PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-041-2026-08
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2026-08-28-00009 - Arrêté n° IDF-2026-

modifiant
l'arrêté n° IDF-2026-06-02-00005 du 02/06/2026
accordant à

UNITED FRANCE 2026 II DEV PROPCO SNC
l'agrément institué
par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 4
IDF-2026-08-28-00006 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à BETA
CARGO FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme (2 pages) Page 7
IDF-2026-08-28-00012 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à
COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 10
IDF-2026-08-28-00013 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à
COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 13
IDF-2026-08-28-00014 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à FONCIERE
DE PARIS SIIC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme (2 pages) Page 16
IDF-2026-08-28-00007 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à
FONCIÈRE FT RP et COMPAGNIE FONCIÈRE BORDELAISE

l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 19
IDF-2026-08-28-00022 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à la
SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJET
l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (3 pages) Page 22
IDF-2026-08-28-00020 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à OCP CLUB
DEAL 2 l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 26
IDF-2026-08-28-00003 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à PROLOGIS
FRANCE LVII EURL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme (2 pages) Page 29
IDF-2026-08-28-00004 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à SCCV
HORIZON 50
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme (2 pages) Page 32
IDF-2026-08-28-00011 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à SWISSLIFE
ASSURANCE ET PATRIMOINE l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 35
2
IDF-2026-08-28-00021 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté
N° IDF-2023-07-27-00027 du 27/07/2023 accordant à (SNC) PLD
BEING
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 38
IDF-2026-08-28-00015 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté
N° IDF-2024-05-29-00015 du 29/05/2024 accordant à SCI PAIX LLG11

l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 41
IDF-2026-08-28-00019 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté
N° IDF-2024-08-02-00012 du 02/08/2024 accordant à
22AICARD
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 44
IDF-2026-08-28-00016 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté
N° IDF-2025-10-28-00011 du 28/10/2025 accordant à (SNC) 40 GEORGE V

l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 47
IDF-2026-08-28-00018 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté
N° IDF-2026-06-02-00007 du 02/06/2026 accordant à ORIGAMI
1807
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 50
IDF-2026-08-28-00017 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté
N° IDF-2026-06-02-00008 du 02/06/2026 accordant à SCI WAGRAM
22/30
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 53
IDF-2026-08-28-00002 - Arrêté n° IDF-2026-
portant ajournement à
ALTA ORGEVAL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme (2 pages) Page 56
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00009
Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté n° IDF-2026-06-02-00005 du
02/06/2026
accordant à
UNITED FRANCE 2026 II DEV PROPCO SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00009 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté n° IDF-2026-06-02-00005 du 02/06/2026
accordant à
UNITED FRANCE 2026 II DEV PROPCO SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
4
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
modifiant l'arrêté n° IDF-2026-06-02-00005 du 02/06/2026
accordant à
UNITED FRANCE 2026 II DEV PROPCO SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté n° IDF-2026-06-02-00005 du 02/06/2026 accordant à UNITED FRANCE 2026 II DEV PROPCO
SNC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d'agrément présentée par  UNITED FRANCE 2026 II DEV PROPCO SNC, déclarée
complète le 17/06/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/ 087 ;
Considérant que la demande initiale comportait une erreur dans la déclaration des surfaces à agréer,
que le modification vise à rectifier cette seule anomalie sans autre modification de la demande ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article premier de l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-02-00005 du 02/06/2026 est modifié
de la façon suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à UNITED FRANCE 2026
II DEV PROPCO SNC, sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à CROISSY-BEAUBOURG
(77 183), ZAC Paris Est – Lot CR26 – 3 boulevard de Beaubourg, une opération de
démolition/reconstruction d'un ensemble immobilier (2 bâtiments) à destination principale de locaux
d'activités industrielles, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 15 700 m². »
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00009 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté n° IDF-2026-06-02-00005 du 02/06/2026
accordant à
UNITED FRANCE 2026 II DEV PROPCO SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
5
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-02-00005 du 02/06/2026 est modifié de la
façon suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 7 300 m² (démolition/reconstruction)
Locaux d'activités industrielles : 8 400 m² (construction)

Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme. »
Article 3 : Les articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-02-00005 du 02/06/2026 ne sont pas
modifiés.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
UNITED FRANCE 2026 II DEV PROPCO SNC
11-13 Cours Valmy
Tour Pacific
92800 PUTEAUX
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la cour administrative
d'appel dans les deux mois à compter de sa publication. Le délai de recours contentieux n'est pas
prorogé par l'exercice d'un recours administratif. L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité,
de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, dans les conditions prévues
par l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative. L'auteur d'un recours administratif est
également tenu de le notifier. La cour administrative d'appel peut être saisie par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet  www.telerecours.fr.
Article 7 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00009 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté n° IDF-2026-06-02-00005 du 02/06/2026
accordant à
UNITED FRANCE 2026 II DEV PROPCO SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
6
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00006
Arrêté n° IDF-2026-
accordant à BETA CARGO FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00006 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à BETA CARGO FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
7
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à BETA CARGO FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande d'agrément présentée par BETA CARGO FRANCE déclarée complète le 26/06/20256 et
enregistrée sous le numéro 2026/093 ;
Considérant que le projet est situé en ZAC et en secteur d'urbanisation préférentielle du SDRIF ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il vise une certification LEED niveau GOLD et
l'installation de 3 887 m² de panneaux photovoltaïques en toiture ;
Considérant que le projet plante 56 arbres à haute et moyenne tige, et des haies arbustives en limite
séparative et limite est, et au droit des aires de stationnement ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à ETA CARGO
FRANCE, sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à LE MESNIL-AMELOT (77 990), rue de
la Grande Borne – ZAC de la Chapelle de Guivry – lot n° 5, une opération de construction d'un
ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts, d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 15 300 m².
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00006 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à BETA CARGO FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
8
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 13 700 m² (construction)
Bureaux : 1 600 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme.
Article 3 : Les stationnements devront être optimisés afin de limiter l'imperméabilisation, prendre en
compte les personnes à mobilité réduite, la recharge des véhicules électriques, les circulations douces
en mode actif et assurer l'ombrage de ces stationnements, dans le respect des exigences
réglementaires, notamment en cohérence avec les orientations réglementaires 140 et 141 du SDRIF.
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
BETA CARGO FRANCE
Lieu-dit Les Vingt Arpens
77 990 LE MESNIL-AMELOT
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit
gracieux auprès du préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8  : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargées de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00006 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à BETA CARGO FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
9
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00012
Arrêté n° IDF-2026-
accordant à COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00012 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
10
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande d'agrément présentée par la COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE , déclarée complète
le 12/08/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/106 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables et vise un raccordement au réseau de chaleur urbain ;
Considérant que les changements de destination de surfaces de logements en surfaces de bureaux font
l'objet de compensations au titre de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à la
COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE en vue de réaliser à PARIS (75  009), 22 rue de Caumartin, une
opération de réhabilitation avec changement de destination d'un ensemble immobilier à destination
principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 2 020 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 10 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 1 465 m² (réhabilitation)
Bureaux : 525 m² (changement de destination)
Bureaux : 20 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme.
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00012 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
11
Article 3  : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 2.
Article 4: La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE
8, rue Bellini
75 016 PARIS
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit
gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7  : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris (échelon de la région d'Île-de-France),
accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le
lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00012 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
12
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00013
Arrêté n° IDF-2026-
accordant à COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00013 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
13
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande d'agrément présentée par la COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE , déclarée complète
le 12/08/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/105 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables et vise un raccordement au réseau de chaleur urbain ;
Considérant que les changements de destinations de surfaces de logements en bureaux font l'objet de
compensation au titre de l'article L631-7 du code de la construction et de l'habitation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à la
COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE en vue de réaliser à PARIS (75  009), 2 square de l'Opéra Louis
Jouvet et 9 rue Boudreau, une opération de réhabilitation avec changement de destination d'un
ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 1 100 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 600 m² (réhabilitation)
Bureaux : 500 m² (changement de destination)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme.
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00013 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
14
Article 3  : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 2.
Article 4  : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE
8, rue Bellini
75 016 PARIS
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit
gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7  : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris (échelon de la région d'Île-de-France),
accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le
lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00013 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
15
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00014
Arrêté n° IDF-2026-
accordant à FONCIERE DE PARIS SIIC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00014 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à FONCIERE DE PARIS SIIC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
16
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à FONCIERE DE PARIS SIIC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande d'agrément présentée par FONCIERE DE PARIS SIIC, déclarée complète le 19/08/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/112 ;
Considérant que la demande de changement de destination conduit à une augmentation des surfaces
de bureaux et intervient dans un délai inférieur à 12 mois après une réhabilitation de l'ensemble
immobilier ;
Considérant que le projet rentre ainsi bien dans le champ des articles L.510-1 et R.510-1 du code de
l'urbanisme et ne peut relever des cas de dispenses d'agréments énoncés au R510-6 du code de
l'urbanisme ;
Considérant que le projet s'implante dans le 19 eme
arrondissement ou les extensions de surfaces de
bureaux peuvent être autorisées sans compensation logements ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il vise les certifications BREEAM, et BBCA et qu'il prévoit
son raccordement au réseau de chaleur urbain;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à FONCIERE
DE PARIS SIIC, en vue de réaliser à PARIS (75 019), 2 rue de Soissons, une opération de changement de
destination vers une destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 1  630 m².
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00014 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à FONCIERE DE PARIS SIIC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
17
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1630 m² (changement de destination)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
FONCIERE DE PARIS SIIC
16 rue des Capucine
75 002 PARIS
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit
gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris (échelon de la région d'Île-de-France),
accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le
lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00014 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à FONCIERE DE PARIS SIIC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
18
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00007
Arrêté n° IDF-2026-
accordant à FONCIÈRE FT RP et COMPAGNIE
FONCIÈRE BORDELAISE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00007 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à FONCIÈRE FT RP et COMPAGNIE FONCIÈRE BORDELAISE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
19
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à FONCIÈRE FT RP et COMPAGNIE FONCIÈRE BORDELAISE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté N° IDF-2023-10-30-00014 du 30/10/2023 accordant à FONCIÈRE FT RP l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme, devenu caduc ;
Vu le permis de construire n° PC 78297 25 E004114@ délivré par l'agglomération de Saint-Quentin-En-
Yvelines le 23 février 2026 à FONCIÈRE FT RP, visant l'agrément du 30/10/2023 précité ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par FONCIÈRE FT RP et COMPAGNIE
FONCIÈRE BORDELAISE, déclarée complète le 10/08/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/086 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il vise la certifications BREEAM Very Good et le label
HQE ;
Considérant que le projet propose une offre d'hébergement à destination des étudiants, chercheurs et
professionnels en lien avec l'écosystème universitaire et d'innovation de Saint-Quentin-en-Yvelines sur
19 498 m² ;
Considérant qu'une surface de bureaux de 6 078 m² est démolie et non reconstruite ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00007 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à FONCIÈRE FT RP et COMPAGNIE FONCIÈRE BORDELAISE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
20
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à FONCIÈRE
FT RP et COMPAGNIE FONCIÈRE BORDELAISE, en vue de réaliser à GUYANCOURT (78  280), 2 avenue
du 8 Mai 1945, une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale de
locaux d'enseignement, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 5 830 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'enseignement : 3 000 m² (construction)
Locaux d'activités techniques : 2 830 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
FONCIÈRE FT RP et COMPAGNIE FONCIÈRE BORDELAISE
2, Cours de l'Intendance
33 000 BORDEAUX
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit
gracieux auprès du préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris
(échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00007 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à FONCIÈRE FT RP et COMPAGNIE FONCIÈRE BORDELAISE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
21
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00022
Arrêté n° IDF-2026-
accordant à la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJET
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00022 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJET
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
22
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJET
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'agrément ° IDF-2025-09-02-00002 du 02/09/2025 délivré à la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJET,
devenu caduc ;
Vu la demande d'agrément présentée par la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJET, déclarée complète le
17/07/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/101;
Considérant que le projet s'implantera sur un terrain propriété de la Société des Grands Projets (SGP)
sur le site de la gare des Grésillons de la ligne 15 ouest du Grand Paris Express à Gennevilliers ;
Considérant les enjeux de mixité fonctionnelle et de mixité sociale qui invitent à mobiliser ce site pour
réaliser une opération équilibrée entre des surfaces d'activités économiques (40 % ) et des surfaces de
logements (60 %) ;
Considérant que le développement d'une offre de bureaux sur la gare des Grésillons apparaît
pertinent, mais qu'il gagnerait à rester limité dans un contexte plus large de sur-offre de bureaux ;
Considérant que la SGP prévoit la réalisation de 5 600 m² de surface de planchers (SDP) en logements
au 73 rue Louis Calmel, sur le site de la gare des Agnettes à Gennevilliers ;
Considérant que la SGP dispose de deux autres terrains à Gennevilliers, situés 195 avenue des Grésillons
et 1,quai des Grésillons permettant une programmation immobilière de respectivement 15 000 m² et 5
800 m² de SDP, et qu'elle envisage, en lien avec la SEMAG, la réalisation d'une opération de logements
d'environ 8 500 m² de SDP au 45 avenue Gabriel Péri à Gennevilliers ;
Considérant que le PLUi de BOUCLE NORD DE SEINE en vigueur doit pouvoir évoluer afin de permettre
la réalisation de surfaces de logements sur l'ensemble de ces terrains ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00022 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJET
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
23
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il vise une certification BREEAM niveau excellent,
l'installation de panneaux solaires pour une puissance de 48kWc et la réalisation de toitures
végétalisées (645 m² envisagés) ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
la Société des Grands Projets, sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à
GENNEVILLIERS (92 220), 195 à 203 avenue des Grésillons, une opération de construction neuve d'un
ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 8 700 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 8 700 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme.
Article 3 : La Société des Grands Projets présentera annuellement, à compter de la notification du
présent arrêté, l'avancement des opérations sur les quatre fonciers susvisés et le bilan de leur
contribution à la construction de logements sur la commune de Gennevilliers.
Article 4   : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 2.
Article 5   : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 6   : Le présent arrêté sera notifié à :
SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS
2 mail de la Petite Espagne
93 210 SAINT-DENIS
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00022 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJET
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
24
Article 7   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit
gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8   : La préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00022 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJET
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
25
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00020
Arrêté n° IDF-2026-
accordant à OCP CLUB DEAL 2 l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00020 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à OCP CLUB DEAL 2 l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
26
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à OCP CLUB DEAL 2
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'agrément N° IDF-2018-11-27-020 du 27/11/2018 délivré à OCP CLUB DEAL 2, devenu caduc ;
Vu les décisions du tribunal administratif de Paris N° 2313508/4-3, 2314790/4-3 et 2314366/4-3 en date
du 14/04/2026 ;
Vu la demande d'agrément présentée par OCP CLUB DEAL 2 , déclarée complète le 26/06/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/092;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à OCP CLUB
DEAL 2, en vue de réaliser à PARIS (75  017), 43, rue des Acacias, une opération de changement de
destination d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher
totale soumise à l'agrément de 3 000 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 3 000 m² (changement de destination)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme.
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00020 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à OCP CLUB DEAL 2 l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
27
Article 3  : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 2.
Article 4  : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
OCP CLUB DEAL 2
49, rue De Ponthieu
75 008 PARIS
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit
gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7  : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris (échelon de la région d'Île-de-France),
accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le
lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00020 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à OCP CLUB DEAL 2 l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
28
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00003
Arrêté n° IDF-2026-
accordant à PROLOGIS FRANCE LVII EURL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00003 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à PROLOGIS FRANCE LVII EURL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
29
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à PROLOGIS FRANCE LVII EURL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande d'agrément présentée par PROLOGIS FRANCE LVII EURL, déclarée complète le
02/07/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/097 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il vise la certification BREEAM Very Good a minima, et
prévoit une emprise de 10 800 m² de panneaux photovoltaïques implantés sur la toiture;
Considérant que le projet conserve 15  500 m² d'espace vert de pleine terre, supprime 10 arbres mais
replante 106 arbres de haute tige en complément des 87 sujets conservés ;
Considérant que 29 000 m² d'entrepôts existants sont conservés sans travaux et 2  700 m² de bureaux
sont démolis et non reconstruits;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à PROLOGIS
FRANCE LVII EURL, sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à LISSES (91 090), 46 rue de
Corbeil, une opération de restructuration d'un ensemble immobilier à destination principale
d'entrepôts, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 15 700 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00003 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à PROLOGIS FRANCE LVII EURL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
30
Entrepôts : 3 800 m² (démolition-reconstruction)
Entrepôts : 10 500 m² (extension)
Entrepôts : 300 m² (changement de destination)
Bureaux : 900 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 200 m² (réhabilitation)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme.
Article 3 : Les stationnements devront être optimisés afin de limiter l'imperméabilisation, prendre en
compte les personnes à mobilité réduite, la recharge des véhicules électriques, les circulations douces
en mode actif, assurer l'ombrage de ces stationnements, dans le respect des exigences réglementaires,
notamment en cohérence avec les orientations réglementaires 140 et 141 du SDRIF.
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
PROLOGIS FRANCE LVII EURL
42 rue Washington
75 008 PARIS
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit
gracieux auprès du préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
(échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00003 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à PROLOGIS FRANCE LVII EURL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
31
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00004
Arrêté n° IDF-2026-
accordant à SCCV HORIZON 50
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00004 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à SCCV HORIZON 50
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
32
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à SCCV HORIZON 50
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande d'agrément présentée par SCCV HORIZON 50 déclarée complète le 26/06/20256 et
enregistrée sous le numéro 2026/094 ;
Considérant que le projet est situé en ZAC et en secteur d'urbanisation préférentielle du SDRIF ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il vise la certification BREEAM Very Good, chaque
bâtiment étant livré avec une centrale photovoltaïque de 25 kWc minimum (soit 30% à 50% de la
surface de toiture, installation modulaire et extensible jusqu'à pleine capacité de la toiture) ;
Considérant que le projet conserve plus de 4  400 m² d'espaces verts de pleine terre, prévoit la
plantation de 90 arbres, le traitement des eaux de pluie à la parcelle grâce à des noues d'infiltration et
et crée 78 places de stationnement pour véhicules légers perméables sur un total de 199;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er  : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCCV
HORIZON, sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à BAILLY-ROMAINVILLIERS
(77 700), avenue du Prieuré – ZAC du Prieuré Ouest et Est – lots AC4A4 - AC4A5 - AC3A19 – AC3A20,
une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux d'activités
techniques, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 10 000 m².
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00004 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à SCCV HORIZON 50
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
33
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités techniques : 6 500 m² (construction)
Bureaux : 2 500 m² (construction)
Entrepôts : 1 000 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme.
Article 3  : Les stationnements devront être optimisés afin de limiter l'imperméabilisation, prendre en
compte les personnes à mobilité réduite, la recharge des véhicules électriques, les circulations douces
en mode actif et assurer l'ombrage de ces stationnements, dans le respect des exigences
réglementaires, notamment en cohérence avec les orientations réglementaires 140 et 141 du SDRIF.
Les surfaces de panneaux solaires installées devront être dimensionnées en cohérence avec les
dispositions du code la construction et de l'habitation, notamment du III du L.171-4.
Article 4  : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 2.
Article 5  : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCCV HORIZON 50
2 avenue du Prieuré
77 700 SERRIS
Article 7  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la cour administrative
d'appel dans les deux mois à compter de sa publication. Le délai de recours contentieux n'est pas
prorogé par l'exercice d'un recours administratif. L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité,
de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, dans les conditions prévues
par l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative. L'auteur d'un recours administratif est
également tenu de le notifier. La cour administrative d'appel peut être saisie par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8  : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargées de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00004 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à SCCV HORIZON 50
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
34
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00011
Arrêté n° IDF-2026-
accordant à SWISSLIFE ASSURANCE ET
PATRIMOINE l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00011 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
35
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande d'agrément présentée par SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, déclarée complète
le 18/06/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/090 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il vise les certifications BREEAM excellent et HQE
bâtiment durable et qu'il prévoit l'utilisation d'un mix énergétique utilisant la géothermie et le
raccordement au réseau de chaleur urbain ;
Considérant que le projet réhabilite un immeuble de bureaux existant, avec une extension limitée des
surfaces tertiaires ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er  : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, en vue de réaliser à PARIS (75  008), 40 rue la Boétie, une
opération de restructuration avec changement de destination et extension d'un ensemble immobilier à
destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 14 585 m².
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00011 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
36
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 285 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 13 000 m² (réhabilitation)
Bureaux : 20 m² (changement de destination)
Bureaux : 280 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
1, rue Bellini
92 800 PUTEAUX
Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit
gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris (échelon de la région d'Île-de-France),
accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le
lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la Région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00011 - Arrêté n° IDF-2026-
accordant à SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
37
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00021
Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2023-07-27-00027 du
27/07/2023 accordant à (SNC) PLD BEING
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00021 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2023-07-27-00027 du 27/07/2023 accordant à (SNC) PLD BEING
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
38
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2023-07-27-00027 du 27/07/2023
accordant à (SNC) PLD BEING
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'l'arrêté préfectoral N° IDF-2023-07-27-00027 du 27/07/2023 accordant à (SNC) PLD BEING
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modificatif d'agrément présentée par SNC PLD BEING, déclarée complète le
29/06/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/096 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant la demande de modification porte sur une nouvelle répartition de la surface des travaux
par opération, ainsi qu'une augmentation limitée de la surface totale de plancher des surfaces de
bureaux précédemment agréées, afin de réaliser des espaces de stockages supplémentaires en
infrastructures répondre aux attentes spécifiques des futurs occupants ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article premier de l'arrêté préfectoral N° IDF-2023-07-27-00027 du 27/07/2023 est modifié
de la façon suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à (SNC) PLD BEING, en
vue de réaliser à Courbevoie (92  400), 16 rue du Capitaine Guynemer, 24-26 Rue Segoffin, une
opération de restructuration avec extension d'un ensemble immobilier à usage principal de bureaux,
d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 20 000 m². »
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00021 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2023-07-27-00027 du 27/07/2023 accordant à (SNC) PLD BEING
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
39
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2023-07-27-00027 du 27/07/2023 est modifié de la
façon suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 2 900 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 9 900 m² (réhabilitation)
Bureaux : 7 200 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme. »
Article 3  : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 1er 
.
Article 4  : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SNC PLD BEING
53, avenue Victor Hugo
75 016 PARIS
Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la cour administrative
d'appel dans les deux mois à compter de sa publication. Le délai de recours contentieux n'est pas
prorogé par l'exercice d'un recours administratif. L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité,
de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, dans les conditions prévues
par l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative. L'auteur d'un recours administratif est
également tenu de le notifier. La cour administrative d'appel peut être saisie par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00021 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2023-07-27-00027 du 27/07/2023 accordant à (SNC) PLD BEING
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
40
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00015
Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-05-29-00015 du
29/05/2024 accordant à SCI PAIX LLG11
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00015 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-05-29-00015 du 29/05/2024 accordant à SCI PAIX LLG11
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
41
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-05-29-00015 du 29/05/2024
accordant à SCI PAIX LLG11
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2024-05-29-00015 du 29/05/2024 accordant à SCI PAIX LLG11 l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d'agrément présentée par SCI PAIX LLG11, déclarée complète le 22/07/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/102 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la demande porte sur la modification de la répartition des surfaces agréées, dont le
total est ainsi diminué ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral N° IDF-2024-05-29-00015 du 29/05/2024 est modifié de
la façon suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI PAIX LLG11, en vue
de réaliser à PARIS (75 102), 11, rue Louis Le Grand, une opération de restructuration avec changement
de destination et extension d'un ensemble immobilier à usage principal de bureaux, d'une surface de
plancher totale soumise à l'agrément de 3 530 m². »
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00015 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-05-29-00015 du 29/05/2024 accordant à SCI PAIX LLG11
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
42
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2024-05 -29-00015 du 29/05/2024 est modifié de la
façon suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 680 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 2 500 m² (réhabilitation)
Bureaux : 265 m² (changement de destination)
Bureaux : 85 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme. »
Article 3  : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 2.
Article 4  : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI PAIX LLG11
95, rue de La Botie
75008 PARIS
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit
gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris (échelon de la région d'Île-de-France),
accessible à l' adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le
lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00015 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-05-29-00015 du 29/05/2024 accordant à SCI PAIX LLG11
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
43
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00019
Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-08-02-00012 du
02/08/2024 accordant à 22AICARD
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00019 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-08-02-00012 du 02/08/2024 accordant à 22AICARD
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
44
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-08-02-00012 du 02/08/2024
accordant à 22AICARD
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2026-06-02-00007 du 02/06/2026 accordant à 22AICARD l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modificatif d'agrément présentée par 22AICARD, déclarée complète le 13/08/2026
et enregistrée sous le numéro 2026/107 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la modification ne porte que sur une nouvelle ventilation des surfaces de bureaux
initialement agréées, sans augmentation de la surface totale précédemment agréée ;
Considérant que 2 160 m² de surfaces de logements (SDP) sont apportés en compensation, à raison
de :
- 1 950 m², au sein d'une opération créant 2 054 m² de logements, dont 808 m² de logements sociaux,
situés 5b, place Léon Blum à Paris 11ème (SARL BE BLUM) ;
- 210 m² de logements sociaux, au sein d'une opération créant 3 181 m² de logements sociaux, situés
22, rue Nicolaï à Paris 12ème (PARIS HABITAT) ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00019 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-08-02-00012 du 02/08/2024 accordant à 22AICARD
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
45
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2024-08-02-00012 du 02/08/2024 est modifié de la
façon suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 80 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 390 m² (réhabilitation)
Bureaux : 170 m² (changement de destination)
Bureaux : 600 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme. »
Article 2 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 1er 
.
Article 3 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
22AICARD
59, rue de Chateaudun
75 009 PARIS
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois,
soit gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé
de l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France),
accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le
lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00019 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-08-02-00012 du 02/08/2024 accordant à 22AICARD
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
46
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00016
Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2025-10-28-00011 du
28/10/2025 accordant à (SNC) 40 GEORGE V
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00016 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2025-10-28-00011 du 28/10/2025 accordant à (SNC) 40 GEORGE V
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
47
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2025-10-28-00011 du 28/10/2025
accordant à (SNC) 40 GEORGE V
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2025-10-28-00011 du 28/10/2025 accordant à (SNC) 40 GEORGE V
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d'agrément présentée par (SNC) 40 GEORGE V, déclarée complète le 16/06/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/088 ;
Considérant que la demande de modification porte sur une nouvelle répartition des surfaces par
nature de travaux, ainsi que sur une augmentation de la surface totale précédemment agréée, qui
passe de 4 395 m² à 4 690 m² ;
Considérant les compensations en logements sociaux  apportées, soit 2  280 m² dans une opération
totalisant 4 279,5 m², portée par Paris Habitat, 5 rue Erlanger, 90 boulevard Exelmans à Paris 16ème ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article premier de l'arrêté préfectoral N° IDF- 2025-10-28-00011 du 28/10/2025 est modifié
de la façon suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à (SNC) 40 GEORGE V,
en vue de réaliser à PARIS (75  008), 40 avenue George V, 55 rue François Ier, une opération de
restructuration avec changement de destination et extension d'un ensemble immobilier à usage
principal de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 4 690 m². »
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00016 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2025-10-28-00011 du 28/10/2025 accordant à (SNC) 40 GEORGE V
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
48
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF- 2025-10-28-00011 du 28/10/2025 est modifié de la
façon suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 890 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 1 650 m² (réhabilitation)
Bureaux : 10 m² (changement de destination)
Bureaux : 750 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme. »
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
(SNC) 40 GEORGE V
22, avenue Pierre 1er de Serbie
75 116 PARIS
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois,
soit gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé
de l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris (échelon de la région d'Île-de-France),
accessible à l' adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le
lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00016 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2025-10-28-00011 du 28/10/2025 accordant à (SNC) 40 GEORGE V
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
49
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00018
Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2026-06-02-00007 du
02/06/2026 accordant à ORIGAMI 1807
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00018 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2026-06-02-00007 du 02/06/2026 accordant à ORIGAMI 1807
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
50
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2026-06-02-00007 du 02/06/2026
accordant à ORIGAMI 1807
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2026-06-02-00007 du 02/06/2026 accordant à ORIGAM 1807 l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande présentée par ORIGAMI 1807, déclarée complète le 07/07/2026 et enregistrée sous le
numéro 2026/108 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la modification ne porte que sur une nouvelle répartition des surfaces par nature de
travaux, sans augmentation de la surface totale agréée, laquelle est de  6350 m² ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2026-06-02-00007 du 02/06/2026 est modifié de la
façon suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 750 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 5 150 m² (réhabilitation)
Bureaux : 450 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme. »
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00018 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2026-06-02-00007 du 02/06/2026 accordant à ORIGAMI 1807
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
51
Article 2 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 1er 
.
Article 3 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
ORIGAMI 1807
18, rue Jean Giraudoux
75 016 PARIS
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit
gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France et la directrice régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargées de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00018 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2026-06-02-00007 du 02/06/2026 accordant à ORIGAMI 1807
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
52
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00017
Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2026-06-02-00008 du
02/06/2026 accordant à SCI WAGRAM 22/30
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00017 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2026-06-02-00008 du 02/06/2026 accordant à SCI WAGRAM 22/30
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
53
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2026-06-02-00008 du 02/06/2026
accordant à SCI WAGRAM 22/30
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2026-06-02-00008 du 02/06/2026 accordant à SCI WAGRAM 22/30
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modificatif d'agrément présentée par SCI WAGRAM 22/30, déclarée complète le
09/07/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/100 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la modification ne porte que sur une nouvelle répartition des surfaces par nature de
travaux, sans augmentation de la surface totale agréée, laquelle est de 27 200 m²  ;
Considérant que 526 m² de bureaux existants ne font pas l'objet de travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2026-06-02-00008 du 02/06/2026 est modifié de la
façon suivante :
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00017 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2026-06-02-00008 du 02/06/2026 accordant à SCI WAGRAM 22/30
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
54
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 4 300 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 22 400 m² (réhabilitation)
Bureaux : 500 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions
d'urbanisme. »
Article 2 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à
l'article 1er 
.
Article 3 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles
régissant la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux
objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc.,
qui pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera
caduc.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI WAGRAM 22/30
87, rue de Richelieu
75 002 PARIS
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit
gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'urbanisme.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France),
accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le
lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00017 - Arrêté n° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2026-06-02-00008 du 02/06/2026 accordant à SCI WAGRAM 22/30
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
55
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-28-00002
Arrêté n° IDF-2026-
portant ajournement à ALTA ORGEVAL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00002 - Arrêté n° IDF-2026-
portant ajournement à ALTA ORGEVAL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
56
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
portant ajournement à ALTA ORGEVAL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande d'agrément présentée par ALTA ORGEVAL, déclarée complète le 08/06/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/082 ;
Vu la lettre de soutien du maire de la commune d'Orgeval en date du 27/02/2026 ;
Vu les courriers de soutien de la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise en date des
15/01/2026 et 29/07/2026 ;
Considérant que ce projet, qui consiste en la construction d'un centre de données d'une puissance IT
de 70,4 MW, prévoit de s'implanter dans la zone commerciale et d'activité d'Orgeval avec des
perspectives de récupération de la chaleur fatale importantes pour les collectivités environnantes ;
Considérant toutefois que les éléments développés dans la demande d'agrément et les courriers des
collectivités ne permettent ni de confirmer les conditions nécessaires à la bonne intégration du centre
données dans le projet de requalification de la zone commerciale et d'activité d'Orgeval, ni de garantir
la valorisation effective de la chaleur fatale produite par le centre de données dans les réseaux de
chaleur urbain des collectivités consultées ;
Considérant que les échanges en cours entre les services de l'État, les collectivités et le pétitionnaires
pourrait déboucher rapidement sur des conditions partagées permettant de mieux garantir la prise en
compte des orientations du SDRIF, notamment les enjeux d'aménagement et de valorisation de la
chaleur fatale identifiés ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00002 - Arrêté n° IDF-2026-
portant ajournement à ALTA ORGEVAL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
57
ARRÊTE
Article 1er  : La décision relative à l'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme
sollicité par ALTA ORGEVAL, en vue de réaliser à ORGEVAL (78 630), 500 route des Quarante Sous, une
opération de restructuration avec changement de destination et extension d'un ensemble immobilier à
destination principale de d'entrepôt (centre de données), d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 17 600 m², est ajournée.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à :
ALTA ORGEVAL
87, rue de Richelieu
75 002 PARIS
Article 3  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la cour administrative
d'appel dans les deux mois à compter de sa publication. Le délai de recours contentieux n'est pas
prorogé par l'exercice d'un recours administratif. L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité,
de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, dans les conditions prévues
par l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative. L'auteur d'un recours administratif est
également tenu de le notifier. La cour administrative d'appel peut être saisie par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris
(échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 28/08/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-28-00002 - Arrêté n° IDF-2026-
portant ajournement à ALTA ORGEVAL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
58