HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivités, de la citoyenneté,DE LA REPUBLIQUE| ok ee , .EN NOUVELLE-CALEDONIE des affaires juridiques et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf : 53.BEL.26
Arrêté modifiant l'arrêté 31.BEL.26 du 4juin 2026 instituant en Nouvelle-Calédonie lescommissions de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des membres du congrès etdes assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2026
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu le code électoral ;Vule décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques);Vu le décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie - M. HUBER (Benoit);Vu le décret n° 2026-416 du 29 mai 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des membresdu congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie;Vu l'arrêté 31.BEL.26 du 4 juin 2026 instituant en Nouvelle-Calédonie les commissions de recensementgénéral des votes à l'occasion de l'élection des membres du congrès et des assemblées de provincede la Nouvelle-Calédonie du 28juin 2026 ;Vu la désignation du premier président de la cour d'appel de Nouméa,

ARRETE
Article 1°: L'article 4 de l'arrêté 31.BEL.26 du 4 juin 2026 susvisé est remplacé par les dispositionssuivantes :
« La commission de recensement des votes dans la province des Îles Loyauté est composée comme suit :
« Président : - Monsieur Christophe SPERY, magistrat,« Membres: - Monsieur Pierre BRAY, greffier,- Madame Sandrine XEWE, greffiére,- Monsieur JulesHMALOKO, Commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie.
« La commission a son siège à Lifou dans les locaux de la subdivision administrative des Îles Loyauté. ».
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédoniedans le délai de deux mois, qui court à compter de sa publication/notification. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Fait a Nouméa, le PA ju 2o2 b
Le Haut-commissaire de la RépubliqueEn Nouvelle-Calédonie
le Secrétaire "7 -Commissariat
Benoît HUBER