PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-015
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-01-08-00005 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-012 du 08 janvier
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire RICHE
Cécile (2 pages) Page 3
33-2025-01-08-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-013 du 08 janvier
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LE BOUAR
Morgane (2 pages) Page 6
DIRCO / Secrétariat Général
33-2025-01-13-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-1 du 13 janvier
2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la
compétence en matière d'administration générale (6 pages) Page 9
33-2025-01-13-00002 - Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour
le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-2
du 13 janvier 2025 (6 pages) Page 16
2
DDPP
33-2025-01-08-00005
Arrêté DDPP SPA N° 2025-012 du 08 janvier 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire RICHE Cécile
DDPP - 33-2025-01-08-00005 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-012 du 08 janvier 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire RICHE Cécile 3
| =
PREFET Direction départementale de
DE LA GIRONDE la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0012
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire RICHE Cécile
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-
ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-
velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/2024-289 du 24 mai 2024 portant subdélégation de signature de
Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame RICHE Cécile, domiciliée professionnellement : 190 Bis route de
Saint Emilion 33500 Libourne ;
CONSIDÉRANT que Madame RICHE Cécile remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilita-
tion sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document. °
DDPP - 33-2025-01-08-00005 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-012 du 08 janvier 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire RICHE Cécile 4
ARRETE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Madame RICHE Cécile, N° d'inscription à l'ordre des
vétérinaires : 19545.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-
taire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de
ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Madame RICHE Cécile s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4: Madame RICHE Cécile pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-
ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-
tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-
trainera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural
et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-
toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la
protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 8 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
DDPP - 33-2025-01-08-00005 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-012 du 08 janvier 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire RICHE Cécile 5
DDPP
33-2025-01-08-00006
Arrêté DDPP SPA N° 2025-013 du 08 janvier 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire LE BOUAR Morgane
DDPP - 33-2025-01-08-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-013 du 08 janvier 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire LE BOUAR Morgane 6
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PREFET Direction départementale de
DE LA GIRONDE la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0013
attribuant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LE BOUAR - Morgane
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-
ladies des animaux;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-
velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/2024-289 du 24 mai 2024 portant subdélégation de signature de
Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame LE BOUAR Morgane, domiciliée professionnellement : 25 che-
min de Bellegrappe 33240 St André de Cubzac ;
CONSIDÉRANT que Madame LE BOUAR Morgane remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-01-08-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-013 du 08 janvier 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire LE BOUAR Morgane 7
ARRETE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame LE BOUAR Morgane, N° d'inscription à
l'ordre des vétérinaires : 25276.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-
taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de
ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Madame LE BOUAR Morgane s'engage à respecter les prescriptions techniques, administra-
tives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applica-
tion de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4: Madame LE BOUAR | Morgane pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exer-
cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-
ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-
tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-
traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural
et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-
toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7: La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la
protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 8 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef de-service
édéric ie 2
DDPP - 33-2025-01-08-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-013 du 08 janvier 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire LE BOUAR Morgane 8
DIRCO
33-2025-01-13-00001
Arrêté DIRCO n° 2025-1 du 13 janvier 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière
d'administration générale
DIRCO - 33-2025-01-13-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-1 du 13 janvier 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale9
MINISTERE
CHARGE CS |
DES TRANSPORTS Direction interdépartementale
ibertéÉgalité des routes Centre-Ouest
Fraternité
Arrêté n° 2025-1
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements et les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République, et en particulier ses articles 7 et 7-1;
VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1% décembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1° décembre 2023 donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Philippe FAUCHET, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
1/6
DIRCO - 33-2025-01-13-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-1 du 13 janvier 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale10
Arrête :
ARTICLE 1° :
Par arrêté préfectoral en date du 1° décembre 2023, délégation de signature a été donnée à M.
Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses attributions et compétences, les décisions en matière d'administration générale.
ARTICLE 2:
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2023 suscité, la délégation de
signature conférée à M. Philippe FAUCHET pourra être exercée par les agents désignés ci-après,
agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes
centre ouest et selon les modalités définies dans l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 1% décembre
2023.
2.1 Les directeurs adjoints :
M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint
2.2 Les chefs de services et adjoints :
M. Clément BOURCART, secrétaire général,
M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et techniques,
M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière,
M. Clément BOURCART, chef du service qualité et relations avec les usagers, par intérim
En cas d'empêchement de M. le secrétaire général, Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,
En cas d'empêchement de M. le chef du service des politiques et techniques, M. Cyril LAUQUIN,
adjoint du chef du service des politiques et techniques.
2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, le chef de service autoroutier et les chefs de
district et, en cas d'empêchement du chef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints
des chefs de district suivants :
M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du service des politiques et techniques, chef du service autoroutier
par intérim,
M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,
M. Frédéric PESTEIL, chef du district de Limoges,
M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,
2/6
DIRCO - 33-2025-01-13-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-1 du 13 janvier 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale11
M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du District Nord A20,
Mme Jocelyne RELIER, responsable du District Sud A20,
M. David MASSIAS, responsable du pôle exploitation du district de Guéret,
M. Sébastien CLOPEAU, responsable du pêle exploitation du district de Poitiers,
M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,
M. Franck MALAURIE, responsable du pôle exploitation du district de Limoges,
2.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pôle administratif et les
chefs de centre d'entretien et d'intervention ou d'entretien spécialisé et en cas d'empéchement des
chefs de CEI, les adjoints et suppléants suivants :
SERVICE AUTOROUTIER
Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière du service autoroutier,
Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton sur Creuse,
M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,
M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,
M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines sur Gartempe,
M. Sylvain FRANÇOIS, chef du CEI de Feytiat,
M. Gilles PASCAUD, chef du CEI d'Uzerche,
M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,
DISTRICT DE GUERET
M. Thierry VIEIRA, chef du pêle administratif du district de Guéret,
Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,
M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon
M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,u
DISTRICT DE LIMOGES
M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,
M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
DISTRICT DE PERIGUEUX
Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du péle administratif
M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,
M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnés,
M. Didier COUFIGNAL, chef du CEI d'Agen,LA
DISTRICT DE POITIERS
Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif,
M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,
M. Grégory GABARD, chef du CEI de Bellac,
M. Yannis ROBERT, chef du CEI de Bressuire,
3/6
DIRCO - 33-2025-01-13-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-1 du 13 janvier 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale12
Les adjoints et suppléants des chefs de CEI :
M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,
M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,
M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,
M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,
Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Feytiat,
M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,
M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,
M. Sébastien CARBONNIER, CEI d'Agen, à compter du 1/02/2025
2.5 Dans le cadre de leurs compétences :
SECRETARIAT GENERAL
Mme Dominique WANGERMEE, cheffe du pôle ressources humaines,
Mme Lynda BOUSSAA, chef du pôle recrutement et formation,
M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail,
Mme Marylène SAINT-CLAIR, cheffe du pôle moyens généraux et informatique,
M. Pascal RIGOUT, adjoint à la cheffe du pôle moyens généraux et informatique,
Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques,
Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique,
Mme Sylvie JOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique,
SERVICE D'INGENIERIE ROUTIERE
M. Éric BERTE, chef de projet,
M. Olivier FAUCHARD, chef de projet,
M. Nicolas ROBERT, chef de pêle assistance et gestion,
Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du pôle assistance et gestion,
SERVICE QUALITE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Mme Patricia NGUYEN TAN HON, chargée de la mission qualité - développement durable,
Mme Sarah SOFFIATI, responsable de la mission communication,
SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUES
M. Alexandre VAN DE WOUW, chef du bureau politiques et maîtrise d'ouvrage,
Mme Nelly CARTELIER, cheffe du bureau des ouvrages d'art,
Mme Amandine DOFUNDO, cheffe du bureau administratif et gestion,
M. Guillaume LIBERT, chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,
M. Jérôme SUDRON, adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,
M. Eric RENAUDIE, responsable du pôle maintenance, investissement, équipements dynamiques,
informatiques et réseaux du BIESR
4/6
DIRCO - 33-2025-01-13-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-1 du 13 janvier 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale13
ARTICLE 3:
En application de l'article 2 du présent arrêté, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre de
leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest peuvent exercer
la délégation conférée par M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest, selon les modalités définies ci-après :
NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRE
SIGNEES SUIVANT LA
CODIFICATION DE L'ANNEXE N°1
DE L'ARRETE PREFECTORAL DU
1° DECEMBRE 2023
DIRECTEURS ADJOINTS Direction Les mémes que celles du directeur
interdépartemental des routes
Centre- Ouest
SECRETAIRE GENERAL ET
SECRETAIRE GENERALE
ADJOINTESecrétariat Général Les mémes que celles du directeur
interdépartemental des routes
Centre- Ouest
CHEFS DE SERVICE Tous services A3, A4, A37bis, A41
Service politiques et techniques Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, B2, C, et E1
Service autoroutier Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, B2
Service ingénierie routière Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, E1
CHEFS DE DISTRICT,
RESPONSABLES DE POLE
ADMINISTRATIF OU
EXPLOITATION DES
DISTRICTS,
CHEFS DE CENTRE,
RESPONSABLE GESTION
FINANCIERE DU SERVICE
AUTOROUTIER,Service Autoroutier, tous districts
et CEI,A3, A4, A37bis, A41
5/6
DIRCO - 33-2025-01-13-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-1 du 13 janvier 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale14
Chefs des districts Nord
A20 et Sud A20,
responsable gestion
financiére du service
autoroutierService autoroutierB2
PERSONNELS ENUMERES A
L'ARTICLE 2.5Pôles et bureaux des servicesA3, A4, A41
Pôle des ressources humaines Ensemble du paragraphe A à
l'exception du A42
Responsable affaires juridiques B et D
Chefs de projets du service
ingénierie routière
mentionnés à l'article 2.5Service ingénierie routière ET
ARTICLE 4
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Limoges le 1 3 JAN, 2025
Le directeur interdépartemental
des rou tre-Ouest
Philippe FAUCHET
6/6
DIRCO - 33-2025-01-13-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-1 du 13 janvier 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale15
DIRCO
33-2025-01-13-00002
Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué
et pour agir pour le compte du pouvoir
adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-2 du 13 janvier 2025
DIRCO - 33-2025-01-13-00002 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour
agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-2 du 13 janvier 202516
MINISTERE Direction interdépartementale
CHARGE des routes Centre-Ouest
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-2
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral,
VU le code de la commande publique ;
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1° décembre 2023 donnant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pour
l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723, 362 et
348 du budget de l'État ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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DIRCO - 33-2025-01-13-00002 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour
agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-2 du 13 janvier 202517
Décide
ARTICLE 1°' : Subdélégation de signature est donnée a:
- M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint
à l'effet de signer toutes les pièces relatives a l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
selon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée a:
- M. Clément BOURCART, secrétaire général,
- M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et des techniques
- M. Clément BOURCART, chef du service qualité et relations avec les usagers, par intérim,
- M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière,
- En cas d'empêchement du secrétaire général à Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,
- En cas d'empêchement du chef du SPT, à M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,
- M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,
- Mme Amandine DOFUNDO, cheffe du bureau administratif et gestion
- M. Frédéric PESTEIL, chef du district de Limoges,
- M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT, chef du service autoroutier par intérim,
- M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
- M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du district Nord A20,
- Mme Jocelyne RELIER, responsable du district Sud A20,
- M. Sébastien CLOPEAU, responsable de pôle exploitation du district de Poitiers,
- M. David MASSIAS, responsable du pdle exploitation du district de Guéret,
- M. Daniel DANG, responsable du pêle exploitation du district de Périgueux,
- M. Franck MALAURIE, responsable du pôle exploitation du district de Limoges,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
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DIRCO - 33-2025-01-13-00002 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour
agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-2 du 13 janvier 202518
ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Nelly CARTELIER, cheffe du BOA (SPT),
- M. Alexandre VAN DE WOUW, chef du BPMO (SPT),
- M. Guillaume LIBERT, chef du BIESR, (SPT),
- M. Pascal COLIN, chargé de la gestion centrale de la flotte au BAG (SPT),
- M. Olivier FAUCHARD, chef de projet (SIR),
- M. Nicolas ROBERT, chef du pdle administratif et gestion (SIR),
- Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du pôle assistance et gestion (SIR),
- Mme Dominique WANGERMEE, responsable du pôle ressources humaines (SG),
- Mme Lynda BOUSSAA, cheffe du pôle recrutement et formation (SG),
- Mme Marilyne FAUCHER, adjointe à la cheffe du pôle recrutement et formation (SG),
- M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail (SG),
- Mme Marylène SAINT-CLAIR , responsable des moyens généraux et informatique (SG),
- M. Pascal RIGOUT, adjoint à la responsable des moyens généraux et informatique (SG),
- Mme Sandrine PINEAU, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG),
- Mme Séverine DESSAIX, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG),
- Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques (SG),
- Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pdle commande publique (SG),
- Mme Sylvie JOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique (SG),
- Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière du service autoroutier,
- M. Mathieu LAMOTHE, responsable appui technique du district Nord A20,
- Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif du district de Périgueux,
- M. Thierry VIEIRA, responsable du pôle administratif du district de Guéret,
- Mme Fabienne GIROIX, assistante de gestion financière, pôle administratif du district de Guéret,
- Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif du district de Poitiers,
- M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,
- M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines,
- M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,
- M. Yannis ROBERT, chef du CEI de Bressuire,
- Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,
- M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,
- M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,
- M. Didier COUFIGNAL, chef du CEI d'Agen,
- M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,
- M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,
- Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton,
- M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,
- M. Sylvain FRANCOIS, chef du CEI de Feytiat,
- M. Gilles PASCAUD, chef du CEI d'Uzerche,
- M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,
- M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,
- M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
- M. Grégory GABARD, responsable du CEI de Bellac,
En cas d'empéchement des responsables de centres et du BIESR, à
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DIRCO - 33-2025-01-13-00002 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour
agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-2 du 13 janvier 202519
- M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,
- M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,
- M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,
- M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,
- M. Sébastien CARBONNIER, CEI d'Agen, à compter du 1/02/2025
- M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,
-Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Feytiat,
- M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,
- M. Jérôme SUDRON, responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESR,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences,
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes.
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 5 : CHORUS DT
Subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions, pour les propositions d'engagement et
de liquidation, et les pièces qui les accompagnent dans le cadre des déplacements professionnels des
agents du service et notamment via l'outil CHORUS DT, aux agents désignés ci-après conformément au
profil défini pour chacun d'eux :
Profil service gestionnaire (SG) :
- Siège : Marylène SAINT-CLAIR, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX, Sandrine PINEAU, Clément
BOURCART, Isabelle RIBEIRO, Lynda BOUSSAA, Jean-Christophe RELIER, Cyril LAUQUIN, Dominique
BIROT
- District de Limoges : Frédéric PESTEIL, Nathalie MARCHADIER,
- District de Guéret : Jérôme BOISSIER, Thierry VIEIRA, Fabienne GIROIX
- District de Périgueux : Franck MATELAT, Valérie LEBLANC, Stéphanie MARTIN
- District de Poitiers : Pascal COSTA, Loetitia DESCHAMPS, Mireille OULAGNON
- Service autoroutier : Brigitte MARSAC, Sophie DESENFANT
- District Sud : Jocelyne RELIER, Viviane CELERIER
- District Nord : Jean-Michel SCHMITT, Laurence JOYEUX
Profil gestionnaire de factures (FV) :
Marylène SAINT-CLAIR, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX et Sandrine PINEAU
Profil gestionnaire valideur (GV) :
- Siège : Marylène SAINT-CLAIR , Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX, Sandrine PINEAU, Lynda
BOUSSAA, Marilyne FAUCHER, Cyril LAUQUIN, Amandine DOFUNDO, Dominique BIROT, Nicolas
ROBERT
- District de Limoges : Frédéric PESTEIL
- District de Guéret : Jérôme BOISSIER, Thierry VIEIRA, David MASSIAS
- District de Périgueux : Franck MATELAT, Valérie LEBLANC
- District de Poitiers : Pascal COSTA, Loetitia DESCHAMPS, Mireille OULAGNON
- Service autoroutier : Brigitte MARSAC
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agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-2 du 13 janvier 202520
- District Sud : Jocelyne RELIER
- District Nord : Marjorie GOURABIAN
ARTICLE 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait a Limoges, le 1 3 JAN. 2025
Le directeur interdépartemental
des routes -Ouest
à
Philippe FAUCHET
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agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-2 du 13 janvier 202521
DIRCO - 33-2025-01-13-00002 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour
agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-2 du 13 janvier 202522