PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-171
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2025-07-07-00037 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASSOCIATION HANDI DEFIS
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 4
971-2025-07-07-00038 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASCD'H4M (LA TYROLIENNE)
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 7
971-2025-07-07-00039 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASSOCIATION ATHLETIC
CLUB pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 10
971-2025-07-07-00040 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASSOCIATION DES JEUNES
DE SAINT-FELIX pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 13
971-2025-07-07-00041 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASSOCIATION ETOILE DU
CARMEL pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 16
971-2025-07-07-00042 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASSOCIATION FLE A MANGO
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 19
971-2025-07-07-00043 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASSOCIATION TIBAD pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 22
971-2025-07-07-00044 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASSOCIATION VIE-BRASYON
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 25
971-2025-07-07-00045 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association BAY CHANS LA UNE CHANCE
POUR CHACUN pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 28
971-2025-07-07-00046 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association CHASSE APNEE PLONGEE
BLEU pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 31
971-2025-07-07-00047 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association CLEANMYISLAND pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 34
971-2025-07-07-00048 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association CLUB OMNISPORTS DE
CAPESTERRE BELLE EAU pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 37
2
971-2025-07-07-00049 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association COMITE REGIONAL
GUADELOUPE DE CANOE-KAYAK pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 40
971-2025-07-07-00031 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association COMPAGNIE DES ILS AUX
ELLES pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 43
971-2025-07-07-00032 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association COMPAGNIE LA MANGROVE
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 46
971-2025-07-07-00050 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association CORRESPON'DANCE pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 49
971-2025-07-07-00033 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association DA CANTARE pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 52
971-2025-07-07-00051 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association DE LA GUADELOUPE AUX
GRANDES ÉCOLES pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 55
971-2025-07-07-00052 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ECHECS SUD BASSE-TERRE
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 58
971-2025-07-07-00053 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association EQUINOXE pour l'exercice
2025 (2 pages) Page 61
971-2025-07-07-00054 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ERISTAJ DANICAN pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 64
971-2025-07-07-00055 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ETOILE MORNALIENNE pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 67
971-2025-07-07-00034 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association L'INFINI HANDBALL CLUB
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 70
971-2025-07-07-00035 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association VARIATION EVENT pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 73
971-2025-07-07-00036 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ZAYEN LA HANDBALL
MASCULIN - ZAYEN LA HBM pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 76
3
DRAJES
971-2025-07-07-00037
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASSOCIATION HANDI DEFIS pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00037 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
HANDI DEFIS pour l'exercice 2025 4
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'ASSOCIATION HANDI DEFIS pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1 juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ASSOCIATION HANDI DEFISN° SIRET : 853 372 886 000 121012, RESIDENCE Cicas Gourdeliane97122 Baie-Mahault
DRAJES - 971-2025-07-07-00037 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
HANDI DEFIS pour l'exercice 2025 5
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT AGRICOLEIBAN : FR7614006000003900489050053BIC : AGRIGPGXOuvert au nom de l'association : ASSOCIATION HANDI DEFISL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à I'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de I'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00037 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
HANDI DEFIS pour l'exercice 2025 6
DRAJES
971-2025-07-07-00038
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASCD'H4M (LA TYROLIENNE) pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00038 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASCD'H4M (LA
TYROLIENNE) pour l'exercice 2025 7
PRÉFET Délégation régionale académiqueDE LA RÉGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE ] EPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ASCD'H4M (LA TYROLIENNE) pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1"" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1 320 € (mille trois cent vingt euros) est attribuée, au titre del'année 2025, pour l'action « Le balisier » de l'association ci-apres :ASCD'H4M (LA TYROLIENNE)N° SIRET : 450 405 741 000 23Résidence Paul Mouéza, escalier 5, avenue Youri Gargarine97110 Pointe-à-Pitre
DRAJES - 971-2025-07-07-00038 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASCD'H4M (LA
TYROLIENNE) pour l'exercice 2025 8
Article |l :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CRÉDIT AGRICOLEIBAN : FR7614006000004832796400113BIC : AGRIGPGXXXXOuvert au nom de l'association : ASCD'H4M (LA TYROLIENNE)L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à I'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de I'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00038 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASCD'H4M (LA
TYROLIENNE) pour l'exercice 2025 9
DRAJES
971-2025-07-07-00039
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASSOCIATION ATHLETIC CLUB pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00039 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
ATHLETIC CLUB pour l'exercice 2025 10
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'ASSOCIATION ATHLETIC CLUB pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1* juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ASSOCIATION ATHLETIC CLUBN° SIRET : 392 956 892 000 13Stade Raymond Guilliod97125 Bouillante
DRAJES - 971-2025-07-07-00039 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
ATHLETIC CLUB pour l'exercice 2025 11
Article Il :
Article IHI :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LCLIBAN : FR3630002061730000070164W40BIC : CRLYFRPPOuvert au nom de l'association : ASSOCIATION ATHLETIC CLUBL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports. Je""&üsä/
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00039 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
ATHLETIC CLUB pour l'exercice 2025 12
DRAJES
971-2025-07-07-00040
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIX pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00040 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
DES JEUNES DE SAINT-FELIX pour l'exercice 2025 13
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE ) EPVA/M M/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl''ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIX pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIXN° SIRET : 380 986 885 000 16Saint-Félix97190 Le Gosier
DRAJES - 971-2025-07-07-00040 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
DES JEUNES DE SAINT-FELIX pour l'exercice 2025 14
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT AGRICOLEIBAN : FR7614006000000123013109164BIC : AGRIGPGXOuvert au nom de l'association : ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIXL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, 'organisme bénéficiaire cité à l'article 1€fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par I'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
VPhilippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00040 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
DES JEUNES DE SAINT-FELIX pour l'exercice 2025 15
DRAJES
971-2025-07-07-00041
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASSOCIATION ETOILE DU CARMEL pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00041 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
ETOILE DU CARMEL pour l'exercice 2025 16
PRÉFET Délégation régionale académiqueDE LA RÉGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl''ASSOCIATION ETOILE DU CARMEL pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1* juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ASSOCIATION ETOILE DU CARMELN° SIRET : 407 695 485 000 18Ignace Carmel97100 Basse-Terre
DRAJES - 971-2025-07-07-00041 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
ETOILE DU CARMEL pour l'exercice 2025 17
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BNP PARIBASIBAN : FR7613088090920700450003087BIC : BNPAMQMXXXXOuvert au nom de l'association : ASSOCIATION ETOILE DU CARMELL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par |'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
/' Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00041 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
ETOILE DU CARMEL pour l'exercice 2025 18
DRAJES
971-2025-07-07-00042
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASSOCIATION FLE A MANGO pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00042 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
FLE A MANGO pour l'exercice 2025 19
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ASSOCIATION FLE A MANGO pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, le fonctionnement global de l''association ci-après :ASSOCIATION FLE A MANGON° SIRET : 441 503 190 000 23Perinet, rue Face au Pole Administratif97190 Gosier
DRAJES - 971-2025-07-07-00042 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
FLE A MANGO pour l'exercice 2025 20
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BNP PARIBASIBAN : FR7613088091060701300003207BIC : BNPAMQMXXXXOuvert au nom de l'association : ASSOCIATION FLE A MANGOL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à |'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00042 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
FLE A MANGO pour l'exercice 2025 21
DRAJES
971-2025-07-07-00043
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASSOCIATION TIBAD pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00043 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
TIBAD pour l'exercice 2025 22
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'ASSOCIATION TIBAD pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ASSOCIATION TIBADN° SIRET : 531 341 097 000 40Résidence Eucalyptus 1, route du Chateau d'Eau97122 Baie-Mahault
DRAJES - 971-2025-07-07-00043 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
TIBAD pour l'exercice 2025 23
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BNPIBAN : FR7613088091060701700009382BIC : BNPAMQMXXXXOuvert au nom de l'association : ASSOCIATION TIBADL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°"fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à I'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00043 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
TIBAD pour l'exercice 2025 24
DRAJES
971-2025-07-07-00044
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASSOCIATION VIE-BRASYON pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00044 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
VIE-BRASYON pour l'exercice 2025 25
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'ASSOCIATION VIE-BRASYON pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1 juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ASSOCIATION VIE-BRASYONN° SIRET : 840 547 749 000 19Section Desmarais97134 Saint-Louis
DRAJES - 971-2025-07-07-00044 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
VIE-BRASYON pour l'exercice 2025 26
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR3320041010180355722C01577BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : ASSOCIATION VIE-BRASYONL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00044 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
VIE-BRASYON pour l'exercice 2025 27
DRAJES
971-2025-07-07-00045
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association BAY
CHANS LA UNE CHANCE POUR CHACUN pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00045 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association BAY CHANS
LA UNE CHANCE POUR CHACUN pour l'exercice 2025 28
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association BAY CHANS LA UNE CHANCE POUR CHACUN pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1° juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 6 000 € (six mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour l'action « PROJET EDUCATIF PRECOCE DANS LES ECOLES MATERNELLES DU SUD BASSE TERRE » del'association ci-après : BAY CHANS LA UNE CHANCE POUR CHACUNN° SIRET : 889 114 443 000 19Local Numero 8 1er Etage Local des Associations, rue Campenon97100 Basse-Terre
DRAJES - 971-2025-07-07-00045 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association BAY CHANS
LA UNE CHANCE POUR CHACUN pour l'exercice 2025 29
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BNP ANTILLES GUYANEIBAN : FR7613088090920096570000110BIC : BNPAMQMXXXXOuvert au nom de l'association : BAY CHANS LA UNE CHANCE POUR CHACUNL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à I'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00045 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association BAY CHANS
LA UNE CHANCE POUR CHACUN pour l'exercice 2025 30
DRAJES
971-2025-07-07-00046
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association CHASSE
APNEE PLONGEE BLEU pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00046 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association CHASSE
APNEE PLONGEE BLEU pour l'exercice 2025 31
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association CHASSE APNEE PLONGEE BLEU pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'"Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1"" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour les actions « Aprentissage de l'apnée : perfectionnement et sauvetage pour les nouveauxadhérents » (2 000€) et « Nettoyer les fonds marins tout en'découvrant l'apnée autour de la Guadeloupe »(3 000€) de l'association ci-après :CHASSE APNEE PLONGEE BLEUN° SIRET : 934 572 181 000 14Dugazon, rue Piscine Intercommunale97139 Abymes
DRAJES - 971-2025-07-07-00046 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association CHASSE
APNEE PLONGEE BLEU pour l'exercice 2025 32
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR9520041010180348975U01587BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : CHASSE APNEE PLONGEE BLEUL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à I'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
/ Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00046 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association CHASSE
APNEE PLONGEE BLEU pour l'exercice 2025 33
DRAJES
971-2025-07-07-00047
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
CLEANMYISLAND pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00047 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
CLEANMYISLAND pour l'exercice 2025 34
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association CLEANMYISLAND pour |'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,le fonctionnement global de l'association ci-après :CLEANMYISLANDN° SIRET : 893 143 214 000 29Section Beaumanoir 599, IMPASSE Michaux197190 Gosier
DRAJES - 971-2025-07-07-00047 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
CLEANMYISLAND pour l'exercice 2025 35
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BRED BANQUE POPULAIREIBAN : FR7610107004730063205998836BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : CLEANMYISLANDL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
v Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00047 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
CLEANMYISLAND pour l'exercice 2025 36
DRAJES
971-2025-07-07-00048
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association CLUB
OMNISPORTS DE CAPESTERRE BELLE EAU pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00048 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association CLUB
OMNISPORTS DE CAPESTERRE BELLE EAU pour l'exercice 2025 37
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association CLUB OMNISPORTS DE CAPESTERRE BELLE EAU pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1° juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « TAISO TRAINING 100% FEMININ » (2 000€) et le fonctionnement global (3 000€) del'association ci-après : CLUB OMNISPORTS DE CAPESTERRE BELLE EAUN° SIRET : 897 940 979 000 15Cacador, Routhiers97130 Capesterre-Belle-Eau
DRAJES - 971-2025-07-07-00048 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association CLUB
OMNISPORTS DE CAPESTERRE BELLE EAU pour l'exercice 2025 38
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BRED BANQUE POPULAIREIBAN : FR7610107004830003905489648BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de |'association : CLUB OMNISPORTS DE CAPESTERRE BELLE EAUL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00048 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association CLUB
OMNISPORTS DE CAPESTERRE BELLE EAU pour l'exercice 2025 39
DRAJES
971-2025-07-07-00049
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association COMITE
REGIONAL GUADELOUPE DE CANOE-KAYAK
pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00049 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
REGIONAL GUADELOUPE DE CANOE-KAYAK pour l'exercice 2025 40
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/M M/ARRETEArrété PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention auCOMITE REGIONAL GUADELOUPE DE CANOE-KAYAK pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 7 000 € (sept mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :COMITE REGIONAL GUADELOUPE DE CANOE-KAYAKN° SIRET : 408 789 717 000 43BASE YVES DOLMARE, Boulevard de l'Amitié des Peuples de la Caraibes97110 Pointe-à-Pitre
DRAJES - 971-2025-07-07-00049 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
REGIONAL GUADELOUPE DE CANOE-KAYAK pour l'exercice 2025 41
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053400002151520130BIC : CMCIFR2AOuvert au nom de l'association : COMITE REGIONAL GUADELOUPE DE CANOE-KAYAKL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par I'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00049 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
REGIONAL GUADELOUPE DE CANOE-KAYAK pour l'exercice 2025 42
DRAJES
971-2025-07-07-00031
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
COMPAGNIE DES ILS AUX ELLES pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00031 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMPAGNIE
DES ILS AUX ELLES pour l'exercice 2025 43
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sportsLibertéÉgalitéFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association COMPAGNIE DES ILS AUX ELLES pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :COMPAGNIE DES ILS AUX ELLESN° SIRET : 891 471 344 000 20Immeuble Synergie (allianz) _ rue Jean River, Morne Bernard97122 Baie-Mahault
DRAJES - 971-2025-07-07-00031 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMPAGNIE
DES ILS AUX ELLES pour l'exercice 2025 44
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7615489048080009358820148BIC : CMCIFR2AOuvert au nom de l'association : COMPAGNIE DES ILS AUX ELLESL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformémentà I'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
_— Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00031 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMPAGNIE
DES ILS AUX ELLES pour l'exercice 2025 45
DRAJES
971-2025-07-07-00032
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
COMPAGNIE LA MANGROVE pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00032 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMPAGNIE
LA MANGROVE pour l'exercice 2025 46
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association COMPAGNIE LA MANGROVE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :COMPAGNIE LA MANGROVEN° SIRET : 500 615 117 000 5729, RUE EUGENE LAMALLE97139 LES ABYMES
DRAJES - 971-2025-07-07-00032 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMPAGNIE
LA MANGROVE pour l'exercice 2025 47
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278060140002048630171BIC : CMCIFR2AOuvert au nom de |'association : COMPAGNIE LA MANGROVEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00032 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMPAGNIE
LA MANGROVE pour l'exercice 2025 48
DRAJES
971-2025-07-07-00050
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
CORRESPON'DANCE pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00050 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
CORRESPON'DANCE pour l'exercice 2025 49
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association CORRESPON'DANCE pour l''exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour l'action «ESCAPADES -ESCAP'ART» de l'association ci-après :CORRESPON'DANCEN° SIRET : 494 523 749 000 13lieu-dit DELAIR97180 Sainte-Anne
DRAJES - 971-2025-07-07-00050 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
CORRESPON'DANCE pour l'exercice 2025 50
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR3020041010180130155W01568BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : CORRESPON'DANCEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à I'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00050 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
CORRESPON'DANCE pour l'exercice 2025 51
DRAJES
971-2025-07-07-00033
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association DA
CANTARE pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00033 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association DA CANTARE
pour l'exercice 2025 52
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrété PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association DA CANTARE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF)5Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) est attribuée, au titre del'année 2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :DA CANTAREN° SIRET : 497 791 608 000 27DAMPIERRE 17, rue de l'Habitation97190 Le Gosier
DRAJES - 971-2025-07-07-00033 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association DA CANTARE
pour l'exercice 2025 53
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT AGRICOLEIBAN : FR7614006000000002549925731BIC : AGRIGPGXXXXOuvert au nom de |'association : DA CANTAREL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00033 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association DA CANTARE
pour l'exercice 2025 54
DRAJES
971-2025-07-07-00051
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association DE LA
GUADELOUPE AUX GRANDES ÉCOLES pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00051 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association DE LA
GUADELOUPE AUX GRANDES ÉCOLES pour l'exercice 2025 55
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA RÉGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association DE LA GUADELOUPE AUX GRANDES ECOLES pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de |'association ci-après :DE LA GUADELOUPE AUX GRANDES ECOLESN° SIRET : 902 080 993 000 14Batiment 2a Grand-Camps 12, RESIDENCE la Distillerie97139 Abymes
DRAJES - 971-2025-07-07-00051 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association DE LA
GUADELOUPE AUX GRANDES ÉCOLES pour l'exercice 2025 56
Article Il :
Article II :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : QONTOIBAN : FR7616958000010764653514574BIC : QNTOFRP1XXXOuvert au nom de l'association : DE LA GUADELOUPE AUX GRANDES ECOLESL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00051 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association DE LA
GUADELOUPE AUX GRANDES ÉCOLES pour l'exercice 2025 57
DRAJES
971-2025-07-07-00052
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ECHECS
SUD BASSE-TERRE pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00052 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ECHECS SUD
BASSE-TERRE pour l'exercice 2025 58
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ECHECS SUD BASSE-TERRE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ECHECS SUD BASSE-TERREN° SIRET : 891 164 105 000 2731, LOTISSEMENT les Hauts de Grand Anse97114 Trois-Rivières
DRAJES - 971-2025-07-07-00052 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ECHECS SUD
BASSE-TERRE pour l'exercice 2025 59
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CAISSE D"EPARGNEIBAN : FR7611315000010802618163921BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : ECHECS SUD BASSE-TERREL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 17fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique a la Jeunesse, 3l'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00052 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ECHECS SUD
BASSE-TERRE pour l'exercice 2025 60
DRAJES
971-2025-07-07-00053
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
EQUINOXE pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00053 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association EQUINOXE
pour l'exercice 2025 61
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrété PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association EQUINOXE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1500 € (mille cinq cents euros) est attribuée, au titre del'année 2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-apres :EQUINOXEN° SIRET : 399 954 387 000 116, rue Félix Eboué97131 Petit-Canal
DRAJES - 971-2025-07-07-00053 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association EQUINOXE
pour l'exercice 2025 62
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE DE GUADELOUPEIBAN : FR7614006000004812848100144BIC : AGRIGPGXOuvert au nom de l'association : EQUINOXEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformémentà l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique a la Jeunesse, al'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00053 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association EQUINOXE
pour l'exercice 2025 63
DRAJES
971-2025-07-07-00054
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ERISTAJ
DANICAN pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00054 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ERISTAJ
DANICAN pour l'exercice 2025 64
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ERISTAJ DANICAN pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de |'association ci-après :ERISTAJ DANICANN° SIRET : 842 511 826 000 13Lebraire, chemin de Zabeth97111 Morne-à-l'Eau
DRAJES - 971-2025-07-07-00054 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ERISTAJ
DANICAN pour l'exercice 2025 65
Article |l :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BANQUE POSTALEIBAN : FR2120041010180202312C01553BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : ERISTAJ DANICANL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00054 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ERISTAJ
DANICAN pour l'exercice 2025 66
DRAJES
971-2025-07-07-00055
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ETOILE
MORNALIENNE pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00055 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ETOILE
MORNALIENNE pour l'exercice 2025 67
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ETOILE MORNALIENNE pour l''exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ETOILE MORNALIENNEN° SIRET : 487 687 774 000 17Richeval97111 Morne-à-l'Eau
DRAJES - 971-2025-07-07-00055 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ETOILE
MORNALIENNE pour l'exercice 2025 68
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT AGRICOLEIBAN : FR7614006000002402245400416BIC : AGRIGPGXOuvert au nom de l'association : ETOILE MORNALIENNEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à I'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux SportsJe@ë'—*'w ù=(=
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Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00055 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ETOILE
MORNALIENNE pour l'exercice 2025 69
DRAJES
971-2025-07-07-00034
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association L'INFINI
HANDBALL CLUB pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00034 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association L'INFINI
HANDBALL CLUB pour l'exercice 2025 70
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association L'INFINI HANDBALL CLUB pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :L'INFINI HANDBALL CLUBN° SIRET : 898 080 619 000 15chez Mme Caraibe Lucia, RUE de la Republique97118 Saint-François
DRAJES - 971-2025-07-07-00034 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association L'INFINI
HANDBALL CLUB pour l'exercice 2025 71
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR9720041010180373929T01584BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : L'INFINI HANDBALL CLUBL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
2N/ Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00034 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association L'INFINI
HANDBALL CLUB pour l'exercice 2025 72
DRAJES
971-2025-07-07-00035
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
VARIATION EVENT pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00035 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association VARIATION
EVENT pour l'exercice 2025 73
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sportsitFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrété PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention al'association VARIATION EVENT pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF);Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « Break inclusion » de I'association ci-après :VARIATION EVENTN° SIRET : 477 944 045 000 20Section Guérard 3876, route Rémy Nainsouta97111 Morne-à-l'Eau
DRAJES - 971-2025-07-07-00035 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association VARIATION
EVENT pour l'exercice 2025 74
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107004730033806377864BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : VARIATION EVENTL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00035 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association VARIATION
EVENT pour l'exercice 2025 75
DRAJES
971-2025-07-07-00036
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ZAYEN
LA HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBM pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00036 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA
HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBM pour l'exercice 2025 76
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE ) EPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ZAYEN LA HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBM pour I'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1e" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ZAYEN LA HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBMN° SIRET : 831 545 108 000 19lieu-dit RICHEVAL97111 Morne-à-l'Eau
DRAJES - 971-2025-07-07-00036 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA
HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBM pour l'exercice 2025 77
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR9720041010180354388C01511BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : ZAYEN LA HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBML'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
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DRAJES - 971-2025-07-07-00036 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA
HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBM pour l'exercice 2025 78