DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-320
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2024-11-21-00006 - Arrêté subdélégation signature- DASEN - A
DASEN 21 nov 2024.docx (1 page) Page 3
26-2024-11-21-00005 - Subdélégation de signature- DASEN - SG 21 nov
2024.docx (2 pages) Page 5
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26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-11-21-00006
Arrêté subdélégation signature- DASEN - A
DASEN 21 nov 2024.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-21-00006 - Arrêté
subdélégation signature- DASEN - A DASEN 21 nov 2024.docx 3
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme

SECRETARIAT GENERAL

ARRÊTÉ N° 2024-03
Donnant subdélégation de signature à l'adjointe au directeur académique des services
de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré
______________

Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme

- VU le code général de la fonction publique ;

- VU le code de l'Éducation, article R 222-19-3 ;
- VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- VU l'arrêté rectoral n° 24-430 du 23 octobre 2024 désignant Monsieur François COUX, IA-DASEN de la
Savoie, afin d'assurer, par intérim, les fonctions d'IA-DASEN de la Drôme, à compter du 20 novembre
2024
- VU l'arrêté rectoral n° 2024-17 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature de la rectrice à
Monsieur François COUX, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme par
intérim ;
- Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 2024 nommant Madame Clarisse GAMBINI, adjointe au directeur
des services de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré ;
ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur François COUX, directeur académique des services départementaux de l'Éducation
nationale de la Drôme, par intérim, subdélègue sa signature à Madame Clarisse GAMBINI, adjointe au directeur
des services de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré, à l'effet de signer les actes,
décisions et correspondances relatifs :

 A la gestion administrative et financière des personnels enseignants du 1er degré, à l'exclusion des
retraités ;
 Aux agréments et recrutements des intervenants extérieurs pour le 1er degré ;
 Aux autorisations d'absences des personnels enseignants public et privé ;
 Aux autorisations spéciales d'absence des personnels enseignants public et privé ;
 Au titre de la formation continue 1er degré : convocation des stagiaires et intervenants.

ARTICLE 2 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 30 septembre 2024.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.

ARTICLE 3 : le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Valence, le 21 novembre 2024

Pour la rectrice d'académie et par délégation,
l'inspecteur d'académie, directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,
par intérim,

SIGNÉ

François COUX
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-21-00006 - Arrêté
subdélégation signature- DASEN - A DASEN 21 nov 2024.docx 4
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-11-21-00005
Subdélégation de signature- DASEN - SG 21 nov
2024.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-21-00005 - Subdélégation de
signature- DASEN - SG 21 nov 2024.docx 5
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme

SECRETARIAT GENERAL

ARRÊTÉ N° 2024-02
Donnant subdélégation de signature au secrétaire général
de la direction des services départementaux
de l'Éducation nationale de la Drôme
______________

Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme

- VU le code général de la fonction publique ;

- VU le code de l'Éducation et notamment L421-14 et R421-54, R222-19 et R222-19-3 ;
- VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- VU l'arrêté rectoral n° 24-430 du 23 octobre 2024 désignant Monsieur François COUX, IA-DASEN de la
Savoie, afin d'assurer, par intérim, les fonctions d'IA-DASEN de la Drôme, à compter du 20 novembre
2024 ;
- VU l'arrêté rectoral n° 2024-17 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature de la rectrice à
Monsieur François COUX, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme par
intérim ;
- VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur Anthony JUIF
dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale
de la Drôme ;
ARRÊTE

ARTICLE 1 : en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François COUX, subdélégation de signature est
donnée à Monsieur Anthony JUIF, secrétaire général, à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances
relatifs :

Personnel

1) Personnels enseignants du 1er degré : gestion administrative, individuelle et collective des
personnels titulaires, stagiaires et contractuels, à l'exclusion des retraites ;
2) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnateurs des élèves en situation de
handicap) ;
3) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés
dans les écoles et EPLE du département ;
4) Œuvres sociales en faveur des personnels : présidence des comités départementaux de l'action
sociale.

Vie scolaire

- Signature des conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves
handicapés des EPLE et des établissements privés sous contrat ;
- Orientation des élèves du second degré à l'issue de la commission d'appel, affectation des élèves du
second degré (à l'exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire ;
- Enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE.

Moyens et affaires financières

Gestion des moyens enseignants du premier degré, public et privé ;
Gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy En du premier degré ;
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-21-00005 - Subdélégation de
signature- DASEN - SG 21 nov 2024.docx 6
Gestions des moyens AESH ;
Autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sont
remboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire ;
Répartition des crédits État attribués globalement par le recteur.


ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2023-04 du 23 juin 2023 à compter de son entrée en vigueur.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.


ARTICLE 3 : le secrétaire général des services de l'Éducation nationale de la Drôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté.





Fait à Valence, le 21 novembre 2024

Pour la rectrice d'académie et par délégation,
l'inspecteur d'académie, directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,
par intérim,


SIGNÉ


François COUX




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signature- DASEN - SG 21 nov 2024.docx 7