PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-690
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des équipements
et produits de santé (AGEPS)
75-2022-09-23-00001 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés
de l'AGEPS (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / SAP/DAJAD/UAJ
75-2022-09-23-00005 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0944 du 23 septembre
2022 portant délégation de signature en matière de fiscalité de
l□urbanisme pour l□unité départementale de Paris (3 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne (12 pages) Page 10
75-2022-09-23-00004 - Arrêté n°DDPP 2022-0476
Accordant
subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris (4 pages) Page 23
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-09-23-00001
Arrêté de subdélégation de signature des
marchés de l'AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-23-00001 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés de l'AGEPS 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP





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Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et Produits de Santé
(AGEPS) , Monsieur Renaud CATELAND


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -8, L.6145 -9,
R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaire s relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006 -0314
DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations
de constr uction ,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 du 5 Juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur g énéral de l'AP -HP, Monsieur Nicolas REVEL, aux directeurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun

Vu l'arrêté matières n°75-2022 -07-08-00005 du 08 juillet 2022


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame CHARMET DELAOUTRE , adjointe au directeur de l'AGEPS
- Monsieur FLESSELLES , directeur des affaires économiques et financières
- Monsieur HERAULT , directeur des ressources humaines non médicales et médicales et directeur
délégué du site de Nanterre
- Madame PLAN, directrice des achats
- Madame DHIB , adjointe à la directrice des achats


En vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les actes définis à l'article 3 -A de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-08-00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du
directeur général de l'AP -HP.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame PLAN, directrice des achats et de
madame Meriem DHIB , son adjointe, délégation est donnée à :

- Madame PANCZER , responsable du service d'in génierie biomé dicale
- Madame SEBE , adjointe à la responsable du service d'ingénierie biomédicale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-23-00001 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés de l'AGEPS 4

2 / 2 - Madame SUAREZ , responsable secteur évaluation et achats produits et équipements
de laboratoire
- Monsieur MORA , responsable des Achats Informatiques et Télécomm unications

En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-08-00005
du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AP -HP à l'exclusion de
la signature du marché .

- A madame GASCOIN , responsable de la cellule marché ingénierie biomédicale et laboratoire
- A monsieur LEMAIRE , responsable de la cellule marchés consommables
- A madame GUILLEMET -GUEMBOUR, responsable de la cellule marchés Informatiques et
Télécomm unications

En vue de signer les actes définis à l'article 3 -A de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-08-00005 du
08 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AP -HP, à l'exclusion du
choix de l'attributaire, de la signature du marché et des autorisations dérogatoires
ponctuelles aux unités opérationnel les autonomes.

- A monsieur RAOUI , Coordonnateur des Achats (Agent de catégorie A)

En vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des
marchés, à l'exclusion du choix des attributaires et de la signature des marchés.

ARTICLE 3 : Copie du p résent arrêté est transmise au Service Facturier et à la Délégation à la
Coordination des Politiques d'A chat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75 -2022 -07-08-
00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du Directeur Général de l'AP -HP au
directeur du PIC AGEPS , en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n ° 75-2022 -07-11-00007 du 11 juillet 2022
est abrogé .


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil d es actes administratifs de la préfecture de
la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.




Fait à Paris, le 23 septembre 2022




Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-23-00001 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés de l'AGEPS 5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-09-23-00005
Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0944 du 23
septembre 2022 portant délégation de signature
en matière de fiscalité de l□urbanisme pour
l□unité départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-23-00005 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0944 du 23 septembre 2022 portant délégation de signature en matière de
fiscalité de l□urbanisme pour l□unité départementale de Paris6
Ex
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0944
portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme pour l'unité
départementale de Paris
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 317 A à 317 C de l'annexe II ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-20 à L. 331-23, L. 520-10, L. 520-14, R. 331-9 à
R. 331-14 et R. 620-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances
publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie
préventive, notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la
taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région
Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 mars 2021 portant nomination M. Raphaël HACQUIN, en qualité de
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des
transports, directeur de l'unité départementale de Paris ;
21/23, Rue Miollis 75732 Paris Cedex 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-23-00005 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0944 du 23 septembre 2022 portant délégation de signature en matière de
fiscalité de l□urbanisme pour l□unité départementale de Paris7
Décide :
Article  1
Délégation est donnée à M. Raphaël HACQUIN, administrateur général de l'État, directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports, directeur
de l'unité départementale de Paris, et à Mme Laurence CACHEUX, attachée hors classe
d'administration de l'État, cheffe du service patrimoine, paysage et droits des sols, à effet de signer,
au nom de la directrice régionale et inter -départementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, les actes, décisions et documents de toute nature en matière de
détermination de l'assiette et de liquidation des contributions exigibles, ainsi que les réponses aux
recours gracieux, hiérarchiques et contentieux formulés à l'encontre de ces mêmes actes,
concernant :
•la taxe d'aménagement afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant à une
demande d'autorisation initiale déposée avant le 1er septembre 2022, ainsi qu'aux
procès-verbaux établis avant le 2 septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions
ou d'aménagements en infraction aux obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme
initiale dont la demande a été déposée avant cette même date ou d'une autorisation
d'urbanisme s'y rattachant ;
•la redevance d'archéologie préventive afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant
à une demande d'autorisation initiale déposée avant le 1er septembre 2022, ainsi qu'aux
procès-verbaux établis avant le 2 septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions
ou d'aménagements en infraction aux obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme
initiale dont la demande a été déposée avant cette même date ou d'une autorisation
d'urbanisme s'y rattachant ;
•le versement pour sous densité mentionnée à l'article L. 331-42 du code de l'urbanisme, dans
sa version antérieure au 1er janvier 2021 ;
•la taxe pour construction, reconstruction ou agrandissement de locaux à usage de bureaux,
de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France ;
•la redevance pour création de locaux à usage de bureau, de locaux commerciaux et de
locaux de stockage en région Île-de-France, selon les articles L. 520-1 et suivants du code de
l'urbanisme dans leur version antérieure au 1er janvier 2016 ;
•le versement résultant du dépassement du plafond légal de densité, conformément aux
articles R. 333-1 à R. 333-33 du code l'urbanisme dans leur version antérieure au 7 janvier
2016.
Article  2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël HACQUIN et de Mme Laurence CACHEUX, la
délégation de signature accordée à l'article 1er est accordée à M. Eric CHEMOUNY, ingénieur des
travaux publics de l'État, chef du pôle droit des sols.
Article  3
La décision n° 2022-0880 du 31 août 2022 portant délégation de signature en matière de fiscalité de
l'urbanisme pour l'unité départementale de Paris est abrogée.
21/23, Rue Miollis 75732 Paris Cedex 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-23-00005 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0944 du 23 septembre 2022 portant délégation de signature en matière de
fiscalité de l□urbanisme pour l□unité départementale de Paris8
Article  4
Le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, est chargé de l'application de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 23 septembre 2022
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
21/23, Rue Miollis 75732 Paris Cedex 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-23-00005 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0944 du 23 septembre 2022 portant délégation de signature en matière de
fiscalité de l□urbanisme pour l□unité départementale de Paris9
Préfecture de Police
75-2022-09-22-00007
Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 10
PREFECTURE apP Cabinet du préfet
DE POLICE
Fraternité
arrêté n° 2022-01110
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de ges-
tion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup-
portées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°" ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pu-
blique ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matiere de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer-
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfec-
ture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00660 du 17 juin 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la di-
rection de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
Préfecture de Police - 75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 11
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départeme ntale de la sécurité publique à Versailles, est nom -
mée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des ser-
vices actifs de la police nationale, directeur terr itorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92) ,
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécu-
rité de proximité de l'agglomération parisienne à P aris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contrôleur général des ser-
vices actifs de la police nationale, chef du servic e d'information et de communication de la police à
la direction générale de la police nationale à Pari s (75), est nommé inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territoria l de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une
durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, re nouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territo-
rial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services ac-
tifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est no m-
mé inspecteur général des services actifs de la pol ice nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;
Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WI ERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la dire ction de la sécurité de proximité de l'agglomératio n
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterr e
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la sécurité de proximité de l'agglomé-
ration parisienne, à l'effet de signer, au nom du p réfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des convention s ou protocoles avec des tiers à la préfec-
ture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police
avec les bénéficiaires de ces prestations en applic ation du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
-le visa de diverses pièces comptables de régie ;
-les dépenses par voie de cartes achats ;
2Préfecture de Police - 75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 12
-l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habil itation des agents des services internes de sécurit é de
la SNCF et de la Régie autonome des transports pari siens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'art icle R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'ef fet de signer, au nom du préfet de police, les
arrêtés de sanctions disciplinaires du premier grou pe infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
-les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
-les adjoints administratifs de la police nationale ;
-les agents des services techniques de la police nat ionale ;
-les policiers adjoints.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle T OMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, le s ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMA TIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécur ité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centr aux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la dé-
légation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attribution s
respectives, par :
-M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la po lice des transports ;
-Mme Valérie GOETZ, sous-directrice adjointe des ser vices spécialisés ;
-M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationn el ;
-M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
-M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc ME RCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari-
sienne.
3Préfecture de Police - 75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 13
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian M EYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur régional de la police
des transports.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie GO ETZ, sous-directrice des services spéciali-
sés, cheffe de service de la compagnie de sécurisat ion et d'intervention, la délégation qui lui est ac -
cordée par l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d'aggl omération et, en son absence, par son ad-
joint M. Frédéric FREMONT ;
-M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d'inter-
vention.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'ar-
ticle 5 est exercée, dans la limite de leurs attrib utions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE,
adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de
gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'a dministration de l'État, chef de l'unité de ges-
tion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses p ar
voie de cartes achats et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre parisien, aux age nts de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci
après désignés :
-Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe du pôle budgétaire ;
-M. Jimmy VELNA, gardien de la paix, gestionnaire bu dgétaire ;
-Mme Evelyne BLANCARD, gardien de la paix, gestionna ire budgétaire ;
-M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budgéta ire ;
-M. Cédric LIONNET, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MART IN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, adjointe au
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr égulière, et, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
-Mme Lætitia SAVOYE, adjointe au chef du département de contrôle des flux migratoires ;
-Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.
4Préfecture de Police - 75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 14
Délégations de signature aux directeurs territoriau x
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, direc teur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territori al de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécur ité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sé-
bastien DURAND, directeur territorial de la sécurit é de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si-
gner au nom du préfet de police et dans la limite d e leurs attributions respectives, les actes, déci-
sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la dé-
légation qui leur est accordée par les articles 2 e t 4 est exercée, dans la limite de leurs attributio ns
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébas-
tien DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOB ROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la sécuri-
té de proximité de Paris (75), et, dans la limite d e leurs attributions respectives, par :
-M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,
par son adjointe Mme Olivia HYVRIER épouse NEAU ;
-M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjointe
Mme Charlotte HUNTZ ;
-M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Pari s-Centre ;
-M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondisse-
ment ;
-M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème
arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Blaise LECH EVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au
chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 8ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
-M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Arthur ROMANO ;
-M. Mahdi BELBEY, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
joint M. Léonard STERN ;
-M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de P aris-Centre ;
-M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Alexandre HERVY ;
-M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8ème arrondissement.
5Préfecture de Police - 75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 15
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIG ON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent articl e est exercée par M. Marc CHERREY, adjoint au chef
du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
-M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
joint M. Adrien LUNEAU ;
-M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;
-M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Benjamin RAUCH ;
-M. Pierre CABON, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Charles LUCAS ;
-M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20ème arrondissement ;
-M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BAL LANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Damien VALLOT, commis-
saire central du 15ème arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :
-M. Didier SCALINI, commissaire central du 13ème arrondissement ;
-M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
-M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement ;
-M. Mickaël REMY, commissaire central adjoint des 5/ 6ème arrondissements ;
-Mme Maud VICHERAT, commissaire centrale adjointe du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WI ERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Michel CHABALLI ER, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (92), et, en cas d'abs ence ou d'empêchement de cette dernière par M.
François JOENNOZ, chef d'état-major, et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoria le de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Justine GARAUDEL ;
-M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈ RES-SUR-
SEINE ;
-M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ;
-M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU-
LOGNE-BILLANCOURT ;
-Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d'ANTO-
NY.
Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'eff et de signer, dans la limite de ses attributions, l es
6Préfecture de Police - 75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 16
documents relatifs au visa de diverses pièces compt ables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applica-
tions informatiques remettantes à CHORUS. En cas d' absence ou d'empêchement de cette der-
nière, la délégation qui lui est consentie est exer cée dans la limite de ses attributions, par son ad-
jointe Mme Cécile GUERIN, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction t erritoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-
Seine, aux agents du Bureau de gestion opérationnel le de la Direction territoriale de sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
-Mme Séphora GRILLON, adjointe administrative princi pale de 2ème classe, gestionnaire budgé-
taire ;
-M. Jean-François CHEREUL, brigadier chef, chef du p ôle logistique au bureau de gestion opéra-
tionnelle de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAF ON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent METURA-POIVRE, chef
de la circonscription de GENNEVILLIERS et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Laura ABRAHAMI, commissaire centrale adjoint d' ASNIERES ;
-M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
-M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLIC HY-LA-GARENNE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric DEPREY ;
-M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscrip tion de GENNEVILLIERS ;
-Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET, et, en son ab-
sence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
-M. Yves DAUGE, adjoint au chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charle s LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Marine COSIC, commis-
saire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la l imite de leurs attributions respectives, par :
-M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NA NTERRE ;
-Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE ;
-M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-G ARENNE-COLOMBES ;
-Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscri ption de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en
son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
-M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEI L-MALMAISON, et, en son absence, par son
adjoint M. Emmanuel GODWIN ;
-M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURE SNES, et, en son absence, par son ad-
jointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;
-M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central d e PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
7Préfecture de Police - 75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Jean-Bernard CHAUSSE,
chef de la circonscription de SÈVRES et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :
-M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
-M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son ad-
joint M. Bruno MAURICE ;
-Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscripti on de SAINT-CLOUD, et, en son ab-
sence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;
-M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscri ption de SÈVRES.
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien SAUTET,
chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscripti on de CLAMART ;
-Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de B AGNEUX, et, en son absence, par son ad-
joint M. Philippe NONCLERCQ ;
-M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CH ATENAY-MALABRY, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
-M. Rémy ERARD, chef de la circonscription de MONTRO UGE, et, en son absence, par son ad-
joint M. Fabrice VRIGNAUD ;
-Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription d e VANVES ;
-Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à AN TONY.
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVA UD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la sécurité de proxim i-
té de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier, par M.
Muriel RAULT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Clara TROALEN ;
-M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY –
NOISY-LE-SEC ;
-Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-
DENIS ;
-M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-
BOIS ;
-M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP93, commissaire central à MONTR EUIL-SOUS-
BOIS.
Délégation est donnée à M. Maxime FRANCOIS, conseil ler d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de gestion opérationnel le, à l'effet de signer, dans la limite de ses attr i-
butions, les documents relatifs aux visas de divers es pièces comptables de la régie d'avance, les
8Préfecture de Police - 75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 18
actes de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie
de cartes achats et l'utilisation des modules d'exp ression de besoin CHORUS Formulaires et CHO-
RUS DT, applications informatiques remettantes à CH ORUS. En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r
son adjointe Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'adm inistration de l'État.
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction t erritoriale de sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis, aux agents du bureau de gestion opérat ionnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
-M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable d e la section du budget ;
-Mme Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire b udgétaire ;
-Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestion-
naire budgétaire ;
-M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de c lasse supérieure, chef du pôle logis-
tique.
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de
la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
-M. Mizael DEKYDTSPOTTER, commissaire central adjoint DES LILAS ;
-M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, e t, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
-Mme Pauline LUKASZEWICZ, cheffe de la circonscripti on de DRANCY, et, en son absence, par
son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
-Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son ad-
joint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2ème district, commis-
saire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lu i est accordée par le présent article est exercée
par Mme Aurélia DRAGONE, cheffe de la circonscripti on de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
-Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIE RS, et, en son absence, par son ad-
joint M. William GOUDALLIER ;
-M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de la circo nscription de SAINT-OUEN ;
-M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STA INS, et, en son absence, par son adjoint
Yannick MATHON ;
-M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d'ÉPIN AY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
-Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscri ption de la COURNEUVE, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
9Préfecture de Police - 75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIM ON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier FILIPOWICZ, commissaire
central adjoint d'AULNAY-SOUS-BOIS, et, dans la limi te de leurs attributions respectives, par :
-M. Olivier KEITH, chef de la circonscription de BLA NC-MESNIL, et, en son absence, par son ad-
joint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
-M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINC Y, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
-M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription d e LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
-M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de V ILLEPINTE, et, en son absence, par son ad-
joint M. Hervé MACOU-PISSEU.
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BER NE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent artic le est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, e t, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
-M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circons cription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONT-
FERMEIL ;
-M. Manuel BLANC, chef de la circonscription de GAGN Y, et, en son absence, par son adjoint
M. Francis SABATTE ;
-Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
-M. Jules DOAT, chef de la circonscription de NOISY- LE-GRAND, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anne THIEBAUT ;
-Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe d e MONTREUIL SOUS BOIS ;
-M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY -SOUS-BOIS, et, en son absence par son
adjointe Mme Christine MAURRIC.
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien D URAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'a bsence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Sébastien ALVAREZ, chef d'état-major, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CR ETEIL, et, en son absence, par son adjoint
M. François DAVIOT ;
-M. Stéphane CASSARA, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL ;
-M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-
SEINE ;
-Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'H AŸ-
LES-ROSES ;
-M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-
MARNE.
10Préfecture de Police - 75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 20
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, atta ché d'administration de l'État, chef du bu-
reau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer , dans la limite de ses attributions, les documents
relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d'avance, les actes de gestion et d'ordon -
nancement ainsi que les actes de gestion relatifs a ux dépenses par voie de cartes achats et l'utilisa-
tion des modules d'expression de besoin CHORUS Form ulaires et CHORUS DT, applications infor-
matiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation
qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHA-
VATTE, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la direction t erritoriale de sécurité de proximité du Val-de-
Marne, aux agents du Bureau de gestion opérationnel le de la direction territoriale de sécurité du
Val-de-Marne ci après désignés :
-M. Jean MELLINAS, major exceptionnel, chef du pôle logistique ;
-Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1ère classe, cheffe de section budget ;
-M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspon dant section budget.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CA SSARA, chef du 1er district à la DTSP94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de
la circonscription de SAINT MAUR DES FOSSES, et, da ns la limite de leurs attributions respectives,
par :
-M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint à CRETEIL ;
-M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d' ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC ;
-Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son ab-
sence, par son adjointe Mme Stéphanie CINI ;
-M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscripti on de MAISONS-ALFORT ;
-Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscriptio n de BOISSY-SAINT-LÉGER, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIR AL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent articl e est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe
de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES e t, dans la limite de leurs attributions respec-
tives, par :
-M. Kévin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint de VITRY-SUR-SEINE ;
-M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
-M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane MOMEGE ;
-M. Roland LEUVREY, adjoint au chef de la circonscri ption de VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
11Préfecture de Police - 75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRU DENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Stéphane STRINGHET-
TA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
-Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L 'HAŸ-LES-ROSES ;
-M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KR EMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent articl e est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
-M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscri ption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
-Mme Sophie BOURDAIS-BAREK, adjointe au chef de la c irconscription de CHENNEVIERES-
SUR-MARNE ;
-Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son
absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;
-Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale ad jointe de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
Le préfet, directeur de cabinet, et la directrice d e la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone
de défense de Paris, ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 22 septembre 2022
Laurent NUÑEZ
12Préfecture de Police - 75-2022-09-22-00007 - Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 22
Préfecture de Police
75-2022-09-23-00004
Arrêté n°DDPP 2022-0476
Accordant subdélégation de signature au sein de
la direction départementale interministérielle de
la protection des populations de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-09-23-00004 - Arrêté n°DDPP 2022-0476
Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de
Paris23
Direction Départementale
Ex de la Protection des Populations de Paris
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
Arrété n°DDPP 2022-0476
Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris
La directrice départementale de la protection des populations de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'organisation sanitaire dans la ville de
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne ;
Vu le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des
décisions individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départements d'lle-de-France ;
Préfecture de Police - 75-2022-09-23-00004 - Arrêté n°DDPP 2022-0476
Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de
Paris24
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 rela tif aux missions et à
l'organisation de la direction départementale interminis térielle de la protection des
populations de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, co ordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de
Police (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sa nitaire du
département de Paris ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant décon centration des
décisions relatives à la situation individuelle des foncti onnaires et agents non
titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions dé partementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieu r du 13 octobre 2021
portant nomination, par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON est nommée
directrice départementale de la protection des population s de Paris à compter du
15 novembre 2021;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieu r portant nomination, par
lequel M.Olivier HERY est nommé directeur départemental ad joint de la protection
des populations de Paris à compter du 22 novembre 2 021;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisatio n
de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00609 du 8 juin 2022 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01076 du 12 septembre 2022 a ccordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la Direction des Tran sports et de la
Protection du Public et des services qui lui sont r attachés ;
Arrête :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREB ILLON,
directrice départementale de la protection des population s de Paris, M. Olivier
HERY, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris,
reçoit délégation à l'effet de signer, dans le cadre de ses at tributions et
compétences, les actes et décisions relatifs aux matières é numérées à l'article 23 de
l'arrêté n°2022-01076 du 12 septembre 2022, ou pris en appli cation des articles
L .522-1 et R. 522-1du code de la consommation.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON
directrice départementale de la protection des population s de Paris, et de M. Olivier
HERY, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris,
reçoivent délégation à l'effet de signer dans le cadre de leu rs attributions et
compétences, les actes et décisions relatifs aux matières é numérée s à l'article 23 dePréfecture de Police - 75-2022-09-23-00004 - Arrêté n°DDPP 2022-0476
Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de
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l'arrêté n°2022-01076 du 12 septembre 2022 ,à l'exception des décisions
individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1erde l'arrêté du 31 mars 2011
susvisé :
- M. Philippe RODRIGUEZ, directeur départemental de 1ère classe de la
concurrence, de la consommation et de la répression des frau des, chef du service
sécurité et loyauté des produits non alimentaires e t services à la personne,
- M. Jean Pierre BARBOTIN directeur départemental de 1ère classe de la
concurrence, de la consommation et de la répression des frau des, chef du service
juridique et d'appui à l'enquête,
- Mme Adeline MONTCHARMONT, inspectrice en chef de la santé publique
vétérinaire, cheffe du service protection et santé animales, environnement,
- M. Yacine BACHA, inspecteur en chef de la santé publique vét érinaire, chef
du service sécurité et loyauté des produits aliment aires,
- M. Christophe LETACQ, inspecteur principal de la concurre nce, de la
consommation et de la répression des fraudes, et Mme Sophie R OMAGNE,
inspectrice principale de la concurrence, de la consommati on et de la répression
des fraudes, tous deux chefs du service protection économique du consommateur.
Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON
directrice départementale de la protection des population s de Paris, et de M. O livier
HERY , directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris,
M. Jean Pierre BARBOTIN directeur départemental de 1ère cla sse de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, chef du se rvice juridique et
d'appui à l'enquête, reçoit délégation à l'effet de signer d ans le cadre de ses
attributions et compétences, les actes et décisions pris en application des articles
L .522-1 et R. 522-1 du code de la consommation.
Article4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe RODRIGUEZ, M. Jean-
Pierre BARBOTIN, Mme Adeline MONTCHARMONT, M. Yacine BACHA, M.
Christophe LETACQ, Mme Sophie ROMAGNE, la délégation qui leur est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions e t compétences respectives par :
-Mme Laure PAGET, inspectrice en chef d e la santé publique vétérinaire, M.
Yamine AFFEJEE, inspecteur en chef de la santé publique vété rinaire, Mme
Sarah EMSELLEM, inspectrice principale, directement placés sous l'autorité de
M Yacine BACHA, et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, par M.
Daniel IMBERT , commandant divisionnaire de police, M. Eddy KASSA,
vétérinaire inspecteur, Mme Rachel LARVOR, technicienne s upérieure en chef
de la Préfecture de police, Mme Catherine GONTIER, inspectr ice de la
concurrence, de la consommation et de la répression des frau des, M. André
AMRI, ingénieur de la Préfecture de police ;
-Mme Marie-Line TRIBONDEAU, inspectrice de la concurrence, de la
consommation et de répression des fraudes, directement pla cée sous
l'autorité de M. Philippe RODRIGUEZ ;
-Mme Carine ROSILLETTE, inspectrice de la concurrence, de la consommation
et de répression des fraudes, directement placée sous l'aut orité de M. Jean-
Pierre BARBOTIN ;
-M. Mohamed-Lotfi KHELIFA, inspecteur de santé publique vét érinaire,
directement placé sous l'autorité de Mme Adeline MONTCHARMONT ;
-Mme Véronique AVENEL, inspectrice de la concurrence, de la c onsommation
et de la répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de Mme
Sophie ROMAGNE.Préfecture de Police - 75-2022-09-23-00004 - Arrêté n°DDPP 2022-0476
Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de
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Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2022.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public et la directrice
départementale de la protection des populations de Paris so nt chargés, chacun pour
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfe cture de police, ainsi
qu'au bulletin municipal officiel de la Ville de Pa ris.
Fait à Paris le 22/09/2022
pour le préfet de police,
et par délégation,
La directrice départementale de la
protection des populations de Paris,
Marie Hélène TREBILLONPréfecture de Police - 75-2022-09-23-00004 - Arrêté n°DDPP 2022-0476
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