| Nom | RAA n°8 spécial du 6 janvier 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Somme |
| Date | 06 janvier 2026 |
| URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54649/359406/version/1/file/recueil-2026-008-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 06 janvier 2026 à 20:06:51 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 janvier 2026 à 20:39:52 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-008
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2026-01-06-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation à tous
les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les routes départementales de la
Somme (3 pages) Page 3
2
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-01-06-00003
Arrêté portant interdiction de circulation à tous
les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les routes
départementales de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-06-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation à tous les véhicules de plus de 3,5
tonnes sur les routes départementales de la Somme 3
=mPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
Portant interdiction de circulation à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes
sur les routes départementales de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment les articles16 à 25, abrogés par l'ordonnance n° 2015-
1341 du 23 octobre 2015, relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et
l'administration ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit TMD) ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatifsaux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules ou ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté zonal du 6 janvier 2026, portant réglementation de la circulation routière ;
Vu le bulletin météorologique de Météo-France du 6 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Somme du 6 janvier 2026;
Vu la décision du Conseil Régional des Hauts-de-France du 6 janvier 2026 de suspendre l'ensemble des
circulations des transports scolaires et interurbain du réseau Hauts-de-France;
Considérant l'obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant le passage du département de la Somme en vigilance orange pour un risque Neige-Verglas
le mercredi 7 janvier 2026 à 4h00 du matin ;
Considérant l'interdiction zonale de circulation sur le réseau national des véhicules dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieu
r à 3,5 tonnes ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-06-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation à tous les véhicules de plus de 3,5
tonnes sur les routes départementales de la Somme 4
Considérant les difficultés de circulation attendues liées aux conditions climatiques ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la
circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1.
La circulation de tous les véhicules de plus de 3,5 tonnesest interdite sur les routes départementales de
la Somme à partir le mercredi 7 janvier 2026 de 2h00 à 20h00.
Article 2.
Les véhicules visés par le présent arrêté devront se conformer aux instructions données par les services
de sécurité.
Article 3.
La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1 n'est pas applicable :
– aux véhicules d'intérêt général prioritaires définis à l'article R311-1-6 du code la route : véhicule des
services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services
de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service
d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la
Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements
pénitentiaires;
– aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage définis à l'article R311-1-6 du code la
route : ambulances de transport sanitaire, véhicules des gestionnaires de réseau routier, véhicules
d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, véhicules
transportant du matériel indispensable au fonctionnementdes établissements de santé, du service de
la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque
de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils
participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin
de service hivernal et des véhicules d'intervention des services du conseil départemental pour la
viabilité hivernale;
– aux convois de poids-lourds escortés par les forces de l'ordre ;
– aux véhicules destinés au ramassage du lait sous réserve qu'ils soient équipés de chaînes ou
chaussettes automatiques ;
- aux véhicules destinés au transport des betteraves, pulpes et écumes, en approvisionnement ou en
sortie des sucreries.
Article 4.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-06-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation à tous les véhicules de plus de 3,5
tonnes sur les routes départementales de la Somme 5
Article 5.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Durant ce délai de deux mois, Un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Cerecours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de laréponse de l'administration, étant précisé que le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation ou un recours administratif vaut décision de rejet.Article 6.Le préfet de la Somme, la présidente du Conseil Départemental, le Directeur des territoires et de la mer,la directrice départementale de la sécurité publique et le Commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 7.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 6 janvier 2026
Rollon CHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-06-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation à tous les véhicules de plus de 3,5
tonnes sur les routes départementales de la Somme 6