PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-343
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation à déroger au repos dominical (3
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-12-00009 - Arrêté n° 2024-00783 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du
mercredi 12 juin au jeudi 13 juin 2024

(4 pages) Page 7
75-2024-06-13-00005 - Arrêté n° 2024-00787 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris Centre, à
l□occasion de la fête de fin d□année de l□école Notre-Dame Saint-Roch (3
pages) Page 12
75-2024-06-12-00010 - Arrêté n°2024-00784 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion du salon de l□Eurosatory à
Villepinte (93) du lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus
(4
pages) Page 16
75-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2024-00788 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris Centre
le 15 juin 2024
(3 pages) Page 21
75-2024-06-13-00002 - Arrêté n°2024-00789 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris Centre le 19
juin 2024
(3 pages) Page 25
75-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2024-00790 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du jeudi 13
juin au vendredi 14 juin 2024
(4 pages) Page 29
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-06-13-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2024 -169 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la mise en
place d'un mobilier publicitaire en bordure de l'axe rouge retour Paris de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle
(3 pages) Page 34
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-06-13-00001
Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation à déroger
au repos dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation à déroger au repos dominical 3
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3





Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION
une autorisation à déroger au repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France , préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,



Vu le Code du travail et notamment la troisième par tie, livre 1 er , articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SAS SUEZ RV REBOND I NSERTION, située 3 rue Rouvet à Paris 19 e,
sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche au personnel salarié mob ilisé dans le cadre de la collecte, du tri et de la
valorisation des déchets recyclables du Centre comm ercial Boom Boom Villette, sis 30 avenue
Corentin Cariou à Paris 19 e ;

Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fin s de consultation du conseil de Paris siégeant en
sa formation de Conseil municipal et en l'absence d e réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d' industrie départementale de Paris ;

Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paris ;

Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;

En l'absence de réponse de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union syndicale CGT Co mmerce et services de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale C FDT de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale C FE-CGC Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale C FTC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale S OLIDAIRES de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale F O de Paris ;

Considérant que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION est une société dont l'activité consiste à
aider à l'insertion de personnes en difficultés soc io-professionnelles ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation à déroger au repos dominical 4


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Considérant que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION, so utenue par le groupe SUEZ, s'est vu
attribuer un marché conclu avec le Centre commercia l Boom Boom Villette, sis 30 avenue Corentin
Cariou à Paris 19 e ;

Considérant que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION off re des postes de travail correspondants
aux compétences de ses salariés, auxquels seront co nfié la collecte, le tri et la valorisation des
déchets recyclables des espaces communs du Centre c ommercial Boom Boom Villette ;

Considérant que le Centre commercial Boom Boom Vill ette est ouvert les dimanches ;

Considérant qu'il est impératif de maintenir des co nditions d'hygiène du Centre commercial ouvert
du lundi au dimanche et que la collecte, le tri et la valorisation des déchets recyclables des espaces
communs du centre commercial doit être assuré tous les jours de la semaine, y compris le
dimanche ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simu ltané du dimanche du personnel chargé de ces
opérations serait préjudiciable au public si ces pr estations habituelles, en l'occurrence le maintien
de la propreté du Centre commercial Boom Boom Ville tte, ne pouvait être assuré tous les jours de la
semaine, y compris le dimanche ;

Considérant que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION a f ourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de sa laire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches ont donné leur accord par
écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Cod e du travail ;


A R R E T E :



ARTICLE 1 er : La SAS SUEZ RV REBOND INSERTION est autorisée à accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche au personnel de son é tablissement mobilisé dans le cadre de la
collecte, du tri et de la valorisation des déchets recyclables du Centre commercial Boom Boom
Villette, sis 30 avenue Corentin Cariou à Paris 19 e.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre du travail, de la santé et des
solidarités. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet). Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation à déroger au repos dominical 5

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfectur e
de Paris, accessible sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e .

Fait à Paris, le 13 juin 2024


Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint du cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc ZARROUATI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation à déroger au repos dominical 6
Préfecture de Police
75-2024-06-12-00009
Arrêté n° 2024-00783 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de manifestations à Paris du mercredi
12 juin au jeudi 13 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-12-00009 - Arrêté n° 2024-00783 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du mercredi 12 juin au jeudi 13 juin
20247
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberté
Egalité
Fraternité0U
G

CABINET DU PREFET



1




Arrêté n° 2024-00783
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de manifes tations à Paris du mercredi 12 juin au jeudi
13 juin 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lauren t NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 11 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme à Paris du mercred i 12 juin au jeudi 13 juin 2024 à l'occasion de
manifestations de voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassembleme nts de personnes sur la voie publique ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur p ermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que des manifestations non déclarées af in de protester contre l'extrême
droite sont susceptibles de se tenir à Paris le mer credi 12 juin 2024 ; qu' il convient de prévenir
les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasio n de ces manifestations ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-12-00009 - Arrêté n° 2024-00783 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du mercredi 12 juin au jeudi 13 juin
20248
2024-00783
2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de manifestations de voie publique
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 12 juin 2024 à 18h00 au jeudi 13 juin
2024 à 04h00 pour l'ensemble des finalités précitée s.

Article 5 – L'information du public est assurée par la public ation de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseau x sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'auto risation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera e n
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 juin 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-06-12-00009 - Arrêté n° 2024-00783 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du mercredi 12 juin au jeudi 13 juin
20249
2024-00783
3

Annexe de l'arrêté n° 2024-00783 du 12 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-12-00009 - Arrêté n° 2024-00783 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du mercredi 12 juin au jeudi 13 juin
202410
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2024-00783
4
Préfecture de Police - 75-2024-06-12-00009 - Arrêté n° 2024-00783 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du mercredi 12 juin au jeudi 13 juin
202411
Préfecture de Police
75-2024-06-13-00005
Arrêté n° 2024-00787 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies de Paris Centre, à l□occasion de la fête de
fin d□année de l□école Notre-Dame Saint-Roch
Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00005 - Arrêté n° 2024-00787 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre, à l□occasion de la fête de fin d□année de l□école Notre-Dame Saint-Roch 12
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CABINET DU PREFET

Paris, le 13 JUIN 2024 ARRETE N° 2024-00787 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris Centre, à l'occasion de la fête de fin d'année de l'école Notre-Dame Saint-Roch LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 mai 2024 ; Considérant l'organisation de la fête de fin d'année de l'école Notre-Dame Saint-Roch, le 23 juin 2024 ; Considérant qu'il y a lieu d'assurer la bonne tenue de cet évènement, ainsi que la sécurité du public ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit, à partir du 22 juin 2024 à 19h00 jusqu'au 23 juin 2023 à 19h00, dans les portions de voies suivantes de Paris Centre : - rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue Saint-Honoré ; - rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la rue des Pyramides. Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00005 - Arrêté n° 2024-00787 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre, à l□occasion de la fête de fin d□année de l□école Notre-Dame Saint-Roch 13
2024-00787 Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite, le 23 juin 2024, de 07h00 à
19h00, dans les portions de voies suivantes de Pari s Centre :
- rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue S aint-Honoré ;
- rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la r ue des Pyramides.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00005 - Arrêté n° 2024-00787 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre, à l□occasion de la fête de fin d□année de l□école Notre-Dame Saint-Roch 14
2024-00787
ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00787 DU 13 JUIN 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00005 - Arrêté n° 2024-00787 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre, à l□occasion de la fête de fin d□année de l□école Notre-Dame Saint-Roch 15
Préfecture de Police
75-2024-06-12-00010
Arrêté n°2024-00784 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion du salon de l□Eurosatory à Villepinte
(93) du lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin
2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-06-12-00010 - Arrêté n°2024-00784 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du salon de l□Eurosatory à Villepinte (93) du lundi 17 juin 2024
au vendredi 21 juin 2024 inclus16
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberté
Egalité
Fraternité0U
G

CABINET DU PREFET



1




Arrêté n°2024-00784
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du salon d e l'Eurosatory à Villepinte (93) du lundi 17
juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lauren t NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 7 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme, dans le cadre de l'édition 2024 du salon de l'Eurosatory à
Villepinte (93) du lundi 17 juin 2024 au vendredi 2 1 juin 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassembleme nts de personnes sur la voie publique ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur p ermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra l'édition 2024 du salon de l'Eurosatory du lundi 17 juin 2024
au vendredi 21 juin 2024 à Villepinte (93) ; qu'à c ette occasion, un nombre important de visiteurs
ainsi que des exposants seront présents aux abords et sur le site du salon de l'Eurosatory ; qu'eu
égard au contexte international particulièrement te ndu , il convient de prévenir les troubles
éventuels à l'ordre public à l'occasion de cet évèn ement ; Préfecture de Police - 75-2024-06-12-00010 - Arrêté n°2024-00784 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du salon de l□Eurosatory à Villepinte (93) du lundi 17 juin 2024
au vendredi 21 juin 2024 inclus17

2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Villep inte (93) à l'occasion du salon de l'Eurosatory
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du lundi 17 juin au vendredi 21 juin 2024, chaque
jour de 7h00 à 21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de p olice ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'auto risation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice du cabinet du préfet de police et le
directeur de l'ordre public et de la circulation so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéc ution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la
préfecture de Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 juin 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-06-12-00010 - Arrêté n°2024-00784 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du salon de l□Eurosatory à Villepinte (93) du lundi 17 juin 2024
au vendredi 21 juin 2024 inclus18

3


Annexe de l'arrêté n°2024-00784 du 12 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-12-00010 - Arrêté n°2024-00784 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du salon de l□Eurosatory à Villepinte (93) du lundi 17 juin 2024
au vendredi 21 juin 2024 inclus19

4 Préfecture de Police - 75-2024-06-12-00010 - Arrêté n°2024-00784 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du salon de l□Eurosatory à Villepinte (93) du lundi 17 juin 2024
au vendredi 21 juin 2024 inclus20
Préfecture de Police
75-2024-06-13-00003
Arrêté n°2024-00788 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris Centre
le 15 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2024-00788 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre
le 15 juin 202421
CABINET DU PREFET

Paris, le 13 juin 2024 A R R E T E N°2024-00788 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris Centre le 15 juin 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 juin 2024 ; Considérant l'organisation du spectacle « La (Très) Grande Forme » le 15 juin 2024 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville, à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de modifier provisoirement les règles de circulation à Paris Centre le 15 juin 2024 ; Sur proposition de la préfète directrice de Cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 15 juin 2024, entre 16h et 23h , sur les portions de voies suivantes, à Paris Centre : - place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la Libération ; - avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la Libération et la rue de la Coutellerie ; - rue de Lobau, côté impair. Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2024-00788 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre
le 15 juin 202422
N°2024-00788 Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Pari s Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Signé
ELISE LAVIELLE




Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2024-00788 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre
le 15 juin 202423
N°2024-00788
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00788 DU 13 JUIN 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2024-00788 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre
le 15 juin 202424
Préfecture de Police
75-2024-06-13-00002
Arrêté n°2024-00789 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement dans plusieurs
voies de Paris Centre le 19 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00002 - Arrêté n°2024-00789 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies de Paris Centre le 19 juin 2024 25

CABINET DU PREFET

Paris, le 13 juin 2024 ARRETE N°2024-00789 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris Centre le 19 juin 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 mai 2024 ; Considérant l'organisation du défilé de la marque KENZO dans l'enceinte du domaine national du Palais Royal, à Paris Centre, le 19 juin 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de modifier les règles de circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le 19 juin 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation des véhicules motorisés est interdite le 19 juin 2024 de 18h00 à 22h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris Centre : - Rue Vivienne, dans sa portion comprise entre la rue des Petits Champs et la rue de Beaujolais ; - Rue de Beaujolais ; - Rue de Montpensier ; - Rue de Valois, dans sa portion comprise entre la rue du Colonel Driant et la rue de Beaujolais. Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00002 - Arrêté n°2024-00789 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies de Paris Centre le 19 juin 2024 26
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes
de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
signé :
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00002 - Arrêté n°2024-00789 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies de Paris Centre le 19 juin 2024 27
ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00789 DU 13 JUIN 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00002 - Arrêté n°2024-00789 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies de Paris Centre le 19 juin 2024 28
Préfecture de Police
75-2024-06-13-00006
Arrêté n°2024-00790 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de manifestations à Paris du jeudi 13
juin au vendredi 14 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2024-00790 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du jeudi 13 juin au vendredi 14 juin
202429
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CABINET DU PREFET



1
Arrêté n°2024-00790 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris du jeudi 13 juin au vendredi 14 juin 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 12 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris du jeudi 13 juin au vendredi 14 juin 2024 à l'occasion de manifestations de voie publique ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que des manifestations non déclarées afin de protester contre l'extrême droite sont susceptibles de se tenir à Paris le jeudi 13 juin 2024 ; qu' il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces manifestations ; Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2024-00790 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du jeudi 13 juin au vendredi 14 juin
202430
2024-00790 2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de manifestations de voie
publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 13 juin 2024 à 18h00 au vendredi 14
juin 2024 à 04h00 pour l'ensemble des finalités pré citées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public et de
la circulation sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrer a
en vigueur dès son affichage aux portes de la préfe cture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 13 juin 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2024-00790 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du jeudi 13 juin au vendredi 14 juin
202431
2024-00790 3

Annexe de l'arrêté n° 2024-00790 du 13 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2024-00790 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du jeudi 13 juin au vendredi 14 juin
202432
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Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2024-00790 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du jeudi 13 juin au vendredi 14 juin
202433
Préfecture de Police
75-2024-06-13-00004
Arrêté Préfectoral n° 2024 -169 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la mise en place d'un mobilier
publicitaire en bordure de l'axe rouge retour
Paris de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2024 -169 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place d'un mobilier publicitaire en bordure de l'axe rouge retour Paris de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle34
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 169

Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre la mise
en place d'un mobilier publicitaire en bordure de l 'axe rouge retour Paris de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00737 du 3 juin 2024 portant dé légation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 16 mai 2024 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 21 mai 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2024 -169 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place d'un mobilier publicitaire en bordure de l'axe rouge retour Paris de l'aéroport Paris
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CONSIDERANT que pour permettre la mise en place d'u n mobilier publicitaire en bordure de l'axe
rouge retour Paris de l'aéroport Paris Charles de G aulle et pour assurer la sécurité des usagers et de s
personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la circul ation aux abords
du chantier ,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la mise en place d'un mo bilier publicitaire en bordure de l'axe rouge retou r
Paris de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (23h00 – 4h00) du 13 au 14 juin 2024.

Ils nécessitent un balisage conforme au SETRA par u tilisation des panneaux AK5, AK3, B1, BK21, BK14,
K5c, K8, KD droit et la mise en place d'une flèche lumineuse de rabattement (FLDR) décalable.

Ce balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2024 -169 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place d'un mobilier publicitaire en bordure de l'axe rouge retour Paris de l'aéroport Paris
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3 - soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 13 juin 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget

Signé


Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-06-13-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2024 -169 réglementant temporairement les conditions de
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