande de déménagement de l'établissement principal déposé sur la plateforme NOVA en datedu 9 décembre 2025, par Mme Charlotte FRUGERE, Gérante de la SARL NANNY POPPINS, enregistrésous le numéro SIREN 899 870 505, sise, 55 Rue des Jacobins à CAEN (14000),2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne;4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,7/ L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 portant modification du récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne à la SARL NANNY POPPINS, enregistré sous le numéro SAP/899870505,CONSIDÉRANT1/ La demande de déménagement du siège social de la SARL NANNY POPPINS, déposé sur la plateformeNOVA, par Mme Charlotte FRUGERE, le 9 décembre 2025,2/ L'avis de situation au répertoire SIRENE, à jour, en date du 9 décembre 2025,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00003 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification
du récépissé de déclaration d'un OSP NANNY POPPINS SAP899870505 10
ARRETE:ARTICLE ter : L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 relatif à la SARL NANNY POPPINS, enregistré sous lenuméro SAP/899870505 est modifié comme suit :Le siége social de la SARL NANNY POPPINS, est situé au 3 Place de la Résistance a CAEN (14000),ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 restent inchangés.ARTICLE 3: Le présent arrété sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 23 décembre 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le chef du Pôle Égalité des Chances,
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Missiondes services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00003 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification
du récépissé de déclaration d'un OSP NANNY POPPINS SAP899870505 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Arrêté du 23-12-2025 portant modification du
récépissé de déclaration d'un OSP SARL JULBON
- BABYCHOU SAP538695438
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00002 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification
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EM Direction départementalePRÉFET | de l'emploi, du travailDU CALVADOS et des solidaritésLibertéÉgalité 4 + £Frateruité Unité entreprises & compétences
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉDE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/538695438LE PRÉFET,
VU:1/ La demande de déménagement de l'établissement principal déposé sur la plateforme NOVA en datedu 11 décembre 2025, par Mme Mélanie VIE pour le compte de la SARL JULBON, enseigne BABYCHOUSERVICES, enregistré sous le numéro SIREN 538 695 438, sise, 12 Place de l'Ancienne Boucherie à CAEN(14000), |2] Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne;4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,7/ L'arrêté préfectoral du 26 juin 2012 portant modification du récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne à la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU SERVICES, enregistré sous le numéroSAP/538695438,
CONSIDÉRANT1/ La demande de déménagement du siège social de la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU SERVICES,déposé sur la plateforme NOVA, par Mme Mélanie VIE, le 11 décembre 2025,2/ L'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 20 novembre2025,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00002 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification
du récépissé de déclaration d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU SAP538695438 13
ARRÊTE :ARTICLE ter : L'arrêté préfectoral du 26 juin 2012 relatif à la SARL JULBON, enseigne BABYCHOUSERVICES, enregistré sous le numéro SAP/538695438 est modifié comme suit :Le siège social de la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU SERVICES est situé au 18 Place de l'AncienneBoucherie à CAEN (14000),ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté préfectoral du 26juin 2012 restent inchangés.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 23 décembre 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le chef du Pôle Égalité des Chances,
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Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification:- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Missiondes services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13 |- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00002 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification
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