AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-026
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Cour d'appel Montpellier /
12-2024-01-01-00001 - DEL.SIGN.CC. ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
FRAIS DEPLACEMENT HORUS SAR 2024 (2 pages) Page 3
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Cour d'appel Montpellier
12-2024-01-01-00001
DEL.SIGN.CC. ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE FRAIS DEPLACEMENT HORUS SAR
2024
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EsMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIERDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAnnule et remplace la décision du 1 septembre 2023Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier PrésidentetJean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :Article 1
Bénéficient d'une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d'ordonnancementsecondaire poure L'établissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT,e L'établissement des ordres de mission hors outil,e La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistratset fonctionnaires du ressortles agents du Service Administratif Régional:- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service dela gestion budgétaire ;- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Secrétaire administratif au service de la gestion budgétaire ;- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budgétaire ;
Cour d'appel de Montpellier1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX 1
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- Monsieur Pierre PENSIER, Vacataire au service de la gestion budgétaire ;- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion budgétaire- Madame Carole MANDAR, Directrice, principale des services de greffe judiciaires,Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire ;- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion des ressources humaines;- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion de la formation ;- Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion du patrimoiné immobilier;- Madame Maëva CHAUSSE, Directrice des services de greffe judici'ciires placée.
Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 1" janvier 2024.
Article 3
La presente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictionset aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux duressort de la Cour d'appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l'Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 1°" janviér 2024
Le Procureur Général Le Premier Président
/" Jean-Marie BENEY Tristañ GERVAIS/de LAFOND
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