ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 5-10BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS||
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 22 mai 2024AVIS ET PUBLICATION := SERVICES DECONCENTRES :
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRESERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p4- Arrété préfectoral du 22 mai 2024 interdisant ponctuellement et temporairement la mise de l'eau d'embarcations et la navigation sur leréservoir du Der-Chantecoq durant la manifestation « 50 ans du Lac »
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Services déconcentrés
DDT
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PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALinterdisant ponctuellement et temporairement la mise à l'eau d'embarcations et la navigationsur le réservoir du Der-Chantecoq durant la manifestation« 50 ans du Lac »
Le Préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du mérite
Vu le règlement particulier de police du réservoir Der-Chantecoq du 10 juillet 2018 ;Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST Préfet du départementde la Marne;Vu le décret du 17 mai 2023 du Président de la République nommant M. Djilali GUERZA Sous-Préfet de Vitry-le-François ;Vu l'arrété préfectoral du 05 juin 2023 portant délégation de signature à M. Djilali GUERZA, Sous-Préfet del'arrondissement de Vitry-le-François ;Vu la demande d'interdiction de mise à l'eau d'embarcations et de navigation sur un périmètre restreint autour duport de Giffaumont lors des festivités prévues à l'occasion des 50 ans du Lac du Der le 25 et 26 mai 2024 transmisele 15 mai 2024 par le Maire de la commune de Giffaumont-Champaubert;Vu le programme des activités prévues par l'Office de tourisme du Lac du Der en Champagne à l'occasion des 50ans du Lac du Dertransmis le 16 mai 2024;Vu l'avis favorable du Syndicat du Der du 17 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de 'OFB du 21 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de l'EPTB Seine Grands Lacs du 21 mai 2024 ;Considérant que le déroulement en toute sécurité du feu d'artifice prévu le samedi 25 mai 2024 en soirée nécessiteque la zone située dans un périmètre de 300 mètres autour du port de Giffaumont soit soustraite temporairementà toute navigation ;Considérant que la venue importante de public lors des manifestations prévues les 25 et 26 mai 2024 sur le sitedu Lac du Der ne permet pas l'usage des rampes de mise à l'eau Est et Ouest, tout en préservant la sécurité dupublic (procédure Vigipirate en vigueur) ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne.
ARRETE
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Article 1 — Nature des restrictions temporaires et localesLa mise en ceuvre des manifestations culturelles prévues par I'Office de tourisme du Lac du Der en Champagnelors de la commémoration des 50 ans du Lac du Der nécessite, à des fins de sécurité du public, les restrictionssuivantes :* interdiction de mise à I'eau de toutes embarcations sur la rampe Ouest du samedi 25 mai 2024 à 9 H 00jusqu'au dimanche 26 mai 2024 à 18 H 00 ;e — interdiction de mise à I'eau de toutes embarcations sur la rampe Est le samedi 25 mai 2024 de 9 H 00 à 23H59;¢ interdiction de navigation (toutes embarcations confondues) dans le port de Giffaumont et dans un rayonminimal de 300 mètres autour de celui-ci, le samedi 25 mai 2024 de 18 H 00 à 23 H 59.Ces interdictions ne s'appliquent pas aux embarcations de secours et de sécurité.
Article 2 - Responsables de l'opérationLa mise en œuvre des restrictions précisées à l'article 1 est confiée à I'Office de Tourisme du Lac du Der enChampagne.
Article 3 — Affichage et diffusion des restrictionsL'affichage et la diffusion du présent arrêté seront réalisés par l'Office de Tourisme du Lac du Der en Champagne :e par affichage au minimum 48 heures avant sa mise en œuvre sur les sites concernés par les restrictions :port de Giffaumont, rampes de mise à l'eau Est et Ouest,...e pardiffusion au minimum 48 heures avant sa mise en œuvre auprès de tous les organismes ayant vocationà pratiquer la navigation sur le site et/ou à utiliser les rampes de mise à l'eau Est et Ouest du Port deGiffaumont.
Article 4 — Respect des prescriptions des autorisationsS'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°"° classe, toute personne qui n'a pas respectéles prescriptions du présent arrêté.
Article 5— Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sa publication, lesrecours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du codede justice administrative :- un recours gracieux, qu'il vous appartient d'adresser : 40 boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Châlons-en-Champagne cedex ;- un recours hiérarchique, auprès du Préfet de la Marne: 1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagnecedex, en déposant un recours directement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou endéposant une requête sur www.telerecours.fr.
Article 6— Exécution et diffusionLe Secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le Sous-préfet de Vitry-le-Frangois, le Directeur départementaldes territoires de la Marne, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le commandant2
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du groupement de Gendarmerie départementale de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté.
A VITRY-EN-FRANCOIS, le Zl rrh 2024- )Pour le Préfet de la Marne et par délégation,le Sous-Préfet de Vitry-le-Frangois
Djilali GUERZA
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ANNEXE : Localisation des lieux de restrictionsPort de Giffaumont — Commune de Giffaumont-Champaubert
Echelle 1 9 104Ü
* Rampe de mise à l'eau EstInterdiction d'usage du samedi 25/05/2024 de 9 H 00 à 23 H 59
* Rampe de mise à l'eau OuestInterdiction d'usage le samedi 25/05/2024 à 9 H 00 jusqu'au dimanche 26/05/2024 à 18 H 00
D Zone d'interdiction de navigation (port de Giffaumont et 300 mètres autour) le samedi 25/05/2024de 18 H 00 à 23 H 59
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