PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-477
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
et des droits des patients
75-2024-07-29-00009 - Arrêté du Directeur général de l'AP-HP
relatif à la nomination des membres du collège
de déontologie de
l'AP-HP (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-30-00007 - Arrêté n ° 2024-01131 du 30 juillet
2024
modifiant l'arrêté n°2024-00143 du 05 février 2024 fixant
la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le
domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre
2024
(2 pages) Page 5
75-2024-07-30-00003 - Arrêté n° 2024-01133 du 30 juillet
2024
accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
(1 page) Page 8
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-07-29-00009
Arrêté du Directeur général de l'AP-HP relatif à la
nomination des membres du collège
de déontologie de l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-29-00009 - Arrêté du Directeur général de l'AP-HP relatif à la nomination des
membres du collège
de déontologie de l'AP-HP3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1/1

Arrêté du Directeur général de l'AP-HP relatif à la nomination des membres du collège
de déontologie de l'AP-HP


Le directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris


Vu l'arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté d u Directeur général de l'AP-HP du 22 juillet
2021 relatif à la composition et aux attributions d u collège de déontologie de l'AP-HP ;


ARRETE

Article 1 : Sont nommés en qualité de membres du collège de déontologie de l'AP-HP les
personnes suivantes :

− Françoise TOME , conseillère d'Etat honoraire, présidente ;
− Dominique GAILLARDOT , premier avocat général près de la Cour de cassati on
honoraire, vice-président ;
− Pr Marie Pia d'ORTHO , professeure des universités – praticien hospitali er, cheffe du
service d'explorations fonctionnelles multidiscipli naires, physiologie, centre du
sommeil de l'hôpital Bichat - Claude-Bernard ;
− Dr Elisabeth ELEFANT, ancien praticien hospitalier, Centre de référence s ur les
agents tératogènes de l'hôpital Armand-Trousseau ;
− Dr Jennifer SOBOTKA , praticien hospitalier, responsable du service d'u rgences
adultes de l'hôpital Saint-Antoine ;
− Delphine LUX , directrice d'hôpital, directrice de la stratégie et de la recherche,
Groupe hospitalier universitaire AP-HP Centre Unive rsité Paris Cité ;
− Margarita MAILLE , cadre supérieur de santé, Groupe hospitalier univ ersitaire AP-HP
Centre Université Paris Cité ;
− Johanne SAISON, Professeure de droit public, Université de Lille ;
− Valérie HOSPITAL , directrice des affaires juridiques du Centre Nati onal de la
Recherche Scientifique.


Article 2 : Les membres du collège sont nommés pour un mandat de trois ans à compter de
la publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Ile de France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 29 juillet 2024
« signé » le 29/07/2024 par

Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-29-00009 - Arrêté du Directeur général de l'AP-HP relatif à la nomination des
membres du collège
de déontologie de l'AP-HP4
Préfecture de Police
75-2024-07-30-00007
Arrêté n ° 2024-01131 du 30 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00143 du 05 février
2024 fixant la liste annuelle d'aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la
prévention contre les risques d'incendie et de
panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31
décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00007 - Arrêté n ° 2024-01131 du 30 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00143 du 05 février 2024 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de
la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 20245
PREFECTURE oP
DE POLICE a
Liberté 4
Egalité
Fraternité
1

Cabinet du préfet



arrêté n ° 2024-01131
modifiant l'arrêté n°2024-00143 du 05 février 2024 fixant la liste annuelle d'aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la prév ention contre les risques d'incendie et de
panique à Paris et dans les départements des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1 er janvier au 31 décembre 2024



Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2024-00143 du 05 février 2024 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à
exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne du 1 er janvier au 31
décembre 2024 ;

VU l'arrêté n° 2024-00564 du 02 mai 2024 modifiant l' arrêté n° 2024-00143 du 05 février 2024 fixant la
liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exerc er dans le domaine de la prévention contre les
risques d'incendie et de panique à Paris et dans le s départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1 er janvier au 31 décembre 2024 ;

SUR proposition du général commandant la brigade de sa peurs-pompiers de Paris,

ARRETE

Article 1 er

La liste nominative, fixée par l'arrêté n° 2024-001 43 du 05 février 2024 susvisé, est ainsi modifiée :

• Les noms suivants sont retirés :


• Les noms suivants sont ajoutés :
Nom Prénom Formation
Préventionniste
SOULIER Jean-Yves PRV3
Recherche des circonstances et causes d'incendie
ROGER Sylvain RCCI
Nom Prénom Formation
Préventionniste
BLANCH Jordi PRV2
DELOLME Hervé PRV2
DE SENSI Michel PRV2
DIARD Boris PRV2
DORIN Maria PRV2
EON Joseph PRV2
EVRARD Sébastien PRV2
Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00007 - Arrêté n ° 2024-01131 du 30 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00143 du 05 février 2024 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de
la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 20246
2

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 30 juillet 2024



Signé, pour le préfet de police,
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAU
GAUTHIER Hervé PRV2
LUCAS Aurélien PRV2
OLIVIER Cyril PRV2
PICAULT Johann PRV2
TEDOLDI Téo PRV2
VAULTRIN Aldric PRV2
VIGNON Amandine PRV2
VITTORI Franck PRV2
Recherche des circonstances et causes d'incendie
BEAU Freddy RCCI
DEBIZE Christian RCCI
DE SAINT EXUPERY Guillaume RCCI Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00007 - Arrêté n ° 2024-01131 du 30 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00143 du 05 février 2024 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de
la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 20247
Préfecture de Police
75-2024-07-30-00003
Arrêté n° 2024-01133 du 30 juillet 2024
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00003 - Arrêté n° 2024-01133 du 30 juillet 2024
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 8

CABINET DU PREFET



Paris, le 30 JUIL 2024

ARRETE N° 2024-01133
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la 2 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade d e Sapeurs-Pompiers de
Paris, dont les noms suivent :
- Caporal-chef Raphaël FAGUER , né le 18 juillet 1996 ;
- Sapeur de première classe Corentin DRAPRON , né le 7 octobre 2002.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NU ÑEZ signé
Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00003 - Arrêté n° 2024-01133 du 30 juillet 2024
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 9