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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-037
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-02-05-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation
sur l autoroute A43 diffuseur n°5 de Chesnes (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-02-05-00002
Arrêté préfectoral portant restriction de
circulation sur l autoroute A43 diffuseur n°5
de Chesnes
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-05-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation sur l autoroute A43
diffuseur n°5 de Chesnes 3
PREFETDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°Portant restriction de circulation sur l'autoroute A43 - diffuseur n°5 de Chesnes
Le Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'"Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;VU le code de la voirie routière ;VU le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique dela loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfetde l'Isère ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routeset autoroutes ;VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositionsdu Livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;Considérant les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social destransporteurs le lundi 5 février 2024 ;Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières de restrictionde circulation sur l'autoroute A43 afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurerla sécurité des usagers et de la population ;Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,ARRÊTEARTICLE 1A compter de 10h00 ce lundi 5 février 2024, les restrictions de circulation sur l'autoroute A43suivantes sont mises en place :- Dans le sens Lyon/ Grenoble - Chambéry, la bretelle de sortie à l'échangeur n°5Chesnes est fermée à la circulation.
Mél : ddt@isere.gouv fiAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
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diffuseur n°5 de Chesnes 4
ARTICLE 2Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers,qui dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs designalisation, procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la miseen place du balisage.ARTICLE 3Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par desmessages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis enplace par AREA.ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :« gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,- hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique etsolidaire,» contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droità un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 5M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le commandant de la direction zonale CRS Sud-Est,M. le directeur du réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :Mme la préfète de la zone de défense Sud-EstM. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, directioninter-départementale des routes Centre-Est,M. le directeur de la DDT de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le président du département de l'Isère,M. le président de la Fédération départementale du BTP,M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.À Grenoble, le 5 février 2024,Le préfetOriginal signé
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