| Nom | RAA n° 214 du 20 novembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Côte-d’Or |
| Date | 20 novembre 2026 |
| URL | https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27488/209912/file/recueil-21-2026-214-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 20 novembre 2026 à 16:10:40 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 novembre 2026 à 19:04:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-214
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-11-16-00003 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - GAMENE Sem (2 pages) Page 3
21-2026-11-16-00004 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - OUILLON Sandra (2 pages) Page 6
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Côte-d'Or /
21-2026-11-13-00009 - arrêté de subdélégation de Monsieur JARDRY
à Monsieur CRIARD (3 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-11-16-00003
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - GAMENE Sem
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-16-00003 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - GAMENE Sem 3
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 16 novembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur GAMENE Sem
Gestionnaire Services à la personne 1 allée de la source
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21000 DIJON
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 132343187
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l'unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar M. GAMENE Sem , SIREN, 132
343 187 , dont le siège social est situé 1 allée de la source 21000 DIJON ;
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 6 novembre 2026 sous le
numéro 4404780 auprès de la DDETS de la Côte-d'Or par M. GAMENE Sem , dont l'établissement
principal est situé 1 allée de la source 21000 DIJON , pour les activités suivantes à l'exclusion de toute
autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ..
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-16-00003 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - GAMENE Sem 4
ere
man
roms
=e
more -e
= nm mm
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Pour la préfète de la Côte-d'Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-16-00003 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - GAMENE Sem 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-11-16-00004
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - OUILLON Sandra
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-16-00004 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - OUILLON Sandra 6
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 16 novembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame OUILLON Sandra
Gestionnaire Services à la personne 5 rue des herbues
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21120 VILLEY-SUR-TILLE
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 109884825
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l'unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar Mme OUILLON Sandra, SIREN,
109 884 825, dont le siège social est situé 5 rue des herbues 21120 VILLEY-SUR-TILLE ;
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29 septembre 2026 sous le
numéro 4204760 auprès de la DDETS de la Côte-d'Or par Mme OUILLON Sandra, dont l'établissement
principal est situé 5 rue des herbues 21120 VILLEY-SUR-TILLE, pour les activités suivantes à l'exclusion de
toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ..
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-16-00004 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - OUILLON Sandra 7
ere
man
roms
=e
more -e
= nm mm
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Pour la préfète de la Côte-d'Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-16-00004 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - OUILLON Sandra 8
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
21-2026-11-13-00009
arrêté de subdélégation de Monsieur JARDRY à
Monsieur CRIARD
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00009 - arrêté de subdélégation de
Monsieur JARDRY à Monsieur CRIARD 9
ACADE MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE DIJON de Côte-d'Or
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 021-2026-11-13-057 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
JARDRY, directeur académique des services de l'Education nationale de Côte -d'Or,
Monsieur Jérôme JARDRY, directeur académique des services de l'éducation nationale de
Côte-d'Or,
VU le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-17 et R. 222-17-1, le code du sport et
le code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n° 202 0-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports ;
VU le Décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de jeunesse , de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le décret du 27 juillet 2026 portant nomination de M. Pierre MOYA, Recteur de la région
académique Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Mathilde GOLLETY, Rectrice
de l'académie de Dijon ;
VU l'arrêté n o BFC-2026-08-18-00005 du 18 août 2026 portant délégation de signature à la
rectrice de l'académie de Dijon ;
VU l'arrêté du 28 février 2026 nommant M. Jérôme JARDRY, directeur académique des
services de l'Education nationale de Côte-d'Or.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00009 - arrêté de subdélégation de
Monsieur JARDRY à Monsieur CRIARD 10
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à :
M. Arnaud CRIARD, chef du service départemental à la jeunesse , à l'engagement et aux sports
à l'effet de signer, d'une manière permanente, les arrêtés, conventions, actes, documents et
correspondances à caractère administratifs relevant de son domaine de compétences et
notamment :
En matière de formation, certification et emploi :
- Certification et délivrance du BAFA
- Organisation des jurys BAFA
En matière de jeunesse et d'éducation populaire
- Agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire du ressort du
département
- Agréments des postes FONJEP du ressort du département
En cas d'absence de M. Arnaud CRIARD, délégation est donnée à
- M. Jérémie COMTE, inspecteur de la jeunesse et des sports, adjoint du SDJES
Article 2 :
Sont exclus de la délégation donnée à l'article 1, les actes et documents suivants :
- la signature des conventions liant l'Etat à la région, aux départements et à leurs
établissements publics ;
- les correspondances, décisions adressées au Président de la R épublique, au premier
ministre, aux Ministres, aux Parlementaires, à la Présidente du Conseil régional et aux
présidents des Conseils départementaux ; aux collectivités territoriales ou à leurs
établissements publics
- les actes réglementaires et autres arrêtés de portée générale ;
- les requêtes, mémoires et autres correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'Etat ;
- la constitution de commissions, de comités du niveau régional.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00009 - arrêté de subdélégation de
Monsieur JARDRY à Monsieur CRIARD 11
Article 3 :
Le secrétaire général de la DSDEN est chargé chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 13/11/2026
Le directeur académique
des services de l'Education nationale de Côte-d'Or,
signé
Jérôme JARDRY
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00009 - arrêté de subdélégation de
Monsieur JARDRY à Monsieur CRIARD 12