CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-021
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire de Caen /
14-2026-01-08-00008 - Arrêté portant délégation de signature M.
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Centre pénitentiaire de Caen
14-2026-01-08-00008
Arrêté portant délégation de signature M.
François MARIE
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2026-01-08-00008 - Arrêté portant délégation de signature M. François MARIE 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalité .Fraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires du Grand-OuestCentre pénitentiaire de Caen
À CaenLe 8 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire:- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 10/03/2022 nommant Monsieur Jean-Luc GOLOB enqualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Caen.
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Caen
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur François MARIE, Directeur adjoint au Centrepénitentiaire de Caen à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Monsieur François MARIE, Directeur adjoint au Centre pénitentiaire de Caen, assiste en tant quede besoin le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Caen dans les attributions pour lesquellesil a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiairede Caen lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à CaenLe 9 janvier 2026
d'établissement,Ban-Luc GOLOB
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