PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-013
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-01-19-00001 - Arrêté préfectoral 2024-PREF-DCSIPC-BRECI n° 47 du
19 janvier 2024 portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et
de Dévouement (1 page) Page 3
91-2024-01-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCSIDPC-BDPC-045
du 18 janvier 2024 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans
le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile de France (3
pages) Page 5
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-01-18-00006 - Arrêté n° 2024-00059 relatif aux mesures restrictives
de circulation prise dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et
verglas en Ile de France (7 pages) Page 9
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-19-00001
Arrêté préfectoral 2024-PREF-DCSIPC-BRECI n°
47 du 19 janvier 2024 portant attribution de la
Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement
n
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet,
Bertrand GAUME
ARRETE PREFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N ° 47 du 19 janvier 2024
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de Préfet de
l'Essonne ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La Médaille de Bronze pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée à :
- Mme Kalli FORTIN, écolière
Article 2 : Le Directeur du Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Direction du Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la Communication Interministérielle

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-18-00005
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF-DCSIDPC-BDPC-045 du 18 janvier
2024 relatif aux mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en
oeuvre du Plan neige et verglas en Ile de France
Ex
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral
n° 2024-PREF —- DCSIDPC - BDPC n°045 du 18/01/2024
relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF)
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de la défense ;
VU le code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code pénal;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-4, L 122-5, L 742-3, R
122-4, R 122-8, R 122-39 et R 122-41 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R 311-1, R 413-8 et R 414-14 ;
VU le code des transports, notamment son article L 125211 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et I'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du plan neige et verglas en lle-de-France (PNVIF) applicable au sein de
la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ; -
VU le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour I'exploitation des routes et du trafic (DOR);

VU l'arrêté préfectoral n° 1616 - PREF-DCSIPC-BDPC du 24 décembre 2019 portant
approbation de la disposition spécifique neige et verglas dans le département de
l''Essonne ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME,
Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck LEON,
administrateur de I'Etat de deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de
cabinet de Monsieur le Préfet de l'Essonne ;
VU le bulletin de vigilance météorologique jaune de Météo-France en date du 18
janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2024-00059 de Monsieur le Préfet de Police, Préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France ;
CONSIDERANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas
en Île-de-France ; '
CONSIDERANT les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la
sécurité et la circulation routière ;
CONSIDERANT le retour au niveau 2 du plan neige verglas en Île-de-France le 18
janvier 2024 ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, Directeur du cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 18 janvier 2024 à 20h00 jusqu'au 19 janvier 2024 à 08h00 :
Abaissement de la vitesse de 20km/h sur l'ensemble dés axes du réseau routier du
département de l'Essonne, pour l'ensemble des véhicules.
ARTICLE 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites sur l'ensemble des axes du réseau
routier du département de l'Essonne, pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes de
transport de marchandises et les véhicules de transport de matières dangereuses
(TMD).

ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, les Sous-Préfets
d'arrondissements de Palaiseau et d'Étampes, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de l'Essonne, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de
l'Essonne, le Commandant de la Compagnie Autoroutière de Sécurité Sud Île-de-
France, le Président du Conseil départemental, le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Essonne.
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-01-18-00006
Arrêté n° 2024-00059 relatif aux mesures
restrictives de circulation prise dans le cadre de
la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile
de France
Ex Secrétariat général
PRÉFECTURE qp de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE E
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-00059
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre
du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 'i22—5, L. 122-4, L. 742-3,
R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R. 411-18 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 12521 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or-
ganisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ; ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Lau-
rent);
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ; !
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région dÎle-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrété mterprefectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo-France en date du 18 janvier 2024 ;
. Vu l'audioconférence en date du 18 janvier 2024 associant Météo-France et le Comité des
experts;
Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'a ce
titre, d'une part, il arréte et met en œuvre les plans de gestlon du trafic dépassant le
cadre d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de
gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que le
préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se developpent des événements d'une partlcullere gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l''environnement, et'que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d'une part, de
prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur
les axes routiers identifiés et, d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des: poids-
lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant
Iintervention des véhicules procédant au traitement curatif;
Considérant que les depa rtements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une vigilance
meteorologlque de niveau jaune par Météo-France, en raison de chutes d'un rlsque de
verglas lié à des températures négatives sur I'ensemble de I' Île-de-France et qu'ainsi, les
conditions de circulation peuvent devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'à
ce titre, les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 18 janvier 2024 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs du
PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à lassistance aux populations lors d'épisodes
météorologiques hivernaux d'autre part ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRETE:
Article 1
La vitesse est abaissée de 20 kilométres/heure sur l'ensemble des axes du réseau routier
du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de l'arrêté, à
compter du 18 janvier 2024 à 20H00 jusqu'au 19 janvier 2024 à 8H00 pour I'ensemble des
véhicules autorisés à circuler.
Article 2
Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonnes et les véhicules de transport de
matière dangereuses ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement,
sur l'ensemble des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF
mentionnés à l'annexe de I'arrété, à compter du 18 janvier 2024 à 20H00 jusqu'au 19
janvier 2024 à 8H00.
Article 3
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne. et du Val-d'Oise; la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports;
le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
" Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des usagers et des polices administratives ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,
SAPN);
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 18 janvier 2024 Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris -
Laurent NUNEZ

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://)www.telere-
cours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche inter-
rompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision impli-
cite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision impli-
cite de rejet).

ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n° 2024-00059
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :
= Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :
Société des Autoroutes du Nord et de I'Est de la France (SANEF)
pour les autoroutes A1, A4 et A16;
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes ÀS, ASa,
A5b, A6, A6a, A6b et A77;
COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-
routes A13, A14 et A16;
E Réseau non concédé suivant (radiales) :
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle
(95);
Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;
Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à Cély-
en-Bière (77);
Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;
RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;
Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois
(95), jonction A15 ;
RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour
(Créteil-94), jonction A86 ;
RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;
A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b ; -
RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78);
N184 entre N104 et A16 ;
RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
D4 entre la N 104 (77) et Paris (75);
RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
RN 6 entre la N 104 (77) et I'A86 (94) ;
RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;

Réseau non concédé suivant (rocades) :
Boulevard périphérique ;
Autoroute A86; .
RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;
RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquencourt
(78), jonction A13;
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Collé-
gien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonction
A10 (Francilienne) ;
RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam (95),
jonction N184 (Francilienne) ;
RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;
.Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'autoroute
A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG;
RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage
taxi dans le cadre du module Chamant ;
RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;
Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14;
RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86);
RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 -
Puiseux-Pontoise (PR24) ;
RD7 de l'aéroport d'Orly (94)-a Rungis (94), jonction A86 ;
Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118) ;
RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
RNT entre N104 et A16 ;
RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.

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