HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-170
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
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74-2024-06-14-00007 - Arrêté désignant les membres de la Commission des
Droits et de l□Autonomie des Personnes Handicapées (4 pages) Page 3
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74-2024-06-14-00007
Arrêté désignant les membres de la Commission
des Droits et de l□Autonomie des Personnes
Handicapées
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3 -haute" JSavoje Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEle Département " .PREFECTUREDE LA HAUTE-SAVOIEDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
CONSEIL DEPARTEMENTALDE LA HAUTE-SAVOIEDIRECTION DE L'AUTONOMIE SOLIDARITES
LE PRESIDENT DU CONSEIL LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIEDEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté DDETS n°2014 -o128Arrêté DA n° 2024-01901
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.146-9, R.241-24 et L.241-5à L.245-11,VU le Code de la Sécurité Sociale,VU le Code du Travail,VU la loi n°200-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations,VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissementspublics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin1991,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, Préfet, enqualité de Préfet de la Haute-Savoie, Officier de l'Ordre national du Mérite,VU la délibération n° CD-2021-040 du Conseil Départemental du 12 juillet 2021, portant électionde Monsieur Martial SADDIER, en qualité de Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie,VU le décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012, modifiant la composition de la Commission desDroits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées,VU l'arrêté conjoint Conseil départemental n° 2024-00219 / DDETS 2024-0049 du 27 février 2024,portant composition des membres de la Commission Départementale des Droits et del'Autonomie des Personnes Handicapées de la Haute-Savoie,
Accusé de réception en préfecture
074-227400017-20240614-2024-01901-AI
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024
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Article 1:
Article 2:
Article 3:
Le Président du Conseil départemental,
ARRETENT
La composition de la Commission départementale des Droits et de l'Autonomiedes Personnes Handicapées de la Haute-Savoie est fixée conformément au tableaujoint en annexe.A compter de sa signature, le présent arrêté annule et remplace l'arrêté conjointConseil départemental n° 2024-00219 / DDETS 2024-0049 du 27 février 2024.Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,Madame la Directrice de l'Autonomie,Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge de l'Action Sociale et de laSolidarité,Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs du Département et au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Fait en deux exemplaires,annecy. le 14-06-2024
Martia#SADDIER
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Annexe à l'arrété du 14/06/2024 - MEMBRES CDAPHORGANISMESREPRESENTES TITULAIRES SUPPLEANTS SUPPLEANTS SUPPLEANTSBernard BOCCARD | Estelle BOUCHET Agnès GAY Valérie GONZO-: rh de MASSOLConseiller Conseillère Conseillère Etï | | ConseillèreDépartemental Départementale Départementale àme ro cms reste EE Départementale _Juliette MUZARD Francesco ALAMPI
Département deHaute-Savoie
Stéphanie CALLEYDirectrice adjointede l'Autonomie
Véronique SALFATIDirectrice adjointede l'Autonomie
Géraldine DELIVET
Chef de serviceAides individuelles -DAChristineBAUCHERONAdjointe au Chef deserviceAides Individuelles -DA
Béatrice DEBRUS-
Cathy MATICHARDResponsable desprocessus et outilsfinanciers - DADr Audrey PAUCHET- Cheffe du servicePromotion de laSanté - Médecin encharge de l'Enfanceprotégée etPromotion santé -— DEFJordan LACAILLEResponsable
Directeur del'Inclusion, del'Emploi et del'Habitat
Nathalie BILLARDChef de service SCHALKWIIK Technique Chef de serviceautonomie Chef de service autonomie - autonomie Vallée deBassin annécien autonomie Chablais Handicap l'ArveLe Directeur de laDDETS Son représentantLe Directeuracadémique desEtat : ;services de Son représentantl'éducation___ nationale oe _ :Ben il eee Son représentantl'ARS PAudrey SCHNEIDER ara Joseph DE BEVY Francois CENACPAM FOIRE MSA MSAOrganismes CPAM | id'assurance maladie Emmanuelle Lydia BRANDFERRAND CAECAFOrganisationssyndicales, Gérard BAJULAZ Caroline GUENEAUEmployeurs MEDEF MEDEFOrganisationssyndicales, Olympio Jean-Jacques . 'salariés et SELVESTREL RIVALS a Sofonctionnaires CFDT EFDTAssociations de Paul BLANC Cyril COUTURIERParents d'Elèves FCPE FCPEJocelyne BIJASSON dean-Ciguce Francis BRUCKNERAEM PARROT AEMAFM |Linh NGUYEN Hib sakeAETC 74 CONVERSEToo | AFTC 74ne re Joëlle TIBURZIO Dominique Sy dr aeHandicapées APF 74 MEGARD APF 74 APE 74Olivier REFFAYAutisme EveilFrançoise RAYOTUNAFAM
Mireille LAVERTYAutisme EveilMarie ClaudePETRODUNAFAM
Jean Marie KrosnickiADPEP 74
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Sandrine GARCIAAnne Lise BOCQUETADMR ADMRFrancoise CLEMENT | Céline ROUSSEAU [| a _Amitié et Avenir APEDYSORGANISMES TITULAIRE SUPPLEANT SUPPLEANT SUPPLEANTREPRESENTES— ate Daniel GIRODIN | Béatrice LE-HENAFFALPYSIA ALPYSIA ALPYSIAMartin VIANT Vanessa FERIOOrganismes APEI Thonon-Les- Directrice Pôlegestionnaires _Bains _ Enfance EPANOU | _ aa Ware _d'établissements ou Cyril VILLEservicesDirecteur HomeFleuriDr Claude MARTINAISP
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