RAA_69-2026-317-141026

Préfecture du Rhône – 14 octobre 2026

ID 898e2e84ef6a21b1d9cc514ec4c64e9ecd299ec7b90623c446084d1d5ea5ae4f
Nom RAA_69-2026-317-141026
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 14 octobre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70639/475706/file/RAA_69-2026-317-141026.pdf
Date de création du PDF 14 octobre 2026 à 16:03:52
Date de modification du PDF 14 octobre 2026 à 17:07:12
Vu pour la première fois le 14 octobre 2026 à 16:51:41
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-317
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-10-14-00002 - Décision subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (10
pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-10-14-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 14 - 0001
Portant
autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 14
octobre 2026 à Gleizé et Villefranche sur Saône (3 pages) Page 14
69-2026-10-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-10-13 -
0002
portant encadrement du déplacement des supporters de Crystal
Palace et instaurant un périmètre comportant des mesures
d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et
d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu à
l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
l'Olympique Lyonnais et de Crystal Palace le jeudi 15 octobre 2026 au
Groupama Stadium (7 pages) Page 18
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-10-14-00002
Décision subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-14-00002 - Décision subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 3
PRÉFET. Direction départementale
DU RHONE des territoires
Fraternité
Décision n° DDT - du +4 OCT. 2026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur
VU l'arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône, en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics.
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et
M. Vincent TIBI, adjoint au directeur.
Article 2:
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés aux articles 4 et 5 dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de la limite des crédits alloués ou des dépenses autorisées, sous le
contrôle et la responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, et dans la limite des délégations
prévues par les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à Monsieur
Xavier CEREZA en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics.
1/10
PRÉFET. Direction départementale
DU RHONE des territoires
Égai
Fraternité
Décision n° DDT - du 34 OCT. 2026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur
VU l'arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône, en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics.
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et
M. Vincent TIBI, adjoint au directeur.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés aux articles 4 et 5 dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de la limite des crédits alloués ou des dépenses autorisées, sous le
contrôle et la responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, et dans la limite des délégations
prévues par les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à Monsieur
Xavier CEREZA en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics.
1/10
69-2026-10-14-00002
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-14-00002 - Décision subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 4
Article 3:
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 4, la signature et l'engagement des
marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montants sont supérieurs a
90 000 euros HT.
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 5
+ les décisions de subventions supérieures à 10 000 euros ;
° la signature et l'engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à
10 000 euros HT ;
° les actes et pièces relatifs à la passation, l'engagement, l'exécution et la liquidation des
dépenses pour les marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montants
sont supérieurs à 10 000 euros HT.
Article 4 :
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme MICHAUD Jeanne | Cheffe du service Connaissance et 113-2
Accompagnement des Transitions 135-07
181-01-02
203-01
380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. SABY Laurent Adjoint a la cheffe du service Connaissance et | 113-2
Accompagnement des Transitions 135-07
181-01-02
203-01
380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
Mme BURGY Juliette Chef du service Batiment et Accessibilité 135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13
348-14
354
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
2/10
Article 3 :
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 4, la signature et l'engagement des
marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montants sont supérieurs à
90 000 euros HT.
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 5
+ les décisions de subventions supérieures à 10 000 euros ;
° la signature et l'engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à
10 000 euros HT ;
° les actes et pièces relatifs à la passation, l'engagement, l'exécution et la liquidation des
dépenses pour les marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montants
sont supérieurs à 10 000 euros HT.
Article 4 :
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme MICHAUD Jeanne Cheffe du service Connaissance et
Accompagnement des Transitions
113-2
135-07
181-01-02
203-01
380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. SABY Laurent Adjoint à la cheffe du service Connaissance et
Accompagnement des Transitions
113-2
135-07
181-01-02
203-01
380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
Mme BURGY Juliette Chef du service Bâtiment et Accessibilité 135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13
348-14
354
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
2/10
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-14-00002 - Décision subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 5
Mme VEXLARD Anne Ajointe a la chef du service Batiment et
Accessibilité, Responsable de l'unité Assistance
et maitrise d'ouvrage
135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13
348-14
354
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
M. AGNIEL David Chef du service Economie Agricole 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
215-03
Mme BEROUD Gaëlle Adjointe au chef du service Economie Agricole 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
215-03
M. GARIPUY Laurent Chef du service Eau, Nature et Risques 113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
215-03
380-02-01
380-02-04
M. FAVIER Denis Adjoint au chef du service Eau, Nature et
Risques
113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
215-03
380-02-01
380-02-04
3/10
Mme VEXLARD Anne Ajointe à la chef du service Bâtiment et
Accessibilité, Responsable de l'unité Assistance
et maîtrise d'ouvrage
135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13
348-14
354
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
M. AGNIEL David Chef du service Économie Agricole 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
215-03
Mme BEROUD Gaëlle Adjointe au chef du service Économie Agricole 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
215-03
M. GARIPUY Laurent Chef du service Eau, Nature et Risques 113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
215-03
380-02-01
380-02-04
M. FAVIER Denis Adjoint au chef du service Eau, Nature et
Risques
113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
215-03
380-02-01
380-02-04
3/10
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-14-00002 - Décision subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 6
M. VERE Laurent Chef du service Habitat et Ville Solidaires 135-01
135-02
135-03
135-04
135-05
135-07
135-09-01
135-09-02
135-10
Mme SAMSO Gladys Adjointe au Chef du service Habitat et Ville
Solidaires
Responsable de la mission Transformation
solidaire de la ville
135-01
135-02
135-03
135-04
135-05
135-07
135-09-01
135-09-02
135-10
M. JOSEPH Damien Responsable de l'unité Logement social 135-01
135-05
135-09-01
135-09-02
135-10
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du service Aménagement et Appui aux
Territoires
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
M. LLEXA Gautier Adjoint au chef du service Aménagement et
Appui aux Territoires
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
4/10
M. VÉRÉ Laurent Chef du service Habitat et Ville Solidaires 135-01
135-02
135-03
135-04
135-05
135-07
135-09-01
135-09-02
135-10
Mme SAMSO Gladys Adjointe au Chef du service Habitat et Ville
Solidaires
Responsable de la mission Transformation
solidaire de la ville
135-01
135-02
135-03
135-04
135-05
135-07
135-09-01
135-09-02
135-10
M. JOSEPH Damien Responsable de l'unité Logement social 135-01
135-05
135-09-01
135-09-02
135-10
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du service Aménagement et Appui aux
Territoires
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
M. LLEXA Gautier Adjoint au chef du service Aménagement et
Appui aux Territoires
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
4/10
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-14-00002 - Décision subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 7
M. CROSSONNEAU Chef du service Sécurité et Transports 181-01-02
Nicolas 203-42-03
207-01
207-03
M. MOJA Philippe Adjoint au chef du service Sécurité et 181-01-02
Transports, Responsable de l'unité navigation 203-42-03
fluviale 207-01
207-03
Article 5:
Service Connaissance et Accompagnement des Transitions
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme CEZILLY Soizic Responsable de l'unité transitions écologiques | 380-03-01
| 380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. BOURJON Aymeric Adjoint à la responsable de l'unité mobilités, 380-03-01
énergie, climat, air 380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. GARCIA Claude Adjoint à la responsable de l'unité mobilités, 380-03-01
énergie, climat, air 380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. BESSON Lucas Responsable de l'unité des affaires juridiques 113-2
135-07
Mme LEROY Carine Adjointe au responsable de l'unité des affaires |113-2
juridiques 135-07
Service Bâtiment et Accessibilité
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l'unité assistance
et maîtrise d'ouvrage
135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13,
348-14
354
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
5/10
—
M. CROSSONNEAU Chef du service Sécurité et Transports 181-01-02
Nicolas 203-42-03
207-01
207-03
M. MOJA Philippe Adjoint au chef du service Sécurité et 181-01-02
Transports, Responsable de l'unité navigation 203-42-03
fluviale 207-01
207-03
Article 5 :
Service Connaissance et Accompagnement des Transitions
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme CEZILLY Soizic Responsable de l'unité transitions écologiques | 380-03-01
| 380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. BOURJON Aymeric Adjoint à la responsable de l'unité mobilités, 380-03-01
énergie, climat, air 380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. GARCIA Claude Adjoint à la responsable de l'unité mobilités, 380-03-01
énergie, climat, air 380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. BESSON Lucas Responsable de l'unité des affaires juridiques 113-2
135-07
Mme LEROY Carine Adjointe au responsable de l'unité des affaires |113-2
juridiques 135-07
Service Bâtiment et Accessibilité
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l'unité assistance
et maîtrise d'ouvrage
135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13,
348-14
354
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
5/10
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-14-00002 - Décision subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 8
Service Economie Agricole
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme LARGO Sabrina Chargée de mission Animation transversale des
politiques agricoles
149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
Mme GUERIN-SKAFAR
Nathalie
Responsable de l'unité suivi des exploitations 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
Service Eau, Nature et Risques
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme JEAN Corinne Responsable de l'unité faune forêt biodiversité |113-07
149-24-11
149-26-12
215-03
380-02-04
Mme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques 1181 AURA _10
naturels 181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
M. CATILLON Yann Adjoint au Responsable de l'unité prévention 181_AURA_10
des risques naturels 181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
M. SAINT-EVE Vincent Responsable de l'unité eau 113-07
Mme BASSON Coraline Cheffe du pôle assainissement pluvial 113-07
M. VERNAY Laurent Chef du pôle milieux aquatiques et eaux 113-07
souterraines
Mme VIONNET Camille Chargée de mission plans d'eau et ouvrages 113-07
hydrauliques
M. SINTUREL Hervé Responsable de l'unité suivi et 113-07
accompagnement des politiques de l'eau et de |149-24-11
la nature 149-26-12
181_AURA_10
|181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
380-02-04
6/10
Service Économie Agricole
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme LARGO Sabrina Chargée de mission Animation transversale des
politiques agricoles
149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
Mme GUERIN-SKAFAR
Nathalie
Responsable de l'unité suivi des exploitations 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
Service Eau, Nature et Risques
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme JEAN Corinne Responsable de l'unité faune forêt biodiversité 1113-07
149-2411
149-26-12
215-03
380-02-04
Mme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques |181_AURA_10
naturels 181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
M. CATILLON Yann Adjoint au Responsable de l'unité prévention 181_AURA_10
des risques naturels 181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
M. SAINT-EVE Vincent Responsable de l'unité eau 113-07
Mme BASSON Coraline Cheffe du pôle assainissement pluvial 113-07
M. VERNAY Laurent Chef du pôle milieux aquatiques et eaux 113-07
souterraines
Mme VIONNET Camille Chargée de mission plans d'eau et ouvrages 113-07
hydrauliques
M. SINTUREL Hervé Responsable de l'unité suivi et 113-07
accompagnement des politiques de l'eau et de 1149-24-11
la nature 149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
380-02-04
6/10
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-14-00002 - Décision subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 9
Mme KIENTZLER Anne Adjointe au Responsable de l'unité suivi et
accompagnement des politiques de l'eau et de
la nature
113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
380-02-04
Service Habitat et Ville Solidaires
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. GUETAT Benjamin Responsable de l'unité Amélioration du logement /135-03
privé 135-05
Mme SCOMAZZON Responsable du pôle Amélioration du Parc Privé |135-05
Sophie
Mme ROGAI Samia Responsable du pôle lutte contre l'habitat 135-03
indigne 135-05
M. HEUMANN François Responsable de l'unité habitat et mixité sociale |135-05
135-09-01
135-09-02
Mme BENLAHRECH Responsable du bureau administratif 135-03
Nathalie 135-05
Service Aménagement et Appui aux Territoires
NOM FONCTION BOP (action, sous-actio n)
Mme HARNOIS
Clémentine
Responsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud 113-01
135-01
135-07
M. MANDIN Pierre Chef du pôle Beaujolais 135-01
135-07
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement
risques technologiques
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
7/10
Mme KIENTZLER Anne Adjointe au Responsable de l'unité suivi et
accompagnement des politiques de l'eau et de
la nature
113-07
149-2411
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
380-02-04
Service Habitat et Ville Solidaires
INoM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. GUETAT Benjamin Responsable de l'unité Amélioration du logement
privé
135-03
135-05
Mme SCOMAZZON
Sophie
Responsable du pôle Amélioration du Parc Privé 135-05
Mme ROGAI Samia Responsable du pôle lutte contre l'habitat 135-03
indigne 135-05
M. HEUMANN François Responsable de l'unité habitat et mixité sociale |135-05
135-09-01
135-09-02
Mme BENLAHRECH Responsable du bureau administratif 135-03
Nathalie 135-05
Service Aménagement et Appui aux Territoires
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme HARNOIS
Clémentine
Responsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud 113-01
135-01
135-07
M. MANDIN Pierre Chef du pôle Beaujolais 135-01
135-07
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement
risques technologiques
13-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
7h10
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-14-00002 - Décision subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 10
Mme DUSSUPT Clotilde Cheffe du pôle agglomération lyonnaise 135-01
135-07-06
Mme BANO MATHIEU
Maéva
Cheffe du pôle optimisation du foncier 113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
Mme CHOUVELLON
Anne-Laure
Responsable de l'unité urbanisme 135-01
135-07
Mme DOUYERE Stéphanie Adjointe de la responsable de l'unité urbanisme
et référente application du droit des sols
135-01
135-07
M. REUDET Nicolas Chargé de mission Conseil aux territoires 135-07-01
380-02-08
Service Sécurité et Transports
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. ARNOLD Stéphane Responsable de l'unité sécurité et
réglementation routières
207-01
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité sécurité et 207-01
réglementation routiéres
Mme FAYOLLE Murielle Responsable de l'unité éducation routière 207-03
M. DERIGON Frédéric Responsable adjoint de l'unité éducation 207-03
routière
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité 207-01
sécurité et réglementation routières
8/10
Mme DUSSUPT Clotilde Cheffe du pôle agglomération lyonnaise 135-01
135-07-06
Mme BANO MATHIEU
Maéva
Cheffe du pôle optimisation du foncier 113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
Mme CHOUVELLON
Anne-Laure
Responsable de l'unité urbanisme 135-01
135-07
Mme DOUYERE Stéphanie Adjointe de la responsable de l'unité urbanisme
et référente application du droit des sols
135-01
135-07
M. REUDET Nicolas Chargé de mission Conseil aux territoires 135-07-01
380-02-08
Service Sécurité et Transports
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. ARNOLD Stéphane Responsable de l'unité sécurité et
réglementation routières
207-01
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité sécurité et 207-01
réglementation routières
Mme FAYOLLE Murielle Responsable de l'unité éducation routière 207-03
M. DERIGON Frédéric Responsable adjoint de l'unité éducation 207-03
routière
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité 207-01
sécurité et réglementation routières
8/10
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-14-00002 - Décision subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 11
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé 113-02
135-07
181-01-02
203-01
203-42-03
207-01
207-03
380-03
Article 6:
Les agents désignés ci-aprés sont habilités a valider les engagements et les services faits dans Chorus
formulaire lorsque ces éléments ont fait l'objet d'une validation écrite par un agent bénéficiant de la
délégation ou d'une subdélégation au titre des articles précédents.
NOM SERVICE FONCTION
Mme RIOU Nathalie SST Responsable du bureau administratif mutualisé
Mme ARDORE Diane SST Adjointe aux délégués de l'unité éducation routière
Mme TROMAS Sandrine |SBA Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et maîtrise
d'ouvrage
Mme MOUZITA Mireille SBA Chargée de gestion budgétaire immobilier
Mme BOUBAKER Nora SENR Chargée de procédures budgétaires et de dossiers d'aides
M. JOSEPH Damien SHVS Responsable de l'unité logement social
Mme BENLAHRECH SHVS Responsable du bureau administratif
Nathalie
Mme HELIN Sophie SAAT Référente foncier et aménagement
Mme DÉLIA Oria SCAT Responsable administrative des projets de transports
Article 7 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2026-05-19-00003 du 19 mai 2026 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.
Article 8 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
>
avier CEREZA
9/10
Mme RIOU Nathalie
L
Responsable du bureau administratif mutualisé 113-02
135-07
181-01-02
203-01
203-42-03
207-01
207-03
380-03
Article 6 :
Les agents désignés ci-après sont habilités à valider les engagements et les services faits dans Chorus
formulaire lorsque ces éléments ont fait l'objet d'une validation écrite par un agent bénéficiant de la
délégation ou d'une subdélégation au titre des articles précédents.
NOM SERVICE FONCTION
Mme RIOU Nathalie SST Responsable du bureau administratif mutualisé
Mme ARDORE Diane SST Adjointe aux délégués de l'unité éducation routière
Mme TROMAS Sandrine |SBA Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et maîtrise
d'ouvrage
Mme MOUZITA Mireille SBA Chargée de gestion budgétaire immobilier
Mme BOUBAKER Nora SENR Chargée de procédures budgétaires et de dossiers d'aides
M. JOSEPH Damien SHVS Responsable de l'unité logement social
Mme BENLAHRECH SHVS Responsable du bureau administratif
Nathalie
Mme HELIN Sophie SAAT Référente foncier et aménagement
Mme DÉLIA Oria SCAT Responsable administrative des projets de transports
Article 7 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2026-05-19-00003 du 19 mai 2026 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.
Article 8 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
Z >
avier CEREZA
9/10
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-14-00002 - Décision subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 12
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
10/10
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-14-00002 - Décision subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 13
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-14-00001
ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 14 - 0001
Portant autorisation écrite et transcription
d'autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef en situation d'urgence le 14 octobre
2026 à Gleizé et Villefranche sur Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-14-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 14 - 0001
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 14 octobre 2026 à Gleizé et Villefranche sur Saône
14
PREFET
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2026 – 10 – 14 – 0001
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 14 octobre 2026 à Gleizé et
Villefranche sur Saône
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14, et notamment le IV de son article L.242-5 dans sa rédaction issue de l'article 14 de la loi
n°2026-798 du 18 août 2026 ;
VU la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes
troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
VU la décision du Conseil constitutionnel n°2026-915 DC du 14 août 2026 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-08-25-0005 du 25 août 2026 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-14-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 14 - 0001
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 14 octobre 2026 à Gleizé et Villefranche sur Saône
15
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU la demande du directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône formulée par
appel téléphonique le 14 octobre 2026 à 10h15 ;
VU l'autorisation délivrée verbalement le 14 octobre 2026 à 10h20, et la publicité dont elle a fait
l'objet sur les réseaux sociaux de la préfecture ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes du IV de l'article L. 242-5 du cod e de la sécurité intérieure, en cas
d'urgence résultant d'une exposition particulière et imprévisible à un risque grave et imminent
d'atteinte à la sécurité des personnes nécessitant une intervention sans délai, l'autorisation de
recourir à des caméras aéroportées peut être délivrée par tout moyen permettant d'assurer sa
matérialité, pour une entrée en vigueur immédiate, avant d'être formalisée dans l'heure suivant sa
délivrance ; qu'elle détermine alors la finalité poursuivie, ne peut excéder le périmètre
géographique strictement nécessaire à son atteinte et ne peut être délivrée pour une durée
supérieure à soixante-douze heures ;
CONSIDÉRANT que le 14 octobre 2026, à partir de 07h50, des violences urbaines ont éclaté de
manière soudaine aux abords du Lycée Louis Armand, situé 507 avenue du Beaujolais à Gleizé ;
qu'elles se caractérisent par de nombreux tirs tendus de mortier d'artifice en direction des effectifs
de police et de l'établissement scolaire alors que des élèves sont présents à l'intérieur et impliquent
environ 200 individus ; qu'aucun élément ne permettait d'anticiper ces faits, qui n'ont pas pu faire
l'objet d'une demande d'autorisation selon la procédure de droit commun ;
CONSIDÉRANT que ces agissements exposent de manière grave et imminente à un risque
d'atteinte à leur intégrité physique les fonctionnaires engagés, pris pour cible, les riverains des
immeubles exposés aux incendies, les élèves et personnels de l'établissement ainsi que les usagers
de la voie publique] ; que les individus ont tenté de mettre le feu à la loge du gardien du lycée  ; que
des individus sont présents au niveau d'une station essence en vue de se réapprovisionner en
carburant ; que les forces de l'ordre font l'objet de nombreux jets de projectiles type «  Cocktails
Molotov » ; que cette situation nécessite une intervention sans délai et coordonnée des forces de
sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que pendant la rédaction du présent les individus se sont déplacés un kilomètre
plus loin environ et ont envahi la Cité scolaire Claude Bernard, située 234 rue Philippe Héron à
Villefranche sur Saône ; qu'ils ont également tiré de nombreux mortiers et tenté de mettre le feu ;
CONSIDÉRANT que les groupes d'individus sont mobiles, se dispersent et se reforment dans un
secteur dont la configuration ne permet pas un suivi par les caméras de vidéoprotection fixes ; que
la caméra aéroportée, en complément de ces dispositifs, offre une vision d'ensemble permettant
de repérer les regroupements, les guets-apens et les barricades, d'orienter les effectifs et de
sécuriser leur progression ;
CONSIDÉRANT que l'engagement d'effectifs supplémentaires pour assurer la même observation
exposerait ceux-ci à des menaces graves pour leur intégrité physique et qu'aucun autre moyen
moins intrusif au regard du droit au respect de la vie privée n'est disponible dans le délai qu'impose
la situation ;
CONSIDÉRANT que les périmètres retenus, correspondant à un cercle de 300 mètres de rayon
centré sur chacun des deux établissements, couvrent les zones où se déroulent les violences et les
axes de repli observés, et n'excède pas ce qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie ; que
la durée retenue correspond à la durée prévisible des troubles au regard d e leur dynamique et des
épisodes précédents ;
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-14-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 14 - 0001
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 14 octobre 2026 à Gleizé et Villefranche sur Saône
16
CONSIDÉRANT, en conséquence, que le recours à une caméra aéroportée est nécessaire, adapté et
strictement proportionné à la finalité de sécurité des personnes à l'occasion de ce rassemblement
susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
ARRÊTE
Article 1er – Est formalisée l'autorisation délivrée le 14 octobre 2026 à 10h20 à la direction
interdépartementale de la police nationale du Rhône de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs circulant sans
personne à bord, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – L'autorisation est délivrée au titre du 1° et du 2° du I de l'article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure, aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et
d'assurer la sécurité des personnes à l'occasion du rassemblement de personnes sur la voie
publique décrit ci-dessus, susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
Article 3 – L'autorisation est valable le 14 octobre 2026 de 10h20 à 23h00.
Article 4 – Les caméras ne peuvent être employées que sur les communes de Gleizé et Villefranche
sur Saône, dans un cercle de 300 mètres de rayon centré sur l'établissement Louis Armand situé au
507 avenue du Beaujolais à Gleizé ainsi que dans un cercle de 300 mètres de rayon centré sur la Cité
scolaire Claude Bernard, située 234 rue Philippe Héron à Villefranche sur Saône .
Article 5 – Le nombre maximal de camé ras pouvant procéder simultanément aux traitements est
fixé à une (1). Peuvent être employés, l'un à l'exclusion de l'autre : DJI Matrice 4T ; DJI Mavic 3T.
Article 6 – Conformément à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, les dispositifs ne
peuvent ni visualiser les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs
entrées, ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitement automatisé de
reconnaissance faciale, ni faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation
automatisés avec d'autres traitements de données à caractère personnel. Hors les cas où ils sont
utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements
sont effacés dans le délai prévu par ce même article.
Article 7 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, retraçant le
détail de chaque intervention réalisée dans le cadre de la présente autorisation, est transmis au
préfet du Rhône à l'issue de l'opération et au plus tard dans un délai d'une semaine.
Article 8 – L'autorisation visée à l'article 1er a fait l'objet d'une publ icité sur les réseaux sociaux de
la Préfecture du Rhône. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, y compris par l'application Télérecours citoyens
(www.telerecours.fr).
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le d irecteur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 14 octobre 2026 à 11h05
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
3
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-14-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 14 - 0001
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 14 octobre 2026 à Gleizé et Villefranche sur Saône
17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-13-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-10-13 - 0002
portant encadrement du déplacement des
supporters de Crystal Palace et instaurant un
périmètre comportant des mesures
d'interdiction de stationnement, de circulation
sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de
Décines-Charpieu à l'occasion de la rencontre de
football entre les équipes de l'Olympique
Lyonnais et de Crystal Palace le jeudi 15 octobre
2026 au Groupama Stadium
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-10-13 - 0002
portant encadrement du déplacement des supporters de Crystal Palace et instaurant un périmètre comportant des mesures
d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
l'Olympique Lyonnais et de Crystal Palace le jeudi 15 octobre 2026 au Groupama Stadium
18
PREFET
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-10-13 - 0002
portant encadrement du déplacement des supporters de Crystal Palace et instaurant un
périmètre comportant des mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu à l'occasion de la rencontre
de football entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et de Crystal Palace le jeudi 15 octobre
2026 au Groupama Stadium
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations
sportives et ses articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre
aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne
GUYOT en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
Vu le décret du 5 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône – M. Lucas TURGIS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-08-28-00002 du 28 août 2026 portant délégation de
signature à M. Lucas TURGIS, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur du 25 avril 2022 (INTD2205085J) relative aux
rencontres sportives à risque et aux interdictions de déplacement des supporters ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État
dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes
se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les
lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves pour l'ordre public ; que cet arrêté énonce la durée, limitée, de la mesure, les
circonstances précises de fait et de lieu qui la motivent, ainsi que le territoire sur lequel elle
s'applique ;
1/7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-10-13 - 0002
portant encadrement du déplacement des supporters de Crystal Palace et instaurant un périmètre comportant des mesures
d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
l'Olympique Lyonnais et de Crystal Palace le jeudi 15 octobre 2026 au Groupama Stadium
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Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que le périmètre concerné par le
présent arrêté s'étend sur plusieurs communes ;
Considérant que, dans le cadre de la deuxième journée de la phase de ligue de l'UEFA Europa
League, l'Olympique Lyonnais (OL) rencontrera Crystal Palace FC au Groupama Stadium de
Décines-Charpieu le jeudi 15 octobre 2026 à 18h45 ;
Considérant que 2 816 billets en secteur visiteurs et 200 billets de catégorie 1 ont été
attribués au club londonien et qu'environ 2 800 supporters de Crystal Palace sont attendus à
Lyon ; que, selon les informations recueillies par la Division nationale de lutte contre le
hooliganisme (DNLH), environ 300 autres, dépourvus de billets, tenteront de s'en procurer par
tout moyen ou suivront la rencontre dans des débits de boissons ; que, seuls deux autocars
ayant été annoncés, la majorité des supporters visiteurs rejoindra Lyon par voie aérienne ou
ferroviaire, en dehors de tout déplacement organisé, plusieurs centaines d'entre eux étant
présents dès la veille de la rencontre ;
Considérant que les déplacements de supporters à l'occasion de rencontres de football
internationales sont susceptibles de donner lieu à des troubles à l'ordre public, notamment à
des affrontements entre groupes rivaux, à des violences à l'encontre des forces de l'ordre,
ainsi qu'à l'usage de fumigènes ou d'autres engins pyrotechniques susceptibles de provoquer
des blessures et des dégradations ; que ces troubles peuvent se produire tant aux abords des
enceintes sportives que dans les centres-villes et sur les lieux de rassemblement fréquentés
par les supporters ;
Considérant que certaines rencontres européennes sont susceptibles de favoriser des
phénomènes de confrontation entre groupes de supporters ultras, dans un contexte de
rivalité sportive et d'affirmation identitaire, et que des provocations, réelles ou perçues
comme telles, peuvent entraîner des réactions violentes et des affrontements collectifs ;
Considérant que, parmi ces supporters, une cinquantaine de supporters à risque, membres
du groupe dénommé « Addo », rallieront Lyon ; que ce groupe est signalé comme susceptible
d'adopter des comportements violents, notamment sous l'effet de l'alcool ; que le groupe des
Holmesdale Fanatics, qui entretient un très fort contentieux avec le groupe Addo, a annoncé
son auto-dissolution et ne devrait pas se déplacer en tant que tel, la présence d'individus
isolés ne pouvant toutefois être exclue ; que le club compte par ailleurs plusieurs dizaines de
supporters faisant l'objet d'une interdiction de stade ;
Considérant que, si les supporters de Crystal Palace ont globalement adopté un bon
comportement lors de leurs derniers déplacements européens, des incidents graves les ont
impliqués à deux reprises au cours de la dernière année ; que, le 27 novembre 2025, à
l'occasion de la rencontre opposant le RC Strasbourg Alsace à Crystal Palace, les forces de
l'ordre ont dû intervenir pour mettre fin à une rixe entre groupes de supporters anglais,
lesquels se sont de nouveau affrontés dans l'enceinte ; que, la veille de la finale de l'UEFA
Conference League disputée à Leipzig le 27 mai 2026, des rixes ont opposé des supporters et
les policiers intervenants ont été pris à partie et visés par des jets de projectiles ;
Considérant que des incidents graves impliquant des supporters de l'Olympique Lyonnais ont
été constatés à plusieurs reprises lors de rencontres européennes disputées au Groupama
Stadium ; que, le 30 septembre 2021, lors de la rencontre opposant l'Olympique Lyonnais à l'IF
Brøndby, des supporters lyonnais ont été interpellés pour intrusion sur l'aire de jeu, jets de
projectiles sur les forces de l'ordre et dégradations, et que des affrontements ont opposé les
supporters des deux équipes ; que, le 4 novembre 2021, lors de la rencontre opposant
l'Olympique Lyonnais au Sparta Prague, des incidents ont donné lieu à des interpellations
pour intrusion sur l'aire de jeu, dégradations et usage d'engins pyrotechniques, tandis que des
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portant encadrement du déplacement des supporters de Crystal Palace et instaurant un périmètre comportant des mesures
d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
l'Olympique Lyonnais et de Crystal Palace le jeudi 15 octobre 2026 au Groupama Stadium
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affrontements ont blessé un policier et deux supporters tchèques ; que, le 12 décembre 2024,
lors de la 6 journée de la phase de ligue de l'UEFA Europa League 2024/2025, une rixe d'uneᵉ
grande intensité a opposé des supporters lyonnais et des supporters de l'Eintracht Francfort,
nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant que, si aucun contentieux particulier n'oppose à ce jour les supporters des deux
clubs, ces précédents illustrent le risque de provocations, de regroupements hostiles et
d'affrontements entre supporters lyonnais et supporters étrangers lors de rencontres
européennes, indépendamment de l'adversaire ; que, selon les informations recueillies par la
DNLH, les supporters lyonnais à risque se mobiliseront dès la veille de la rencontre afin de
détecter la présence de supporters à risque anglais ; que la présence simultanée aux abords
du Groupama Stadium de supporters lyonnais susceptibles de prendre part à de tels
affrontements et de supporters de Crystal Palace identifiés comme présentant un risque
particulier est de nature à accroître le risque de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, le soir de la rencontre, les membres des groupes ultras lyonnais se
rassemblent habituellement aux abords immédiats du parvis nord du stade, notamment dans
un espace vert et sur la terrasse d'un débit de boissons, où ils consomment de l'alcool et font
usage d'engins pyrotechniques et détonants ; qu'en outre, un contentieux persistant oppose
deux groupes de supporters lyonnais, qui a donné lieu à des altercations aux abords du stade
et à l'agression d'un supporter, le 19 septembre 2026, à l'issue de la rencontre opposant
l'Olympique Lyonnais au Stade Rennais ; que des échauffourées entre ces groupes sont
susceptibles de survenir à l'occasion de la rencontre du 15 octobre 2026, dans l'enceinte
comme à ses abords ;
Considérant que la rencontre du jeudi 15 octobre 2026 est classée au niveau 3 sur 5 par la
DNLH, niveau correspondant à des risques importants de troubles à l'ordre public liés à un
contexte dégradé, à un contentieux entre supporters ou au comportement habituel de
certains supporters ; qu'un dispositif d'ordre public renforcé et un arrêté préfectoral
d'encadrement et d'interdiction de périmètre sont nécessaires pour garantir la sécurité de la
rencontre ;
Considérant que la présence simultanée, dans un même secteur et à des horaires rapprochés,
de supporters de Crystal Palace et de l'Olympique Lyonnais est susceptible de favoriser des
provocations, des regroupements hostiles et des affrontements ; que l'arrivée isolée ou en
petits groupes de supporters visiteurs aux abords du Groupama Stadium, en dehors d'un
déplacement organisé et encadré, est notamment de nature à les exposer à des
confrontations avec des supporters locaux ; que l'encadrement collectif de leur déplacement
contribue ainsi également à la protection des supporters visiteurs eux-mêmes ;
Considérant que des affrontements entre les supporters ultras des deux clubs sont
susceptibles de survenir aux abords du Groupama Stadium de Décines-Charpieu ; que les
lieux et les modalités de telles confrontations ne peuvent toutefois être intégralement
anticipés ; que cette incertitude, conjuguée à la possibilité de déplacements spontanés et de
regroupements imprévus, est de nature à compliquer la prévention des troubles à l'ordre
public, y compris en présence d'un dispositif de forces de l'ordre renforcé ;
Considérant que, si plusieurs centaines de supporters britanniques se rassembleront dans des
débits de boissons du centre-ville de Lyon la veille et le jour de la rencontre, il s'agit pour
l'essentiel de supporters traditionnels, réunis dans des établissements autorisés, dont la
présence fera l'objet d'un dispositif de surveillance et de sécurisation adapté mis en œuvre
par les forces de l'ordre ; que le risque de confrontation collective entre groupes de
supporters à risque se concentre en revanche aux abords du Groupama Stadium, lieu de
convergence obligée des supporters des deux clubs ; que, dans ces conditions, il n'apparaît
pas nécessaire d'étendre le périmètre ni la durée des restrictions prévues par le présent arrêté
au-delà des abords du stade et du jour de la rencontre ;
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portant encadrement du déplacement des supporters de Crystal Palace et instaurant un périmètre comportant des mesures
d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
l'Olympique Lyonnais et de Crystal Palace le jeudi 15 octobre 2026 au Groupama Stadium
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Considérant qu'il importe, afin de prévenir les troubles précédemment décrits, d'éviter la
présence simultanée, dans les secteurs les plus exposés, de groupes de supporters
susceptibles de s'affronter ; qu'il convient, à cette fin, de réglementer temporairement
l'accès, la circulation et le stationnement des personnes se prévalant de la qualité de
supporter de Crystal Palace ou se comportant comme telles aux abords du Groupama
Stadium, le jeudi 15 octobre 2026, dans les limites géographiques et temporelles définies par
le présent arrêté ; que cette mesure, qui ne vise que ces seules personnes, ne concerne pas les
résidents, les personnes exerçant une activité professionnelle dans le périmètre ni les
représentants des médias ; que les dérogations prévues au bénéfice de la délégation officielle
du club, de ses invités et des personnes à mobilité réduite, dont la présence dans le périmètre
ne présente pas de risque pour l'ordre public, garantissent en outre le caractère proportionné
de la mesure ;
Considérant que l'organisation du déplacement des supporters de Crystal Palace selon un
dispositif reposant sur un point de rendez-vous unique et un acheminement collectif par
navettes permet de limiter les déplacements isolés ou dispersés aux abords du stade, de
prévenir les contacts non encadrés avec les supporters locaux et de faciliter la sécurisation
des flux de personnes ; que le point de rendez-vous est accessible par le parking P2 d'Eurexpo
ainsi que par le métro D puis le tramway T5 ; que cette organisation permet aux détenteurs
de billets d'accéder à la rencontre dans des conditions sécurisées ; que, compte tenu des
difficultés à identifier de manière fiable, sur la voie publique, les seuls supporters susceptibles
de présenter un risque pour l'ordre public, l'encadrement collectif du déplacement constitue
une mesure moins restrictive qu'une interdiction générale d'accès à la rencontre et de nature
à assurer la sécurité de l'ensemble des supporters visiteurs, notamment des familles ;
Considérant que la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente à emporter de
boissons alcoolisées, ainsi que la détention et l'utilisation d'articles pyrotechniques et de
contenants en verre ou de canettes métalliques susceptibles d'être utilisés comme projectiles,
sont de nature à favoriser ou à aggraver les violences et les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans le contexte de cette rencontre ; que ces risques concernent
l'ensemble des personnes présentes dans le périmètre exposé, indépendamment du club
qu'elles soutiennent, y compris les groupes de supporters locaux qui se rassemblent
habituellement aux abords du stade et sur des terrasses de débits de boissons avant les
rencontres ; qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre des mesures ciblées, strictement
circonscrites au périmètre et à la période pour lesquels elles sont nécessaires, tout en
préservant la consommation à l'intérieur des établissements autorisés ainsi que la vie
quotidienne des résidents et l'activité des professionnels ;
Considérant que la majorité des supporters de Crystal Palace rejoindra Lyon le jour même de
la rencontre, par voie aérienne ou ferroviaire, dès la fin de matinée ; que le point de rendez-
vous ouvrira à 16h00, le premier départ de navettes étant prévu à 16h30, et que les portes du
stade ouvriront à 17h45 ; qu'afin de prévenir toute arrivée de supporters visiteurs aux abords
du stade en dehors du dispositif d'acheminement collectif, notamment de supporters
dépourvus de billets cherchant à s'en procurer, il y a lieu de faire débuter l'interdiction prévue
à l'article 1 à 12h00 ; que cette interdiction doit se poursuivre jusqu'à 24h00 afin de couvrir la
rétention des supporters visiteurs à l'issue de la rencontre, leur retour vers le point de rendez-
vous ou vers leurs autocars et la dispersion des supporters aux abords du stade ; que les
interdictions prévues à l'article 2, qui s'appliquent à l'ensemble des personnes présentes dans
le périmètre, ne prennent effet qu'à 14h00, afin de limiter leur incidence sur la vie
quotidienne des résidents et l'activité des commerces ;
Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que la rencontre du jeudi 15
octobre 2026 présente un risque réel et sérieux de troubles graves à l'ordre public ; que les
mesures prévues par le présent arrêté, limitées aux secteurs et à la période directement
concernés par ce risque et prévoyant des modalités d'accès encadrées à la rencontre pour les
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portant encadrement du déplacement des supporters de Crystal Palace et instaurant un périmètre comportant des mesures
d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
l'Olympique Lyonnais et de Crystal Palace le jeudi 15 octobre 2026 au Groupama Stadium
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supporters visiteurs, sont nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif de protection
de l'ordre public poursuivi ;
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 15 octobre 2026, de 12h00 à 24h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de Crystal Palace ou se comportant comme tel,
notamment en portant une écharpe, un insigne, un vêtement ou un drapeau aux couleurs de
ce club, d'accéder, de circuler ou de stationner dans le périmètre situé sur le territoire des
communes de Décines-Charpieu, de Meyzieu et de Chassieu, représenté en annexe et
délimité par les voies suivantes, incluses dans le périmètre : rue Sully – route de Jonage –
avenue de Verdun – chemin de la Combe aux Loups – avenue du Carreau – boulevard du 18
Juin 1940 – boulevard Pierre Mendès France – rue du Rambion – chemin de Chassieu à Meyzieu
– chemin de Meyzieu – chemin de Chassieu – rue Voltaire – avenue de France – rue Marceau –
rue Sully.
Par dérogation, l'accès au périmètre est autorisé aux supporters de Crystal Palace qui
remplissent cumulativement les conditions suivantes :
1° être munis d'un billet valable pour la rencontre ;
2° s'être présentés au point de rendez-vous obligatoire, parking Eurexpo P2, entrée
Eurexpo Visiteurs Ouest, boulevard de l'Europe, 69680 Chassieu, entre 16h00 et 18h45, le
premier départ de navettes étant prévu à 16h30 ;
3° rejoindre le Groupama Stadium exclusivement au moyen des navettes mises en place
depuis ce point de rendez-vous, tout cheminement à pied, notamment par la Voie
Verte, leur étant interdit.
À l'issue de la rencontre, les supporters de Crystal Palace quittent l'enceinte selon les
modalités fixées par les forces de l'ordre et regagnent le parking Eurexpo P2 au moyen des
navettes mises en place à cet effet ou, pour les passagers des autocars, rejoignent ces derniers
sur le parking visiteurs du Groupama Stadium. Ils ne peuvent stationner dans le périmètre
défini au présent article en dehors de ces modalités.
L'interdiction prévue au premier alinéa ne s'applique pas :
– aux membres de la délégation officielle de Crystal Palace FC, à ses dirigeants et à ses
personnels ;
– aux invités de Crystal Palace FC (catégorie 1, bloc 012, et VIP), acheminés selon les
modalités organisées par le club en lien avec l'organisateur ;
– aux personnes à mobilité réduite munies d'un billet valable pour la rencontre, ainsi
qu'à leurs accompagnants.
Article 2 : Le jeudi 15 octobre 2026, de 14h00 à 24h00, dans le périmètre défini à l'article 1 et
représenté en annexe, sont interdits :
1° la détention, le transport et l'utilisation de pétards, fusées, fumigènes, torches et de
tout article pyrotechnique, quelle qu'en soit la catégorie ;
2° la détention et le transport sur la voie publique de boissons, alcoolisées ou non,
conditionnées dans des bouteilles ou contenants en verre ou dans des canettes
métalliques ;
3° la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ;
4° la vente à emporter de boissons alcoolisées, y compris par les commerces de détail et
la vente ambulante.
Les interdictions prévues aux 2° à 4° ne s'appliquent pas :
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portant encadrement du déplacement des supporters de Crystal Palace et instaurant un périmètre comportant des mesures
d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
l'Olympique Lyonnais et de Crystal Palace le jeudi 15 octobre 2026 au Groupama Stadium
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– dans l'enceinte du Groupama Stadium, sur son parvis et sur ses parkings, y compris le
parking visiteurs, placés sous la responsabilité de l'organisateur, ainsi que dans les débits
de boissons temporaires autorisés au bénéfice de l'organisateur pour la rencontre ;
– dans les établissements titulaires d'une licence de débit de boissons ou de
restauration, pour la consommation sur place, à l'exclusion de leurs terrasses ;
– dans les domiciles et locaux privés ;
– aux professionnels qui livrent ou transportent ces marchandises dans le cadre de leur
activité.
Article 3 : La méconnaissance des interdictions prévues à l'article 1 est punie des peines
prévues à l'article L.332-16-2 du Code du sport, sans préjudice de la peine complémentaire
d'interdiction de stade prévue à l'article L.332-11 du même code. La méconnaissance des
interdictions prévues à l'article 2 est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la
1 classe, en application de l'article R.610-5 du Code pénal, sans préjudice des sanctionsʳᵉ
prévues par d'autres textes, notamment par le Code du sport à l'intérieur de l'enceinte.
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par tout moyen approprié,
notamment au point de rendez-vous et aux points d'accès au périmètre. Il sera communiqué,
accompagné d'une traduction en langue anglaise, à l'Olympique Lyonnais, à Crystal Palace FC
et aux autorités britanniques compétentes.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal
peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de
la police nationale du Rhône, les maires de Décines-Charpieu, de Meyzieu et de Chassieu sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie sera adressée au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Fait à Lyon, le 13 octobre 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de région

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ORIGINAL SIGNE
Lucas TURGIS
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d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
l'Olympique Lyonnais et de Crystal Palace le jeudi 15 octobre 2026 au Groupama Stadium
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SA G'ARE
-
=
=
v
Es
ce
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Annexe 1   : Périmètre stade – Perimeter around the Groupama Stadium
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Périmètre stade
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d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
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