PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-056
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-03-03-00007 - Arrêté portant autorisation de coupe forestière
sur la commune de CHATELBLANC (2 pages) Page 3
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
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25-2026-02-27-00011 - Arrêté portant autorisation environnementale
pour l'exploitation d'une carrière par la société
Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de
Pays-de-Clerval (34 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-02-27-00010 - AP création habilitation SUNNAH FUNERAIRE (2
pages) Page 41
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-03-04-00002 - AP Ecole-Valentin - ONF - SNCF Réseau (2 pages) Page 44
2
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-03-00007
Arrêté portant autorisation de coupe forestière
sur la commune de CHATELBLANC
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-03-00007 - Arrêté portant autorisation de coupe forestière sur la
commune de CHATELBLANC 3
PREFET Direction départementaleDU DOUBS des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portantAUTORISATION DE COUPE FORESTIERE
Vu le code forestier et notamment les articles L124-5 et L124-6 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article R.414-19 ;Vu l'arrêté n°2015-12-15-003 du 15 décembre 2015 fixant les seuils de surface de coupes soumisà autorisation ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 06 octobre 2025 portant délégation designature à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00001 du 09 octobre 2025 portant subdélégation designature de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs, à sescollaborateurs :Vu la demande de coupe forestière du 02 mars 2025 présentée par Monsieur le Maire de lacommune de CHATELBLANC:Considérant que les parcelles, objet de la demande de coupe, ne relèvent pas du régimeforestier ;
ARRÊTEArticle ler : Est autorisé la réalisation d'une coupe d'exploitation d'environ 100 m° de grumesde bois sur 2 hectares demandée par Monsieur le Maire de la commune de CHATELBLANC, etportant sur la parcelle :
Surface de la coupeCommune Section | N par parcelle (ha)CHATELBLANC OC 231 2,0000
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle HALIMI- BP91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 82 - mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-03-00007 - Arrêté portant autorisation de coupe forestière sur la
commune de CHATELBLANC 4
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 2 : Cette autorisation est assortie des réserves suivantes :- exploitation soigneuse prenant soin le cas échéant des tiges maintenues et de larégénération naturelle présente ;- en l'absence d'une régénération naturelle satisfaisante, prendre les mesures nécessaires aurenouvellement du peuplement (plantation ou compléments de régénération naturelle)dans un délai de 5 ans à compter de la date de début de la coupe définitive.Article 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans.Article 4: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 5 : le Directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution duprésent arrété qui est notifié a Monsieur le Maire de CHATELBLANC et publié au recueil desactes administratifs.Fait a Besancon, le 03 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoireset par subdélégationFrédéric CHEVALLIERChef de l'unité nature forêt
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle HALIMI- BP91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 82 - mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-03-00007 - Arrêté portant autorisation de coupe forestière sur la
commune de CHATELBLANC 5
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-02-27-00011
Arrêté portant autorisation environnementale
pour l'exploitation d'une carrière par la société
Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire
de la commune de Pays-de-Clerval
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00011 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une
carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 6
PREFET —— Sof EnvDU DOUBS Direction Régionale de l'Environnement,Liberté de l'Aménagement et du LogementCgaltt sFraternité Bourgogne-Franche-Comté
27 FEV. 2026Arrété n° duportant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrièrepar la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de lacommune de Pays-de-Clerval
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) N°1143/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espècesexotiques envahissantes ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecture du Doubs (groupe Ill), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement parles installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financièresde remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financièresprévues aux articles R.516-1 et suivants du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrementau titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour laprotectionde l'environnement ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dansles installations relevant des rubriques n° 2515, 2516, 2517 et dans les installations de
5 voie Gisèle Halimi - BP 3126925005 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 62 00 Ù 1/34
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Régionale de ('Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° î 7 FEV. 202b
portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière
par la société Établissements Barthoulot Sari, sur le territoire de la
commune de Pays-de-Clerval
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) N°1143/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014
relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces
exotiques envahissantes ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par
les installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières
de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières
prévues aux articles R.516-1 et suivants du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement
au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans
les installations relevant des rubriques n° 2515, 2516, 2517 et dans les installations de
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 62 00 1/34
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00011 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une
carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 7
stockage de déchets inertes, relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature desinstallations classées ;Vu l'arrété préfectoral du 11 mars 1998 modifié par l'arrêté préfectoral du 19 avril 2005approuvant le Schéma Départemental des Carriéres ;Vu l'arrêté préfectoral n°2011-133-0021, du 13 mai 2011, autorisant la société Barthoulot àexploiter une carrière de roches calcaires sur le territoire de la commune de Chaux-les-Clerval;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-04-19-006 du 19 avril 2016 portant modification desconditions d'exploiter une carriére au lieu-dit «Bois de Chazolot » sur le territoire de lacommune de Chaux-les-Clerval ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-08-27-00005 du 27 août 2024 portant prolongation del'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière exploitée par la sociétéBarthoulot, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-317 BAG du 16 décembre 2025 portant approbation du SchémaRégional des Carrières de la région Bourgogne-Franche-Comté ;Vu la demande d'autorisation environnementale déposée le 7 décembre 2023, complétéepar les éléments transmis le 28 février 2025, par la société Établissements Barthoulot Sarlpour l'exploitation (renouvellement et approfondissement) d'une carrière sur le territoire dela commune de Pays-de-Clerval ;Vu la décision du 2 juin 2025 de la présidente du tribunal administratif de Besançondésignant le commissaire-enquêteur et sa suppléante ;Vu l'arrêté préfectoral n° Préfecture-DCICT-BCEEP-2025-06-20-0001 du 20 juin 2025ordonnant l'organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisationenvironnementale pour l'exploitation (renouvellement et approfondissement) d'unecarrière sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval ;Vu les avis exprimés par la DDT, I'ARS, le service biodiversité eau patrimoine de la DREAL, laDRAC, l'ONF et le SDIS ;Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 24 mai 2024 ;Vu l'accomplissement des formalités d'affichage, réalisé dans ces communes, de l'avis aupublic;Vu la publication de cet avis dans deux journaux locaux ;Vu le registre d'enquête et les conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur en datedu 9 octobre 2025 :Vu l'accomplissement des formalités de publication sur le site internet de la Préfecture ;Vu les avis émis par la commune d'Anteuil et par la communauté de communes des deuxVallées Vertes ; |
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stockage de déchets inertes, relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des
installations classées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 1998 modifié par l'arrêté préfectoral du 19 avril 2005
approuvant le Schéma Départemental des Carrières ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-133-0021, du 13 mai 2011, autorisant la société Barthoulot à
exploiter une carrière de roches calcaires sur le territoire de la commune de Chaux-les-
Clerval;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-04-19-006 du 19 avril 2016 portant modification des
conditions d'exploiter une carrière au lieu-dit «Bois de Chazolot » sur le territoire de la
commune de Chaux-les-Clerval ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-08-27-00005 du 27 août 2024 portant prolongation de
l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière exploitée par la société
Barthoulot, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-317 BAG du 16 décembre 2025 portant approbation du Schéma
Régional des Carrières de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la demande d'autorisation environnementale déposée le 7 décembre 2023, complétée
par les éléments transmis le 28 février 2025, par la société Établissements Barthoulot Sari
pour l'exploitation (renouvellement et approfondissement) d'une carrière sur le territoire de
la commune de Pays-de-Clerval ;
Vu la décision du 2 juin 2025 de la présidente du tribunal administratif de Besançon
désignant le commissaire-enquêteur et sa suppléante ;
Vu l'arrêté préfectoral n° Préfecture-DCICT-BCEEP-2025-06-20-0001 du 20 juin 2025
ordonnant l'organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation
environnementale pour l'exploitation (renouvellement et approfondissement) d'une
carrière sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval ;
Vu les avis exprimés par la DDT, l'ARS, le service biodiversité eau patrimoine de la DREAL, la
DRAC, l'ONF et le SDIS ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 24 mai 2024 ;
Vu l'accomplissement des formalités d'affichage, réalisé dans ces communes, de l'avis au
public ;
Vu la publication de cet avis dans deux journaux locaux ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur en date
du 9 octobre 2025 ;
Vu l'accomplissement des formalités de publication sur le site internet de la Préfecture ;
Vu les avis émis par la commune d'Anteuil et par la communauté de communes des deux
Vallées Vertes ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00011 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une
carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 8
Vu le rapport et les propositions en date du 10 décembre 2025 de l'Inspection del'Environnement ;Vu le projet d'arrêté porté le 29 janvier 2026 a la connaissance du demandeur ;Vu les observations présentées par le demandeur sur ce projet ;Vu la consultation par voie électronique des membres de la Commission Départementalede la Nature des Paysages et des Sites ;
Considérant que le projet faisant l'objet de la demande est soumis à la procédure d'au-torisation environnementale prévue par l'article L.181-1 du Code de l'environnement ;Considérant que le projet faisant l'objet de la demande consiste à renouveler |'autorisa-tion d'exploiter une carrière de roches massives, et à l'exploiter par approfondissement ;Considérant que l'autorisation environnementale peut être accordée sans tenir lieu dedérogation mentionnée au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement, unique-ment si les mesures que spécifie le présent arrêté permettent de garantir le respect desintérêts mentionnés à l'article L.411-1 du même code ;Considérant que lors de la conception du projet, la séquence éviter-réduire a été inté-grée et présentée dans le dossier de demande permettant ainsi d'assurer une concep-tion optimisée du projet comprenant toutes les mesures pertinentes d'évitement et deréduction des impacts pour les espèces protégées concernées ;Considérant que l'évaluation des risques d'impact sur les espèces protégées et leurs ha-bitats présentée dans le dossier et ses compléments apportés par le porteur de projetpermettent de conclure que le projet ne nuit pas au maintien, dans un état de conserva-tion favorable des populations d'espèces protégées concernées, sous condition de lamise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction détaillées dans le présent arré-té ;Considérant qu'en accord avec les orientations du schéma régional des carrières de larégion Bourgogne-Franche-Comté, la priorité a été donnée avec ce projet à l'utilisationdes matériaux extraits d'une carrière déjà autorisée permettant de viser le plein emploidu gisement ;Considérant que les mesures fixées dans le présent arrêté assurent la prévention desdangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, etle cas échéant les éléments mentionnés au Il de l'article L. 181-3 du Code de l'environne-ment;Considérant que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
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Vu le rapport et les propositions en date du 10 décembre 2025 de l'inspection de
l'Environnement ;
Vu le projet d'arrêté porté le 29 janvier 2026 à la connaissance du demandeur ;
Vu les observations présentées par le demandeur sur ce projet ;
Vu la consultation par voie électronique des membres de la Commission Départementale
de la Nature des Paysages et des Sites ;
Considérant que le projet faisant l'objet de la demande est soumis à la procédure d'au­
torisation environnementale prévue par l'article L.181-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que le projet faisant l'objet de la demande consiste à renouveler l'autorisa­
tion d'exploiter une carrière de roches massives, et à l'exploiter par approfondissement ;
Considérant que l'autorisation environnementale peut être accordée sans tenir lieu de
dérogation mentionnée au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement, unique­
ment si les mesures que spécifie le présent arrêté permettent de garantir le respect des
intérêts mentionnés à l'article L.411-1 du même code ;
Considérant que lors de la conception du projet, la séquence éviter-réduire a été inté­
grée et présentée dans le dossier de demande permettant ainsi d'assurer une concep­
tion optimisée du projet comprenant toutes les mesures pertinentes d'évitement et de
réduction des impacts pour les espèces protégées concernées ;
Considérant que l'évaluation des risques d'impact sur les espèces protégées et leurs ha­
bitats présentée dans le dossier et ses compléments apportés par le porteur de projet
permettent de conclure que le projet ne nuit pas au maintien, dans un état de conserva­
tion favorable des populations d'espèces protégées concernées, sous condition de la
mise en oeuvre des mesures d'évitement et de réduction détaillées dans le présent arrê­
té ;
Considérant qu'en accord avec les orientations du schéma régional des carrières de la
région Bourgogne-Franche-Comté, la priorité a été donnée avec ce projet à l'utilisation
des matériaux extraits d'une carrière déjà autorisée permettant de viser le plein emploi
du gisement ;
Considérant que les mesures fixées dans le présent arrêté assurent la prévention des
dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, et
le cas échéant les éléments mentionnés au II de l'article L. 181-3 du Code de l'environne­
ment ;
Considérant que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00011 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une
carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 9
ARRETE
CHAPITRE 1. BENEFICIAIRE ET PORTEE DE L'AUTORISATIONArticle 1.1.1. Exploitant titulaire de l'autorisationLa société Établissements Barthoulot Sarl dont le siège social est situé 13, Rue d'Alsace25150 Vermondans, est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent arré-té, à exploiter sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval, les installations détailléesdans les articles suivants.Article 1.1.2. Domaine d'applicationLa présente autorisation environnementale tient lieu :+ d'autorisation au titre de l'article L. 512-1 du Code de l'environnement,° d'enregistrement au titre de l'article L.512-7 du Code de l'environnement.Sous réserve du respect des dispositions du titre 8, les travaux objet de la présente auto-risation peuvent être réalisés, sans qu'il soit besoin de solliciter une dérogation au titrede l'article L.411-2 du Code de l'environnement.Article 1.1.3. Installations concernées par l'autorisation environnementaleLes installations exploitées relèvent des rubriques ICPE listées dans le tableau ci-dessous.
Nature et volume des activitésExtraction d'une carrière de rochescalcaires pour une superficie totale
FR alee se Be|
; | Libellé de la rubrique (activité) Aebrique |
Exploitation de carrières, a l'exception de 9 ha 87 a 30 ca2510-1 |de celles visées au 5 et 6 de la rubrique An° 2510. Rythme d'exploitation :En moyenne 110 000 t/anAu maximum 120 000 t/an2515-1a |Installations de broyage, concassage, Ecriblage, ensachage, pulvérisation, la-vage, nettoyage, tamisage, mélange depierres, cailloux, minerais, et autres pro-
Installation de concassage et cri-blage des matériaux de la carriérePuissance de 700 kW.
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ARRÊTE
TITRE 1. PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION
Article 1.1.1. Exploitant titulaire de l'autorisation
La société Établissements Barthoulot Sari dont le siège social est situé 13, Rue d'Alsace
25150 Vermondans, est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrê­
té, à exploiter sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval, les installations détaillées
dans les articles suivants.
Article 1.1.2. Domaine d'application
La présente autorisation environnementale tient lieu :
• d'autorisation au titre de l'article L. 512-1 du Code de l'environnement,
• d'enregistrement au titre de l'article L.512-7 du Code de l'environnement.
Sous réserve du respect des dispositions du titre 8, les travaux objet de la présente auto­
risation peuvent être réalisés, sans qu'il soit besoin de solliciter une dérogation au titre
de l'article L.411-2 du Code de l'environnement.
Article 1.1.3. Installations concernées par l'autorisation environnementale
Les installations exploitées relèvent des rubriques ICPE listées dans le tableau ci-dessous.
Ru­
brique Libellé de la rubrique (activité) A/E Nature et volume des activités
2510-1
Exploitation de carrières, à l'exception
de celles visées au 5 et 6 de la rubrique
n° 2510.
A
Extraction d'une carrière de roches
calcaires pour une superficie totale
de 9 ha 87 a 30 ca
Rythme d'exploitation :
En moyenne 110 000 t/an
Au maximum 120 000 t/an
2515-1 a Installations de broyage, concassage,
criblage, ensachage, pulvérisation, la­
vage, nettoyage, tamisage, mélange de
pierres, cailloux, minerais, et autres pro-
E Installation de concassage et cri­
blage des matériaux de la carrière
Puissance de 700 kW.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00011 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une
carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 10
duits minéraux naturels ou artificiels,ou de déchets non dangereux inertes,en vue de la production de matériaux |destinés à une utilisation, à l'exclusionde celles classées au titre d'une autrerubrique ou de la sous-rubriquen° 2515- 2.Station de transit, regroupement ou tride produits minéraux ou de déchets c Aire de transit des matériaux inertesnon dangereux inertes autres que ceux Surface de 30 000 m2visés par d'autres rubriques2517-1
A (autorisation), E (enregistrement)
À l'exception des dispositions particulières visées au présent arrêté, celui-ci s'applique sanspréjudice des différents arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables auxrubriques ICPE listées ci-dessus.L'autorisation environnementale inclut également les équipements, installations et activitésque leur connexité rend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages et travaux oudont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients.Article 1.1.4. Localisation et surface occupée par les installationsLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :i as TANNER WO am 5 aaa CESSurface comprise à l'intérieur duCommune Section N° parcelle site objet de l'autorisation environ-nementalePays-de-Clerval OA 168 9 ha 87 a 30 caL'exploitant signale toute modification cadastrale au préfet. .'La superficie totale de la carrière est de 98 730 m'.Article 1.1.5. Durée de l'autorisationL'autorisation d'exploiter la carrière est accordée pour une durée de 30 années, à comp-ter de la date de notification du présent arrêté.L'extraction de matériaux commercialisables ne doit plus être réalisée durant la dernièreannée de l'autorisation, qui sera consacrée à la finalisation de la remise en état du site.Article 1.1.6. Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale
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duits minéraux naturels ou artificiels,
ou de déchets non dangereux inertes,
en vue de la production de matériaux
destinés à une utilisation, à l'exclusion
de celles classées au titre d'une autre
rubrique ou de la sous-rubrique
n° 2515-2.
2517-1
Station de transit, regroupement ou tri
de produits minéraux ou de déchets
non dangereux inertes autres que ceux
visés par d'autres rubriques
E Aire de transit des matériaux inertes
Surface de 30 000 m2
A (autorisation), E (enregistrement)
À l'exception des dispositions particulières visées au présent arrêté, celui-ci s'applique sans
préjudice des différents arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux
rubriques ICPE listées ci-dessus.
L'autorisation environnementale inclut également les équipements, installations et activités
que leur connexité rend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages et travaux ou
dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients.
Article 1.1.4. Localisation et surface occupée par les installations
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
r
Commune Section N° parcelle
Surface comprise à l'intérieur du
site objet de l'autorisation environ­
nementale
Pays-de-Clerval OA 168 9 ha 87 a 30 ca
L'exploitant signale toute modification cadastrale au préfet.
La superficie totale de la carrière est de 98 730 m2.
Article 1.1.5. Durée de l'autorisation
L'autorisation d'exploiter la carrière est accordée pour une durée de 30 années, à comp­
ter de la date de notification du présent arrêté.
L'extraction de matériaux commercialisables ne doit plus être réalisée durant la dernière
année de l'autorisation, qui sera consacrée à la finalisation de la remise en état du site.
Article 1.1.6. Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00011 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une
carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 11
Sauf disposition réglementaire ou mentionnée dans le présent arrété, contraire, les installa-tions et leurs annexes, incluses dans l'autorisation environnementale, sont construites, dis-posées, aménagées et exploitées, conformément aux plans et données techniques contenusdans le dossier joint a la demande d'autorisation environnementale déposée par le deman-deur.Article 1.1.7. Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieursÀ l'exception de celles de l'article 1, les prescriptions de l'arrêté n°2011-133-0021, du 13 mai2011 susvisé sont abrogées.L'arrêté préfectoral n°25-2016-04-19-006 du 19 avril 2016 susvisé est abrogé.L'arrêté préfectoral n°25-2024-08-27-00005 du 27 août 2024 susvisé est abrogé.
CHAPITRE 2. GARANTIES FINANCIÈRESArticle 1.2.1. Montant des garanties financièresLes garanties financières définies dans le présent arrêté s'appliquent pour les activités viséesà l'article 1.1.3 et notamment pour la rubrique 2510-1.Le montant de référence des garanties financières est établi conformément aux disposi-tions de l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 février 2004 modifié relatif à la déterminationdu montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législa-tion sur les installations classées.L'exploitation est menée en 6 périodes d'une durée de cing ans.A chaque période correspond un montant de référence de garanties financières permet-tant la remise en état maximale au sein de cette période (ce montant inclus la TVA).a FT REZ || Phase 1 _ Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5 Phase 6| (5 ans) (5 ans) (5 ans) (5 ans) (5 ans) (5 ans) |Montantdesgaran- | 3>38725¢€ | 333133e | 329369¢ | 320113€ 325539€ | 322875€ties finan-cières
L'actualisation du montant des garanties financières prévues à l'article 3 de l'arrêté du 9 fé-vrier 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en étatdes carrières prévues par la législation des installations classées, est réalisée en prenant en
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Sauf disposition réglementaire ou mentionnée dans le présent arrêté, contraire, les installa­
tions et leurs annexes, incluses dans l'autorisation environnementale, sont construites, dis­
posées, aménagées et exploitées, conformément aux plans et données techniques contenus
dans le dossier joint à la demande d'autorisation environnementale déposée par le deman­
deur.
Article 1.1.7. Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieurs
À l'exception de celles de l'article 1, les prescriptions de l'arrêté n°2011-133-0021, du 13 mai
2011 susvisé sont abrogées.
L'arrêté préfectoral n°25-2016-04-19-006 du 19 avril 2016 susvisé est abrogé.
L'arrêté préfectoral n°25-2024-08-27-00005 du 27 août 2024 susvisé est abrogé.
CHAPITRE 2. GARANTIES FINANCIÈRES
Article 1.2.1. Montant des garanties financières
Les garanties financières définies dans le présent arrêté s'appliquent pour les activités visées
à l'article 1.1.3 et notamment pour la rubrique 2510-1.
Le montant de référence des garanties financières est établi conformément aux disposi­
tions de l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 février 2004 modifié relatif à la détermination
du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législa­
tion sur les installations classées.
L'exploitation est menée en 6 périodes d'une durée de cinq ans.
A chaque période correspond un montant de référence de garanties financières permet­
tant la remise en état maximale au sein de cette période (ce montant inclus la TVA).
Phase 1
(5 ans)
Phase 2
(5 ans)
Phase 3
(5 ans)
Phase 4
(5 ans)
Phase 5
(5 ans)
Phase 6
(5 ans)
Montant
des garan­
ties finan­
cières
328 725 € 333133 € 329 369 € 320 113 € 325 539 € 322 875 €
L'actualisation du montant des garanties financières prévues à l'article 3 de l'arrêté du 9 fé­
vrier 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état
des carrières prévues par la législation des installations classées, est réalisée en prenant en
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carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 12
compte un indice TP01 de 130,7 (Indice de septembre 2025 paru au JO du 15/11/2025) et untaux de TVA de 20 %.
Article 1.2.2. Etablissement des garanties financiéresL'exploitant transmet au Préfet le document établissant les garanties financières de la phase1, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté et pour lesphases suivantes, trois mois avant expiration de la phase précédente.
CHAPITRE 3. MISE A L'ARRET DES EQUIPEMENTS ET CESSATION D'ACTIVITÉArticle 1.3.1. Equipements abandonnésLes équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toute-fois, lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploita-tion, des dispositions matérielles interdisent leur réutilisation afin de garantir leur mise ensécurité et la prévention des accidents.Article 1.3.2. Cessation d'activitéPour l'application des articles R. 512-39-1 et suivants du Code de l'environnement, l'usagefutur a prendre en compte, selon la typologie des usages définie au | de l'article D. 556-1A du Code de l'environnement est le suivant :* un usage industriel (conservation d'un secteur pour une activité de recyclage dedéchets inertes au centre du site) ;* un usage de renaturation sur le reste de la carrière.
CHAPITRE 4. DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DE L'INSPECTIONArticle 1.4.1.L'exploitant établit et tient a jour un dossier comportant les documents suivants :+ le dossier de demande d'autorisation initiale,« les plans tenus à jour,+ les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations sou-mises à déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation,+ les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions généralesministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par unarrêté d'autorisation,
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compte un indice TPO1 de 130,7 (Indice de septembre 2025 paru au JO du 15/11/2025) et un
taux de TVA de 20 %.
Article 1.2.2. Établissement des garanties financières
L'exploitant transmet au Préfet le document établissant les garanties financières de la phase
1, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté et pour les
phases suivantes, trois mois avant expiration de la phase précédente.
CHAPITRE 3. MISE À L'ARRÊT DES ÉQUIPEMENTS ET CESSATION D'ACTIVITÉ '
Article 1.3.1. Équipements abandonnés
Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toute­
fois, lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploita­
tion, des dispositions matérielles interdisent leur réutilisation afin de garantir leur mise en
sécurité et la prévention des accidents.
Article 1.3.2. Cessation d'activité
Pour l'application des articles R. 512-39-1 et suivants du Code de l'environnement, l'usage
futur à prendre en compte, selon la typologie des usages définie au I de l'article D. 556-1
A du Code de l'environnement est le suivant :
• un usage industriel (conservation d'un secteur pour une activité de recyclage de
déchets inertes au centre du site) ;
• un usage de renaturation sur le reste de la carrière.
CHAPITRE 4. DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE L'INSPECTION
Article 1.4.1.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
• le dossier de demande d'autorisation initiale,
• les plans tenus à jour,
• les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations sou­
mises à déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation,
• les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions générales
ministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un
arrêté d'autorisation,
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+ les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en ap-plication de la législation relative aux installations classées pour la protection del'environnement,* tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres réperto-riés dans le présent arrêté ; ces documents peuvent être informatisés, mais dans cecas des dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données. Ces docu-ments sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le sitedurant 5 années au minimum.Ce dossier est tenu en permanence a la disposition de l'inspection des installations classéessur le site.
CHAPITRE 5. OBJECTIFS GÉNÉRAUXArticle 1.5.1.L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entre-tien et l'exploitation des installations pour :utiliser de façon efficace, économe et durable la ressource en eau, notamment par ledéveloppement du recyclage, de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisa-tion des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ;limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes ;gérer les effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et réduire les quan-tités rejetées ;prévenir l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques, directs ou indi-rects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénientspour les intérêts protégés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement.prévenir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations et en li-miter les conséquences. II organise sous sa responsabilité les mesures appropriées,pour obtenir et maintenir cette prévention des risques, dans les conditions normalesd'exploitation, les situations transitoires et dégradées, depuis la construction jusqu'à laremise en état du site après l'exploitation. Il met en place les dispositifs nécessairespour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pour détecter et corriger lesécarts éventuels.
CHAPITRE 6. RESPECT DES AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONSArticle 1.6.1.
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• les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en ap­
plication de la législation relative aux installations classées pour la protection de
l'environnement,
• tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres réperto­
riés dans le présent arrêté ; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce
cas des dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données. Ces docu­
ments sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site
durant 5 années au minimum.
Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées
sur le site.
CHAPITRE 5. OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Article 1.5.1.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entre­
tien et l'exploitation des installations pour :
• utiliser de façon efficace, économe et durable la ressource en eau, notamment par le
développement du recyclage, de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisa­
tion des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ;
• limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;
• respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes ;
• gérer les effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et réduire les quan­
tités rejetées ;
• prévenir l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques, directs ou indi­
rects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients
pour les intérêts protégés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement.
• prévenir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations et en li­
miter les conséquences. Il organise sous sa responsabilité les mesures appropriées,
pour obtenir et maintenir cette prévention des risques, dans les conditions normales
d'exploitation, les situations transitoires et dégradées, depuis la construction jusqu'à la
remise en état du site après l'exploitation. Il met en place les dispositifs nécessaires
pour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pour détecter et corriger les
écarts éventuels.
CHAPITRE 6. RESPECT DES AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS
Article 1.6.1.
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carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 14
Les dispositions de cet arrété préfectoral sont prises sans préjudice :* des autres législations et réglementations applicables,* des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
TITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES ET GESTION DE L'EXPLOITATION
CHAPITRE 1. EXPLOITATION DE LA CARRIEREArticle 2.1.1. Gisement et matériaux à extraireLa carrière est autorisée pour l'exploitation de roches massives calcaires (formations du Ba-thonien et du Bajocien).L'usage majoritaire des matériaux extraits est la production des granulats calcaires concas-sés pour la viabilité.Le gisement sera extrait en conservant une bande de 10 mètres de largeur minimum entre lalimite de l'autorisation et les bords de la fosse d'extraction, selon le plan figurant en an-nexe 1.La quantité totale de matériaux autorisée à extraire (stériles d'exploitation compris) est de1 330 000 m°, ce qui correspond à environ 3 190 000 tonnes de matériaux valorisables.Article 2.1.2. ProductionLa quantité de matériaux extraits valorisables ne dépasse pas 120 000 tonnes pour une an-née.Sur une période correspondant à chaque phase, la moyenne annuelle de quantité de maté-riaux extraits valorisables ne dépasse pas 110 000 tonnes par an.Article 2.1.3. Épaisseur d'extraction et fronts d'abattageL'épaisseur d'extraction maximale est de 61 mètres.La cote minimale d'extraction est de +360 mètres NGF.Les fronts d'abattage sont constitués en position définitive de 5 gradins de 10 à 15 mètresmaximum de hauteur verticale. Des gradins intermédiaires peuvent être constitués en coursd'exploitation.Ces gradins sont séparés par des banquettes horizontales de 8 mètres de largeur minimum.Article 2.1.4. Modalités d'exploitation
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Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice :
• des autres législations et réglementations applicables,
• des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
TITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET GESTION DE L'EXPLOITATION
CHAPITRE 1. EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE
Article 2.1.1. Gisement et matériaux à extraire
La carrière est autorisée pour l'exploitation de roches massives calcaires (formations du Ba-
thonien et du Bajocien).
L'usage majoritaire des matériaux extraits est la production des granulats calcaires concas­
sés pour la viabilité.
Le gisement sera extrait en conservant une bande de 10 mètres de largeur minimum entre la
limite de l'autorisation et les bords de la fosse d'extraction, selon le plan figurant en an­
nexe 1.
La quantité totale de matériaux autorisée à extraire (stériles d'exploitation compris) est de
1 330 000 m3, ce qui correspond à environ 3 190 000 tonnes de matériaux valorisables.
Article 2.1.2. Production
La quantité de matériaux extraits valorisables ne dépasse pas 120 000 tonnes pour une an­
née.
Sur une période correspondant à chaque phase, la moyenne annuelle de quantité de maté­
riaux extraits valorisables ne dépasse pas 110 000 tonnes par an.
Article 2.1.3. Épaisseur d'extraction et fronts d'abattage
L'épaisseur d'extraction maximale est de 61 mètres.
La cote minimale d'extraction est de +360 mètres NGF.
Les fronts d'abattage sont constitués en position définitive de 5 gradins de 10 à 15 mètres
maximum de hauteur verticale. Des gradins intermédiaires peuvent être constitués en cours
d'exploitation.
Ces gradins sont séparés par des banquettes horizontales de 8 mètres de largeur minimum.
Article 2.1.4. Modalités d'exploitation
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L'exploitant effectue un stockage différencié des terres décaissées (par horizons de sol)pour une réutilisation dans le cadre du réaménagement. Les terres végétales seront sto-ckées sur une hauteur de 2 m maximum.L'extraction des matériaux se fait par abattage à |'explosif. Les matériaux sont ensuite ache-minés jusqu'à l'installation de traitement des matériaux.L'exploitation de la carrière est conduite conformément aux plans de phasage des travauxprésents en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2.1.5. Patrimoine archéologiqueDans le cas où des prescriptions archéologiques ont été édictées par le préfet de région enapplication des articles R 523-1, R 523-4 et R 523-17 du Code du patrimoine, la réalisationdes travaux est subordonnée à l'accomplissement préalable de ces prescriptions.En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques, l'exploitant en informe immédia-tement la Direction Régionale des Affaires Culturelles concernée et laisse les lieux en l'étatjusqu'à obtenir son accord pour reprendre les opérations d'extraction.
CHAPITRE 2. CONDITIONS DE REMISE EN ÉTATArticle 2.2.1. Objectifs générauxLa remise en état du site vise la création d'une plateforme industrielle au centre du site etune remise en état à vocation naturelle pour le reste du site.La remise en état comporte la mise en œuvre des mesures suivantes :+ La mise en sécurité des fronts de taille ;* Le nettoyage et enlèvement de toutes les structures du site n'ayant pas d'utilité aprèsla remise en état ; |+ Le remblaiement d'une partie du carreau par des matériaux inertes (déchets inertes etstériles d'exploitation) jusqu'à la cote 425 m NGF pour la zone à vocation de renatura-tion et jusqu'à la cote 410 m NGF pour la zone à vocation industrielle ;* Le reboisement d'une partie du remblai par ensemencement et plantation d'une ché-naie avec une densité de 1000 plants d'arbres par hectare au minimum ;* La conservation d'une zone sur le remblai à la cote 410 m NGF pour une activité de re-cyclage de déchets inertes . Cette zone est délimitée au Nord et à l'Ouest par la plan-tation d'une haie arbustive ;¢ La mise en place de merlons boisés au pied de certains fronts de taille résiduels d'unehauteur de 1,5 mètre minimum ;
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L'exploitant effectue un stockage différencié des terres décaissées (par horizons de sol)
pour une réutilisation dans le cadre du réaménagement. Les terres végétales seront sto­
ckées sur une hauteur de 2 m maximum.
L'extraction des matériaux se fait par abattage à l'explosif. Les matériaux sont ensuite ache­
minés jusqu'à l'installation de traitement des matériaux.
L'exploitation de la carrière est conduite conformément aux plans de phasage des travaux
présents en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2.1.5. Patrimoine archéologique
Dans le cas où des prescriptions archéologiques ont été édictées par le préfet de région en
application des articles R 523-1, R 523-4 et R 523-17 du Code du patrimoine, la réalisation
des travaux est subordonnée à l'accomplissement préalable de ces prescriptions.
En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques, l'exploitant en informe immédia­
tement la Direction Régionale des Affaires Culturelles concernée et laisse les lieux en l'état
jusqu'à obtenir son accord pour reprendre les opérations d'extraction.
CHAPITRE 2. CONDITIONS DE REMISE EN ÉTAT
Article 2.2.1. Objectifs généraux
La remise en état du site vise la création d'une plateforme industrielle au centre du site et
une remise en état à vocation naturelle pour le reste du site.
La remise en état comporte la mise en œuvre des mesures suivantes :
• La mise en sécurité des fronts de taille ;
• Le nettoyage et enlèvement de toutes les structures du site n'ayant pas d'utilité après
la remise en état ;
• Le remblaiement d'une partie du carreau par des matériaux inertes (déchets inertes et
stériles d'exploitation) jusqu'à la cote 425 m NGF pour la zone à vocation de renatura­
tion et jusqu'à la cote 410 m NGF pour la zone à vocation industrielle ;
• Le reboisement d'une partie du remblai par ensemencement et plantation d'une chê­
naie avec une densité de 1000 plants d'arbres par hectare au minimum ;
• La conservation d'une zone sur le remblai à la cote 410 m NGF pour une activité de re­
cyclage de déchets inertes . Cette zone est délimitée au Nord et à l'Ouest par la plan­
tation d'une haie arbustive ;
• La mise en place de merlons boisés au pied de certains fronts de taille résiduels d'une
hauteur de 1,5 mètre minimum ;
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+ la conservation des dalles calcaires sur les zones non remblayées (banquettes et car-reau inférieur) pour permettre le développement d'associations végétales se dévelop-pant sur dalles calcaires brutes ;* Des aménagements écologiques en faveur des oiseaux et des reptiles (pierrier, cavités,tas de bois) ;+ La création d'une mare au niveau du carreau inférieur;
Article 2.2.2. Dispositions concernant le remblayage de la carrièreLa quantité de déchets inertes pouvant être admise sur la carrière en vue du remblayage ducarreau est limitée à 40 000 tonnes/an en moyenne et jusqu'à 48 000 tonnes/an au maxi-mum.Les déchets utilisés sont conformes aux prescriptions du titre 6 du présent arrêté.Article 2.2.3. PhasageLa remise en état de la carrière est conduite de façon progressive, et coordonnée à l'avance-ment de l'extraction, afin de minimiser la surface totale en exploitation. La remise en état dusite est réalisée conformément au plan en annexe 3 et achevée au moins trois mois avant ladate d'échéance de l'autorisation d'exploiter la carrière.
TITRE 3. PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR
CHAPITRE 1. CONCEPTION DES INSTALLATIONSArticle 3.1.1. Dispositions généralesL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitationdes installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'ef-ficacité énergétique.
CHAPITRE 2. PROPRETÉ, ÉMISSIONS DIFFUSES ET ENVOLS DE POUSSIÈRESArticle 3.2.1. Propreté, émissions diffuses et envols de poussièresSans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes,nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :+ Limitation de la vitesse de circulation au sein du site (30km/h) ;
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la conservation des dalles calcaires sur les zones non remblayées (banquettes et car­
reau inférieur) pour permettre le développement d'associations végétales se dévelop­
pant sur dalles calcaires brutes ;
Des aménagements écologiques en faveur des oiseaux et des reptiles (pierrier, cavités,
tas de bois) ;
La création d'une mare au niveau du carreau inférieur ;
Article 2.2.2. Dispositions concernant le remblayage de la carrière
La quantité de déchets inertes pouvant être admise sur la carrière en vue du remblayage du
carreau est limitée à 40 000 tonnes/an en moyenne et jusqu'à 48 000 tonnes/an au maxi­
mum.
Les déchets utilisés sont conformes aux prescriptions du titre 6 du présent arrêté.
Article 2.2.3. Phasage
La remise en état de la carrière est conduite de façon progressive, et coordonnée à l'avance­
ment de l'extraction, afin de minimiser la surface totale en exploitation. La remise en état du
site est réalisée conformément au plan en annexe 3 et achevée au moins trois mois avant la
date d'échéance de l'autorisation d'exploiter la carrière.
TITRE 3. PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR
CHAPITRE 1. CONCEPTION DES INSTALLATIONS
Article 3.1.1. Dispositions générales
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation
des installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'ef­
ficacité énergétique.
CHAPITRE 2. PROPRETÉ, ÉMISSIONS DIFFUSES ET ENVOLS DE POUSSIÈRES
Article 3.2.1. Propreté, émissions diffuses et envols de poussières
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes,
nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
• Limitation de la vitesse de circulation au sein du site (30km/h) ;
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* Maintien de boisements en limite d'exploitation ;* Maintien du laveur de roues pour les camions ;* Capotage d'une partie des installations de traitement de granulats ;* Bachage systématique des camions transportant les matériaux susceptibles de générerdes envols de poussières.
CHAPITRE 3. SURVEILLANCE DES REJETS DANS L'ATMOSPHERE ET DES EFFETSDES REJETS SUR LA QUALITÉ DE L'AIRArticle 3.3.1. Surveillance des retombées de poussières dans l'environnementL'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les condi-tions fixées à l'article 57 de l'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé.
TITRE 4. PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
CHAPITRE 1. PRELEVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAUArticle 4.1.1. Origine et réglementation des approvisionnements en eauL'alimentation en eau potable de la carrière est assurée par ravitaillement. Le laveur deroues est alimenté par les eaux pluviales.CHAPITRE 2. CONCEPTION ET GESTION DES RÉSEAUX, DES OUVRAGES DE TRAI-TEMENT, ET POINTS DE REJETArticle 4.2.1. Identification des effluentsL'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivants :+ Les eaux pluviales non polluéesLes eaux pluviales non polluées s'infiltrent dans le sol de la carrière.+ Les eaux pluviales susceptibles d'être polluésNom Rejet n°1| Point de rejet Coordonnées en Lambert II X : 916676étendu Y:2272515Eaux pluviales sur l'aireNature des effluents étanche
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• Maintien de boisements en limite d'exploitation ;
• Maintien du laveur de roues pour les camions ;
• Capotage d'une partie des installations de traitement de granulats ;
• Bêchage systématique des camions transportant les matériaux susceptibles de générer
des envols de poussières.
CHAPITRE 3. SURVEILLANCE DES REJETS DANS L'ATMOSPHÈRE ET DES EFFETS
DES REJETS SUR LA QUALITÉ DE L'AIR
Article 3.3.1. Surveillance des retombées de poussières dans l'environnement
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les condi­
tions fixées à l'article 57 de l'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé.
TITRE 4. PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
CHAPITRE 1. PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU
Article 4.1.1. Origine et réglementation des approvisionnements en eau
L'alimentation en eau potable de la carrière est assurée par ravitaillement. Le laveur de
roues est alimenté par les eaux pluviales.
CHAPITRE 2. CONCEPTION ET GESTION DES RÉSEAUX, DES OUVRAGES DE TRAI­
TEMENT, ET POINTS DE REJET
Article 4.2.1. Identification des effluents
L'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivants :
• Les eaux pluviales non polluées
Les eaux pluviales non polluées s'infiltrent dans le sol de la carrière.
• Les eaux pluviales susceptibles d'être pollués
Point de rejet
i _________________________________________
Nom Rejet n°1
Coordonnées en Lambert II
étendu
X : 916676
Y: 2272515
Nature des effluents
___________________________________________________________
Eaux pluviales sur l'aire
étanche
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carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 18
Passage dans un décanteur etTraitement ;| séparateur hydrocarburesType de rejet en sortie Milieu naturel
+ Les eaux sanitaires et domestiquesLes eaux usées sanitaires et domestiques sont collectées et traitées par un dispositif d'assai-nissement autonome. |Article 4.2.2. Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnementLa conception et la performance des installations de traitement (ou de pré-traitement) deseffluents aqueux permettent de respecter les Valeurs limites imposées au rejet par le pré-sent arrêté et par la réglementation.Article 4.2.3. Entretien et conduite des installations de traitementLes installations de traitement sont entretenues, exploitées et surveillées de manière à ré-duire au minimum les durées d'indisponibilité ou à faire face aux variations des caractéris-tiques des effluents bruts (débit, température, composition...) y compris à l'occasion du dé-marrage ou d'arrêt des installations.Les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures, l'attestationde conformité à la norme en vigueur ainsi que les bordereaux de traitement des déchets dé-truits ou retraités sont tenus à la disposition de l'inspection de l'environnement. |Article 4.2.4. Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejetSur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides est prévu un point de prélèvementd'échantillons et des points de mesure.Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des inter-ventions en toute sécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour facili-ter les interventions d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection de l'environne-ment. ,Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de laconduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement) permettent de réaliser desmesures représentatives de manière à ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentiepar des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.
CHAPITRE 3. VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONArticle 4.3.1. Caractéristiques des rejets
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Traitement Passage dans un décanteur et
séparateur hydrocarbures
Type de rejet en sortie Milieu naturel
• Les eaux sanitaires et domestiques
Les eaux usées sanitaires et domestiques sont collectées et traitées par un dispositif d'assai­
nissement autonome.
Article 4.2.2. Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement
La conception et la performance des installations de traitement (ou de pré-traitement) des
effluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites imposées au rejet par le pré­
sent arrêté et par la réglementation.
Article 4.2.3. Entretien et conduite des installations de traitement
Les installations de traitement sont entretenues, exploitées et surveillées de manière à ré­
duire au minimum les durées d'indisponibilité ou à faire face aux variations des caractéris­
tiques des effluents bruts (débit, température, composition...) y compris à l'occasion du dé­
marrage ou d'arrêt des installations.
Les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures, l'attestation
de conformité à la norme en vigueur ainsi que les bordereaux de traitement des déchets dé­
truits ou retraités sont tenus à la disposition de l'inspection de l'environnement.
Article 4.2.4. Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet
Sur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides est prévu un point de prélèvement
d'échantillons et des points de mesure.
Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des inter­
ventions en toute sécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour facili­
ter les interventions d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection de l'environne­
ment.
Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la
conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement) permettent de réaliser des
mesures représentatives de manière à ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie
par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.
CHAPITRE 3. VALEURS LIMITES D'ÉMISSION
Article 4.3.1. Caractéristiques des rejets
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carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 19
Les eaux canalisées rejetées dans le milieu naturel respectent les dispositions de l'article18.2.3. de l'arrété ministériel du 22 septembre 1994 susvisé.
CHAPITRE 4. SURVEILLANCE DES PRELEVEMENTS ET DES REJETSArticle 4.4.1.L'exploitant réalise les contrôles suivants :Æ Te àParamètres cade Type de suivi | periocticité ce le| SANDRE YP | mesureJE == ||PHMatières en suspension 1305a } Instantané ou AnnuelleRRS nimiaue ef Oxygene sur 1314 moyen sur 24l'effluent non décanté . ai heuresHydrocarbures totaux (HCT) 7009
TITRE 5. PROTECTION DU CADRE DE VIE
CHAPITRE 1. LIMITATION DES NIVEAUX DE BRUITArticle 5.1.1. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationEn dehors des tirs de mines, les niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite depropriété de l'établissement les valeurs suivantes pour les différentes périodes de la jour-née :
Se
PériodesPériode de jour allant de 7hà 22h, (sauf dimanches etjours fériés)Niveau sonore limite ad-missible 70 dB(A)
Période de nuit allant de 22h |à 7h,(ainsi que dimanches etjours fériés)
60 db(A)
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Les eaux canalisées rejetées dans le milieu naturel respectent les dispositions de l'article
18.2.3. de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 susvisé.
CHAPITRE 4. SURVEILLANCE DES PRÉLÈVEMENTS ET DES REJETS
Article 4.4.1.
L'exploitant réalise les contrôles suivants :
Paramètres Code
SANDRE Type de suivi Périodicité de la
mesure
PH
Instantané ou
moyen sur 24
heures
Annuelle
Matières en suspension 1305
Demande Chimique en Oxygène sur
l'effluent non décanté
1314
Hydrocarbures totaux (HCT) 7009
TITRE 5. PROTECTION DU CADRE DE VIE
CHAPITRE 1. LIMITATION DES NIVEAUX DE BRUIT
Article 5.1.1. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation
En dehors des tirs de mines, les niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de
propriété de l'établissement les valeurs suivantes pour les différentes périodes de la jour­
née :
Périodes
Période de jour allant de 7h
à 22h, (sauf dimanches et
jours fériés)
Période de nuit allant de 22h
à 7h,(ainsi que dimanches et
jours fériés)
Niveau sonore limite ad­
missible 70 dB(A) 60 db(A)
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00011 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une
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Article 5.1.2. Valeurs limites d'émergenceLes émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer uneémergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zonesà émergence réglementée.Niveau de bruit ambiant exis- | Émergence admissible pour |Émergence admissibletant dans les zones à émer- |la période allant de 7h à |pour la période allant degence réglementée (incluant le |22h, sauf dimanches et |22h à 7h, ainsi que les di-bruit de l'établissement) jours fériés manches et jours fériésSupérieur à 35 dB(A) et inférieurB(A 4 dB(Aou égal à 45 dB(A) Fee | (A)Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)
Article 5.1.3. Mesures périodiques des niveaux sonoresUne mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée un an au maximum après lamise en service de l'installation puis tous les 3 ans ou lors d'un changement notable dans lemode d'exploitation.Les mesures d'émergence sont effectuées au niveau du hameau de Seneuil.Article 5.1.4. Bruits associés aux tirs de minesLors des tirs de mines, l'exploitant prend toutes dispositions pour que le niveau de pressionacoustique de crête soit inférieur à 125 décibels linéaires pour les tiers.
CHAPITRE 2. VIBRATIONSArticle 5.2.1. Valeurs limitesLa limite à ne pas dépasser, des vitesses particulaires pondérées mentionnée à l'article 22.2de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières est réduite à 5 mm/s.Dans le cas où une campagne de mesures mettrait en évidence le dépassement de la valeurlimite, une étude est alors élaborée afin de déterminer l'origine de ces dépassements, et lesmoyens à mettre en œuvre pour respecter la valeur limite précitée.Article 5.2.2. Surveillance des niveaux de vibration lors des tirs de minesUn contrôle des niveaux de vibrations générées lors des tirs de mines est réalisé au moinsune fois par an au niveau du hameau de Seneuil.Le nombre de point de mesures et la fréquence de surveillance pourront être adaptés aprèsavis de l'inspection des installations classées en fonction des résultats.
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Article 5.1.2. Valeurs limites d'émergence
Les émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une
émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones
à émergence réglementée.
Niveau de bruit ambiant exis­
tant dans les zones à émer­
gence réglementée (incluant le
bruit de l'établissement)
Émergence admissible pour
la période allant de 7h à
22h, sauf dimanches et
jours fériés
Émergence admissible
pour la période allant de
22h à 7h, ainsi que les di­
manches et jours fériés
Supérieur à 35 dB(A) et inférieur
ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4dB(A)
Supérieur à 45 dB(A) 5dB(A) 3dB(A)
Article 5.1.3. Mesures périodiques des niveaux sonores
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée un an au maximum après la
mise en service de l'installation puis tous les 3 ans ou lors d'un changement notable dans le
mode d'exploitation.
Les mesures d'émergence sont effectuées au niveau du hameau de Seneuil.
Article 5.1.4. Bruits associés aux tirs de mines
Lors des tirs de mines, l'exploitant prend toutes dispositions pour que le niveau de pression
acoustique de crête soit inférieur à 125 décibels linéaires pour les tiers.
CHAPITRE 2. VIBRATIONS
Article 5.2.1. Valeurs limites
La limite à ne pas dépasser, des vitesses particulaires pondérées mentionnée à l'article 22.2
de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières est réduite à 5 mm/s.
Dans le cas où une campagne de mesures mettrait en évidence le dépassement de la valeur
limite, une étude est alors élaborée afin de déterminer l'origine de ces dépassements, et les
moyens à mettre en oeuvre pour respecter la valeur limite précitée.
Article 5.2.2. Surveillance des niveaux de vibration lors des tirs de mines
Un contrôle des niveaux de vibrations générées lors des tirs de mines est réalisé au moins
une fois par an au niveau du hameau de Seneuil.
Le nombre de point de mesures et la fréquence de surveillance pourront être adaptés après
avis de l'inspection des installations classées en fonction des résultats.
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CHAPITRE 3. AUTRES DISPOSITIONSArticle 5.3.1. Insertion paysagéreLes merlons et boisements périphériques sont maintenus durant toute l'exploitation de lacarrière.Article 5.3.2. VoirieL'accès à la voirie publique (RD 36) est aménagé de telle sorte qu'il ne crée pas de risquepour la sécurité publique. Il est accompagné de panneaux qui signaleront la sortie de ca-mions dans les deux sens de circulation.En cas de salissure imputable à l'activité de la carrière, un nettoyage régulier de la voie pu-blique en sortie de la carrière est réalisé.Article 5.3.3. Trafic de camionsLa traversée du village de Chaux-les-Clerval par la RD 36 est limitée aux approvisionne-ments de la commune.Pour les autres transports, les camions entrants et sortants de la carrière empruntentobligatoirement la RD 36 depuis et en direction du col de Ferrière.Au niveau du col de Ferrière, les camions devant se diriger ou provenir de Hyémondansdevront exclusivement emprunter la RD 31 et en aucun cas la RD 119E.Article 5.3.4. Lutte anti-vectorielleDes mesures préventives et curatives sont mises en place pour éviter et supprimer touteszones d'eau stagnante sur la carrière.| Article 5.3.5. Horaires de fonctionnementLes horaires d'exploitation de la carrière sont du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30.
TITRE 6. PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
CHAPITRE 1. PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETSArticle 6.1.1. Entreposage des déchets dans la carrièreLE
Les déchets générés, hors déchets d'extraction, sont entreposés temporairement sur le sitedans l'attente de leur évacuation.
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CHAPITRE 3. AUTRES DISPOSITIONS
Article 5.3.1. Insertion paysagère
Les merlons et boisements périphériques sont maintenus durant toute l'exploitation de la
carrière.
Article 5.3.2. Voirie
L'accès à la voirie publique (RD 36) est aménagé de telle sorte qu'il ne crée pas de risque
pour la sécurité publique. Il est accompagné de panneaux qui signaleront la sortie de ca­
mions dans les deux sens de circulation.
En cas de salissure imputable à l'activité de la carrière, un nettoyage régulier de la voie pu­
blique en sortie de la carrière est réalisé.
Article 5.3.3. Trafic de camions
La traversée du village de Chaux-les-Clerval par la RD 36 est limitée aux approvisionne­
ments de la commune.
Pour les autres transports, les camions entrants et sortants de la carrière empruntent
obligatoirement la RD 36 depuis et en direction du col de Ferrière.
Au niveau du col de Ferrière, les camions devant se diriger ou provenir de Hyémondans
devront exclusivement emprunter la RD 31 et en aucun cas la RD 119E.
Article 5.3.4. Lutte anti-vectorielle
Des mesures préventives et curatives sont mises en place pour éviter et supprimer toutes
zones d'eau stagnante sur la carrière.
Article 5.3.5. Horaires de fonctionnement
Les horaires d'exploitation de la carrière sont du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30.
TITRE 6. PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
CHAPITRE 1. PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
Article 6.1.1. Entreposage des déchets dans la carrière
Les déchets générés, hors déchets d'extraction, sont entreposés temporairement sur le site
dans l'attente de leur évacuation.
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Article 6.1.2. Traitement des déchets à l'intérieur de l'établissementToute opération d'élimination, et notamment toute mise en dépôt à titre définitif, de dé-chets dangereuxou de déchets non dangereux non inertes dans la carrière est interdite.Le brülage de déchets à l'air libre est interdit, y compris les emballages de produits ex-plosifs.Article 6.1.3. Déchets d'extractionLes déchets d'extraction sont composés d'environ 10 000 m? de stériles d'exploitation.Tous les déchets d'extraction sont utilisés dans la carrière pour sa remise en état.Article 6.1.4. Déchets et matériaux provenant de l'extérieur|. L'apport de déchets et de matériaux inertes provenant de l'extérieur de la carrière est au-torisé pour les activités suivantes : |* une activité de recyclage de déchets et matériaux inertes ;° le remblayage de la carrière sur le périmètre en renouvellement.
Il. La quantité de déchets inertes pouvant être admise sur la carrière est limité à :* 20000 t/an en moyenne et 30 000 t/an au maximum (respectivement 9 750 m3/an et14 635 m*/an avec une densité de 2,05) pour l'activité de recyclage ;* 40000 t/an en moyenne et 48 000 t/an au maximum (respectivement 19 500 m3/an et23 400 m?/an avec une densité de 2,05) pour le remblayage de la carrière.
Ill. Les dispositions de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 susvisé sont applicables.Les déchets inertes accueillis sur le site ne pourront pas être stockés définitivement sans dé-chargement préalable au sein d'une zone de contrôle.Cette zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchetsaprès déversements des bennes qui les transportent.Cette zone peut être déplacée suivant le phasage de l'exploitation du site. Cette zone faitl'objet d'un affichage particulier et de délimitations permettant de la situer.Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation (pont-bascule) et sur la zone de contrôle afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé.Une benne est implantée à proximité de la zone de déchargement des camions de déchetsinertes, provenant de l'extérieur du site, afin d'y déposer les déchets qui ne sont pas autori-sés. Le contrôle visuel après déchargement, et le cas échéant, la dépose des déchets nonautorisés dans la benne, sont réalisés dans les meilleurs délais. |
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Article 6.1.2. Traitement des déchets à l'intérieur de l'établissement
Toute opération d'élimination, et notamment toute mise en dépôt à titre définitif, de dé­
chets dangereux ou de déchets non dangereux non inertes dans la carrière est interdite.
Le brûlage de déchets à l'air libre est interdit, y compris les emballages de produits ex­
plosifs.
Article 6.1.3. Déchets d'extraction
Les déchets d'extraction sont composés d'environ 10 000 m3 de stériles d'exploitation.
Tous les déchets d'extraction sont utilisés dans la carrière pour sa remise en état.
Article 6.1.4. Déchets et matériaux provenant de l'extérieur
I. L'apport de déchets et de matériaux inertes provenant de l'extérieur de la carrière est au­
torisé pour les activités suivantes :
• une activité de recyclage de déchets et matériaux inertes ;
• le remblayage de la carrière sur le périmètre en renouvellement.
Il . La quantité de déchets inertes pouvant être admise sur la carrière est limité à :
• 20 OOOt/an en moyenne et 30 000 t/an au maximum (respectivement 9 750 m3/an et
14 635 m3/an avec une densité de 2,05) pour l'activité de recyclage ;
• 40 000 t/an en moyenne et 48 000 t/an au maximum (respectivement 19 500 m3/an et
23 400 m3/an avec une densité de 2,05) pour le remblayage de la carrière.
III. Les dispositions de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 susvisé sont applicables.
Les déchets inertes accueillis sur le site ne pourront pas être stockés définitivement sans dé­
chargement préalable au sein d'une zone de contrôle.
Cette zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets
après déversements des bennes qui les transportent.
Cette zone peut être déplacée suivant le phasage de l'exploitation du site. Cette zone fait
l'objet d'un affichage particulier et de délimitations permettant de la situer.
Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation (pont-
bascule) et sur la zone de contrôle afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé.
Une benne est implantée à proximité de la zone de déchargement des camions de déchets
inertes, provenant de l'extérieur du site, afin d'y déposer les déchets qui ne sont pas autori­
sés. Le contrôle visuel après déchargement, et le cas échéant, la dépose des déchets non
autorisés dans la benne, sont réalisés dans les meilleurs délais.
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L'aire d'entreposage des déchets et matériaux inertes destinés au recyclage est différentede l'aire d'entreposage des déchets inertes destinés au remblayage de la carriére.
IV..Les déchets autorisés sont les déchets listés dans le tableau suivant :Code DECHET DESCRIPTION RESTRICTIONS17 0101 Béton Uniquement les déchets de production et decommercialisation ainsi que les déchets deconstruction et de démolition ne provenantpas de sites contaminés, triés17 0102 Briques ' Uniquement les déchets de production et decommercialisation ainsi que les déchets de_ construction et de démolition ne provenantpas de sites contaminés, triés17 01 03 Tuiles et céramiques Uniquement les déchets de production et decommercialisation ainsi que les déchets de |construction et de démolition ne provenantpas de sites contaminés, triés |17 01 07 Mélanges de béton, tuiles et Uniquement les déchets de construction etcéramiques ne contenant pas de démolition ne provenant pas de sitesde substances dangereuses CORRRIRER AFS17 03 02 Mélanges bitumineux ne conte- | Uniquement les déchets de production et denant pas de goudron commercialisation ainsi que les déchets deconstruction et de démolition ne provenantpas de sites contaminés, triés17 05 04 Terres et cailloux ne contenant | A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbepas de substances dangereuses | et des terres et cailloux provenant de sitescontaminés20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement dejardins et de parcset à l'exclusion de la terre végétale et de latourbe
V. L'exploitant vise un objectif de 50 % de contre-voyages pour le transport des matériauxinertes admis sur le site dans le cadre du remblayage ou de l'activité de recyclage.
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L'aire d'entreposage des déchets et matériaux inertes destinés au recyclage est différente
de l'aire d'entreposage des déchets inertes destinés au remblayage de la carrière.
IV . Les déchets autorisés sont les déchets listés dans le tableau suivant :
Code DÉCHET DESCRIPTION RESTRICTIONS
17 01 01 Béton Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant
pas de sites contaminés, triés
17 01 02 Briques Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant
pas de sites contaminés, triés
17 01 03 Tuiles et céramiques Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant
pas de sites contaminés, triés
17 01 07 Mélanges de béton, tuiles et
céramiques ne contenant pas
de substances dangereuses
Uniquement les déchets de construction et
de démolition ne provenant pas de sites
contaminés, triés
17 03 02 Mélanges bitumineux ne conte­
nant pas de goudron
Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant
pas de sites contaminés, triés
17 05 04 Terres et cailloux ne contenant
pas de substances dangereuses
A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe
et des terres et cailloux provenant de sites
contaminés
20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de jardins et de parcs
et à l'exclusion de la terre végétale et de la
tourbe
V. L'exploitant vise un objectif de 50 % de contre-voyages pour le transport des matériaux
inertes admis sur le site dans le cadre du remblayage ou de l'activité de recyclage.
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TITRE 7. PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS D'EXPLOITATIONArticle 7.1.1. Consignes d'exploitationSans préjudice des dispositions du Code du travail, des consignes sont établies, tenues ajour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.Ces consignes indiquent notamment :la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traite-ment des pollutions et nuisances générées,les instructions de maintenance et nettoyage des installations,l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdictionde fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion,l'interdiction de tout brûlage à l'air libre,les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, ré-seaux de fluides),le cas échéant les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau decollecte,les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie,les mesures à prendre pour éviter, et le cas échéant limiter une pollution aux hydrocar-bures,la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention del'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.,la conduite à tenir en cas de découverte de cavité karstique,l'obligation d'informer l'inspection de l'environnement en cas d'accident.
CHAPITRE 2. LUTTE CONTRE L'INCENDIEArticle 7.2.1. Réserve d'eauL'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notam-ment:Une réserve d'eau d'au moins 60 m° destinée à l'extinction est accessible en toutes cir-constances. Cette réserve dispose de prises de raccordement conformes aux normesen vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter.
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TITRE 7. PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS D'EXPLOITATION
Article 7.1.1. Consignes d'exploitation
Sans préjudice des dispositions du Code du travail, des consignes sont établies, tenues à
jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
• la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traite­
ment des pollutions et nuisances générées,
• les instructions de maintenance et nettoyage des installations,
• l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction
de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion,
• l'interdiction de tout brûlage à l'air libre,
• les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, ré­
seaux de fluides),
• le cas échéant les modalités de mise en oeuvre des dispositifs d'isolement du réseau de
collecte,
• les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie,
• les mesures à prendre pour éviter, et le cas échéant limiter une pollution aux hydrocar­
bures,
• la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de
l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.,
• la conduite à tenir en cas de découverte de cavité karstique,
• l'obligation d'informer l'inspection de l'environnement en cas d'accident.
CHAPITRE 2. LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Article 7.2.1. Réserve d'eau
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notam­
ment :
• Une réserve d'eau d'au moins 60 m3 destinée à l'extinction est accessible en toutes cir­
constances. Cette réserve dispose de prises de raccordement conformes aux normes
en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter.
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Article 7.2.2. AccésLe portail d'accès est équipé d'un dispositif facilement manceuvrable et déverrouillable rapi-dement par les secours.
CHAPITRE 3. PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS ACCIDENTELLESArticle 7.3.1. Kits d'interventionLes engins de chantier sont équipés de kits d'intervention qui contiennent le matérielapproprié au traitement rapide d'une pollution locale aux hydrocarbures ou à d'autresproduits polluants.
Article 7.3.2. Stationnement et entretien des engins de chantierLe stationnement et le ravitaillement des engins de chantier est réalisé en dehors de la zoned'extraction, sur une aire étanche munie d'un point bas pour récupérer les écoulementséventuels, et associée à un dispositif de traitement (décanteur-déshuileur).Les produits nécessaires à l'entretien courant (huile, liquide refroidissement, graisse) sontstockés sur bac de rétention adapté (50 % du volume total) dans un local fermé.Le gasoil non routier est stocké en cuve à double paroi (volume maximal de 5000 litres)équipée d'un détecteur de fuite. Cette cuve est placée dans un conteneur adapté et est si-tuée à l'abri des intempéries.
L'absence de nécessité d'une dérogation, telle qu'énoncée à l'article 1 du Titre | du présentarrêté, est subordonnée au respect, des mesures en faveur de la biodiversité dans le dossierde demande d'autorisation environnementale, et des conditions suivantes :Article 8.1.1. Mesures de réductionR2.1f: Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventiveset curatives) ,|. Aucun individu d'espèces exotiques envahissantes (EEE) au sens du règlement N°1143/2014du Parlement Européen et du Conseil.du 22 octobre 2014 susvisé ne devra être importé surle site. Les engins, notamment, devront être sains et vérifiés en ce sens (nettoyage préalableet évacuation des éventuelles EEE en vue de leur destruction).
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Article 7.2.2. Accès
Le portail d'accès est équipé d'un dispositif facilement manœuvrable et déverrouillable rapi­
dement par les secours.
CHAPITRE 3. PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
Article 7.3.1. Kits d'intervention
Les engins de chantier sont équipés de kits d'intervention qui contiennent le matériel
approprié au traitement rapide d'une pollution locale aux hydrocarbures ou à d'autres
produits polluants.
Article 7.3.2. Stationnement et entretien des engins de chantier
Le stationnement et le ravitaillement des engins de chantier est réalisé en dehors de la zone
d'extraction, sur une aire étanche munie d'un point bas pour récupérer les écoulements
éventuels, et associée à un dispositif de traitement (décanteur-deshuileur).
Les produits nécessaires à l'entretien courant (huile, liquide refroidissement, graisse) sont
stockés sur bac de rétention adapté (50 % du volume total) dans un local fermé.
Le gasoil non routier est stocké en cuve à double paroi (volume maximal de 5000 litres)
équipée d'un détecteur de fuite. Cette cuve est placée dans un conteneur adapté et est si­
tuée à l'abri des intempéries.
TITRE 8. PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ
L'absence de nécessité d'une dérogation, telle qu'énoncée à l'article 1 du Titre I du présent
arrêté, est subordonnée au respect, des mesures en faveur de la biodiversité dans le dossier
de demande d'autorisation environnementale, et des conditions suivantes :
Article 8.1.1. Mesures de réduction
R2.1f : Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventives
et curatives) 4
I. Aucun individu d'espèces exotiques envahissantes (EEE) au sens du règlement N°1143/2014
du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 susvisé ne devra être importé sur
le site. Les engins, notamment, devront être sains et vérifiés en ce sens (nettoyage préalable
et évacuation des éventuelles EEE en vue de leur destruction).
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carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 26
L'exploitant contrôle au moins une fois par an l'apparition d'EEE sur le site et en particuliersur les zones de remblais.En cas de découverte d'EEE toutes les précautions devront être prises pour ne pas propagerces espèces et toutes les mesures devront être prises pour détruire ces espèces, et en parti-culier les dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 mai 2019 susvisé en cas de découverted'ambroisie.R3.1a - R3.2a : Adapter la période des travaux sur l'année / - Adaptation des périodes d'ex-ploitation sur l'année|. Les travaux de débroussaillage et de décapage sont réalisés entre le 1° septembre et le 1°mars.Les travaux de décapage seront synchronisés aux travaux de débroussaillage afin d'obtenirun milieu minéral après débroussaillage.Un débroussaillage régulier sera effectué hors périodes sensibles pour éviter une recolonisa-tion végétale susceptible d'accueillir de nouveau de la faune.
TITRE 9. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICITÉ-EXÉCUTION
Article 9.1.1. Notification et PublicitéLe présent arrêté est notifié à la société ETS Barthoulot Sarl dont le siège social est situé 13,Rue d'Alsace 25150 Vermondans.En vue de l'information des tiers :1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée à la mairie de Pays-de-Clerval et peut y être consultée ;2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Pays-de-Clerval pendant une durée mini-mum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par lessoins du maire ;3° L'arrêté est adressé aux conseils municipaux de Anteuil, Branne, Chazot, Crosey le Grand,Crosey le Petit, Orve, Pays-de-Clerval, Rang, Roche lès Clerval et Saint Georges Armont et àla Communauté de communes des 2 Vallées Vertes ;4° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département duDoubs, pendant une durée minimale de quatre mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, dusecret industriel et de tout secret protégé par la loi.
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L'exploitant contrôle au moins une fois par an l'apparition d'EEE sur le site et en particulier
sur les zones de remblais.
En cas de découverte d'EEE toutes les précautions devront être prises pour ne pas propager
ces espèces et toutes les mesures devront être prises pour détruire ces espèces, et en parti­
culier les dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 mai 2019 susvisé en cas de découverte
d'ambroisie.
R3.1a - R3.2a : Adapter la période des travaux sur l'année / - Adaptation des périodes d'ex­
ploitation sur l'année
I. Les travaux de débroussaillage et de décapage sont réalisés entre le 1er septembre et le 1er
mars.
Les travaux de décapage seront synchronisés aux travaux de débroussaillage afin d'obtenir
un milieu minéral après débroussaillage.
Un débroussaillage régulier sera effectué hors périodes sensibles pour éviter une recolonisa­
tion végétale susceptible d'accueillir de nouveau de la faune.
TITRE 9. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICITÉ-EXÉCUTION
Article 9.1.1. Notification et Publicité
Le présent arrêté est notifié à la société ETS Barthoulot Sari dont le siège social est situé 13,
Rue d'Alsace 25150 Vermondans.
En vue de l'information des tiers :
1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée à la mairie de Pays-de-
Clerval et peut y être consultée ;
2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Pays-de-Clerval pendant une durée mini­
mum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les
soins du maire ;
3° L'arrêté est adressé aux conseils municipaux de Anteuil, Branne, Chazot, Crosey le Grand,
Crosey le Petit, Orve, Pays-de-Clerval, Rang, Roche lès Clerval et Saint Georges Armont et à
la Communauté de communes des 2 Vallées Vertes ;
4° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département du
Doubs, pendant une durée minimale de quatre mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du
secret industriel et de tout secret protégé par la loi.
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carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 27
Article 9.1.2. Délais et voies de recoursConformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du Code de l'environnement, le présentarrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au tribunaladministratif de Besançon :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où laprésente décision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts men-tionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à comp-ter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R..181-44 du Code del'environnement ;b) La publication de la présente décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° dumême article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et2".Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURSTout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiairede la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieuxou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoidu recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du Codede l'environnement).Article 9.1.3. ExécutionLa Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement, et le Maire de Pays-de-Clerval sont chargés chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le préfetPour le Préfet,x
LLEIX
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Article 9.1.2. Délais et voies de recours
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du Code de l'environnement, le présent
arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au tribunal
administratif de Besançon :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
présente décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts men­
tionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à comp­
ter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du Code de
l'environnement ;
b) La publication de la présente décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et
2°.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire
de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux
ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi
du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du Code
de l'environnement).
Article 9.1.3. Exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement, et le Maire de Pays-de-Clerval sont chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Pour le
La^&ë'ôfe'^L
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TITRE 10. ANNEXES
Annexe 1: Plan des limites de l'autorisation et de la zone d'extractionAnnexe 2 : Plans de phasage des travaux (phase 1 a phase 6)Annexe 3 : Plan de la remise en état
Table des matiéres
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TITRE 10. ANNEXES
Annexe 1 : Plan des limites de l'autorisation et de la zone d'extraction
Annexe 2 : Plans de phasage des travaux (phase 1 à phase 6)
Annexe 3 : Plan de la remise en état
Table des matières
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Annexe 1: Plan des limites de l'autorisation et de la zone d'extraction
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/ a, oe 4/ Ets BARTHOULOT SARL. :13, rue d' Alsace À25 150 Vermondans Ë
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Annexe 1 : Plan des limites de l'autorisation et de la zone d'extraction
Carrière de
Chaux les Cleryal K../ \ L £ S V > &'1 i
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Ets BARTHOULOT SARL.\
13, me d'Alsace \
23130 Vennondans \
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Annexe 2 : Plans de phasage d'extraction et de remblayage (phase 1 à phase 6)phase 1 |
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Annexe 2 : Plans de phasage d'extraction et de remblayage (phase 1 à phase 6)
phase 1
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396 m
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phase 2
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phase 2
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phase 3
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phase 3
425 m
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DE CALCUL DES
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phase 4
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phase 5
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PLAN D'EXPLOITATION ET
DE CALCUL DES
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phase 6
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phase 6
En violer ? Infrastructures,
425 m
425 m
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368 m
378 m
388 m
398 m
408
RD 36e
PLAN D'EXPLOITATION ET
DE CALCUL DES
GARANTIES FINANCIERES
ANNEE N+29
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Annexe 3 : Plan de la remise en état
PLAN DE REAMENAGEMENT - ANNEE N+30Echelle 1/2000°"Enjaune: Paliers laissés nus pour habitats thermophiles / Zone quadrillé: Régalage de gravierspar place,En violet Accès à la zone conservée pour des activités de recyclage de déchets inertes du BTP,En vert : Zones réaménagées sous la forme de boisements,En bleu : Mare,Traits noirs . Fronts de taille conservés,Trait rouge : Hale arbustive pour passereaux.Trait pointillé rouge : Merlons de sécurité,Trait pointille vert : Merlons de sécurité boisés,Etoiles vert pomme : Cavités pour crécerelles par tir de bouchon,
SERPENTEUeatsGROesDarPS GE Er) te té
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Annexe 3 : Plan de la remise en état
425 m
425 m
410 m
360 m
408Boisement naturel
........... ........................
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PLAN DE REAMENAGEMENT-ANNEE N+30
Echelle l/2000ènw
En jaune : Paliers laissés nus pour habitats lhermophiles / Zone quadrillé : Régalage de graviers
par place.
En violet. Accès à la zone conservée pour des activités de recyclage de déchets inertes du 3TP,
En vert : Zones réaménagées sous la forme de boisements,
En bleu : Marc.
Traits noirs . Fronts de taille conservés,
Trait rouge : Haie arbustive pour passereaux.
Trait pointillé rouge : Mcrlons de sécurité.
Trait pointillé vert Merlons de sécurité boisés,
Etoiles vert pomme Cavités pour crécerelles par tir de bouchon.
Secteur conservé pour
ne activité de recyclage
de déchets inertes
Empilement
de pierres
façon mur
en pierres
sèches
Tas de bois
et végétaux
en
dêcompositiion
RD 36e Boisement sur
remblai - pente 45
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carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 37
Table des matiéresTITRE 1. PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES. 4Chapitre 1. Bénéficiaire et portée de l'autorisation......................... seen 4Article 1,1.1, Exploitant titulaire de 'autorisationis..isscccisssssssssesccsessssiessassestensssiscassaccvensbesapapesvossonsecenoenie 4ArticleLi:2, Domaine d'appicANON....sssssmraronemssenaaamuaseenécasmunrésemsieneénriess 4Article 1.1.3. Installations concernées par l'autorisation environnementale... 4Article 1.1.4. Localisation et surface occupée par les installations... 5Article 1.1.5. Durée de Fautorisatlon...rsrenenemirvamemsunisnantretésnsensianaiantienaseaerarereesst 5Article 1.1.6. Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale... 5Article 1.1.7. Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieurs................ 6Chapiire 2. Garanties fRanoiEes......ssneasninnnsnnrenrssnnniasiensendensesntsssses 6Article 1.2.1. Montant des garanties financières... 6Article 1.2.2. Établissement des garanties financières... 7Chapitre 3. Mise à l'arrêt des équipements et Cessation d'activité... 7ACA LAL Équipes AaOdonnéss..nnrmu notant ou ass 7Article 13.2; Cessation AtMité:.snnrenéimumonmrsonetonmnmnseeannee 7Chapitre 4. Documents tenus à la disposition de l'inspection.......................ss 7Chapitre. Objectifs cG6ra Wii. cess snsessccossssssneasecscetendinntnosseponcinsenssaseonssseshesnecssnshenesbapeenneseteansesshnessonévetesints 8Chapitre 6. Respect des autres législations et réglementations... 8TITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET GESTION DE L'EXPLOITATION.... 9Chapitre 1. Exploitation de la carrière... sssssnns nanas 9Article. Z:1L.L-Ghementer Matériaux CPP svi sesensanningncon sna tinassnniveseiaenintes 9Aude 2:12 PEO CEION ss miteiemanieantididreuWORN REO SRE 9Article 2.1.3. Épaisseur d'extraction et fronts d'abattage.............................................. 9Article 221.4. Modalités d'explotation....s.srsmmmsssunsemmnsssonmesminemminennsasnineinessereitee 9Articie 2:15, Patrimoine arthéologique....ssssransonnannamnsasmaséaemmanunnesésspéans 10Chapitre 2. Conditions de remise en état.......soseenternséosesnsssesenenosssonsnnensessenssnse 10Article 22 L'Obeetits BÉNÉTAUL....srnnnn emma nrirseréivés 10Article 2.2.2. Dispositions concernant le remblayage de la carrière... nécadaaGoEnss 11ATES 28à Phase wssscczssssscastaernniticssricaiceiedolinitera ani RAL MUBR EAD Ris 11TITRE 3. PROTECTION DE LA QUALITE DE L'AIR... 11Chapitre 1. Conception des installations..............s...ssneeenenseneenennnnennenenennesee 11Article ST.4. Dkpositions sénérales.:..ssassmamnaianaimiéaiontieniénithiiie 14
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Table des matières
TITRE 1. PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES................................... 4
Chapitre 1. Bénéficiaire et portée de l'autorisation.......................................................................................4
Article 1.1.1. Exploitant titulaire de l'autorisation......................................................................................4
Article 1.1.2. Domaine d'application...........................................................................................................4
Article 1.1.3. Installations concernées par l'autorisation environnementale............................................4
Article 1.1.4. Localisation et surface occupée par les installations.............................................................5
Article 1.1.5. Durée de l'autorisation...........................................................................................................5
Article 1.1.6. Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale................................5
Article 1.1.7. Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieurs................6
Chapitre 2. Garanties financières..................................................................................................................... 6
Article 1.2.1. Montant des garanties financières........................................................................................6
Article 1.2.2. Établissement des garanties financières...................................... 7
Chapitre 3. Mise à l'arrêt des équipements et Cessation d'activité............................................................ 7
Article 1.3.1. Équipements abandonnés.....................................................................................................7
Article 1.3.2. Cessation d'activité................................................................................................................7
Chapitre 4. Documents tenus à la disposition de l'inspection......................................................................7
Chapitre 5. Objectifs généraux..........................................................................................................................8
Chapitre 6. Respect des autres législations et réglementations....................................................................8
TITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET GESTION DE L'EXPLOITATION...................... 9
Chapitre 1. Exploitation de la carrière............................................................ 9
Article 2.1.1. Gisement et matériaux à extraire.............................................................................. 9
Article 2.1.2. Production..............................................................................................................................9
Article 2.1.3. Épaisseur d'extraction et fronts d'abattage.................................. 9
Article 2.1.4. Modalités d'exploitation........................................................................................................9
Article 2.1.5. Patrimoine archéologique....................................................................................................10
Chapitre 2. Conditions de remise en état.......................................................................................................10
Article 2.2.1. Objectifs généraux................................................................................................................10
Article 2.2.2. Dispositions concernant le remblayage de la carrière.........................................................11
Article 2.2.3. Phasage.................................................................................................................................11
TITRE 3. PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR..............................................................,........... 11
Chapitre 1. Conception des installations....................................................................................................... 11
Article 3.1.1. Dispositions générales..........................................................................................................11
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carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 38
Chapitre 2. Propreté, émissions diffuses et envols de poussières... 11Article 3.2.1. Propreté, émissions diffuses et envols de poussières... 11Chapitre 3. Surveillance des rejets dans l'atmosphère et des effets des rejets sur la qualité de Pair. 12Article 3.3.1. Surveillance des retombées de poussières dans l'environnement... 12TITRE 4. PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES......12Chapitre 1. Prélèvements et consommations d'eau... 12Article 4.1.1. Origine et réglementation des approvisionnements en eau... 12Chapitre 2. Conception et gestion des réseaux, des ouvrages de traitement, et points de rejet..... seen 12Article 4.2.1. identification des CHUGH: ...icecisccessecisnnssssnds poganstegsageencqstncomnessseaesasbatoaveospigesessansdeccasaaaieens 12Article 4.2.2. Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement........................................ 13Article 4.2.3. Entretien et conduite des installations de traitement... 13Article 4.2.4. Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet... 13Chapitre 3. Valeurs limites d'ÉMISSION........s sense 13Article 4:3;1. Caractéristiques des relets..mussroncannessanantuasianauninstintotensé 13Chapitre 4. Surveillance des prélèvements et des rejets... 14TITRE 5. PROTECTION DU CADRE DE VIR..nsssssssssenscssssseanssssseesesnssssesencessveninnssses 14Chapitre 1. Limitation des niveaux de bruit... sssssnsnsnnnnennnnnnnennnnnnnnnes 14Article 5.1.1. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation..................................,......................... 14Article S,;1.2: Valeurs liniites d'ÉMErLENCÉ... nement faire 15Article 5.1.3. Mesures périodiques des niveaux sonores....................................................... 15Article 5.1.4. Bruits associés aux tirs de MINES rene 15Chapitre 2. VibratiOnS....sssssssssssmesseessesensscssnrasscnsansninsennnnsssnvesssssnnesresssentne 15Article: 5:2;1; Valeurs Inter sausmemamenlsnsenitmnsiesaaeniealenntseeaté 15Article 5.2.2. Surveillance des niveaux de vibration lors des tirs de mines... 15Chapitre 3, Autres is pasitlonisesisisiccssssisccssccecicacecewncsstsccticensssvscatesexessetinssuesievecetasateesseunsepdiasinaneviensavenes 16Article 5.3.1. 1ASOSlGn PavSaBeleG: siicsiccinricicnsmumiacimainmnymnenaranmaip nandsicmemenlixemriénteess .. 16Article 5.3.2. VOUIG sa <ssccucetarisegnsee cevectesdanttlsssnssctsbeieasceopsiestiai teatiaa ears asia aes Seen 16Article 5.33; Trafic: AE. COMMONS << ievesccesnsi dics iesss caravecvneinssereenSesate ciannstdennaes ns tcÉ enr en dr ati dis es 16PACU Cle SA LAN RO... commonctasmd om donitedhies 16Article 5.3.5. Horaires de FONCTIONOIE sis sé améanaumnannanieciininsunainnesou 16TITRE 6. PREVENTION ET GESTION DES DÉCHETS. 16Chapitre 1. Prévention et gestion des déchets..........ssecscccsesssessesernsocnsssnsserescensevscssncncanstesasasersiesverscsberses 16Article 6.1.1. Entreposage des déchets dans la carrière... 16Article 6.1.2. Traitement des déchets à l'intérieur de l'établissement... 17BPCO ET: DNS OR. carence nine nt RÉ 17Article 6.1.4. Déchets et matériaux provenant de l'extérieur... 17
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Chapitre 2. Propreté, émissions diffuses et envols de poussières...............................................................11
Article 3.2.1. Propreté, émissions diffuses et envols de poussières.........................................................11
Chapitre 3. Surveillance des rejets dans l'atmosphère et des effets des rejets sur la qualité de l'air. 12
Article 3.3.1. Surveillance des retombées de poussières dans l'environnement.....................................12
TITRE 4. PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES......12
Chapitre 1. Prélèvements et consommations d'eau......................................................................................12
Article 4.1.1. Origine et réglementation des approvisionnements en eau...............................................12
Chapitre 2. Conception et gestion des réseaux, des ouvrages de traitement, et points de rejet...........12
Article 4.2.1. Identification des effluents...................................................................................................12
Article 4.2.2. Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement....................................................13
Article 4.2.3. Entretien et conduite des installations de traitement........................................................13
Article 4.2.4. Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet.....................................13
Chapitre 3. Valeurs limites d'émission...........................................................................................................13
Article 4.3.1. Caractéristiques des rejets...................................................................................................13
Chapitre 4. Surveillance des prélèvements et des rejets..............................................................................14
TITRE 5. PROTECTION DU CADRE DE VIE........................................................................................... 14
Chapitre 1. Limitation des niveaux de bruit.................................................................................................14
Article 5.1.1. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation...............................................................14
Article 5.1.2. Valeurs limites d'émergence................................................................................................15
Article 5.1.3. Mesures périodiques des niveaux sonores..........................................................................15
Article 5.1.4. Bruits associés aux tirs de mines.......................................................... 15
Chapitre 2. Vibrations...................................................................................................................................... 15
Article 5.2.1. Valeurs limites......................................................................................................................15
Article 5.2.2. Surveillance des niveaux de vibration lors des tirs de mines..............................................15
Chapitre 3. Autres dispositions........................................................................................................................16
Article 5.3.1. Insertion paysagère..............................................................................................................16
Article 5.3.2. Voirie.....................................................................................................................................16
Article 5.3.3. Trafic de camions.............................................................. 16
Article 5.3.4. Lutte anti-vectorielle.............................................................................................................16
Article 5.3.5. Horaires de fonctionnement................................................................................................16
TITRE 6. PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS.........................................................................16
Chapitre 1. Prévention et gestion des déchets............................................................................................... 16
Article 6.1.1. Entreposage des déchets dans la carrière...................................... 16
Article 6.1.2. Traitement des déchets à l'intérieur de l'établissement.....................................................17
Article 6.1.3. Déchets d'extraction.............................................................................................................17
Article 6.1.4. Déchets et matériaux provenant de l'extérieur...................................................................17
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carrière par la société Établissements Barthoulot Sarl, sur le territoire de la commune de Pays-de-Clerval 39
TITRE 7. PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUEG.......scsscssssssssseesssssssssesresssessessscesseeeaes 19Chapitre 1. Dispositions d'exploitation .i.....cccccscsecccsscsiseesesssencssesvescenstexostevesteddssessevadessvsacsosserstvenicasoonesies 19Article 74:14: CONSIRNES d'expioRatO isa at RATISAA near dress ta enepav eesmpeciadessi vies 19Chapire2 TAG contre PIRCORE..nmnciummansuusamnassauSSEAnlinnmimasinn 19Article 7.2.1. Réserve DAU men sesamenmeinisoneepmennsendtonmudaaiinmaurenl)PRE tie a susmionsnrudenavatsadmuitanmiiniomesdénineamine 20Chapitre 3. Prévention et traitement des pollutions accidentelles.................. ss 20PPT FsLL OS d'OS nnnsern nsicaaevensreravsasne pasion kta doushdalbexkananrsacereannoazceveoataasuatareadaeambajanaiien 20Article 7.3.2. Stationnement et entretien des engins de chantier... 20TITRE 8. PROTECTION DE LA BIODIVERSITE.........cccccccccocccsccccecsccccscsscscssccssssssssccsccecesecessessesvevece 20Ben A Me Mesures de Moines renard eee Ts 20TITRE 9. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICITE-EXECUTION...ccccccscsessessessessccsesssesceeses 21PTT RE PROT CANT et PORNO éd amasennomr amie fines oe 21Afticie 9:1.2. Délais et VOTES de réCOUrS.....nnrmrmnneressenonanséneseetnsensipenevéatenieiasséchisssécentiener 22ARC ON LS ESENTON.:- Se morienen ca cain eut nn el TS AI alle die balconiesteak, 22TR ER MP sonate na stohinstisitii netnee EN à 23
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TITRE 7. PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES........................................................... 19
Chapitre 1. Dispositions d'exploitation..........................................................................................................19
Article 7.1.1. Consignes d'exploitation......................................................................................................19
Chapitre 2. Lutte contre l'incendie.................................................................................................................19
Article 7.2.1. Réserve d'eau...............................................................................................................,....... 19
Article 7.2.2. Accès...................... 20
Chapitre 3. Prévention et traitement des pollutions accidentelles............................................................ 20
Article 7.3.1. Kits d'intervention................................................................................................................20
Article 7.3.2. Stationnement et entretien des engins de chantier............................................................20
TITRE 8. PROTECTION DE LA BIOD1VERSITÉ....................................................................................20
Article 8.1.1. Mesures de réduction..........................................................................................................20
TITRE 9. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICITÉ-EXÉCUTION.........................................21
Article 9.1.1. Notification et Publicité........................................................................ 21
Article 9.1.2. Délais et voies de recours....................................................................................................22
Article 9.1.3. Exécution..............................................................................................................................22
TITRE 10. ANNEXES....................................................................................................................................... 23
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-27-00010
AP création habilitation SUNNAH FUNERAIRE
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00010 - AP création habilitation SUNNAH FUNERAIRE 41
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° 25-
Portant création de l'habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l'établisse-
ment SUNNAH FUNÉRAIRE - 13 rue du Soleil Levant 25500 LES FINS
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu la demande de création reçue le 9 janvier 2026 présentée par Monsieur Mohammed
BOUANANI, Gérant de l'entreprise ;
Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir l'habilitation dans le do-
maine funéraire ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : La société SUNNAH FUNÉRAIRE, exploitée par M. Mohammed BOUANANI au 13
rue du Soleil Levant 25500 LES FINS est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
-
Seul le véhicule Peugeot CJ-508-VS est reconnu conforme et autorisé à circuler. L'utilisation
du véhicule Wolkswagen GY-841-GR est formellement interdite tant que nous ne possédons
pas le rapport de conformité.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00010 - AP création habilitation SUNNAH FUNERAIRE 42
Signé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0119.
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date
du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- Mme la Maire de la commune des Fins
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. Mohammed BOUANANI – SUNNAH FUNERAIRE – 13 rue du Soleil Levant 25500 LES
FINS.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 27 février 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00010 - AP création habilitation SUNNAH FUNERAIRE 43
Préfecture du Doubs
25-2026-03-04-00002
AP Ecole-Valentin - ONF - SNCF Réseau
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-04-00002 - AP Ecole-Valentin - ONF - SNCF Réseau 44
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Arrêté n° du 4 mars 2026
Portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334-30 à
R 1334-37 ;
Vu le code général des collectivités locales et notamment l'article L 2212-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 45 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruits
de voisinage dans le département du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la demande de dérogation à l'article 14 de l'arrêté sus-visé présentée par ONF Vegetis
pour le compte de SNCF Réseau en date du 27 février 2026 ;
Considérant que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter les
émergences sonores sont satisfaisantes ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
www.doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-04-00002 - AP Ecole-Valentin - ONF - SNCF Réseau 45
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
- A R R E T E -
Article 1 er : Dans le cadre des opérations de débroussaillage et d'abattage d'arbres le long des
voies SNCF sur la commune d'École-Valentin, ONF Vegetis est autorisé, par dérogation à
l'article 14 de l'arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 à effectuer des travaux du
lundi 16 mars au vendredi 27 mars 2026 inclus de 23h00 à 5h00.
Les voiries concernées par ces travaux sont les suivantes :
- rue de la Tuilerie ;
- rue du Château d'eau.
Article 2 : Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu des
travaux et à la mairie d'École-Valentin.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès
du Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.
Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut
rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. La secrétaire général e de la Préfecture du Doubs, le commandant de la brigade
d'École-Valentin, SNCF Réseau, ONF Vegetis et le maire d'École-Valentin sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-04-00002 - AP Ecole-Valentin - ONF - SNCF Réseau 46