HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-218
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Méditerranée /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00005 - AP conjoint giratoire TALLARD (2
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Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00005
AP conjoint giratoire TALLARD
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| D, |RePUnLOU: FPANCAISEPREFECTURE COMMUNEDES HAUTES ALPES DE TALLARD
Arrêté n° 05-2025 -04 ~—24- 00006ObjetArrété conjoint Préfet / Maire de TallardRégime de priorité entre la RNSS et la voirie communaleau droit du carrefour giratoire de TallardHors agglomérationLe Préfet des Hautes-Alpes Le Maire de TallardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite |
VU
VUVU
le Code de la route et notamment les articles R41 1-7, R412-30, R412-31, R415-7 et R415-6le Code de la voirie routiére ;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ; £al'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 1ère partie "Généralités" et 3°* partie"Intersections et régimes de priorité" ;CONSIDERANT que la RN85est classée Route à Grande Circulation (RGC)CONSIDERANT que pour la sécurité des usagers au droit du carrefour giratoire de Tallard, il convientd'instaurer un régime de priorité entre la RN85 et la voie communale du Pied de la Plaine :Sur proposition du Chef du District des Alpes du Sud ;
ARRETE
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes. gouv.fr
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Article 1: Régimes de priorité
Au droit du carrefour giratoire de Tallard entre la RN85, la RD942 et le chemin du Pied de laPlaine, le régime de priorité entre le réseau national et la voirie communale est défini aux articles ci-dessous.
+ le LL y
Tout conducteur circulant sur le chemin du Pied de la Plaine doit, sans avoir à marquerobligatoirement l'arrêt, céder le passage aux véhicules circulant sur l'anneau du giratoire et ne s'y engagerqu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.La signalisation réglementaire par panneaux AB3a+M9c (signalisation de position) et AB25(signalisation avancée) est mise en place et entretenue conformément aux dispositions de l'article 5.Article 3 : Stop| Sans ObjetArticle 4 : Feux tricoloresSans objetArticle 5 : F it + entreticnLa signalisation verticale (panneaux) et horizontale (peinture des lignes transversales) est a lacharge du gestionnaire du Réseau Routier National, réseau prioritaire, (fourniture, pose, entretien,remplacement, suppression) hormis l'entretien du panneau de signalisation avancée (AB25)qui est à la charge du gestionnaire de la voie communale, route non prioritaire.Article 6 : AbrogationTous arrêtés ou réglementations contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogés.icle 7 : DiffM. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes,M. le Maire de Tallard,M. le colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,M. le directeur de la Dirmed,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :- M. Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes Alpes,- M. le Commandant du commissariat de Police de Gap,Dales 24 JUIN 2025f Le préfet | : Le Mai TallarP —Pourle erétel at par délégation, « 1 ame de d , 07 Faux kb vice enm pe Au...f CN i 7 ~ ila À col OK fo. {Daniel BORELi - sr Dp , | , Nyon(lane - Chine CM" 279f —28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 # 4 Fuwww.hautes-alpes.gouv.fr ae
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