PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-010-2024-08
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-08-06-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3482Portant agrément
de la SASU LNV AMBULANCES
(93410 Vaujours) (2 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-06-00002
Arrêté n° DOS-2024/3482Portant agrément de la
SASU LNV AMBULANCES
(93410 Vaujours)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-06-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3482Portant agrément de la SASU LNV AMBULANCES
(93410 Vaujours) 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 3482
Portant agrément de la SASU LNV AMBULANCES
(93410 Vaujours)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SASU LNV
AMBULANCES sise 28 rue Alexandre Boucher à Vaujours 93410 dont la présidence est assurée
par la HOLDING LNV à Aulnay-sous-Bois ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie A
type B immatriculé EQ-864-EX provenant de la société ABD à Drancy 93700) et d'un véhicule de
catégorie D immatriculé FG-277-WZ provenant de la société Ambulances Lounah délivré par les
services de l'ARS Ile de France le 17 mai 2024 ;


CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
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CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU LNV AMBULANCES sise 28 rue Alexandre Boucher à Vaujours (93410) dont
la présidence est assurée par la HOLDING LNV à Aulnay-sous-Bois est agréée sous le n° ARS-IDF-
TS/360 à compter de la date du présent arrêté.

Le local de désinfection, les aires de stationnement et le garage sont situés 8 rue de la Fraternité à
Aulnay-sous-Bois (93600).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 6 août 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires


Signé

Séverine TEISSEDRE

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