HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-216
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-16-00003 - AP modalités d'organisation
élection membres CTAP (4 pages) Page 3
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-16-00003
AP modalités d'organisation élection membres
CTAP
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CTAP 3
E P| Préfecture des Hautes-AlpesPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDES HAUTES- Bureau des Collectivités Locales et des ElectionsALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le { 6 JUIN 2026
ARRETE PREFECTORALN? 09- 2026". 06 . 46 ° 00003
Objet: Modalités d'organisation de l'élection des membres de la conférence territoriale de l'actionpublique (CTAP) dans le département des Hautes-Alpes.
Le préfet des Hautes-AlpesVU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1111-9-1 etD1111-2 et suivants ;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole ;VU l'arrêté du préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur du 22 mai 2026 fixant la date del'élection des membres de la CTAP au 22 juin 2026;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTEArticle 1 :Un scrutin est organisé dans le département des Hautes-Alpes pour l'élection des membres de laconférence territoriale de l'action publique (CTAP).Doivent être élus :- Au titre du 4° de l'article L1111-9-1, un représentant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire dudépartement ;- AU titre du 6°, un représentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants dudépartement ;- AU titre du 7°, un représentant des communes de moins de 3 500 habitants du département ;Article 2 :Le représentant mentionné au 4° est élu en leur sein par les présidents des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur leterritoire du département ;
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP CedexTel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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CTAP 4
Le représentant mentionné au 6° est élu en leur sein par les maires des communes comprenant entre3 500 et 30 000 habitants du département;Le représentant mentionné au 7° est élu en leur sein par les maires des communes de moins de 3 500habitants du département;Les membres des collèges concernés figurent en annexe au présent arrêté.Article 3 :Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas, ni être à la fois candidat etremplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.Nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'une des catégories mentionnées aux 1° à 7° du Il de l'articleL. 1111-91.Article 4 :Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom,prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe etdomicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège. Elle doit êtreaccompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant. Le remplaçant appartient au même collège que lecandidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature.La date limite de candidature est fixée au 19 juin 2026 à 12h00. Les dépôts de candidature se feront à lapréfecture des Hautes-Alpes à Gap, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, Bureau desCollectivités Locales et des Elections.Article 5 :Lorsqu'une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée aureprésentant de l'Etat dans le département, il n'est pas procédé à une élection.Une liste est considérée complète dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant pour lescollèges mentionnés aux 4° à 7° du Il de l'article L. 1111-9-1 dans chaque département.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté,publié au recueil des actes administratifs et ainsi notifié aux membres des collèges électoraux.Le préfet,Pour le Pré
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de la préfecture ge:Benoft ROCHAS
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunaladministratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca - 13235 MARSEILLE CEDEX 02), dans le délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr »
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Annexefixant la liste des membres des différents colleges électorauxCollège électoral des présidents d'EPCI-FP de moins de 30 000 habitantsMme la présidente de la communauté de communes de Serre-Ponçon;M. le président de la communauté de communes du Briançonnais;M. le président de la communauté de communes du Buéch-Dévoluy;M. le président de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar,M. le président de la communauté de communes du Guillestrois-QueyrasM. le président de la communauté de communes du Pays des Ecrins;M. le président de la communauté de communes de Serre-Ponçon Val d'Avance.
Collége électoral des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitantsM. le maire de Briançon:Mme le maire d'Embrun;M. le maire de Laragne.
Collège électoral des communes de moins de 3 500 habitantsMmes et MM les maires des communes suivantes :ABRIES-RISTOLAS ORPIERREAIGUILLES LES ORRESANCELLE OZEL'ARGENTIERE LA BESSÉE PELLEAUTIERAUBESSAGNE LA PIARREARVIEUX LE POETASPREMONT POLIGNYASPRES LES CORPS PRUNIERESASPRES-SUR-BUECHPUY SAINT ANDRÉAVANCON PUY SAINT EUSEBEBARATIER PUY SAINT PIERREBARCILLONNETTEPUY SAINT VINCENTBARRET SUR MÉOUGE PUY SANIERESLA BATIE MONTSALEON RABOULA BATIE NEUVE RAMBAUDLA BATIE-VIEILLE REALLONLA BEAUME REMOLLONLE BERSAC REOTIERBREZIERS RIBEYRETBUISSARD RISOULCEILLAC LA ROCHE DE RAMECERVIERES LA ROCHE DES ARNAUDSCHABESTAN ROCHEBRUNECHABOTTES LA ROCHETTECHAMPCELLA ROSANSCHAMPOLEON ROUSSETCHANOUSSE SAINT ANDRE D'EMBRUNLA CHAPELLE EN VALGAUDEMARSAINT ANDRE DE ROSANSCHATEAU VILLE-VIEILLESAINT APOLLINAIRECHATEAUNEUF D'OZE SAINT AUBAN D'OZECHATEAUROUX LES ALPES SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
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CTAP 6
CHATEAUVIEUX SAINT CHAFFREY|SAINT CLEMENT SUR DURANCECHORGESCREVOUX SAINT CREPINCROTS SAINT ETIENNE LE LAUS| DEVOLUY SAINT FIRMINEOURRES SAINT JACQUES EN VALGAUDEMARL'ÉPINE SAINT JEAN SAINT NICOLASESPARRON SAINT JULIEN EN BEAUCHENEESPINASSES SAINT JULIEN EN CHAMPSAURETOILE SAINT CYRICE SAINT LAURENT DU CROSEYGLIERS SAINT LEGER LES MELEZESLA FARE-EN-CHAMPSAURSAINT MARTIN DE QUEYRIERESLA FAURIE SAINT MAURICE EN VALGAUDEMARFOREST SAINT JULIEN SAINT MICHEL DE CHAILLOLFOUILLOUSE SAINT PIERRE AVEZFREISSINIERESSAINT PIERRE D'ARGENCONLA FREISSINOUSESAINT SAUVEURFURMEYER SAINT VÉRANGARDE-COLOMBE SAINTE COLOMBELE GLAIZIL LE SAIXLA GRAVE SALÉONGUILLESTRE SALÉRANSLA HAUTE BEAUME LA SALLE LES ALPESJARJAYES LA SAULCELARDIER-VALENCA LE SAUZE DU LACLAYE SAVINES LE LACLAZER SAVOURNONLETTRET SERRESMANTEYER SIGOTTIERMÉREUIL SIGOYERMOLINES EN QUEYRAS SORBIERSMONETIER ALLEMONT TALLARDLE MONETIER LES BAINS THEUSMONT-DAUPHIN TRESCLEOUXMONTBRAND UPAIXMONTCLUS VAL BUECH-MEOUGEMONTGARDIN VAL-DES-PRÉSMONTGENEVRE VALDOULEMONTJAY VALLOUISE-PELVOUXMONTMAUR VALSERRESMONTROND VARSLA MOTTE EN CHAMPSAUR VENTAVONMOYDANS VEYNESNEFFES LES VIGNEAUXNÉVACHE VILLAR D'ARENE.NOSSAGE ET BENEVENT VILLAR LOUBIERELE NOYER VILLARD SAINT PANCRACEORCIERES VITROLLES
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