PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°75-2021-312
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-03-31-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
ARDANUY Isabelle (2 pages) Page 3
75-2021-03-31-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BOIRON Paul (2 pages) Page 6
75-2021-03-31-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
DOUTRIAUX Juliette (2 pages) Page 9
75-2021-03-31-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
HOANG Minh Duc (2 pages) Page 12
75-2021-03-31-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
IMARAZENE Camélia (2 pages) Page 15
75-2021-03-31-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KACI
Hamza (2 pages) Page 18
75-2021-03-31-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KEBE
Ramata (2 pages) Page 21
75-2021-03-31-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
RAKOTOMANANA Stella (2 pages) Page 24
75-2021-03-31-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - SILVA
Victorien (2 pages) Page 27
75-2021-03-31-00036 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - AD SENIORS 78 (2 pages) Page 30
75-2021-03-31-00035 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - AD SENIORS AGEN (1 page) Page 33
75-2021-03-31-00037 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - AD SENIORS LIG (1 page) Page 35
75-2021-03-31-00025 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - NANOOKIDS (Modif) (2 pages) Page 37
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
75-2021-06-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« SAINT-JOSEPH
EDUCATION »
(2 pages) Page 40
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-31-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
ARDANUY Isabelle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ARDANUY Isabelle 3
- DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E '.
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE =
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881802896
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 mars 2021 par Madame ARDANUY Isabelle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ARDANUY Isabelle dont le siège social est situé 107, rue de la Tombe Issoire
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881802896 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une.comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à I'amcle
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 mars 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-F
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégation, Ice, Préfet de Paris,
RECCTE d'lle-de-France,
u Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difecælæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881802896
VuleCOde dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232—24. D17231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8mars 2021 par Madame ARDANUY Isabelle. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme ARDANUY Isabelle dont lesiège social estsitué 107. ruedelaTombe Issoire
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881802896 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une-comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéf cedes dispositions des articles
L7233- 2ducode dutravail etL.241— 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àlarticle
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas_|imitê dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le31mars 2021
ce, Préfet deParis.
RECCTE d'lle-de—France,
uTravailPour lePréfet delarégion d'lle-de-F
etpardélégation duDirecteur Régional
Parsubdélé ation
Florence de 0REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ARDANUY Isabelle 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un -recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-directiofl desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telereeours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ARDANUY Isabelle 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-31-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BOIRON Paul
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOIRON Paul 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E ..
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894637057
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 mars 2021 par Monsieur BOIRON Paul, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BOIRON Paul dont le siège social est situé 52, rue du Couedic 75014 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 894637057 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 mars 2021
e-France, Préfet de Paris,
eTa DIRECCTE d'lle-de-France,
ispectrice du Travail- Pour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégatiori
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
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L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
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NITE EPARTEMENTALE DEARIS35'…edelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut?5.sap@dirsccte.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894637057
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7mars 2021 parMonsieur BOIRON Paul, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme BOIRON Paul dont lesiège social estsitué 52,rueduCouedic 75014 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 89463705? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes àdministratifs delapréfecture.
Paris, le31mars 2021

'-France, Préfet deParis, Pour lePréfet delarégion d'Ile-
e'lîDlRECCTE d'lle—de—France, etpardélégation duDirecteur RéioDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOIRON Paul 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »access[ble surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOIRON Paul 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-31-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
DOUTRIAUX Juliette
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DOUTRIAUX Juliette 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, . ;
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, , E .
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté < Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894106103
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 mars 2021 par Madame DOUTRIAUX Juliette, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DOUTRIAUX Juliette dont le siège social est situé 51, boulevard Murat 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 894106103 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 mars 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile- ance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionat dela-DIRECCTE d'lle-de-France,
jop-TtjAspéctrice du Travail
Florence d DNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES'
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION, .
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
Libmê-Ê;ulill -Framnil!
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Rfi——PUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894106103
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7mars 2021 par Madame DOUTRIAUX Juliette, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme DOUTRIAUX Juliette dont lesiège social estsitué 51,boulevard Murat 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 894106103 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le31mars 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-d 'ance, Préfet deParis,
Florence d' ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DOUTRIAUX Juliette 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux.mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou eh l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de[a
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous£directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux.mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet. 'Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DOUTRIAUX Juliette 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-31-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
HOANG Minh Duc
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - HOANG Minh Duc 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E .
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE =
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 893787457
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 mars 2021 par Monsieur HOANG Minh Duc, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme HOANG Minh Duc dont le siège social est situé 55, boulevard Jourdan 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 893787457 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. -
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24.du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 mars 2021
rance, Préfet de Paris,
¢ la DIRECCTE d'lle-de-France,
s@cirice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-d
et par délégation du Directeur Régio
Florence de\MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
Lfbma - É__g__al… -Frarnm'rl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@difecctæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893787457
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7mars 2021 parMonsieur HOANG Minh Duc, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme HOANG Minh Duc dont lesiège social estsitué 55,boulevard Jourdan 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 893787457 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mañdataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24—du code dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le31mars 2021

rance, Préfet deParis,
.-laDIRECCTE d'lle-de—Franœ,
Par subdélégation -/ce duTravail
'
Florence de\0NRE DONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - HOANG Minh Duc 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif beut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif beut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours grac[eux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - HOANG Minh Duc 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-31-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
IMARAZENE Camélia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - IMARAZENE Camélia 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E! —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894106202
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 mars 2021 par Madame IMARAZENE Camelia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme IMARAZENE Camelia dont le siège social est situé 19, avenue de la porte
Brunet 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 894106202 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux artlcles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 mars 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Fr@nce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionatde4a DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation lnspettfice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DuTRAVAIL, ETDE & .
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE
L|bnd-É__gfllith Framnlu'
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dfraccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894106202
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNlTE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7mars 2021 par Madame IMARAZENE Camelia, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme IMARAZENE Camelia dont lesiège social est situé 19, avenue delaporte
Brunet 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 894106202 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutraväil.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le31mars 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- nee, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région 6aDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélègation) -
Florence de

'!NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - IMARAZENE Camélia 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex.04.
Le tribunal administratif peut être saisi par lapphcatlon informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -Sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal\administrafif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www. telerecours fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - IMARAZENE Camélia 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-31-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
KACI Hamza
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KACI Hamza 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ?
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE . —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894635226
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 mars 2021 par Monsieur KACI Hamza, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme KACI Hamza dont le siège social est situé 29, rue Traversière 75012 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 894635226 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 mars 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de<Ffance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d¢/la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatic Àû"g'_—î' trice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE—FRANCE _
Libm[ -_Ê_ulill- Franrnhl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÎYUBUQÜE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut7ä.sap@difeccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894635226
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.72_33—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7mars 2021 par Monsieur KACI Hamza. enqualité demicro—entrepreneur, pour
l'organisme KACI Hamza dont lesiège social est situé 29, rue Traversière 75012 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 894635226 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le31mars 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-d: ance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régio- ::laDIRECCTE d'IIe-de—France,
Parsubdélé ÀÔW trice duTravail c.…—
Florence de'NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KACI Hamza 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformathue « Télérecours citoyen » accessible sur le
.site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en | absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Let'ribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
_site internet www.telerecours.fr. -
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KACI Hamza 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-31-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
KEBE Ramata
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KEBE Ramata 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE =
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894931114
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 mars 2021 par Mademoiselle KEBE Ramata, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KEBE Ramata dont le siège social est situé 44, boulevard des Batignolles
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 894931114 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. . .
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 mars 2021
ance, Préfet de Paris,
4 DIRECCTE d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'lle-de-
et par délégation du Directeur Régional g
Par subdélégz --Le eci
'0 NREDON Florence de
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE 1 .
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
Libertl - _Ê___gflfll£ «qumlrl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉP——_—UBHQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccta.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'qn organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894931114
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le19 mars 2021 par Mademoiselle KEBE Ramata, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KEBE Ramata dont lesiège social est situé 44, boulevard des Batignolles
75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 894931114 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors de-leur domicile
Toute modification ccncernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration couren| àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément à|'arfic|e
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le31mars 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-
etpardélégation duDirecteur Régional.nce, Préfet deParis.
…DIRECCTE d'lIe-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KEBE Ramata 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé et;ministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -saus—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicfte),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KEBE Ramata 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-31-00033
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
RAKOTOMANANA Stella
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - RAKOTOMANANA Stella 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E .
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894520964
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 mars 2021 par Madame RAKOTOMANANA Stella, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RAKOTOMANANA Stella dont le siège social est situé 50, passage du Bureau
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 894520964 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
_ préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 mars 2021
Pour le Préfet de la régiôn d'lle-deÿ
et par délégation du Directeur Régional d
Par subdélégatince, Préfet de Paris, -
IRECCTE d'lle-de-France,
ce du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION. E .
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE _/
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NITE EPARTEMENTALE DEARIS …
35.ruedelaGare RÈ?WUQÜE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894520964
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée aubrès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9mars 2021 par Madame RAKOTOMANANA Stella, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme RAKOTOMANANA Stella dont lesiège social estsitué 50.passage duBureau
75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 894520964 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
_préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
anieles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le31mars 2021
Pour lePréfet delarégiôn d'lle-deÿ nee, Préfet deParis, '
etpardélégation duDirecteur Région |d IRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélé ' ceduTravail
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - RAKOTOMANANA Stella 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. Ç
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. \
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fp
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - RAKOTOMANANA Stella 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-31-00034
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
SILVA Victorien
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - SILVA Victorien 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCEiEI .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891713919
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 mars 2021 par Monsieur SILVA Victorien, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SILVA Victorien dont le siège social est situé 1, rue Nicolas Charlet 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 891713919 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité sépa}ée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232—22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 mars 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Réglo al DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du Travail
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
nuTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.güuv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891713919
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7mars 2021 parMonsieur SILVA Victorien, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme SILVA Victorien dont lesiège social estsitué 1.rue Nicolas Charlet 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 891713919 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité sépa|ée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les èonditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs de!apréfecture.
Paris, le31mars 2021
Pour lePréfet delarégion dlle-d/e— ance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régie a1 DIRECCTE d'lle-de-France, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - SILVA Victorien 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
- En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
_Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - SILVA Victorien 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-31-00036
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - AD SENIORS 78
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00036 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - AD SENIORS 78 30
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E l
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Direction de l'Emploi et du Développement Liberté < Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 811331578
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne
délivrés le 18 mai 2015.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 17 mars 2021, par Monsieur MAIGRE
Arnaud en qualité de gérant.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme AD SENIORS 78, dont la déclaration et 'agrément
d'organisme de service à la personne ont été accordés le 18 mai 2015 est situé à l'adresse
suivante : 12, villa cœur de Vey 75014 PARIS depuis le 7 août 2017.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 31 mars 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional à DIRECCTE d'Ile-de-France,
rice du Travail
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence. delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……"£_g_ü_fl,… mm"…
Economique
Service S.A.PRfirunuqus E…çuse
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 811331578
Vulecode dutravail, notamment ses articies L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne
délivrés le18mai 2015.
Vulademande demodification d'adresse présentée le17mars 2021, parMonsieur MAIGRE
Arnaud enqualité degérant.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme ADSENIORS 78,dont ladéclaration etl'agrément
d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés le18mai 2015 estsitué àl'adresse
suivante :12.villa cœur deVey 75014 PARIS depuis le7août 2017.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris. le31mars 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional :-:DIRECCTE d'lle—de—France.
'-duTravail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00036 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - AD SENIORS 78 31
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75-2021-03-31-00036 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - AD SENIORS 78 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-31-00035
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - AD SENIORS AGEN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00035 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - AD SENIORS AGEN 33
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de Paris E l
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 813619343
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne
délivrés le 13 octobre 2015.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 17 mars 2021, par Monsieur MAIGRE
Arnaud en qualité de gérant.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme AD SENIORS AGEN, dont la déclaration et
l'agrément d'organisme de service à la personne ont été accordés le 13 octobre 2015 est situé
à l'adresse suivante : 12, villa cœur de Vey 75014 PARIS depuis le 8 novembre 2018.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 31 mars 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio e la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatio rice du Travail
MONREDON
Direction Régionale des Entreprises
delaConcurrence delaConsommation.
duTravail etde|Emploi
Uni(é Départementale deParis a .
Direction del'Emploi etduDéveloppement …"…Ê_fifl,…,_ Fm…m
Economique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE Pmçusn
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 813619343
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231—1,
D.?231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne
délivrés le13octobre 2015.
Vulademande demodification d'adresse présentée le17mars 2021, parMonsieur MAIGRE
Arnaud enqualité degérant.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme AD SENIORS AGEN, dont ladéclaration et
l'agrément d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés le13octobre 2015 estsitué
àl'adresse suivante :12,villa cœur deVey 75014 PARIS depuis le8novembre 2018.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le31mars 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Ré'..nelaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégatio rice duTravail
Florence ":MONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00035 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - AD SENIORS AGEN 34
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-31-00037
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - AD SENIORS LIG
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00037 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - AD SENIORS LIG 35
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi -
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 809572944
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et I'arrété d'agrément d'un organisme de service à la personne
- délivrés le 15 février 2015. :
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 17 mars 2021, par Monsieur MAIGRE
Arnaud en qualité de gérant.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme AD SENIORS LIG, dont la déclaration et
d'agrément d'organisme de service à la personne ont été accordés le 15 février 2015 est situé
à l'adresse suivante : 12, villa cœur de Vey 75014 PARIS depuis le 2 novembre 2017.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 31 mars 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona a DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, ice du Travail
Florence dgMONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement …"",_Ê____üfl"f" Fram…"
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 809572944
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1. R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1.
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne
'délivrés le15février 2015.
Vulademande demodification d'adresse présentée le17mars 2021, parMonsieur MAIGRE
Arnaud enqualité degérant.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme AD SENIORS LIG, dont ladéclaration et
d'agrément d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés le15février 2015 estsitué
àl'adresse suivante :12.villa cœur deVey 75014 PARIS depuis le2novembre 2017.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le31mars 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFnee, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régiona aDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégation, iceduTravail
Florence dMONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00037 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - AD SENIORS LIG 36
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-31-00025
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - NANOOKIDS (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00025 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - NANOOKIDS (Modif) 37
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El ——
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccté.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 839673035
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne .a été déposée auprès de la
DIRECCTE - UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mars 2021 par Madame LARRE Amélie, en qualité de
responsable développement exploitation, pour l'organisme NANOOKIDS dont le siège social est situé 7, rue
de la Baume 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 839673035 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode mandataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. .
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le-31 mars 2021
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
leenl-_É_gallrl -menM
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 839673035
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification dedéclaration d'activités deservices àlapersonne .aété déposée auprès dela
DIRECCTE —UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le11mars 2021 parMadame LARRE Amélie, enqualité de
responsable développement exploitation. pour l'organisme NANOOKIDS dont lesiège social estsitué 7,rue
delaBaume 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 839673035 pour lesactivités suivantes :
.Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode mandataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux adidas R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le-31 mars 2021

Pour lePréfet delaregion d'II
etpar délégation duDirecteur Regie-F ance, Préfet deParis.
alde DIRECCTE d'Ile-de-France.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00025 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - NANOOKIDS (Modif) 38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direcüon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-31-00025 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - NANOOKIDS (Modif) 39
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-18-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« SAINT-JOSEPH EDUCATION »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« SAINT-JOSEPH EDUCATION »40
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

FD 1298
Tél : 01 82 52 44 2424
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 1515
1






Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« SAINT-JOSEPH EDUCATION »

Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 1 1
et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t
du compte emploi annuel des ressources collectées a uprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de Monsieur François-Xavier CLÉMENT, Président du Fonds de dotation
« SAINT-JOSEPH EDUCATION », reçue le 09 juin 2021 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation « SAINT-JOSEPH EDUCATION » est
conforme aux textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris

A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation « SAINT-JOSEPH EDUCATION » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 09 juin 2021 jusqu'au 09 ju in 2022

L'objectif du présent appel public à la générosité est de permettre au fonds de dotation de mettre en
œuvre son objet social et, en particulier de financ er son activité d'accompagnement, de soutien et de
labellisation d'établissement scolaire et de format ion des équipes éducatives.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« SAINT-JOSEPH EDUCATION »41

FD 1298
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns le
délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr),
et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 18 juin 2021



Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécén at
et de la réglementation économique


SIGNÉ


Pierre WOLFF
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« SAINT-JOSEPH EDUCATION »42