GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-321
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation
de la circulation à compter du 14 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025
sur la route nationale 1 entre le giratoire de la Crique Fouillée et le
giratoire des Maringuoins (4 pages) Page 3
R03-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation
de la circulation à compter du jeudi 14 novembre 2024 sur la route
nationale 2 du PR 39+300 au PR 39+900 (commune de Roura hors
agglomération) (3 pages) Page 8
2
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-11-14-00006
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation à compter du 14 novembre 2024
jusqu'au 31 janvier 2025 sur la route nationale 1
entre le giratoire de la Crique Fouillée et le
giratoire des Maringuoins
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à
compter du 14 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 sur la route nationale 1 entre le giratoire de la Crique Fouillée et le giratoire
des Maringuoins
3
PRÉFET _ Direction GénéraleDE LA REGION des Territoires et de la MerGUYANEL_iberte'ÉgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRETE PREFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationa compter du lundi 14 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025sur la RN 1 du PR 3+890 au PR 4+380(commune de Cayenne en agglomération)Le préfet de la région Guyane
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de l'État ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que I'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l''ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de I'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à
compter du 14 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 sur la route nationale 1 entre le giratoire de la Crique Fouillée et le giratoire
des Maringuoins
4
VU l'arrété préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrété n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs.VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour la réalisation d''une canalisation de transportde biocarburant sur la route nationale n°1, transmis dans sa version C le 25 juillet 2024, par la sociétéEiffage GC Infralinéaires ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulationsur la route nationale n°1 du PR 3+890 au PR 4+380, à compter du jeudi 14 novembre 2024 dans lecadre de la pose de la canalisation ;Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale n°1, afind'intervenir sur le domaine public routier en toute sécurité ;Sur proposition du Chef adjoint du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
Objet de la demandeL'opération consiste à la réalisation d'un oléoduc de transport du biocarburant de la centrale électriquebioénergie du Larivot de la société EDF sur la route nationale n°1, 2 x 2 voies, du PR 3+890 au PR4+380, entre le giratoire de la crique fouillée et le giratoire des Maringouins.Article 1: Restriction de la circulation routièreA compter du jeudi 14 novembre 2024, la circulation sur la route nationale 1, du PR 3+890 au PR4+380 sur le territoire de la commune de Cayenne, sera régulée selon les modalités définies ci-dessous, conformément au DESC :- réduction de la voie de gauche à 3m de largeur et modification de la signalisation horizontale ;- mise en place de séparateurs K16 lestés sur toute la longueur du chantier- mise en place de la présignalisation du chantier conformément au DESC, notamment sur lesdifférentes branche du giratoire Crique Fouillée- matérialisation et mise en place des accès et sorties de chantierLa circulation sur la route nationale 1, du PR 3+890 au PR 4+380, dans le sens Matoury versCayenne, sera réduite à 6,50 m et régulée selon les modalités définies ci-dessous.La signalisation d'approche et de position sera conforme au DESC de la société Eiffage GCInfralinéaires dans sa version C le 25 juillet 2024.Les travaux de pose de la canalisation, de réfection de la voirie et de rétablissement de lasignalisation horizontale seront réalisés indépendamment les uns des autres avec la mêmesignalisation temporaire, renforcée par la présence d'un homme trafic pendant toute la durée destravaux.Les travaux seront signalés sur la RN1 par la mise en place de panneaux de signalisation temporairede type AKS, et remplacé par le panneau AK14 muni de tri-flash pour la nuit.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à
compter du 14 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 sur la route nationale 1 entre le giratoire de la Crique Fouillée et le giratoire
des Maringuoins
5
Article 2: Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°1, sera limitée à70 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B.14 "70" pendant toute ladurée du chantier.En sortie de chantier, la fin de la limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B31.Article 3: Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.
Article 4: Communication |L'homme trafic sera équipé d''un moyen de communication radio.Il sera présent sur place, à proximité immédiate des accés au chantier pendant toutes les périodesd'activité du chantier.
Article 5: Durée de la réglementationLe présent arrété sera applicable du jeudi 14 novembre 2024 jusqu'a nouvel ordre.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrétéde circulation.
Article 6: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise SignauxGuyane.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Article 7: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Article 8: AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cayenne.Article 9: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@guyane@.gouv.frArticle 10 : Publication et diffusionLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Guyane.
AmpliationMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à
compter du 14 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 sur la route nationale 1 entre le giratoire de la Crique Fouillée et le giratoire
des Maringuoins
6
Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.l de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Cayenne, le '[F / « /20»84
Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Samuel COLLONsamuel.collonfl" 2024.11.1415:31:58 -03'00'
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à
compter du 14 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 sur la route nationale 1 entre le giratoire de la Crique Fouillée et le giratoire
des Maringuoins
7
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-11-14-00005
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation à compter du jeudi 14 novembre
2024 sur la route nationale 2 du PR 39+300 au PR
39+900 (commune de Roura hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à
compter du jeudi 14 novembre 2024 sur la route nationale 2 du PR 39+300 au PR 39+900 (commune de Roura hors agglomération) 8
PRÉFET _ Direction GénéraleDE LA REGION des Territoires et de la MerGUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRETE PREFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationa compter du jeudi 14 novembre 2024sur la route nationale n°2 du PR 39+300 au PR 39+900(commune de Roura, hors agglomération)Le préfet de la région Guyane
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de I'Etat ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I' État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et 'ensemble des arrétés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrété du 06 novembre 1992 et I'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de I'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrété préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à
compter du jeudi 14 novembre 2024 sur la route nationale 2 du PR 39+300 au PR 39+900 (commune de Roura hors agglomération) 9
VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;VU l'arrété préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulationsur la route nationale n°2 du PR 39+300 au PR 39+900, à compter du jeudi 14 novembre 2024 dansle cadre des travaux de rectification des virages de la Comté ;Considérant qu''il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale n°2; afind'intervenir sur le domaine public routier ;Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par lechantier, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durantI'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;Considérant le nombre de véhicules qui empruntent cette section de la route nationale n°2quotidiennement ;Sur proposition du Chef du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
Objet de la demandeL'opération consiste à la rectification des virages de la route nationale n°2, en créant une nouvelleplateforme à côté de la voirie existante, du PR 36+100 au PR 39+900.Article 1: Restriction de la circulation routièreDans le cadre des travaux de rectification des virages de la Comté, sur la route nationale n°2, duPR 39+300 au PR 39+900, a compté du jeudi 14 novembre 2024, la circulation des véhicules et despiétons sera déviée sur la nouvelle plate-forme routière.La circulation sera réglementée par une signalisation de type DC 61 de signalisation temporaire, dumanuel du chef de chantier, du SETRA.
Article 2: Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°2, sera limitée à50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B.14 "50" pendant toute ladurée du chantier.En sortie de chantier, la fin de la limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B31.
Article 3: Durée de la réglementationLe présent arrété sera applicable du jeudi 14 novembre 2024 et jusqu'à son abrogation.
Article 4: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise RIBAL TP.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à
compter du jeudi 14 novembre 2024 sur la route nationale 2 du PR 39+300 au PR 39+900 (commune de Roura hors agglomération) 10
Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Article 5: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Article 6: AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cayenne.
Article 7: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@guyane@.gouv.frArticle 10 : Publication et diffusionLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Guyane.
AmpliationMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de ROURA;Monsieur le Maire de la commune de REGINA;Monsieur le Maire de la commune de Saint-Georges de I'Oyapock;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.! de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le '4. /H /2342 ê/Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Samuel COLLONÆ samuel.collon2024.11.1416:08:05 -03'00"
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à
compter du jeudi 14 novembre 2024 sur la route nationale 2 du PR 39+300 au PR 39+900 (commune de Roura hors agglomération) 11