PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-201
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2021
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
75-2021-04-23-00008 - Arrêté modificatif n° 6 du 23/04/2021
portant
modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse
d□Allocations familiales du Val d□Oise (1 page) Page 3
75-2021-04-23-00007 - Arrêté modificatif n° 7 du 23 Avril 2021
portant
modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) du Val d□Oise (1 page) Page 5
75-2021-04-28-00007 - Arrêté modificatif n° 7 du 28/04/2021
portant
modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse
d□Allocations familiales du Val d□Oise (1 page) Page 7
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Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-04-23-00008
Arrêté modificatif n° 6 du 23/04/2021
portant modification de la composition du
Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales du Val d□Oise
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-04-23-00008 - Arrêté modificatif n° 6 du
23/04/2021
portant modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales du Val d□Oise3
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE1 DES FINANCES ET DE LA RELANCE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Page - 1 - Arrêté n° 6 du 23/04/2021 –
Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95)




Arrêté modificatif n° 6 du 23/04/2021
portant modification de la composition du Conseil d 'administration de la
Caisse d'Allocations familiales du Val d'Oise


Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
Le ministre des solidarités et de la santé,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment l es articles L. 212-2 et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 2018 porta nt nomination de la composition des membres conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;

Vu les arrêtés modificatifs respectivement des 20/ 04/2018, 16/11/2018 ; 03/12/2019 ; 02/06/2020 ; 02/ 04/2021

Vu l'arrêté du 01/09/2020 portant délégation de signature à Monsieur Dominique MARECALLE, chef de l 'antenne de Paris de la
mission nationale de contrôle et d'audit des organi smes de sécurité sociale ;

Vu la désignation formulée par la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)

ARRETE :
Article 1er

L'Arrêté ministériel du 12 janvier 2018 susvisé est modifié comme suit :
En tant que représentants des assurés sociaux :

Titulaire : Monsieur BAPTISTA Manuel en remplacemen t de Madame KHALLADI Malika
Suppléante : Madame SABRI Nadia en remplacement de Monsieur LEBLOND Dimitri


Le reste est sans changement

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité s ociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au R ecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 23/04/2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALLE

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-04-23-00008 - Arrêté modificatif n° 6 du
23/04/2021
portant modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales du Val d□Oise4
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-04-23-00007
Arrêté modificatif n° 7 du 23 Avril 2021
portant modification de la composition du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
(CPAM) du Val d□Oise
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-04-23-00007 - Arrêté modificatif n° 7 du 23 Avril
2021
portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val d□Oise5
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE de l sé .ê"e':î"î"
MINISTERE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTE C socEe
Liberté et d'audit des organismes
Égalité de sécurité sociale (MNC)
Fraternité
Page - 1 - Arrêté n° 6 du 23/04/2021 –
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val d e d'Oise



Arrêté modificatif n° 7 du 23 Avril 2021
portant modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val d 'Oise


Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
Le ministre des solidarités et de la santé,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1 et D. 231-1, D. 231-1-1 et D. 231-4,
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil des
Caisses Primaires d'Assurance Maladie,

Vu l'arrêté du 15 février 2018 portant nomination des m embres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise,
Vu les arrêtés modificatifs des 9/03/ 2018 ; 12/07/2019 ; 17/09/19 ; 19/11/ 2019 et du 17/08/2020 portant modification de la composi tion du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d u Val d'Oise,

Vu l'arrêté du 01/09/2020 portant délégation de signatu re à Monsieur Dominique MARECALLE, chef de l'antenn e de Paris de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu la proposition de la Confédération de Petites et Moyennes Entreprises (CPME);

ARRETE :

Article 1er

Est nommé membre du conseil de la Caisse Primaire d 'Assurance Maladie du Val d'Oise :

En tant que représentant des employeurs :

Sur désignation de de la Confédération de Petites et Moyennes Entrepri ses (CPME);

Suppléant : Monsieur HESPEL David en remplacement d e Madame EL BOURI Maria

Le reste sans changement

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité s ociale est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Admini stratifs de la Préfecture de la région Ile-de-Franc e.

Fait le 23/04/2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALLE
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-04-23-00007 - Arrêté modificatif n° 7 du 23 Avril
2021
portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val d□Oise6
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-04-28-00007
Arrêté modificatif n° 7 du 28/04/2021
portant modification de la composition du
Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales du Val d□Oise
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-04-28-00007 - Arrêté modificatif n° 7 du
28/04/2021
portant modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales du Val d□Oise7
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE1 DES FINANCES ET DE LA RELANCE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Page - 1 - Arrêté n° 7 du 28/04/2021 –
Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise(CAF 9 5)




Arrêté modificatif n° 7 du 28/04/2021
portant modification de la composition du Conseil d 'administration de la
Caisse d'Allocations familiales du Val d'Oise


Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
Le ministre des solidarités et de la santé,


Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val d'Oise;

Vu les arrêtés modificatifs respectivement des 20/ 04/2018, 16/11/2018 ; 03/12/2019 ; 02/06/2020 ;02/0 4/2021 et du
23/04/2021

Vu la décision du préfet de la région d'ile de Fra nce en date du 23/04/2021 visant à la désignation d e Monsieur
RAIMBAULT Christophe, en qualité de personne qualif iée appelée à siéger à ce titre au sein du Conseil de la Caisse
précitée.
Vu l'arrêté du 01/09/2020 portant délégation de signature à Monsieur Dominique MARECALLE, chef d e l'antenne
de Paris de la mission nationale de contrôle et d'a udit des organismes de sécurité sociale ;

ARRETE :


Article 1er

Est nommé membre du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise:

En tant que Personne Qualifiée :

Monsieur Christophe RAIMBAULT en remplacement de Ma dame THABOUREY Elodie.


Le reste est sans changement


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité s ociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au R ecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 28/04/2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALL E

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-04-28-00007 - Arrêté modificatif n° 7 du
28/04/2021
portant modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales du Val d□Oise8