CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-239
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
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22-2024-11-06-00005 - Arrêté du 06.11.2024 portant désignation des
membres du comité social d'administration spécial départemental
des côtes d'Armor (3 pages) Page 3
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DSDEN
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Arrêté du 06.11.2024 portant désignation des
membres du comité social d'administration
spécial départemental des côtes d'Armor
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ACAD É M | E Direction des services départementaux 'de l'éducation nationaleD E RE N N E S des Côtes-d'ArmorLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 6 novembre 2024 portant désignation des membres du comitésocial d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor
Le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargésde l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique etde répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner lesreprésentants des personnels au sein de la formation spécialisée du Comité Social Académique, au ComitéSocial d'Administration spécial des services académiques de l'académie de Rennes (CSA-sa) et aux ComitésSociaux d'Administration spéciaux des services départementaux (CSA-sd) ainsi qu'a leur formationspécialisée ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2023 portant désignation des membres du comité social d'administrationspécial départemental des Côtes-d'Armor.
ARRETE :
Chapitre I*" : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1°" à 2)Article 1%Le comité social d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor institué auprès du directeuracadémique des services de l'éducation nationale comprend, outre le directeur académique ou sonreprésentant qui le préside, le secrétaire général de la direction des services départementaux del'éducation nationale.Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécialdépartemental des Côtes-d'Armor dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans lesconditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé :1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)a) Représentants titulaires [5]Caroline LESNE, Alexandra JEAMMET, Olivier DEBRETAGNE, Virginie GAYIC, Cécile MORVAN.
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b) Représentants suppléants [5]Samuel CONSTANT, Joél MARITEAU, Jean-René TANGUY, Laurence GUILLOU, Christelle LEGUILLY.2. Au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Educationa) Représentants titulaires [2]Robin MAILLOT, Marie LE DOUCE.b) Représentants suppléants [2]Nadine GUEDE, Maxime BESNOUX.3. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la FormationProfessionnelle, Force Ouvrière (FNEC FP FO)a) Représentants titulaires [2]Stéphane MOTTIER, Mickaël FERDINANDE.b) Re'présentants suppléants [2]Catherine PICQUET, Françoise GAGEOT.4. Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération Française Démocratiquedu Travail (SGEN-CFDT)a) Représentants titulaires [1]Benoît GUITTET.b) Représentants suppléants [1]Laurence FALEUR.
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental(articles 3 à 4) Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armorinstitué auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale comprend, outre ledirecteur académique ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale.Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor les dix membres titulaires et dix membressuppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,suivants :1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)a) Représentants titulaires [5]Alexandra JEAMMET, Olivier DEBRETAGNE, Cécile MORVAN, Caroline LESNE, Jean-RenéTANGUY.
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b) Représentants suppléants [5]Valérie GOASGUEN, Séverine BOUGUET, Céline THOMAS, Pierre Jean TAINE, FrançoiseMONGIN.Au titre de I'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Educationa) Représentants titulaires [2]Robin MAILLOT, Nadine GUEDE.b) Représentants suppléants [2]Maxime BESNOUX, Marie LE DOUCE.Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la FormationProfessionnelle, Force Ouvrière (FNEC FP FO)a) Représentants titulaires [2]Françoise GAGEOT, Mickaël FERDINANDE.b) Représentants suppléants [2]Laure PIVARDIERE, Carine WEBER.Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération Française Démocratiquedu Travail (SGEN-CFDT)a) Représentants titulaires [1]Laurence FALEUR.b) Représentants suppléants [1]Virginie BOSSER.Article 5Le présent arrêté abroge l'arrêté du 11 septembre 2023 portant désignation des membres du comitésocial d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor.Article 6Le secrétaire général de la direction académique des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services de la direction académique des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 6 novembre 2024
Le directeur académiquedes, services de l'éducation nationaledes Côtes-d'Armor
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