HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-413
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-01-21-00002 - ARP-0037-2026- Nomination- IDSR-signe-2026-01-21
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
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ARP-0037-2026- Nomination-
IDSR-signe-2026-01-21
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Direction départementale des territoires
PREFETE . TT ST. ing
Service transition énergétique et mobilités
DE LA HAUTE-SAVOIE Cellule coordination sécurité routiére
Égalité
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 2 4 .04 , L026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrété n° DDT-2026-0037
portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la Sécurité Routière »
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
VU le décret du 29 février 2024 portant nomination de Mme Emmanuelle PLANTIER-
LEMARCHAND, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret du 2 janvier 2026 nommant Mme Hayat SLIMANI en qualité de sous-préfète,
chargée de mission auprès de la préfète de la Haute-Savoie ;
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de
signature des préfets ;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2026-004, donnant délégation de signature à Mme Hayat
SLIMANI, sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète de la Haute-Savoie ;
VU la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 visant à renforcer
la mobilisation des acteurs locaux pour la mise en œuvre du programme « AGIR pour la sécurité
routière » ;
VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et
notamment du programme « Agir pour la sécurité routière» fondé sur la mise en œuvre
d'opérations structurées de prévention ;
SUR proposition de Mme la sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète de la Haute-
Savoie, cheffe de projet sécurité routière :
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ARRETE
Article 1: Les personnes suivantes sont nommées intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) :
M.Jean-Christophe BORTOLATO
M. Alain CARTIER
Mme Claudie CARTIER
M. Gwenaël COLOMBO
M. Nicolas COSTERG
Mme Jennifer DARGENT
M. Xavier DEWAS
M. Michel DUPRAZ
Mme Nathalie ESCOFFIER
M. Raymond EXCOFFIER
M. André GAILLARD
M. César GLAREY
Mme Eva HERBAS
M. Stéphane LEVAMIS
M. David LEVEQUE
Mme Ziya MANTOVANI
Mme Séverine MERLE
M. Gilles METRAL
M. Franck MORENT
M. Stéphane NOEL
M. David PATURAUD
M. Christophe PERIGAULT
Mme Marie-Noëlle POMMIER
M. Nicolas QUERO-RIO
M. Henri SANTUCCI
Mme Alice XISTO
Elles interviendront, à ce titre, lors des actions de sécurité routière proposées par la préfecture
de la Haute-Savoie et organisées dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR), portant sur un ou plusieurs enjeux identifiés dans le département.
Les IDSR peuvent être amenés à faire des propositions, auprès de la coordination sécurité
routière, pour développer toutes les actions susceptibles d'améliorer la sécurité routière dans le
département, en lien avec les différents partenaires : services de l'État, collectivités locales et
associations.
Article 2 :
Les IDSR s'engagent à participer, en fonction de leurs disponibilités et de leurs compétences
respectives, aux actions proposées par la Préfecture et à en fournir un compte-rendu succinct à la
coordination sécurité routière, afin de valoriser au mieux, par des actions de communication, les
actions de prévention et de sensibilisation réalisées sous la responsabilité de la préfecture de la
Haute-Savoie.
Ils s'engagent :
- à avoir, auprès des différents publics rencontrés, un discours conforme aux messages portés par
la sécurité routière au niveau national et départemental, ainsi qu'à la formation reçue pour
devenir IDSR ;
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- à ne pas se servir de leur qualité d'IDSR en dehors des actions ayant fait l'objet d'un ordre de
mission établi par Mme la coordinatrice sécurité routière OU pour promouvoir une structure
professionnelle ou associative ;
- à avoir, dans leur vie quotidienne et en particulier dans leur conduite (auto-moto), un
comportement respectueux des règles et du message dont ils sont porteurs en tant qu'IDSR.
Article 3 :
Les missions réalisées par les IDSR peuvent donner lieu au remboursement des frais de mission
sur présentation de justificatifs d'hébergement ou de déplacement (stationnement et péage)
dans la limite des taux des indemnités de mission applicables aux frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'État (arrêté du 11 octobre 2019).
Article 4 :
Mme la sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète de la Haute-Savoie, M. le directeur
départemental des territoires, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, MM.
les maires et chefs de services des mairies concernées sont appelés à apporter, dans la mesure
des possibilités, leur contribution à l'exécution du programme « Agir pour la sécurité routière »,
en autorisant, lorsque cela leur est possible, leurs agents à participer aux actions locales de
sécurité routière proposées par la préfecture.
Article 5:
Cet arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours
citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant
la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier
paragraphe peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Article 7 :
Mme la sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète de la Haute-Savoie, M. le directeur
départemental des territoires et Mme la coordinatrice sécurité routière, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour la préfète,
la sous-préfète chargée de mission
StL
Hayat SLIMANI
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