PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-039
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Direction
88-2025-03-05-00007 - Arrêté DDT88 n° 2025/063
modifiant la liste des postes
éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
et le nombre de points attribués (3
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Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 (16
pages) Page 7
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-05-00007
Arrêté DDT88 n° 2025/063
modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire
et le nombre de points attribués
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00007 - Arrêté DDT88 n° 2025/063
modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
et le nombre de points attribués
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èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Secrétariat général commun départemental
Bureau des ressources humaines
Arrêté DDT88 n° 2025/063
modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
et le nombre de points attribués
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux
assurances sociales, et notamment son article 27 ;
Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels du ministère de la Transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions
relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 10 novembre 2022
nommant M.Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Laurent
MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté du 01 février 2024 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification
indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans
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modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
et le nombre de points attribués
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certains services à compétence nationale du ministère de la Transition écologique et de la
cohésion des territoires au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole
Durafour ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2024 portant organisation de la direction
départementale des territoires des Vosges ;
ARRÊTE
Article 1 :
La liste des postes éligibles au titre des 6e et 7e tranches de l'enveloppe DURAFOUR est
fixée en annexe au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Article 3 :
Le Directeur départemental des territoires des Vosges est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Épinal, le 05/03/2025
Le directeur départemental des
territoires
SIGNÉ
Laurent MARCOS
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00007 - Arrêté DDT88 n° 2025/063
modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
et le nombre de points attribués
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PREFETEDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Secrétariat général commun départemental
Bureau des ressources humaines
Annexe – arrêté DDT88 N°2025/
Niveau
d'emploi
Fonction Service Nombre
de points
A Chef·fe de service
1820880007
Service de
l'Environnement et des
Risques
30
A Chef·fe de service adjoint
1320880016
Service urbanisme et
habitat
26
Nombre d'emplois catégorie A : 2 – Nombre de points attribués : 56
B Chargé·e d'études habitat : connaissance
des politiques de l'habitat et des
revitalisations
E000026635
Service Urbanisme et
Habitat
15
B Chargé·e de l'animation des politiques
territoriales d'aménagement
1620880009
Service Urbanisme et
Habitat
15
B Assistant·e de direction
0920880159
Direction 15
B Gestionnaire des procédures de police
environnementales
E000022645
Service de
l'Environnement et des
Risques
15
Nombre d'emplois catégorie B : 4 – Nombre de points attribués : 60
C Assistant·e de la mission crise
E000023245
Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
10
Nombre d'emplois catégorie C : 1 – Nombre de points attribués : 10
Arrêté du 01 février 2024 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification
indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans
certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la
cohésion des territoires au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole
Durafour.
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modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
et le nombre de points attribués
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Prefecture des Vosges
88-2025-03-28-00002
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
"20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06
avril 2025
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PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée « 20ème rallye régional Mouzon-Frézelle »
le dimanche 06 avril 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215-1, L3221-4 et L3321-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7 , R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 2025/036/DRP/SIR du président du conseil départemental des Vosges réglementant
la circulation sur le territoire des communes de Beaufremont et Lemmecourt à l'occasion du
passage de la manifestation sportive intitulée « 20èmerallye régional Mouzon-Frézelle » le
dimanche 06 avril 2025 ;
Vu les arrêtés n° 1/2025 du 11 mars 2025 du maire de Beaufremont, n° 2025/03/07/001 du
07 mars 2025 du maire de Certilleux, n° 065/2025 du 18 mars 2025 du maire de Châtenois,
n° 1/2025 du 6 mars 2025 du maire de Landaville, n° 2025/01 du 06 mars 2025 du maire de
Lemmecourt, n° 02/2025 du 18 mars 2025 du maire d'Ollainville et n° 2025/09 du 10 mars 2025 du
maire de Rouvres-la-Chétive réglementant la circulation et/ou le stationnement sur leur territoire
respectif à l'occasion du passage de la manifestation sportive intitulée « 20èmerallye régional
Mouzon-Frézelle » le dimanche 06 avril 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Vu la demande reçue le 05 janvier 2025 par laquelle Monsieur David CLAUDE, président de
l'association sportive automobile de Nancy, dont le siège social est situé au 15 rue des carrières
à Jendelaincourt (54114), sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve sportive automobile
intitulée « 20ème rallye régional Mouzon-Frézelle » le dimanche 06 avril 2025 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de sport automobile ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 24 février 2025 par l'association sportive automobile
de Nancy auprès de la société « Allianz » pour l'épreuve intitulée « 20ème rallye régional
Mouzon-Frézelle » le dimanche 06 avril 2025, garantissant la responsabilité civile pour les
concentrations, manifestations ou activités avec véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »,
la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé, les maires de Beaufremont,
Certilleux, Landaville et Tilleux ;
Vu les avis réputés favorables du sous-préfet de Neufchâteau, de la directrice académique des
services de l'éducation nationale par intérim, des maires d'Ollainville, Rouvres-la-Chétive et
Lemmecourt ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière réunie formation spécialisée « épreuves sportives » le jeudi 27 mars 2025 à la
préfecture des Vosges ;
Considérant que suite à la démission de Monsieur David CLAUDE, président de l'association
sportive automobile de NANCY, le comité directeur de ladite structure s'est réuni le
06 mars 2025 pour élire un nouveau président ;
Considérant que le procès-verbal de la réunion du comité directeur de l'association sportive
automobile de Nancy du 06 mars 2025 précise que Monsieur Frédéric DUMAS a été élu à
l'unanimité président de la structure précitée ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Frédéric DUMAS, président de l'association sportive automobile de Nancy,
est autorisé à organiser une épreuve sportive automobile intitulée « 20ème rallye régional
Mouzon-Frézelle » le dimanche 06 avril 2025, de 7h00 à 20h00, aux conditions suivantes et
conformément à l'itinéraire général décrit dans le plan joint au présent arrêté (annexe 1).
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Le 20ème rallye régional Mouzon-Frézelle représente un parcours total de 164,9 km. Il comporte
5 épreuves spéciales d'une longueur total de 39,70 km. Les épreuves spéciales sont :
- ES 1-2-5« le taureau » d'une distance de 6,7 km soit 3 x 6,7 km ;
- ES 2-4 « la tradition » d'une distance de 9,8 km soit 2 x 9,8 km.
Le parcours de ces épreuves spéciales est détaillé en annexes 2 et 3 et le timing est joint en
annexe 4.
Le PC course est installé à l'annexe de l'hôtel de ville de Châtenois situé au 1 rue de Lorraine .
Un annuaire téléphonique regroupant l'ensemble des coordonnées des responsables de ce PC
est annexé au présent arrêté (annexes 5, 6 et 7).
Article 2 : épreuves spéciales et parcours de liaison
Pour les épreuves spéciales, l'usage privatif est accordé aux organisateurs conformément aux
arrêtés pris par les maires des communes concernées et par le président du conseil
départemental des Vosges.
Conformément à l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de
véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation
sportive, l'organisateur devra transmettre à la préfecture des Vosges via le système
d'information des manifestations sportives la liste des participants comportant leur nom,
prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du
domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur.
Les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison et particulièrement lors de la
traversée d'agglomérations et aux mesures fixées par les arrêtés municipaux réglementant
temporairement la circulation.
Article 3 : reconnaissance du parcours
Les reconnaissances du parcours sont autorisées le samedi 05 avril 2025 de 8h30 à 18h30.
Les reconnaissances sont limitées à trois passages par équipage. Des contrôles seront effectués.
Les reconnaissances doivent s'effectuer dans le cadre de la réglementation de la fédération
française de sport automobile et dans le strict respect du code de la route.
Article 4 : mise en place de la signalisation
Les organisateurs doivent installer les panneaux annonçant la mise en place des déviations et
les panneaux annonçant la fermeture des voies empruntées par les épreuves spéciales, selon
les engagements pris et selon le plan des déviations.
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire à la neutralisation des voies
réservées à l'épreuve sont à la charge des organisateurs, en accord avec la coordination Ouest
du conseil départemental des Vosges afin de définir les conditions de pose des déviations.
Les organisateurs doivent s'assurer de la présence de tous les panneaux de déviation et
d'interdiction à chacun des carrefours concernés par l'épreuve, avant le départ de la course.
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D'une manière générale, les organisateurs doivent veiller à ce que toutes les voies accédant au
circuit soient protégées par un barriérage et à ce que toutes les déviations soient annoncées au
public par une pré-signalisation adéquate. De même, les organisateurs doivent prendre en
compte le risque éventuel que peuvent entraîner les dépôts de grumes en bordure de route.
Article 5 : le stationnement des spectateurs est organisé afin de pas encombrer les voies
d'accès à l'épreuve qui doivent répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage
des véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 6 : les organisateurs s'attacheront à protéger la zone d'arrivée afin d'interdire l'accès à
toute personne non autorisée sur la voie de circulation, au moins jusqu'à la fin de la zone
d'arrêt de l'épreuve spéciale.
Article 7 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales (ES)
L'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité », jointe au
présent acte administratif » en annexe 8, validant le respect des prescriptions de l'arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
L'organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de
sport automobile toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.
Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes
et de panneaux d'autorisation. Toutes ces zones doivent faire l'objet d'une stricte surveillance
de la part de l'organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des
interdictions susvisées.
Les personnes désignées par l'organisateur pour assurer la sécurité veillent à ce que le public
soit en permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu'en dehors
des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Si un commissaire de course détecte la présence du public dans les zones interdites, il devra
prévenir le directeur de course qui ordonnera la suspension immédiate de l'épreuve. Celle-ci ne
reprendra qu'après le départ du public de la zone en question.
Article 8 : les spectateurs contrevenants aux dispositions mises en place par l'organisateur
technique de la manifestation sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de
quatrième classe.
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Article 9 : mesures prévues pour l'organisation des secours
L'organisateur veillera à ce que le PC course soit doté de moyens fiables de communication. A
minima une ligne fixe sera exclusivement dédiée aux communications avec les structures de
secours publics (15, 17 et 18). Des essais seront faits avant le début de l'épreuve.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le centre de
traitement d'alerte (via le 18) du service départemental d'incendie et de secours afin de valider
les différents numéros d'urgence de l'organisation.
De même, le directeur de course informera du début et de la fin de chaque épreuve spéciale
les services de secours précédemment cités et devra pouvoir répondre à toute demande de
renseignements de leur part.
Accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu'un accident vient de se produire sur la spéciale
qu'il contrôle, il prévient le médecin couvrant l'épreuve. Celui-ci en fonction de la gravité de la
situation et en liaison avec la direction de course décidera de l'engagement en partie ou en
totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le sens de
l'épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l'intervention des différents
acteurs de secours précités. Ainsi la suspension de l'épreuve pourra être décidée. L'épreuve
spéciale ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
Dispositions particulières : information immédiate du SAMU et des sapeurs-pompiers
En cas de survenue d'un accident avec mobilisation des moyens de secours du rallye, le
médecin de l'épreuve spéciale devra prendre immédiatement contact avec le SAMU, l'informer
de son engagement, préciser les moyens mobilisés et donner les premiers éléments
d'information.
A son arrivée sur les lieux, et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
Colonne de secours : constitution et missions
- n° 1 - directeur de course : autorité responsable vis-à-vis de la direction du rallye, accompagné
éventuellement des forces de sécurité intérieure dès lors qu'elles sont déjà présentes sur
place ;
- n° 2 - ESC : attaque feu et désincarcération ;
- n° 3 - médecin : médicalisation du (des) blessé(s) et direction des opérations de secours) ;
- n° 4 - équipe de secours d'urgence : secouristes (gestes de premiers secours, dégagement et
conditionnement du (des) blessé (s) sous l'autorité du médecin) ;
- n° 5 - ambulance(s) lourde (s) : transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins ;
- n° 6 - dépanneuse : enlèvement du véhicule accidenté.
En cas de départ de l'ambulance, la course est neutralisée en attente du remplacement de ce
vecteur d'évacuation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Les organisateurs devront également veiller à la libre circulation en permanence des voies
prévues pour les évacuations sanitaires.
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Le SAMU des Vosges doit être informé de la tenue de cette manifestation de manière à
l'inscrire dans l'organisation de ses permanences et est rendu destinataire par l'organisateur du
tracé du parcours des épreuves spéciales.
En cas d'urgence hors rallye, la course est neutralisée pour permettre le passage et
l'intervention des véhicules et moyens de secours.
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr. Des essais de communication devront être réalisés avant l'épreuve. Le
directeur de course informe du début et de la fin de chaque épreuve les services d'incendie et
de secours et doit pouvoir répondre à toute demande de renseignements de leur part.
Les responsables doivent veiller à ce que les routes principales menant en tous points des
épreuves chronométrées soient faciles d'accès pour :
- les moyens de secours des épreuves,
- les moyens de secours de renforts extérieurs.
Toutes dispositions sont prises par les commissaires de course afin de permettre à ces moyens
d'intervenir rapidement en tous points du circuit.
Les itinéraires réservés aux secours doivent être matérialisés et le stationnement interdit le
long de ceux-ci par la pose de panneaux.
Coordination des actions de secours entre les moyens associatifs présents sur l'épreuve et les
services de secours publics appelés en renfort
Le responsable associatif devra être porteur d'une chasuble avec couleur et fonction bien
identifiée.
Zone accueillant un nombre important de spectateurs
Conformément à l'arrêté du 07 novembre 2006 du ministère de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire (JO du 21 novembre 2006), dans l'hypothèse où des zones seraient
identifiées à l'avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de
secours à destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour
l'assistance aux compétiteurs.
Article 10 : les organisateurs devront mettre en place un nombre suffisant de commissaires de
course sur l'ensemble des épreuves spéciales afin de garantir la sécurité des spectateurs. Ces
points sont sous leur entière responsabilité. Tous les commissaires de course agréés devront
avoir, en cas de besoin, à leur disposition des moyens techniques de protection
supplémentaire, de lutte contre l'incendie et de transmission.
Article 11 : en cas de nécessité et à la demande des services de secours, ou d'un particulier,
pour une raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
cette épreuve.
Article 12 : afin de protéger au mieux les pilotes d'une éventuelle sortie de route, les zones
d'impact fort que peuvent représenter des murs, bornes, rambardes de ponts, etc... doivent
être protégées efficacement. En cas d'impossibilité une chicane limitant la vitesse des
véhicules doit être positionnée en amont.
Article 13 : le fléchage de l'itinéraire est interdit sur les bornes routières et panneaux de
signalisation, ainsi que sur la chaussée.
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Article 14 : les organisateurs doivent se conformer aux mesures d'ordre et de sécurité qui
peuvent être prescrites soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-ci
par les représentants des services de gendarmerie. Les frais occasionnés par la mise en place du
service d'ordre sont à la charge des organisateurs.
Article 15 : périmètre de protection de captage d'eau
Le tracé de l'ES 1-3-5 « le taureau » traverse le périmètre de protection rapprochée des sources
de l'Etanchotte N° 1-2-3-4 défini par l'arrêté préfectoral n° 1241/2000 du 26 juin 2000 exploité
par le syndicat intercommunal des eaux de la région de Landaville.
Par conséquent pour limiter la vitesse qui ne doit en aucun cas excéder 70 km/h, l'organisateur
mettra en place une chicane afin de ralentir l'arrivée des concurrents sur la route
départementale n° 22 située dans le périmètre de protection rapprochée précité.
En cas d'accident sur les parties concernées par le périmètre de protection rapprochée,
l'organisateur veillera à en informer immédiatement l'exploitant, la préfecture et l'agence
régionale de santé via, pour cette dernière, le point focal régional 09 69 39 89 89.
L'organisateur devra également mettre à disposition des participants des kits d'absorption de
carburants.
Sur les zones publiques, la collecte et la gestion des déchets devront être assurées de manière
à éviter toute nuisance pour le captage d'eau mais également pour la population.
Article 16 : vigipirate – sécurité renforcé – risque attentat
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « sécurité renforcée - risque
attentat », les organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre
en place les mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de
filtrage de type « fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise
en place de dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir
tout risque terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un
même lieu un public nombreux.
Article 17 : un état des lieux doit être effectué, avant et après la course, avec la coordination
Ouest du conseil départemental des Vosges. Les organisateurs s'engagent à rembourser les
dommages causés au domaine public.
Tous les frais de surveillance et de remise en état du domaine public et privé des collectivités
territoriales et de l'État et de ses abords sont à la charge de la société organisatrice.
Conformément à l'article R331-32 du code du sport, les organisateurs se doteront des moyens
nécessaires à la remise en état de la chaussée dès le passage du dernier concurrent et avant la
réouverture de la route.
Article 18 : les organisateurs supportent les conséquences d'éventuels dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais,
soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve.
Article 19 : l'Etat dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui peuvent être causés aux personnes ou aux
biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve.
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Article 20 : l'organisateur veille à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroule la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 21 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 22 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le sous-préfet de Neufchâteau, le
président du conseil départemental des V osges, le commandant du groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la
cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, la directrice académique
des services de l'éducation nationale par intérim, les maires de Beaufremont, Certilleux,
Landaville, Lemmecourt, Ollainville, Rouvres-la-Chétive et Tilleux sont chargés, chacun en qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à
Monsieur Frédéric DUMAS, président de l'association sportive automobile de Nancy.
Fait à Épinal, le 28 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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20°TMe Rallye régional Mouzon-FrézelleW, ASA NANCYDimanche 06 Avril 2025PLAN GENERAL& ME ) /0 ',5 1 (y l'Étanche2 83 g/"/ / ; L_. Bs 4 )7 o3 é N S lamcouoxRebeuville ~ ery "%\ Courc:all5 l / Æ 425// ; A\,\ !N -MesVieilles /// _ 02 | 04 \v": Roches à > Certilleux _ ' Rouvres-) /Æ...,",E-la-Chétive À\ \o404@
\ tniie /| ES 2-4 |HautW e ' J!_ : ' 1)andaville A Al03> N—— ;//
\ \\\\ P P\ Sn ÀM N _s u\ VNN N —, \\} " LorraiNN \ CO/Iln(/' \ ; es SES 1_3_5 \ St-Hilaire ndaucouN _ /Ollamwlle @\. "- ol(/ \\ l 02 \'Beaufr efhont ), | Aulnois %— fi g |[ Ô Z > A\ S $ névill uy &A= N e t-Roncourt 77 /¢ Ws76f ¥ 3s % L 77 S ŸX À J " Dy~ S 8\\ . | I /'/ ——>W X " ' .| //>/ L 04 Auzamv:llle Ë» _— * ~Morville é \ c... #1} A> v 4 'A\ | X Sl \ ; \ 4
Tracé du parcours routier en orange : uniquement du parc d'assistance 1 vers ES1.Tracé du parcours routier en bleu : pour tout le reste.Tracé du parcours chronométré en rouge.ES 1-3-5 « Le Taureau » 6,7 km : Landaville - Lemmecourt - Beaufremont.ES 2-4 « La Tradition » 9,8 km : Certilleux - Rouvres-la-Chétive - Ollainville.
ANNEXE 1
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20°me Rallye régional Mouzon-Frézelle 'B ASA NANCY ; _Dimanche 6 Avril 2025 ChâtoxoieES 1-3-5 Le Taureau (6,7 km) : Landaville - Lemmecourt - Beaufremont\g;l'g\le Bast & 7 . VNN\ Saison de BOWN— SU e5 Voi 390 A V&S v >>s=2 > |Voie de Covelet i\ /' RSs Éy T / ; FVoie ,// , {laves Vaches' / J Gérardvau /(8 -~
N N \\\O,J_ # S . läea*ssous\ 7 ) \\ \\ \ ' "\\\ nvoy\ .,'gfe"lld\oyerpo?y{ NNN | =; , P N A \ " N___'\ N . \\»Chèvre X __\_\_\\ _ Moichamp21N » À.\\' X , les Verraux "2570 Ty , ; 34,/ '/""-7-, --_--;7 4 f\/ : tracé parcours de liaisonL\ A / n/ \ / "F è . ceAN} % TM\ :tracé parcours chronométré |MIS RM hs / * A U : SANS blique &1114 7 —l,,.._:{fl / /4 : poste zone publique41104 B / .( P& J/ : poste AVEC zone publiqueo/ /14 /, N\ XA %\ /y /le Grand Bois ,J\\ / 7/ \) / N\ Qe| 3s W ! EN
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ela Fourmilière \ \æ- es; 480 SourceN \| St-/ AN
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ANNEXE 2
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ts 20°TMe Rallye régional Mouzon-FrézelleDimanche 6 Avril 2025 ChâtexoieES 2-4 La Tradition (9,8 km) : Certilleux - Rouvres-la-Chétive - Ollainville
N : tracé parcours de liaison[\/ : tracé parcours chronométré: poste SANS zone publique ©: poste AVEC zone publique\ s% "\\ /'f' PE /=4 4 00 B N SR e
ANNEXE 3
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20ème Rallye Régional Mouzon-Frézelle - Dimanche 6 avril 2025ITINERAIRE HORAIRES (v1) p A::EL KM TOTAL PTAE:TIPESL :':':::: :':m:| ETAPE1 _ 1ere section CHATENOIS-CHATENOIS | ... J erssoo |noraires théoriquesCHOA|Sortie parc ferme 09:59CHOB/Entrée assistance 2,4 km 00:05 10:04assistance Chatenols ZI (35 min) 00:35| CHOC [sortie assistance 2,0 km 10:39Longchamp / Damey / Ollainville / Aulnols/ Landaville 13,7 km 00:22| CH1 |LANDAVILLE 18,1 kmNEUTRALISATION 0,4 km 00:03 11:01ES1 ES 1 "Le Taureau" 11:04ICC/CC/ D22 Lemmecourt/ CC/ Beaufremontarrivée sur CC 6.7 kmpoint stop Rue des grands Jardins 0,2 km 25,4 kmRoncourt / Aulnols / Oliainvilie / Darney / Longchamps 13,6 km 00:30| CH1A|Entrée parc de regroupement CHATENOIS 39,0 km -I| ETAPE1 — 2eme section CHATENOIS-CHATENOISregroupement théoriqueCHA1B/Sortie regroupementCH1C|Entrée assistance 2,4 kmassistance Chatenols (45 min)ICHiD sortle assistance 2,0 kmChatenols/ D166 / CC/ Redeuville / D164 / Certileux / 19,1 kmRue Abbe Bertrand| CH2 |cerTiLEUX 62,5 km 13:41NEUTRALISATION 0,5km 00:03ES2 [Départ ES 2 "La TraditionTM 13:44CC / Rouvres-ta Chétive / CC / Ollainvillearrivée sur route ou radar 9.8 kmpoint stop sur route du radar 03km | 73,1kmD16 / AULNOIS / D164 / Landaville / rue du han le duc 7,9 km 00:27| CH3 |LANDAVILLE 81.0km 14:11NEUTRALISATION 0,4 km 00:03ES 3 "Le TaureauTM 14:14CC/CCI D22 Lemmecourt/ CC/ Beaufremont 6,7 kmarrivée sur CCpoint stop Rue des grands jardins 0,2 km 88,3 kmRoncourt / Aulnols / Ollalnvilie / Darney / Longchamps 13,6 km 00:30| CH3A|Entrée parc de regroupement CHATENOIS 101,9km 14:44| ETAPE1 3eme section CHATENOIS-CHATENOISregroupement théorique 00:45 lCH3B/Ssortie regroupement 15:29CH3C|Entree assistance 2,5 km 00:05 15:34assistance Chatenols (45 min) 00:45ICHSD sortle assistance 2,0 km 16:19Chatenols/ D166 / CC/ Redeuville / D164 / Certlieux / 19,1 km 00:32Rue Abbe Bertrand| CH4 |cerTiLEUX 125,5 km 16:51NEUTRALISATION 0,5km 00:03ES4 |Départ ES4 "La Tradition" 16:54CC / Rouvres-a Chétive / CC / Ollainvilelarrivée sur route du radar 3,8 kmpoint stop sur route du radar 0,3 km 136,1 kmD16 / AULNOIS / D164 / Landaville / rue du han le duc 7,9 km 00:27| CHS |LANDAVILLE 144,0 km 17:21NEUTRALISATION 0.4 km 00:03ES 5 "Le TaureauTM 17:24CC/CC/ D22 Lemmecourt/ CC/ Beaufremont 6,7 kmarrivée sur CCpoint stop Rue des grands jardins 02km | 151,3kmRoncourt / Aulnols / Ollainville / Darney / Longchamps 13,6 km 00:30I ntrée parc fermé 164,9 km 15:55 17:54
ANNEXE 4
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ANNEXE 5
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ont accès à ces informations.
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ANNEXE 6
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ANNEXE 7
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ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait a (lieu a préciser) le (date a préciser) a (heure a préciser)
Signature du responsable
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