PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-149
PUBLIÉ LE 9 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'arrêté du 7 mars 2025 portant réglementation provisoire de la
circulation sur l'autoroute A61 et sur l'autoroute A66 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-03-08-00001
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté
du 7 mars 2025 portant réglementation
provisoire de la circulation sur l'autoroute A61 et
sur l'autoroute A66
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 7 mars 2025 portant réglementation
provisoire de la circulation sur l'autoroute A61 et sur l'autoroute A66 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNE
Fraternité
Arrété préfectoral portant abrogationde l'arrêté du 7 mars 2025 portant réglementation provisoire de la circulationP 8: Psur l'autoroute A61 et sur l'autoroute A66
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le Code de la Route, notamment son article R411-18 ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code Pénal ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et desécurité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Considérant l'amélioration des conditions météorologiques et de circulation dans ledépartement de la Haute-Garonne.Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 7 mars 2025 portant réglementation
provisoire de la circulation sur l'autoroute A61 et sur l'autoroute A66 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :Art. TTM.-L'arrêté préfectoral du 7 mars 2025 portant réglementation provisoire de la circulation surl'autoroute A61 et sur l'autoroute A66 est abrogé, à compter du dimanche 9 mars 2025 a10H00.Art. 2. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 3. - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne, la DirectriceDépartementale des Territoires de la Haute-Garonne, le Directeur Régional d'ExploitationSud-Ouest de Vinci Autoroutes, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, leGénéral commandant le Groupement de Gendarmerie de Haute-Garonne, le DirecteurDépartemental du Service d'Incendie et de Secours de Haute-Garonne, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 8 mars 2025 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale adjointe,
LLAVOISNE_
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