CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-026
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires /
2A-2026-02-10-00002 - Arrêté agréant les modifications du GAEC
total dénommé « CORSICA PAM » (2 pages) Page 3
2A-2026-02-10-00003 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total
dénommé « A PISCIARELLA » (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone
d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de
Salice (16 pages) Page 9
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Peri (3 pages) Page 26
2A-2026-02-10-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans les
communes du département de la Corse-du-Sud pour la période
comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 (2 pages) Page 30
2
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-02-10-00002
10/02/2026
Arrêté agréant les modifications du GAEC total
dénommé « CORSICA PAM »
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00002 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total dénommé «
CORSICA PAM » 3
Direction départementale des territoiresZz Service agriculture et réservation des es aces agricolesPREFET : . ~~DE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° ss—'"—sS du a
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agréant les modifications du GAEC total dénommé « CORSICA PAM»
Le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud
le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 323-1 à L.323-16 etR.323-9 a R.323-19;la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et laforét;le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accés desgroupements agricoles d'exploitation en commun aux aides de la politique agricolecommune;le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalitésd'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portantdiverses dispositions d'adaptation réglementaires ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-07-10-00003 du 10 juillet 2023 portant organisationde la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud :l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 9 janvier 2025portant nomination de M. David VRIGNAUD, attaché d'administration hors classe,directeur départemental des territoires de Corse-du-Sud ;l'arrêté n° 2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026 portant délégation de signaturedu préfet a M. David VRIGNAUD - directeur départemental des territoires de laCorse du Sud;
Direction départementale des territoires - Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
2A-2026-02-10-00002
10 février 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00002 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total dénommé «
CORSICA PAM » 4
Vu l'arrêté n°2A-2026-01-06-0004 du 6janvier 2026 portant subdélégation de signatureaux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du-sud ;Vu l'arrêté n°2A-2025-11-13-00001 du 13 novembre 2025 du 8 avril 2022 du préfet de laCorse-du-Sud maintenant dérogatoirement l'agrément du GAEC total« Corsica PAM », en structure unipersonnelle ;Vu l'instruction technique du 24 mars 2015 portant sur les conditions d'agrément et defonctionnement des GAEC.Considérant la demande de modification de la structure du GAEC « Corsica PAM » émisepar M. Paul Clement CAUX, unique associé du GAEC en date du 13 janvier 2026 ;Considérant les décisions prises lors de l'assemblée générale du GAEC « Corsica PAM » du12 janvier 2026, a savoir :- Cession de 51 parts sociales à Monsieur Stefanu-Santu CAUX CASABIANCA etagrément de celui-ci en qualité d'associé ;- Nomination de Stefanu-Santu CAUX CASABIANCA en qualité de co-gérant de lasociété.Sur proposition du directeur départemental des territoiresARRÊTEARTICLE 1: L'arrêté n°2A-2025-13-00001 du 13 novembre 2025, maintenant l'agrément duGAEC unipersonnel « Corsica PAM » est abrogé.ARTICLE 2 : l'agrément est accordé au groupement agricole d'exploitation en commundénommé GAEC total « Corsica PAM » regroupant les exploitants suivants :- Monsieur Stefanu-Santu CAUX CASABIANCA, né le 18 janvier 1986 à AJACCIO(2A),gérant;- Monsieur Paul Clément CAUX, né le 28 janvier 1964 à AJACCIO(2A), gérantARTICLE 3: Voies et délais de recours: Cette décision peut être contestée dans un délaide deux mois à compter de la notification du présent courrier :¢ Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchiqueadressé au ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. L'absence deréponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite qui peut elle-même être déférée au Tribunal administratif dans les deux mois à compter de ladate à laquelle est née la décision implicite de rejet;+ Par recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia-2B (VillaMontepiano, 20407 Bastia) conformément aux dispositions des articles R.421-1 àR.421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4: Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse. Fait à Ajaccio,le 19 FEV. 2026P/Le préfet et par délégation,
des territoiresJean-Hugues VOS
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00002 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total dénommé «
CORSICA PAM » 5
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-02-10-00003
10/02/2026
Arrêté agréant les modifications du GAEC total
dénommé « A PISCIARELLA »
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00003 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total dénommé « A
PISCIARELLA » 6
Direction départementale des territoires| -Fl - Service agriculture et préservation des espaces agricolesDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
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Arrétén® duagréant les modifications du GAEC total dénommé « A PISCIARELLA»
Le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud
le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 323-1 à L.323-16 etR.323-9 à R.323-19;la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et laforêt;le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès desgroupements agricoles d'exploitation en commun aux aides de la politique agricolecommune;le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalitésd'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portantdiverses dispositions d'adaptation réglementaires ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-07-10-00003 du 10 juillet 2023 portant organisationde la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud ;l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 9 janvier 2025portant nomination de M. David VRIGNAUD, attaché d'administration hors classe,directeur départemental des territoires de Corse-du-Sud ;l'arrêté n° 2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026 portant délégation de signaturedu préfet à M. David VRIGNAUD - directeur départemental des territoires de laCorse du Sud;
Direction départementale des territoires - Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
2A-2026-02-10-00003
10 février 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00003 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total dénommé « A
PISCIARELLA » 7
Vu l'arrêté n°2A-2026-01-06-0004 du 6janvier 2026 portant subdélégation de signatureaux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du-sud ;Vu l'arrêté n°2011280-0004 du 13 novembre 2025 du 7 octobre 2011 du préfet de laCorse-du-Sud agréant le GAEC total « A PISCIARELLA » ;Vu l'instruction technique du 24 mars 2015 portant sur les conditions d'agrément et defonctionnement des GAEC .Considérant la demande de modification de la structure émise par les associés du GAEC« A PISCIARELLA » en date du 19 décembre 2025 ;Considérant le projet de statuts prévoyant :- Cession de 520 parts sociales à Madame Leria CASALTA et intégration de celle-cien qualité d'associée du GAEC ;- Nomination de Leria CASALTA en qualité de co-gérante de la société.Sur proposition du directeur départemental des territoiresARRÊTEARTICLE 1: L'agrément est accordé au groupement agricole d'exploitation en communmodifié dénommé GAEC total « A PISCIARELLA » regroupant les exploitants suivants :- Monsieur Jean-Michel CASALTA, né le 5 août 1972 à AJACCIO(2A), gérant ;- Madame Marie-Luce SQUARCINI, née le 14 avril 1976 à AJACCIO(2A), gérante ;- Madame Leria CASALTA, née le 11 novembre 2003 à AJACCIO, gérante.ARTICLE 2 : Voies et délais de recours: Cette décision peut être contestée dans un délaide deux mois à compter de la notification du présent courrier :e Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchiqueadressé au ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. L'absence deréponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite qui peut elle-même être déférée au Tribunal administratif dans les deux mois à compter de ladate à laquelle est née la décision implicite de rejet;+ Par recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia-2B (VillaMontepiano, 20407 Bastia) conformément aux dispositions des articles R.421-1 àR.421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 3: Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse. Fait a Ajaccio, le 10 FEV. 2026P/Le préfet et par délégation,
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Jean-Hugues vos
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00003 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total dénommé « A
PISCIARELLA » 8
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-02-10-00001
10/02/2026
Arrêté portant sur la création d'une zone
d'aménagement différée sur le secteur du village
de la commune de Salice
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée
sur le secteur du village de la commune de Salice 9
| : 1 Direction départementale des territoiresPRÉFET Service aménagement et cohésion des territoiresDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté n°portant sur la création d'une zone d'aménagement différé sur le secteur du village de lacommune de SaliceLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le Code de l'urbanisme, notamment les articles L. 210-1 et suivants, L. 212-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L. 300-1 et suivants et R. 212-1 et suivants relatifs aux zonesd'aménagement différé (ZAD) et au droit de préemption ;les dispositions prévues par le Code de l'urbanisme et notamment son article L. 212-1 quipermet la création d'une zone d'aménagement différée (ZAD) par décision motivée dureprésentant de l'État dans le département ;l'article L. 212-21 du Code de l'urbanisme précisant que, lorsqu'il est saisi d'uneproposition de création de zone d'aménagement différé par la commune, lereprésentant de l'État dans le département peut prendre un arrêté délimitant lepérimètre provisoire de la zone ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommantMme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00001 du 5 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;la délibération du 10 décembre 2025 du conseil municipal de Salice, sollicitant la créationdu périmètre de la ZAD sur le secteur du village et désignant la commune comme titulairedu droit de préemption ;Considérant l'élaboration du plan local d'urbanisme actuellement en cours;Considérant la nécessité pour la commune de bénéficier du droit de préemption avantl'approbation du plan local d'urbanisme sur certains secteurs identifiés à enjeux;Considérant que les objectifs poursuivis sur ce secteur à enjeux est de mettre en œuvre unestructuration de l'armature urbaine en rapport avec un projet d'aménagement global de lacommune;Considérant la liste des parcelles modifiée transmise en date du 8 janvier 2026 en complémentde la délibération du conseil municipal du 10 décembre 2025 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr -Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
2A-2026-02-10-00001 du 10 février 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée
sur le secteur du village de la commune de Salice 10
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRETEArticle 1 : Création du périmètre de la zone d'aménagement différéLe périmètre de la zone d'aménagement différé (ZAD), englobant la forme urbaine du villageet délimitée sur le plan annexé au présent arrêté, est créée sur le territoire-de la commune deSalice.Article 2 : Titulaire du droit de préemptionLa commune est désignée comme titulaire du droit de préemption.Article 3 : Publications légalesEn application des dispositions de l'article R 212-2 du Code de l'urbanisme, le présent arrêtéfera l'objet d'une :- publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud- mention dans deux journaux publiés dans le département.Une copie de l'arrêté créant la zone d'aménagement différé (ZAD) accompagnée du planprécisant le périmètre de cette zone sera déposée en mairie.Article 4 : Effets juridiques attachés à la création de la ZADConformément à l'article L. 212-2 du Code de l'urbanisme, le droit de préemption peut êtreexercé pendant une période de six ans renouvelable à compter de la publication de l'acte quicrée la zone.Les effets juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l'exécution del'ensemble des formalités de publicité mentionnées ci-dessus. La date à prendre enconsidération pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué.Article 5 : Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 : Exécution de l'arrêtéLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le mairede Salice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.Ajaccio, le 10 FEV. 2025
slégation,Pour le préfet et pari néralela secreAgnés CHAVANON
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée
sur le secteur du village de la commune de Salice 11
Annexe à l'arrêté de la zone d'aménagement différé sur leterritoire de la commune de Salice :Cartographie de la ZAD :
1dremelr1
Parcellaire (Cantmetre DGF 2024) Rett
Enveleppe de la ZA = 141M ha
a)
| =uwosa1 +| oO|emt|P<8JaailLtALTËListe des parcelles comprises dans le périmètre de la ZADNuméro de parcelle Adresse Surface comprise dans lepérimètre de la ZADBOO40 FILICAJA 53664BOO84 CARASCIALE 4143,6B0137 FILITELU 7121
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée
sur le secteur du village de la commune de Salice 12
BO733 CARASCIALE 42,2BO741 FILITELU 475,3BO742 FILITELU 419,9BO743 CARASCIALE 2894,9AB0O001 VALDO 774,6AB0004 VALDO 215,7ABO005 VALDO 401,2AB0006 VALDO 1275AB0007 VALDO 136,2AB0O008 VALDO 497,7AB0012 VALDO 548,7AB0013 VALDO 241,3AB0014 VALDO 615,6AB0015 VALDO 4178AB0016 VALDO 662,5AB0018 VALDO 153,7AB0023 VALDO 128,8AB0024 VALDO 271AB0025 VALDO 40,8AB0026 VALDO 56,6AB0027 VALDO 196,2AB0028 VALDO 1275AB0029 VALDO 94,5AB0030 VALDO 159,7AB0031 VALDO 48,6AB0032 VALDO 45,7AB0035 VALDO 56,9AB0036 VALDO 56,6AB0037 VALDO 39,5AB0038 VALDO 43,3AB0039 VALDO 73,3AB0040 VALDO 61,8AB0041 VALDO 166,7AB0042 VALDO 921AB0043 VALDO 228,6AB0044 VALDO 239,9AB0045 VALDO 162,3AB0046 VALDO 122,3AB0047 VALDO 1576AB0048 VALDO 89,6AB0049 VALDO 324ABOO50 VALDO 135,6AB0051 VALDO 389,3AB0052 VALDO 475,ABO054 VALDO 113,4ABOO55 VALDO 108,5
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sur le secteur du village de la commune de Salice 13
ABOO56 VALDO 86,9ABO057 VALDO 776ABO058 VALDO 911AB0059 VALDO 89,3ABOO60 VALDO 99,1ABO061 VALDO 301,6AB0062 BAZZINA 44AB0063 BAZZINA 142AB0064 BAZZINA 373,9AB0065 BAZZINA 98,4AB0066 BAZZINA 135,8ABO067 BAZZINA 178,9AB0068 BAZZINA 243,3AB0069 BAZZINA 5,2AB0070 BAZZINA 217,8AB0071 TEGHIE 369,3AB0072 TEGHIE 549,9AB0073 TEGHIE 655AB0074 TEGHIE 270ABOO75 TEGHIE 680,9AB0076 TEGHIE 29,9AB0077 PETRAJA 116,3AB0078 PETRAJA 73,5AB0079 PETRAJA 124,6AB0080 PETRAJA 185,9AB0081 PETRAJA 100,8AB0082 PETRAJA 138,8AB0083 PETRAJA 39,8AB0084 PETRAJA 101,4AB0086 PETRAJA 169,9ABO087 PETRAJA 166,7AB0088 PETRAJA 27AB0089 PETRAJA 29AB0090 PETRAJA 128,1AB0097 PETRAJA 23,9AB0092 PETRAJA 228,4AB0093 PETRAJA 134,7AB0094 PETRAJA 166,7ABOO95 PETRAJA 136,9AB0096 PETRAJA 3274AB0097 PETRAJA 13,2AB0098 PETRAJA 12,6AB0099 PETRAJA 13,2AB0100 PETRAJA 81,6AB0101 PETRAJA 39,6AB0102 PETRAJA 69,7
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sur le secteur du village de la commune de Salice 14
AB0103 PETRAJA 679AB0104 PETRAJA 51,7ABO105 PETRAJA 49,9AB0106 PETRAJA 128,4AB0107 PETRAJA 132,7AB0108 PETRAJA 143,2AB0109 PETRAJA 1431AB0110 PETRAJA 141,4ABO111 PETRAJA 153AB0112 PETRAJA 112,6AB0113 CHIOSO COMMUNO 484AB0114 CHIOSO COMMUNO 33,2ABOT15 CHIOSO COMMUNO 76,4AB0116 CHIOSO COMMUNO 110,8ABO117 CHIOSO COMMUNO 166,3AB0118 CHIOSO COMMUNO 71,5AB0119 CHIOSO COMMUNO 69,8AB0120 CHIOSO COMMUNO 102,2AB0121 CHIOSO COMMUNO 45;AB0122 CHIOSO COMMUNO 67AB0123 CHIALZA 160,4AB0124 CHIALZA 901AB0125 CHIALZA 118,2AB0126 CHIALZA 40,2AB0127 CHIALZA 32,4AB0128 CHIALZA 70,7AB0129 CHIALZA 22AB0130 CHIALZA 206,2AB0131 CHIALZA 53,6AB0133 CAPANACCIE 86,8AB0134 CAPANACCIE 85,3AB0135 CAPANACCIE 127,2AB0136 CAPANACCIE 66,4AB0137 CAPANACCIE 112,4AB0138 CAPANACCIE 77,9AB0139 CAPANACCIE 95,6AB0140 CAPANACCIE 83,1AB0141 CAPANACCIE 174AB0142 CAPANACCIE 176AB0143 CAPANACCIE 57AB0144 CAPANACCIE 5AB0145 CAPANACCIE 102,7AB0146 CAPANACCIE 285,5AB0147 CAPANACCIE 148AB0148 CAPANACCIE 126,6AB0149 OLIVETO 176
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sur le secteur du village de la commune de Salice 15
AB0150 OLIVETO 591,5AB0151 OLIVETO 190,7AB0152 OLIVETO 172,3AB0153 OLIVETO 46,AB0154 OLIVETO 95,4AB0155 OLIVETO 285,AB0156 OLIVETO 172,7AB0157 OLIVETO 37,9AB0158 OLIVETO 192AB0159 OLIVETO 120,7AB0160 OLIVETO 147,7AB0161 OLIVETO 263,3AB0162 OLIVETO 162,7AB0163 BUCCIARELLA 176,9AB0164 BUCCIARELLA 1678AB0165 BUCCIARELLA 302,6AB0166 BUCCIARELLA 245,5ABO167 BUCCIARELLA 151,8AB0168 BUCCIARELLA 278,8AB0169 BUCCIARELLA 200,8AB0170 BUCCIARELLA 75,3ABO171 BUCCIARELLA 64,5AB0172 BUCCIARELLA 209,2AB0173 BUCCIARELLA 41,9AB0174 BUCCIARELLA 191,3AB0175 BUCCIARELLA 283,3AB0176 BUCCIARELLA 132,5AB0177 BUCCIARELLA 192,4ABO178 BUCCIARELLA 194,5AB0179 BUCCIARELLA 334,2AB0180 BUCCIARELLA 423,5AB0181 BUCCIARELLA 130,2AB0182 BUCCIARELLA 161,4AB0183 BUCCIARELLA 93AB0184 BUCCIARELLA 115,3AB0185 BUCCIARELLA 156,5AB0186 BUCCIARELLA 449AB0187 BUCCIARELLA 143,5AB0188 BUCCIARELLA 115,3AB0189 BUCCIARELLA 22,9AB0190 BUCCIARELLA 210,6AB0191 BUCCIARELLA 143,2AB0192 BUCCIARELLA 85,4AB0193 BUCCIARELLA 158,6AB0194 BUCCIARELLA 400,AB0195 BUCCIARELLA 44,6
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sur le secteur du village de la commune de Salice 16
AB0196 BUCCIARELLA 664,8ABO197 BUCCIARELLA 124,9AB0198 BUCCIARELLA 231,5AB0199 BUCCIARELLA 109,4ABO200 BUCCIARELLA 133,4ABO201 BUCCIARELLA 175,8ABO202 BUCCIARELLA 728,9AB0203 BUCCIARELLA 146,3ABO204 BUCCIARELLA 14,5ABO205 BUCCIARELLA 313ABO206 BUCCIARELLA 353,7ABO207 CHIAVALE 831,9ABO208 TUMOZZOLO 1585,5ABO209 TUMOZZOLO 88,4ABO210 TUMOZZOLO 20,5ABO211 TUMOZZOLO 67ABO212 TUMOZZOLO 51,5AB0213 TUMOZZOLO 1077AB0214 TUMOZZOLO 4201ABO215 TARRICCIE 220,1AB0216 TARRICCIE 209,9ABO217 TARRICCIE 2254AB0218 TARRICCIE 173,3ABO219 TARRICCIE 1370,6ABO220 TARRICCIE 206,6ABO221 TARRICCIE 299,8ABO222 PUJOLA 433,6AB0223 PUJOLA 710,5ABO224 PUJOLA 145,2ABO225 PUJOLA 501ABO226 PUJOLA 258,2ABO227 PUJOLA 120,8ABO228 PUJOLA 207,8ABO229 PUJOLA 9,9ABO230 PUJOLA 78,2AB0231 PUJOLA 233AB0232 PUJOLA 368,2AB0233 PUJOLA 108,2AB0234 PUJOLA 199,7ABO235 PUJOLA 106,9AB0236 PUJOLA 4551ABO242 GIORDANAJA 367,3AB0243 GIORDANAJA 185,6ABO244 GIORDANAJA 90,2ABO246 GIORDANAJA 127ABO247 GIORDANAJA 130,6
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sur le secteur du village de la commune de Salice 17
AB0248 GIORDANAJA 166,5AB0249 PIANA 214,9ABO250 PIANA 122,8ABO251 PIANA 3004 ,ABO0252 PIANA 155,9AB0253 PIANA 98,7AB0254 PIANA 44,7ABO255 PIANA 59,6AB0256 PIANA 151,8ABO257 PIANA 1128AB0258 PIANA 1784ABO259 PIANA 212,AB0261 PETROSO 191AB0262 PETROSO 38,7AB0263 PETROSO 1072AB0264 PETROSO 93,2AB0265 PETROSO 42,8AB0266 PETROSO 36,7AB0267 PETROSO 75,4AB0268 PETROSO 147,8AB0269 PETROSO 269,5AB0270 PETROSO 55,8ABO271 PETROSO 49,5AB0273 PETROSO 4084AB0274 PETROSO 12,8ABO275 PETROSO 68,5AB0276 PETROSO 45,3ABO277 PETROSO 258,6ABO0278 PETROSO 137AB0279 PETROSO 108AB0280 PETROSO 98,2AB0281 PETROSO 27,7AB0282 PETROSO 19,4AB0283 PETROSO 25,1AB0284 PETROSO 18,4AB0286 PETROSO 49,3AB0287 PETROSO 32,5AB0288 PETROSO 74,8AB0289 PETROSO 87,2AB0290 PETROSO 32AB0291 PETROSO 34,8AB0292 PETROSO 68,6AB0293 PETROSO 37,8AB0294 PETROSO 35,4AB0O295 PETROSO 1543AB0296 PETROSO 28,8
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sur le secteur du village de la commune de Salice 18
AB0297 PETROSO 154,9AB0298 PETROSO 58,3AB0299 PETROSO 14,8AB0300 PETROSO 134,2AB0301 SALICE 38,5AB0302 SALICE 66,3AB0303 SALICE 109,2AB0304 SALICE 59,7AB0O305 SALICE 51,5AB0306 SALICE 29,8AB0307 SALICE 45,6AB0308 SALICE 207,2AB0309 SALICE 125AB0310 SALICE 235AB0311 SALICE 211,8AB0312 SALICE 319,5AB0313 SALICE 68,1AB0314 SALICE 65,4AB0315 SALICE 56,4AB0316 SALICE 63,4AB031/7 SALICE 280,6AB0318 SALICE 594,7AB0319 SALICE 131,8AB0321 SALICE 69,3AB0322 SALICE 145AB0323 SALICE 85,3AB0324 SALICE 87,8AB0325 SALICE 45AB0326 SALICE 200,7AB0327 SALICE 232,8AB0328 SALICE 67,8AB0329 SALICE 90AB0330 SALICE 72,9AB0331 SALICE 70,8AB0332 SALICE 370AB0333 SALICE 98AB0334 SALICE 61,7AB0335 SALICE 132,9AB0336 SALICE 1923AB0337 SALICE 29,3AB0338 SALICE 791AB0339 SALICE 180,1AB0340 SALICE 79,9AB0341 SALICE 151,AB0342 SALICE 102;AB0343 SALICE 224 10
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sur le secteur du village de la commune de Salice 19
AB0344 SALICE 133,6AB0345 SALICE 313,AB0346 CASANOVA 876AB0347 CASANOVA 284,4AB0348 CASANOVA 594,6AB0349 CASANOVA 327,6AB0350 CASANOVA 191,3AB0351 BURGIACCIE 245,7AB0352 BURGIACCIE 76,3AB0353 BURGIACCIE 116,3AB0354 BURGIACCIE 85,8ABO355 BURGIACCIE 218,AB0356 BURGIACCIE 223,AB0358 BURGIACCIE 171AB0359 BURGIACCIE 374AB0360 BURGIACCIE 30,7AB0362 BURGIACCIE 30,7AB0363 BURGIACCIE 105,8AB0364 BURGIACCIE 43,6AB0365 BURGIACCIE 38,7AB0366 BURGIACCIE 41,3AB0367 BURGIACCIE 40,4AB0368 MONDATOJO 48,7AB0369 MONDATOJO 92,6AB0370 MONDATOJO 62,6AB0371 MONDATOJO 56,2AB0372 MONDATOJO 22,9AB0373 MONDATOJO 94,2AB0374 MONDATOJO 54,5AB0375 MONDATOJO 71,3AB0376 MONDATOJO 78,8AB0377 MONDATOJO 77,3AB0378 MONDATOJO 316,1AB0379 MONDATOJO 45,2AB0380 MONDATOJO 49,3AB0381 MONDATOJO 66AB0382 FONTANA 172,7AB0383 FONTANA 1731AB0384 FONTANA 518,8AB0385 FONTANA 6,AB0386 FONTANA 125,6AB0387 FONTANA 149,4AB0388 FONTANA 411AB0389 FONTANA 47,7AB0390 FONTANA 300,2AB0391 FONTANA #2; 11
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sur le secteur du village de la commune de Salice 20
AB0393 FONTANA 86AB0394 FONTANA 186,3AB0395 FONTANA 1351AB0396 FONTANA 298,2AB0397 FONTANA 272AB0398 FONTANA 148,2AB0399 FONTANA 94,2AB0400 FONTANA 159,2AB0459 PUNTA 56,4AB0460 PUNTA 411AB0461 PUNTA 65,2AB0463 PUNTA 214,5AB0464 PUNTA 92AB0467 PUNTA 236,AB0469 PUNTA 273,6AB0470 PUNTA 116,5AB0471 PUNTA 559AB0472 PUNTA 64,9AB0473 PUNTA 139,9AB0474 PUNTA 241AB0475 PUNTA 18,7AB0476 PUNTA 140,8AB0477 PUNTA 844,6AB0558 CADASTELLA 306,4ABO559 CADASTELLA 384,1ABO560 CADASTELLA 230;7ABO561 CADASTELLA 484,7AB0570 CADASTELLA 572,2ABO571 CADASTELLA 6,3ABO572 CADASTELLA 3119AB0573 CADASTELLA 256ABO576 CADASTELLA 157,2ABO577 CADASTELLA 105,6ABO578 CADASTELLA 142,8ABO579 CADASTELLA 353,4ABO580 CADASTELLA 28,7AB0O581 CADASTELLA 190,8ABO583 CADASTELLA 363,4AB0O584 CADASTELLA 99,3ABO585 CADASTELLA 679,4ABO586 CADASTELLA 148,6ABO587 CADASTELLA 109,7ABO588 CADASTELLA 382,7AB0O589 CADASTELLA 390,7ABO590 CADASTELLA 91,7AB0O591 CADASTELLA 97,6 12
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sur le secteur du village de la commune de Salice 21
ABO592 CADASTELLA 110ABO593 CADASTELLA 125,3AB0O594 CADASTELLA 63ABO595 CADASTELLA 140,7AB0596 CADASTELLA 81ABO597 CADASTELLA 138ABO598 CADASTELLA 69,6ABO599 CADASTELLA 162,4ABO602 CADASTELLA 209,3AB0603 CADASTELLA 79,2ABO606 SUALE VECCHIO 577AB0607 SUALE VECCHIO 381,5AB0608 SUALE VECCHIO 74,2AB0609 SUALE VECCHIO 295,3AB0610 SUALE VECCHIO 15,8AB0611 SUALE VECCHIO 425,8AB0612 SUALE VECCHIO 1190,2AB0613 SUALE VECCHIO 1311AB0614 SUALE VECCHIO 119AB0615 SUALE VECCHIO 75,4AB0616 SUALE VECCHIO 188,5AB061/ SUALE VECCHIO 125,9AB0620 SUALE VECCHIO 3076AB0621 SUALE VECCHIO 219,8AB0622 SUALE VECCHIO 168,5AB0623 SUALE VECCHIO 120,3AB0624 SUALE VECCHIO 284,6AB0625 SUALE VECCHIO 7,3AB0626 SUALE VECCHIO 612,9AB0629 FILITELU 1240,2AB0630 FILITELU 1281,6- ABO631 FILITELU 14731AB0632 FILITELU 1544AB0633 FILITELU 121,9AB0634 FILITELU 733,8AB0635 FILITELU 202,4AB0636 FILITELU 96,4AB0637 FILITELU 826AB0639 FILITELU 256,5AB0640 FILITELU 2254AB0641 FILITELU 259,7AB0642 FILITELU 203,2AB0643 FILITELU 494,5AB0644 FILITELU 921AB0645 FILITELU 64,5AB0646 FILITELU 774 13
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sur le secteur du village de la commune de Salice 22
AB064/ FILITELU 70,5AB0648 FILITELU 232,4AB0649 FILITELU 418,3AB0650 FILITELU 27704AB0651 FILITELU 222,6AB0652 FILITELU 225,8AB0653 FILITELU 230,AB0654 FILITELU 721,2AB0679 FILITELU 225,3ABO680 SALICE 71,8AB0681 CADASTELLA 11334AB0682 CADASTELLA 31,4AB0683 CADASTELLA 67,7AB0684 BURGIACCIE 430,9AB0685 FONTANA 25,4AB0686 FONTANA 80,3AB0687 PETROSO 136,8AB0688 PETROSO 65,8AB0694 CHIALZA 118,9AB0695 PUNTA 129,9AB0696 PUNTA 65,9AB0699 SALICE 67,2ABO700 SALICE 49,8ABO701 PUNTA 1043,9AB0703 PUNTA 9579AB0704 CADASTELLA 168,8ABO705 CADASTELLA 154,8AB0706 FILITELU 298,9AB0707 FILITELU 492}AB0708 FILITELU 163,3ABO709 FILITELU 376,7AB0710 FILITELU 305,4ABO711 FILITELU 305,3ABO712 FILITELU 310,4AB0713 FILITELU 304,5ABO714 FILITELU 43,3ABO715 FILITELU 871AB0716 FILITELU 575ABO717 FILITELU 49,9AB0719 PETRAJA 70,1AB0720 PETRAJA 101,9ABO721 PETRAJA 42,9ABO725 VALDO 486,ABO727 VALDO 17,8ABO729 VALDO 108,7AB0731 VALDO 165,8 14
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sur le secteur du village de la commune de Salice 23
AB0733 VALDO 220,5AB0736 VALDO 78,9AB0738 VALDO 185,5AB0740 VALDO 51,4ABO741 VALDO 91AB0742 VALDO 66,6AB0743 VALDO 7,ABO748 FILITELU 174AB0749 FILITELU 3506ABO750 CADASTELLA 273,8ABO751 CADASTELLA 261,6ABO752 PETROSO 85,3ABO753 PETROSO 38,9ABO754 PETROSO 39,2ABO755 GIORDANAJA 185,5ABO756 GIORDANAJA 249,5ABO757 PETROSO 205,6AB0O758 PETROSO 216,4ABO767 VALDO 19,7AB0O772 VALDO 463,2AB0O773 VALDO 89,8ABO774 VALDO 28,5ABO775 VALDO 196,ABO776 VALDO 245,7ABO777 CADASTELLA 483,5AB0778 CADASTELLA 296,9ABO779 VALDO 486,6ABO781 VALDO 746,3ABO782 VALDO 350,8AB0783 VALDO 161,2ABO784 VALDO 2,8ABO785 VALDO 2078AB0786 VALDO 62ABO787 VALDO 6,3ABO788 VALDO 15,5ABO789 VALDO 55,3AB0790 PUNTA 544,3ABO791 PUNTA 111,1ABO792 PUNTA 473,9AB0793 FILITELU 83,AB0794 FILITELU 10,8Total 123 74011 m°
15
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sur le secteur du village de la commune de Salice 24
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sur le secteur du village de la commune de Salice 25
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-02-10-00004
10/02/2026
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02-00011
du 2 janvier 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Peri
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri 26
| | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 1 0 FEV. 2026Modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7aR.11 ;vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de MmeAgnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud.vu l'arrêté n°2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune dePeri ;vu l'arrêté n° 2A-2025-03-04-00002 du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri ;vu la proposition de monsieur le maire de Peri ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRETE
Article 1: La liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Peri désignés pour trois ans, annexée à l'arrêté du 2 janvier 2024modifié susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri 27
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Peri, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le {0 FEV. 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,la secrétai :
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 4 R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri 28
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PERI(article L19, VII du code électoral : composition exceptionnelle)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire : Madame POGGI Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur MEI Jean-Isabelle MARTINETTI Julien LouisSuppléante:Madame MASSY- Suppléant : Monsieur POGGI | Pas de suppléantGUILLON Agnès Julien
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri 29
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-02-10-00005
10/02/2026
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2025-07-29-00002
du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans
les communes du département de la
Corse-du-Sud pour la période comprise entre le
1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-10-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les
bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31
décembre 2026
30
| | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du 1:0 FEV. 2026Modifiant l'arrêté n°2A-2025-07-29-00002 du 29juillet 2025 fixant les bureaux de vote dansles communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1°janvier 2026 et le 31 décembre 2026Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L16, L.62-1 et R.40 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination deMme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud.Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 instituant les bureaux devote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période compriseentre le 1° janvier 2026 et le 31 décembre 2026 ;Vu le courriel du maire de Vico du 3 février 2026 demandant une modification del'emplacement du bureau de vote numéro 1 en raison des travaux rendant inutilisable lasalle du conseil municipal ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETEArticle 1: L'emplacement du bureau de vote 001, de la commune de Vico mentionné dansl'annexe de l'arrêté du 29juillet 2025 susvisé est modifié comme suit :
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-10-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les
bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31
décembre 2026
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Commune/n° bureau devote LocalisationPérimètre géographiqueArrondissementVicoBureau 001 Salle des fêtes de Vico | Chef-lieu et hameaux de | AjaccioCours Jean-Etienne Nesa — Chigliani -Colonna Appriciani
Le reste demeure sans changement.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Vico sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché àl'emplacement habituel d'affichage administratif de la commune de Vico.
Le préfet,
CHAVANON
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-10-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les
bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31
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