PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-244
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-04-22-00008 - Arrêté n°2025-050 portant approbation assorti
de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 107 25
P0001,
déposée par Monsieur Bastien Meurant, représentant de la
société ENEDIS,
visant les travaux suivants : réalisation de
tranchées (phase 1 : 56m x 2m x 1m - phase 2 : 7m x 1,1m x 1m); sis 32
avenue Octave Gréard dans le site classé du Champs de Mars dans le
7ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 3
75-2025-04-22-00009 - Arrêté n°2025-051 portant approbation assorti
de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 116 25
P0006,
déposée par Monsieur Thomas Gimer, représentant de la
société CITELUM,
visant les travaux suivants : installation d'une
caméra de télésurveillance sur un mât d'éclairage public, et la
réalisation d'une tranchée pour le passage des câbles de
raccordement et la chambre de tirage enterrée; sis avenue des Nations
Unies
dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le 16ème
arrondissement de Paris (2 pages) Page 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
75-2025-04-22-00012 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable
du groupement d'intérêt public (GIP) Maison départementale des
personnes handicapées (MDPH) de Paris (1 page) Page 9
75-2025-04-22-00011 - Arrêté portant nomination du comptable public
de cinq établissements publics locaux (2 pages) Page 11
75-2025-04-22-00010 - Arrêté portant nomination du comptable public
de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt" (1 page) Page 14
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-23-00011 - Arrêté n° 2025-00487 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 16
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-04-22-00008
Arrêté n°2025-050 portant approbation assorti
de prescriptions à l'autorisation spéciale de
travaux n° 075 107 25 P0001,
déposée par Monsieur Bastien Meurant,
représentant de la société ENEDIS,
visant les travaux suivants : réalisation de
tranchées (phase 1 : 56m x 2m x 1m - phase 2 :
7m x 1,1m x 1m); sis 32 avenue Octave Gréard
dans le site classé du Champs de Mars dans le
7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-22-00008 - Arrêté n°2025-050 portant approbation assorti de
prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 107 25 P0001,
déposée par Monsieur Bastien Meurant, représentant de la société ENEDIS,
visant les travaux suivants : réalisation de tranchées (phase 1 : 56m x 2m x 1m - phase 2 : 7m x 1,1m x 1m); sis 32 avenue Octave Gréard
dans le site classé du Champs de Mars dans le 7ème arrondissement de Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 – 050


Portant approbation assorti de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 107 25 P0001,
déposée par Monsieur Bastien Meurant, représentant de la société ENEDIS,
visant les travaux suivants : réalisation de tranchées (phase 1 : 56m x 2m x 1m – phase 2 : 7m x 1,1m x 1m);
sis 32 avenue Octave Gréard dans le site classé du Champs de Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, directeur régional
des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 107 25 P0001, déposée par Monsieur Bastien Meurant,
représentant de la société ENEDIS, visant les travaux suivants : réalisation de tranchées (phase 1 : 56m x 2m x 1m
– phase 2 : 7m x 1,1m x 1m) ; sis 32 avenue Octave Gréard dans le site classé du Champs de Mars dans le 7
ème
arrondissement ;

Vu la transmission de l'AS N°075 107 25 P 0001, visant les travaux suivants : réalisation de tranchées (phase 1 : 56m x 2m x 1m
– phase 2 : 7m x 1,1m x 1m) ; sis 32 avenue Octave Gréard dans le site classé du Champs de Mars dans le 7
ème arrondissement
de Paris ; déposée par Monsieur Bastien Meurant, représentant de la société ENEDIS en date du 14/04/2025 ;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 17/04/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N° 075 107 25 P0001, déposée par Monsieur Bastien Meurant, représentant de
la société ENEDIS, visant les travaux suivants : réalisation de tranchées (phase 1 : 56m x 2m x 1m – phase 2 : 7m x
1,1m x 1m) ; sis 32 avenue Octave Gréard dans le site classé du Champs de Mars dans le 7ème arrondissement de
Paris sont autorisés assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 : Afin d'assurer la préservation des espaces verts du site classé, le tracé des tranchées privilégieront le
cheminement des allées;
Afin d'assurer la protection du système racinaire des arbres, la tranchée permettant l'enfouissement des câbles sera réalisée
à une distance minimale de 2 mètres des arbres;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-22-00008 - Arrêté n°2025-050 portant approbation assorti de
prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 107 25 P0001,
déposée par Monsieur Bastien Meurant, représentant de la société ENEDIS,
visant les travaux suivants : réalisation de tranchées (phase 1 : 56m x 2m x 1m - phase 2 : 7m x 1,1m x 1m); sis 32 avenue Octave Gréard
dans le site classé du Champs de Mars dans le 7ème arrondissement de Paris
4

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Pendant la phase des travaux des protections adéquates autour des arbres d'alignement à proximité immédiate des flux
chantier devront être mise en œuvre : protection des troncs et des systèmes racinaires par une neutralisation d'espace en
surface sans circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans l'espace de projection du houppier des arbres et à
minima sur un rayon de 2 m minimum du tronc;
Après réalisation des travaux d'affouillement et d'installation des réseaux, l'ensemble des sols, pavages et autres seront repris
à l'identique de l'existant.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 22 avril 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-22-00008 - Arrêté n°2025-050 portant approbation assorti de
prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 107 25 P0001,
déposée par Monsieur Bastien Meurant, représentant de la société ENEDIS,
visant les travaux suivants : réalisation de tranchées (phase 1 : 56m x 2m x 1m - phase 2 : 7m x 1,1m x 1m); sis 32 avenue Octave Gréard
dans le site classé du Champs de Mars dans le 7ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-04-22-00009
Arrêté n°2025-051 portant approbation assorti
de prescriptions à l'autorisation spéciale de
travaux n° 075 116 25 P0006,
déposée par Monsieur Thomas Gimer,
représentant de la société CITELUM,
visant les travaux suivants : installation d'une
caméra de télésurveillance sur un mât
d'éclairage public, et la réalisation d'une
tranchée pour le passage des câbles de
raccordement et la chambre de tirage enterrée;
sis avenue des Nations Unies
dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot
dans le 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-22-00009 - Arrêté n°2025-051 portant approbation assorti de
prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 116 25 P0006,
déposée par Monsieur Thomas Gimer, représentant de la société CITELUM,
visant les travaux suivants : installation d'une caméra de télésurveillance sur un mât d'éclairage public, et la réalisation d'une tranchée
pour le passage des câbles de raccordement et la chambre de tirage enterrée; sis avenue des Nations Unies
dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le 16ème arrondissement de Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 – 051


Portant approbation assorti de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 116 25 P0006,
déposée par Monsieur Thomas Gimer, représentant de la société CITELUM,
visant les travaux suivants : installation d'une caméra de télésurveillance sur un mât d'éclairage public, et la réalisation d'une
tranchée pour le passage des câbles de raccordement et la chambre de tirage enterrée; sis avenue des Nations Unies
dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, directeur régional
des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 116 25 P0006, déposée par Monsieur Thomas Gimer,
représentant de la société CITELUM, visant les travaux suivants : installation d'une caméra de télésurveillance
sur un mât d'éclairage public, et la réalisation d'une tranchée pour le passage des câbles de raccordement et
la chambre de tirage enterrée ; sis avenue des Nations Unies dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot
dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de l'AS N°075 116 25 P 0006, visant les travaux suivants : installation d'une caméra de télésurveillance sur
un mât d'éclairage public, et la réalisation d'une tranchée pour le passage des câbles de raccordement et la chambre de
tirage enterrée ; sis avenue des Nations Unies dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le 16
ème arrondissement
de Paris ; déposée par Monsieur Thomas Gimer, représentant de la société CITELUM en date du 31/03/2025 ;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 17/04/2025.

ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 25 P0006, déposée par Monsieur Thomas Gimer, représentant de
la société CITELUM, visant les travaux suivants : installation d'une caméra de télésurveillance sur un mât
d'éclairage public, et la réalisation d'une tranchée pour le passage des câbles de raccordement et la chambre
de tirage enterrée ; sis avenue des Nations Unies dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le 16 ème
arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-22-00009 - Arrêté n°2025-051 portant approbation assorti de
prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 116 25 P0006,
déposée par Monsieur Thomas Gimer, représentant de la société CITELUM,
visant les travaux suivants : installation d'une caméra de télésurveillance sur un mât d'éclairage public, et la réalisation d'une tranchée
pour le passage des câbles de raccordement et la chambre de tirage enterrée; sis avenue des Nations Unies
dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le 16ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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ARTICLE 2 : Afin d'assurer la protection des espaces verts du site classé, les tranchées seront réalisées dans l'emprise des
allées;
Afin d'assurer la protection des espaces verts du site classé, l'ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement
ou au raccordement de la caméra seront installés dans l'emprise des allées;
Pendant la phase des travaux des protections adéquates autour des arbres d'alignement à proximité immédiate des flux
chantier devront être mise en œuvre : protection des troncs et des systèmes racinaires par une neutralisation d'espace en
surface sans circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans l'espace de projection du houppier des arbres
et à minima sur un rayon de 2 m minimum du tronc;
Afin d'assurer la protection du système racinaire des arbres, la tranchée permettant l'enfouissement des câbles sera
réalisée à une distance minimale de 2 mètres des arbres;
Après réalisation des travaux d'affouillement et d'installation des réseaux et des autres équipements, l'ensemble des sols,
pavages et autres seront repris à l'identique de l'existant.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 22 avril 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-22-00009 - Arrêté n°2025-051 portant approbation assorti de
prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 116 25 P0006,
déposée par Monsieur Thomas Gimer, représentant de la société CITELUM,
visant les travaux suivants : installation d'une caméra de télésurveillance sur un mât d'éclairage public, et la réalisation d'une tranchée
pour le passage des câbles de raccordement et la chambre de tirage enterrée; sis avenue des Nations Unies
dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le 16ème arrondissement de Paris
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2025-04-22-00012
Arrêté portant nomination de l'agent comptable
du groupement d'intérêt public (GIP) Maison
départementale des personnes handicapées
(MDPH) de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-04-22-00012 - Arrêté
portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public (GIP) Maison départementale des personnes handicapées
(MDPH) de Paris
9
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

ARRÊTÉ

portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public (GIP) Maison départementale
des personnes handicapées (MDPH) de Paris

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu l'article R.146-23 du code de l'action sociale et des familles ;


Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;


Vu l'arrêté du département de Paris du 29 décembre 20 05 portant approbation de la convention constitutiv e du
groupement d'intérêt public Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris ;


Vu la décision fixant la date d'installation de Monsieur Marc JOINOVICI en date du 31 décembre 2024 ;


Vu l'avis favorable porté sur la nomination de Monsie ur Marc JOINOVICI par Monsieur le directeur régiona l des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris en date du 20 mars 2025 ;


ARRÊTE :



Article 1er – Monsieur Marc JOINOVICI est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public (GIP)
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris.


Article 2 – Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et le
directeur régional des finances publiques d'Île-de- France et de Paris sont chargés, dans leurs domaine s de
compétence respectifs, de l'exécution des dispositi ons du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes
administratifs de la préfecture.



Fait à Paris, le 22 avril 2025.


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME



Conformément à l'article R. 421- 1 du code de justice administrative, le present arr êté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. L'a rrêté peut également faire
l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le cours dudit
délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l' intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par le
recours gracieux.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-04-22-00012 - Arrêté
portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public (GIP) Maison départementale des personnes handicapées
(MDPH) de Paris
10
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2025-04-22-00011
Arrêté portant nomination du comptable public
de cinq établissements publics locaux
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-04-22-00011 - Arrêté
portant nomination du comptable public de cinq établissements publics locaux 11
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


ARRÊTÉ

portant nomination du comptable public de cinq établissements publics locaux

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu l'article R.2221-59 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°70-301 du 3 avril 1970 modifié portant réforme du statut de la bourse du travail ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu la délibération n°2005 DASCO 146-1° du Conseil de Paris en sa séance des 11 et 12 juillet 2005 créant une
régie dotée de la personnalité morale et de l'auton omie financière chargée de la gestion de l'École de s
ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) ;

Vu la délibération n°2005 DASCO 139-1° du Conseil de Paris en sa séance des 11 et 12 juillet 2005 créant une
régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière chargée de la gestion de l'École supérieure de
physique et de chimie industrielles (ESPCI) ;

Vu la délibération n°2012 SG 153/2012 DAC 506 du Cons eil de Paris en sa séance des 19 et 20 juin 2012
portant réorganisation de la gestion des musées de la Ville de Paris et création d'un établissement pu blic des
musées ;

Vu la délibération n°2018 DEVE 107 du Conseil de Pari s en sa séance des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 portan t
création de la régie personnalisée « École du Breuil » en date du 2 juillet 2018 ;

Vu la décision fixant la date d'installation de Monsieur Marc JOINOVICI en date du 31 décembre 2024 ;

Vu l'avis du directeur régional des finances publique s d'Île-de-France et de Paris portant sur la nomina tion du
comptable public des établissements publics locaux « Bourse du Travail de Paris », « École des ingénie urs de la
Ville de Paris (EIVP) », « École supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI) », « Paris Musées » et
« Ecole du Breuil » en date du 20 mars 2025 ;


ARRÊTE :

Article 1 – Monsieur Marc JOINOVICI est nommé comptable public des établissements publics locaux « Bourse
du Travail de Paris », « École des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) », « École supérieure de phy sique et de
chimie industrielles (ESPCI) », « Paris Musées » et « Ecole du Breuil.










Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-04-22-00011 - Arrêté
portant nomination du comptable public de cinq établissements publics locaux 12

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Article 2 – Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et le
directeur régional des finances publiques d'Île-de- France et de Paris sont chargés, dans leurs domaine s de
compétence respectifs, de l'exécution des dispositi ons du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes
administratifs de la préfecture.



Fait à Paris, le 22 avril 2025.


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME











Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le present arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. L'a rrêté peut également faire
l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le cours dudit
délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l' intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par le
recours gracieux.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-04-22-00011 - Arrêté
portant nomination du comptable public de cinq établissements publics locaux 13
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2025-04-22-00010
Arrêté portant nomination du comptable public
de l'établissement public de coopération
culturelle "Pôle supérieur d'enseignement
artistique Paris-Boulogne-Billancourt"
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-04-22-00010 - Arrêté
portant nomination du comptable public de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur d'enseignement
artistique Paris-Boulogne-Billancourt"
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


ARRÊTÉ

portant nomination du comptable public de l'établissement public de coopération culturelle « Pôle
supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu l'article R.1431-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant c réation de l'établissement public de coopération
culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt » ;

Vu la décision fixant la date d'installation de Monsieur Marc JOINOVICI en date du 31 décembre 2024 ;

Vu l'avis favorable porté sur la nomination de Monsie ur Marc JOINOVICI par Monsieur le directeur régiona l des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris en date du 20 mars 2025 ;


ARRÊTE :

Article 1 – Monsieur Marc JOINOVICI est nommé comptable public de l'établissement public de coopération
culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt ».

Article 2 – Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et le
directeur régional des finances publiques d'Île-de- France et de Paris sont chargés, dans leurs domaine s de
compétence respectifs, de l'exécution des dispositi ons du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes
administratifs de la préfecture.


Fait à Paris, le 22 avril 2025.


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME




Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le present arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. L'a rrêté peut également faire
l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le cours dudit
délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l' intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par le
recours gracieux.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-04-22-00010 - Arrêté
portant nomination du comptable public de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur d'enseignement
artistique Paris-Boulogne-Billancourt"
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Préfecture de Police
75-2025-04-23-00011
Arrêté n° 2025-00487 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00011 - Arrêté n° 2025-00487 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 16



CABINET DU PREFET




Paris, le 23 Avril 2025


ARRETE N° 2025-00487
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Caporal
Bouama DIHACE , né le 28 août 1992, affecté au sein de la 22 ème compagnie d'incendie et de secours de
la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NU Ñ EZ signé


Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00011 - Arrêté n° 2025-00487 accordant des récompenses pour actes de courage et de
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